Document parlementaire 54K3076

Proposition de résolution contre l'ubérisation du marché européen et pour un développement régulé de l'économie de plate-forme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2018
Documents principaux 00/000-K3076/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3076001   448 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 03/05/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/05/2018
Date de distribution 07/05/2018
Date d'envoi 09/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2964001 (551 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Janssen, Werner N-VA
Calendrier 23/05/2018   EN REUNION
04/12/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ECONOMIE COOLABORATIVE

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