Document parlementaire 47K0355

PROPOSITION DE LOI garantissant le revenu des travailleurs âgés sans emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1988
Documents principaux 00/000-K0355/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0355001   506 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Baudson PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire REVENU TRAVAILLEURS AGES SANS EMPLOI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAILLEUR AGE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | TRAVAILLEUR AGE | CHOMEUR