Document parlementaire 51K1952

Proposition de résolution relative à l'attitude et à l'action politiques à l'égard d'une convention internationale sur le commerce des armes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2005
Vote Chambre 06/07/2006
Documents principaux 00/000-K1952/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1952001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 15/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 15/07/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE COMMERCE DES ARMES
Date de fin 06/07/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 13/06/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [37 Kb] 15/06/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/2006
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMiguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
004  [33 Kb] 21/06/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
 
005  [48 Kb] 26/06/2006 RAPPORT
Date de distribution 26/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
006  [34 Kb] 26/06/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/06/2006
 
007  [36 Kb] 06/07/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2006
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Inga sp.a-spirit
Calendrier 21/06/2006   EN DISCUSSION
21/06/2006   EN REUNION
21/06/2006   ADOPTE
Rapport   51K1952005   26/06/2006  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 15/06/2006   EN DISCUSSION
15/06/2006   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2006   EN DISCUSSION
06/07/2006   EN REUNION
06/07/2006   ADOPTE
Analyse des interventions P511952
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ACCORD INTERNATIONAL | OSCE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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