Document parlementaire 54K3552

Proposition modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2019
Vote Chambre 28/03/2019
Documents principaux 00/000-K3552/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3552001   431 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/02/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/02/2019
Date de distribution 25/02/2019
Date d'envoi 14/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Date de fin 28/03/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 13/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementSiegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementSandrine, De Crom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [518 Kb] 22/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
 
004  [420 Kb] 22/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/2019
 
005  [424 Kb] 28/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2019
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3553001 (438 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Calendrier 13/03/2019   EN DISCUSSION
13/03/2019   EN REUNION
13/03/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3552003   22/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2019   EN DISCUSSION
28/03/2019   EN REUNION
28/03/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P543552
Descripteur Eurovoc principal STATUT DES PARLEMENTAIRES
Descripteurs Eurovoc MANDAT ELECTIF | PARLEMENTAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | CHAMBRE DIRECTEMENT ELUE | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres COMMISSION FEDERALE DE DEONTOLOGIE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions