Document parlementaire 55K0770

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les dons et le recours à la biodégradation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/11/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0770/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0770001   512 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/11/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/11/2019
Date de distribution 19/11/2019
Date d'envoi 28/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [172 Kb] 15/03/2022 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 15/03/2022
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 25/01/2022   EN DISCUSSION
25/01/2022   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/01/2022   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 19/11/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550770
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | BIODEGRADABILITE

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Aperçu chronologique des réunions