SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen aan
de minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
afschaffing van de dienst 'Dag + O' van Taxipost
in de provincie Luxemburg" (nr. 5130)

Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au
ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques sur "la
suppression du service 'Jour +O' de Taxipost en
province de Luxembourg" (n° 5130)

Sprekers:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, ministre des Télécommunications et
des Entreprises et Participations publiques

Vraag van de heer Marcel Hendrickx aan
de

minister van Telecommunicatie

Overheidsbedrijven en Participaties over "de
bouw van een nieuw gerechtshof te Turnhout"
(nr. 5148)

Question de M. Marcel Hendrickx au ministre des
Télécommunications des Entreprises publiques et
des Participations sur "la construction d'un
nouveau palais de justice à Turnhout" (n° 5148)

Sprekers: Marcel Hendrickx, Rik Daems,
minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs: Marcel Hendrickx, Rik Daems,
ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques

Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen aan
de minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties belast met
Middenstand over "het beheer van het Belgacom-
dossier" (nr. 5180)

Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au
ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques chargé des
Classes moyens sur "la gestion du dossier
Belgacom (n° 5180)

Sprekers:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, ministre des Télécommunications et
des Entreprises et Participations publiques

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E ZITTINGSPERIODE

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE

INFRASTRUCTUUR, HET

VERKEER EN DE

OVERHEIDSBEDRIJVEN

COMMISSION DE

L'INFRASTRUCTURE, DES

COMMUNICATIONS ET DES

ENTREPRISES PUBLIQUES

van

WOENSDAG

JULI

2001

10:00 uur

______

MERCREDI

JUILLET

2001

10:00 heures

______

De vergadering wordt geopend om 10.23 uur door
de heer Jozef Van Eetvelt, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.23 heures par M.
Jozef Van Eetvelt, président.

01 Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au

ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques sur "la
suppression du service 'Jour +O' de Taxipost
en province de Luxembourg" (n° 5130)

01 Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen

aan de minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
afschaffing van de dienst 'Dag + O' van
Taxipost in de provincie Luxemburg" (nr. 5130)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, monsieur le
ministre, ma question concerne le service de
livraison "Jour +0", c'est-à-dire le jour même, en
province du Luxembourg. En fait, des amis du
Luxembourg m'ont avertie et m'ont envoyé une
revue de presse: cette problématique a fortement
impressionné des personnes d'Arlon.

Depuis le 25 juin dernier, le service Taxipost a
limité ses services dans la province du
Luxembourg. La livraison rapide Taxipost "Jour
+0" n'est plus accessible qu'à quatre communes
de la province; toutes les autres sont invitées à
faire appel aux services d'une société privée. Or
cette décision a des répercussions importantes,
non seulement sur la clientèle des simples
usagers qui bénéficiaient d'un service lié à
La Poste, entreprise publique autonome mais à
dimension fédérale, mais aussi sur les entreprises
qui voient leurs frais de livraison rapide

considérablement augmentés. En effet,
contrairement à Taxipost, les coûts de livraison
pour une ville comme Arlon, sont multipliés par
deux.

Mes questions sont les suivantes.
Quel critère de décision a été appliqué pour ce
remaniement des services de livraison rapide de
La Poste?

Conserve-t-on une véritable égalité entre les
citoyens pour ce service qui n'est plus respecté en
province du Luxembourg? Ma question concernait
bien la ville d'Arlon, chef-lieu de province, grand
centre industriel, scolaire, administratif et militaire,
coeur de nombreuses activités de tous ordres.

La suppression du "Jour +0" dans la majorité des
communes luxembourgeoises a-t-elle fait l'objet
d'une concertation syndicale?
Dans l'affirmative, quelles en ont été les
conclusions? Des mouvements de grève ont vu le
jour du fait que plusieurs bureaux étaient à peine
avertis de ce qui allait leur arriver en termes de
restructuration de leur service Taxipost.
Quelles mesures sont envisagées pour les
personnes de ce service directement visées par la
restructuration en cours?

01.02 Rik Daems, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, j'ai reçu une réponse
détaillée de la part de La Poste; je vous la
remettrai.

Je peux vous indiquer son contenu.

La Poste me signale que le monde de l'express et

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E LEGISLATURE

de la distribution de paquets est en pleine
évolution, ce que nous savions déjà. Taxipost doit
donc continuer à évoluer pour répondre à ces
exigences. Dans ce cadre, une décision a été
prise par Taxipost: elle adapte son produit de
livraison le jour même, dit "Jour +0", pour le
rendre plus performant et qu'il réponde mieux à la
demande actuelle.

Jusqu'au 25 juin, Taxipost offrait ce produit au
départ de l'ensemble des localités du Royaume,
avec un niveau de qualité ne répondant plus
toujours à la demande des clients. En réalité, leur
slogan "Jour +0" n'était plus respecté.

Afin de remédier à cette situation, Taxipost a
considérablement amélioré son offre de produit
"Jour +0" autour des axes suivants sur lesquels je
vous donnerai tous de détails, si vous le désirez.

La livraison est garantie avant 18 heures dans
plus de 98% des cas. Pour pouvoir réaliser cet
objectif, la zone géographique couverte par ce
service a dû être revue. Le nouveau service
permet d'offrir une plus grande amélioration pour
96% des envois "Jour +0" actuels.

Les 4% restants concernent des volumes issus en
partie des communes de la province du
Luxembourg, comme vous l'avez mentionné, mais
aussi de Liège, de Namur, du Hainaut, ainsi que
des provinces flamandes.

Les envois issus des communes
luxembourgeoises, celles qui vous intéressent
plus particulièrement, qui ne font plus partie de la
nouvelle zone, représentent 1,9%. Toutefois, ce
chiffre est encore à relativiser, car le service
Taxipost "Jour +0" est toujours valable dans toute
la Belgique, donc également dans ces régions
pour les envois locaux, pris en charge et
distribués par un même dispatching.

Deuxièmement, les services offerts par la division
Taxipost ne font pas partie des missions de
service public confiées à La Poste.

Troisièmement, la direction de Taxipost et les
représentants des organisations syndicales
représentatives se sont réunies à ce sujet et se
sont mis d'accord sur les modalités pratiques liées
à la modification du service "Jour +0". Les
adaptations du service et le lancement du
nouveau service "Sprinter" n'entraînent aucune
suppression d'emploi chez Taxipost qui connaît,
depuis le début de l'année, une croissance de plus
de 12% du nombre d'envois traité. Dans ma
région, le Brabant flamand, une croissance de

l'emploi est même envisagée pour le service
Taxipost.

Je crois vous avoir fourni tous les éléments. Cela
dit, pour le rapport, je fournirai les détails de tous
les emplacements afin que tout le monde reçoive
la même information.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, monsieur le
ministre, je sais que Taxipost ne fait pas partie du
service universel, mais cela pose la question de
savoir quelle couverture il englobe. De quel
service universel une société comme La Poste
doit-elle donc disposer?

A mon avis, il faut tenir compte des critères
discriminants. Ainsi, pour la province du
Luxembourg, la distance est discriminante. Arlon
est une grande ville de cette région; si l'on peut
supprimer un tel service "Jour+0" dans une petite
ville ou un village, vu la difficulté d'acheminer les
colis avant 14 heures pour livraison avant 18
heures, il est clair que dans une ville de
l'importance d'Arlon, avec un aussi fort potentiel
de développement économique, les entreprises
ont besoin d'un tel service.

C'est une forme d'abandon de la couverture que
La Poste devrait assurer. Cela renvoie donc à la
question: que décide-t-on exactement quant à la
nécessité ou non de créer des discriminations
positives et quant à la manière de procéder? Ce
n'est pas en projetant une restructuration, en
présentant un "seulement 1,9% non couvert"
qu'on répond à la problématique.

Un exemple que j'ai déjà cité: le journal "Vers
l'Avenir" a des antennes partout; pourtant, il ne
peut plus envoyer pour le jour même les colis qu'il
envoyait régulièrement à sa maison-mère à
Namur. C'est un problème important de
couverture sur la Belgique entière. Cela fait partie
de la réflexion globale: j'estime inacceptable de
fermer de tels services ou de les limiter sans tenir
compte d'autres critères.

S'il est nécessaire de mettre en place des
discriminations positives qui coûtent plus cher,
pourquoi ne pas en répercuter le coût sur
l'ensemble du réseau et l'ensemble des services
afin de pouvoir privilégier une zone aussi difficile
que l'est Arlon? Sans cela, ils deviendront les
laissés-pour-compte de toutes les politiques de
service universel, de toutes les politiques de
privatisation de ces anciens services universels
vers le privé. Nous avons à intégrer cette mission
dans notre réflexion: comment prendre en

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

considération les difficultés inhérentes à l'espace
géographique, parfois à la faible démographie,
mais ce n'est pas le cas ici.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

De vraag nr. 5143 van de heer Olivier Chastel
wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

02 Vraag van de heer Marcel Hendrickx aan

de minister

van

Telecommunicatie

Overheidsbedrijven en Participaties over "de
bouw van een nieuw gerechtshof te Turnhout"
(nr. 5148)

02 Question de M. Marcel Hendrickx au ministre

des Télécommunications des Entreprises
publiques et des Participations sur "la
construction d'un nouveau palais de justice à
Turnhout" (n° 5148)

02.01 Marcel Hendrickx (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, u hebt ons in
maart 2001 heel blij gemaakt door te zeggen dat u
dat nieuwe gerechtshof in Turnhout zou
realiseren. U had gezegd dat de aanbesteding zou
plaatshebben en die is gebeurd op 10 mei. U zou
139 miljoen frank reserveren voor de ruwbouw en
u hoopte dat in de tweede helft van dit jaar de
werken zouden kunnen aanvangen en dat die
zouden beëindigd zijn einde 2003.

Op dit ogenblik doen geruchten de ronde dat er
geen kredieten zijn en dat zij voor andere werken
zouden bestemd zijn. U kent het dossier meer dan
voldoende, mijnheer de minister, u weet dat men
hier al 30 jaar mee bezig is, u kent de
onteigeningsprocedure die men inderhaast heeft
uitgevoerd. We hopen dus dat u de geruchten de
kop in kunt drukken.

02.02 Minister Rik Daems: Mijnheer de voorzitter,

de aanbesteding voor de ruwbouw heeft plaats
gehad op 22 mei 2001. In toepassing van de
reglementering op de overheidsopdrachten moet
er dan een administratief toezicht gehouden
worden op het dossier. In een aantal gevallen
moeten aanvullende inlichtingen gevraagd
worden. In dit geval zijn niet alle inlichtingen
verschaft binnen de normale termijn, omwille van
het bouwverlof. Daardoor kan het aanbestedings-
verslag pas in augustus afgerond worden en
voordat ik mijn goedkeuring kan geven, moet het
ook nog naar de inspectie van Financiën. De
vastlegging van de middelen gebeurt per trimester
en de controle door de inspectie van Financiën zal
ook enige tijd vragen. Het zal dus pas vastgelegd
kunnen worden in het vierde trimester. Dit is de

timing die ik nu kan geven. Dit houdt in dat het
aanvangsbevel voor de werken nog dit jaar
gegeven kan worden, tenzij we nog vertraging
oplopen door bijvoorbeeld een beroep bij de Raad
van State. Gezien sommige van mijn voorvaders
uit Turnhout afkomstig zouden zijn, is er enige
extra persoonlijke motivatie.

02.03 Marcel Hendrickx (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord.
Wij kunnen dus gerust zijn. Het dossier wordt
opgevolgd.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

Voorzitter: Lode Vanoost.
Président: Lode Vanoost.

De vraag nr. 5155 van de heer Karel Van
Hoorebeke zal schriftelijk worden gesteld.

03 Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au

ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques chargé
des Classes moyens sur "la gestion du dossier
Belgacom (n° 5180)

03 Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen

aan de minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties belast met
Middenstand over "het beheer van het
Belgacom-dossier" (nr. 5180)

03.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, monsieur le
ministre, en fait, je voulais poser la dernière
question de cette année.

Je suis curieuse de savoir ce qui se passera avec
le dossier Belgacom. Vu le vote qui a eu lieu à la
Chambre et au Sénat, le gouvernement peut
maintenant décider sans l'aval du Parlement.

Avant tout, j'aimerais donc connaître la manière
dont vous comptez organiser les consultations
Chambre et Sénat en cas de vente ou de fusion
de l'entreprise publique Belgacom. En effet,
pendant deux mois et demi, les chambres ne se
réunissent plus.

En deuxième lieu, j'ai constaté que Belgacom
avait créé une fondation qui a acquis, au cours
des années, des oeuvres d'art contemporaines de
très haut niveau. Quel est le statut de cette
fondation? Quels sont les liens juridiques avec
Belgacom? En cas de modification dans
l'actionnariat de Belgacom, ne serait-il pas
intéressant de céder cette fondation à une

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instance fédérale, telle que le Musée royal d'Art
moderne, de manière à garder ces oeuvres d'art
dans le domaine public belge? Ce serait une
espèce de dation assez intéressante pour nos
musées.

Enfin, il reste une question qui revient
régulièrement dans la presse sur les stock-options
qui seraient négociées avec la haute direction de
l'entreprise en forme d'intéressement. Qu'en est-il
exactement et à combien se montent ces stock-
options?

03.02 Rik Daems, ministre: Monsieur le

président, d'abord, sur la façon dont je compte
organiser ces consultations: ce sera simplement
en contactant les deux présidents des
commissions et en nous mettant d'accord sur une
plage de dates. Mais seulement dans le cas où il y
aurait quelque chose à dire.

A propos de la fondation: elle dispose d'une
identité juridique, mais séparée de Belgacom. En
fait, c'est une ASBL. Belgacom, comme personne
morale, et d'autres membres de Belgacom sont
membres de l'assemblée générale. D'après mes
informations, les statuts n'évoquent pas
l'hypothèse d'un changement d'actionnariat dans
le chef de Belgacom. En son article 21, les statuts
ne prévoient que la dissolution de l'association,
auquel cas le patrimoine ne peut être cédé qu'à
une association disposant d'un objet semblable ou
à Belgacom. Ainsi, si Belgacom est dissous, ce
qui ne se produit pas nécessairement en cas de
changement d'actionnariat, à la limite, nous
céderions le fonds à un musée, par exemple.

Les stocks-options: pour le moment, il n'y a pas
de système de stocks-options pour la simple
raison que l'Etat détient 50% plus une action. Si
l'on avait un "stock-option plan" et qu'un membre
du personnel s'en achète deux, nous ne
disposerions plus de la majorité. C'est spécial.

Cela dit, il est clair qu'on étudie aujourd'hui la
faculté de pouvoir introduire ce système qui, par
ailleurs, reçoit le soutien de tout le monde. En
effet, c'est un système de motivation pour le
management; c'est clair. Il existe d'ailleurs dans
toutes les sociétés privées. Belgacom va l'être;
c'est clair. Dans ce cadre, nous en étudions la
possibilité. Personnellement, je suis très en faveur
d'un tel système de stock-options. Pour le
moment, aucun membre de la haute direction de
Belgacom ne s'est vu octroyer des options sur
actions dans le passé, pour la raison que je viens
d'évoquer: ce serait tout simplement impossible.

Voilà toutes les réponses que je peux vous
apporter.

03.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le ministre, je vous remercie
pour votre réponse.

Cependant, j'insiste vraiment: si le CA de l'ASBL
fondation est organisé par le management de
Belgacom, représentant des actionnaires, 49 %
sont des personnes autres que l'Etat. Je trouve
donc important de rester vigilant dans le cadre de
cette collecte de patrimoine, d'investissement
patrimonial.

Enfin, il existerait des promesses pour les
nouveaux managers ou pour les managers de
Belgacom dans le cadre de la restructuration. Si je
comprends bien, des promesses auraient été
faites ou ne serait-ce absolument pas le cas? Est-
ce seulement un projet en étude?

03.04 Rik Daems, ministre: Oui, c'est un projet

en étude, mais j'ai clairement indiqué au
management mon accord de principe de
l'introduire en temps utile.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 10.42 uur.
La réunion publique de commission est levée à
10.42 heures.

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E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen tot de
minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
afschaffing van de dienst 'Dag + O' van Taxipost
in de provincie Luxemburg" (nr. 5130)

Sprekers:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, ministre des Télécommunications et
des Entreprises et Participations publiques

Vraag van de heer Marcel Hendrickx tot de
minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
bouw van een nieuw gerechtshof te Turnhout"
(nr. 5148)

Question de M. Marcel Hendrickx au ministre des
Télécommunications des Entreprises publiques et
des Participations sur "la construction d'un
nouveau palais de justice à Turnhout" (n° 5148)

Sprekers: Marcel Hendrickx, Rik Daems,
minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs: Marcel Hendrickx, Rik Daems,
ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques

Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen tot de
minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties belast met
Middenstand over "het beheer van het Belgacom-
dossier" (nr. 5180)

Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au
ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques chargé des
Classes moyens sur "la gestion du dossier
Belgacom (n° 5180)

Sprekers:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties

Orateurs:

Marie-Thérèse Coenen, Rik

Daems, ministre des Télécommunications et
des Entreprises et Participations publiques

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COMMISSIE VOOR DE

INFRASTRUCTUUR, HET

VERKEER EN DE

OVERHEIDSBEDRIJVEN

COMMISSION DE

L'INFRASTRUCTURE, DES

COMMUNICATIONS ET DES

ENTREPRISES PUBLIQUES

van

WOENSDAG

JULI

2001

10:23 uur

______

MERCREDI

JUILLET

2001

10:23 heures

______

De vergadering wordt geopend om 10.23 uur door
de heer Jozef Van Eetvelt.

La séance est ouverte à 10.23 heures par M. Jozef
Van Eetvelt.

01 Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen tot

de minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
afschaffing van de dienst 'Dag + O' van Taxipost
in de provincie Luxemburg" (nr. 5130)

01 Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au

ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques sur "la
suppression du service 'Jour +O' de Taxipost en
province de Luxembourg" (n° 5130)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

De dienst EMS-Taxipost heeft haar aanbod in de
provincie Luxemburg drastisch ingeperkt. Op die
manier laat zij inzake snelpost de particuliere
maatschappij Sprinter die hogere tarieven
aanrekent, vrij spel.

De beslissing van EMS-Taxipost leidt dus niet
alleen tot aanzienlijke verhogingen van de kosten
voor particulieren en personeel maar zal ook
belangrijke gevolgen hebben voor de toekomst van
het betrokken personeel.

Op grond van welke criteria worden de
snelpostdiensten gereorganiseerd? Welke
maatregelen bepleit uw departement om de
schending van het principe dat alle burgers inzake
openbare dienstverlening gelijk zijn, te verhelpen?

Werden de vakbonden ten slotte geraadpleegd over
de afschaffing van de dienst 'Dag + 0' in de meeste
Luxemburgse gemeenten? Zo ja, wat waren de
conclusies van die raadpleging en welke
maatregelen worden gepland om de personen uit
die dienst werkzekerheid te waarborgen?

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV)

: Depuis le 25 juin, le service d'EMS Taxipost a
limité drastiquement ses offres en province de
Luxembourg, laissant à la société privée Sprinter le
soin de s'occuper du service de livraison rapide à
des tarifs plus élevés.

Les conséquences sont donc importantes en terme
d'augmentation des coûts pour les particuliers et les
entreprises, mais aussi pour l'avenir du personnel
concerné.

Quels sont donc les critères appliqués pour ce
remaniement des services de livraison rapide de La
Poste ? Par ailleurs, quelles mesures préconise
votre département pour remédier à ce non-respect
du principe de l'égalité des citoyens vis-à-vis des
services publics ?

Enfin, la suppression du «Jour + 0» dans la plupart
des communes luxembourgeoises a-t-elle fait l'objet
d'une concertation syndicale ? Si oui, quelles en ont
été les conclusions et quelles mesures sont
envisagées pour garantir l'emploi des personnes
concernées par ce service ?

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E LEGISLATURE

01.02 Minister Rik Daems (Frans): De Post heeft

mij volgende zaken meegedeeld.

De expressedienst en de bestelling van pakjes zijn
in volle ontwikkeling en de gebruikers ervan worden
alsmaar veeleisender. Om zijn marktaandeel op
een geheel geliberaliseerde markt veilig te stellen,
moet Taxipost ook evolueren.

Taxipost heeft op 25 juni 2001 zijn product 'Dag + 0'
ingevoerd om performanter te zijn en beter
tegemoet te komen aan de huidige vraag.

Bij de verbetering van het product gelden volgende
krachtlijnen: gewaarborgde levering vóór 18 uur in
98 procent van de gevallen, met een duidelijke
verbetering voor 96 procent van de huidige
verzendingen 'D + 0'; de 4 procent resterende
verzendingen betreffen bepaalde gemeenten van
de provincies Luxemburg, Luik, Namen en
Henegouwen en Vlaamse provincies, de
verzendingen vanuit Luxemburgse gemeenten die
niet tot de nieuwe zone behoren vertegenwoordigen
1,9 procent, maar er wordt nog altijd gebruik
gemaakt van de dienst 'Dag + 0' voor de lokale
verzendingen die via eenzelfde dispatching worden
besteld. In de andere gevallen biedt Taxipost altijd
de alternatieve oplossingen Sprinter - een product
van Exbo, een ander dochterbedrijf van de Belgian
Post Group - of Euro-Sprinters aan.

01.02 Rik Daems , ministre (en français) : La

Poste m'a communiqué les informations suivantes.

L'express et la distribution de paquets sont en
pleine évolution et leurs clients de plus en plus
exigeants. Taxipost doit aussi évoluer pour
défendre ses parts de marché sur un marché
totalement libéralisé.

L'adaptation à partir du 25 juin 2001 par Taxipost de
son produit de livraison le jour même (J + 0) vise à
le rendre plus performant et à répondre plus
amplement à la demande actuelle.

L'offre de produit "J + 0" a été améliorée autour des
axes suivants : livraison garantie avant 18 heures
dans 98% des cas, avec une amélioration nette
pour 96% des envois "J + 0" actuels ; les 4%
restants concernent certaines communes de la
province du Luxembourg, mais aussi de Liège, de
Namur et du Hainaut et des provinces flamandes ;
les envois issus de communes luxembourgeoises
non reprises dans la nouvelle zone représentent
1,9%, mais le service "J + 0" assure toujours les
envois locaux distribués par un même dispatching ;
dans les autres cas, Taxipost offre la solution
alternative Sprinter, produit opéré par exbo autre
filiale de Belgian Post Group, et, en cas
d'impossibilité par Euro-Sprinters.

Klanten die geen gebruik willen maken van de
diensten van Sprinter, kunnen opteren voor de
dienst "Dag + 1", die het hele nationale grondgebied
bestrijkt.
Die aanpak verandert niets aan de contacten met
de cliënteel.

De diensten van Taxipost behoren niet tot de
opdrachten in het kader van de openbare
dienstverlening van De Post.
Taxipost en de vertegenwoordigers van de
vakbonden zijn tot een akkoord gekomen over de
praktische modaliteiten van de wijziging van de
"Dag + 0"-dienst, wat overigens geen banenverlies
teweegbrengt.
Sinds het begin van het jaar is het aantal door
Taxipost verwerkte verzendingen met ruim 12
procent gestegen.

Meer gedetailleerde informatie vindt u in het verslag
van De Post dat ik hier ter beschikking houd.

Les clients refusant d'utiliser Sprinter peuvent opter
pour le service «J + 1» qui couvre l'ensemble du
territoire national.

Cette approche ne modifie rien dans les contacts
avec la clientèle.

Les services assurés par Taxipost ne font pas
partie des missions de service public de La Poste.

Taxipost et les représentants des organisations
syndicales se sont mis d'accord sur les modalités
pratiques liées à la modification de «J + 0» qui
n'entraîne aucune suppression d'emploi.

Depuis le début de l'année, Taxiport connaît une
croissance de plus de 12% des envois traités.

Vous trouverez des informations détaillées dans le
rapport de La Poste que je tiens à votre disposition.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Men kan zich afvragen in hoeverre de diensten van
De Post iedereen moeten kunnen bereiken.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV)

: On est en droit de s'interroger sur le degré de
couverture qui doit être assuré par les services de
La Poste.

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Voorst moet er rekening worden gehouden met
criteria die discriminatoir kunnen zijn, zoals de
afstand of grootte, en de economische activiteit van
een stad als Aarlen. Dat verwijst dan weer naar de
gegrondheid van de maatregelen voor positieve
discriminatie, zoals in het voorliggende geval.

Als de dienst duurder is, waarom worden de lasten
dan niet gespreid over alle diensten ? Anders valt te
vrezen dat uiteindelijk enkel nog privé-bedrijven die
dienst aanbieden, met alle gekende gevolgen van
dien.

Wat is uw standpunt hierover ?

En outre, il faut tenir compte des critères qui
peuvent être discriminants, comme la distance ou la
taille et l'activité économique d'une ville telle qu'
Arlon. Cela renvoie également au bien-fondé de
mesures de discrimination positive, comme dans le
cas présent.

Enfin, si ce service coûte plus cher, pourquoi ne pas
le répartir sur l'ensemble des services ? Sinon, on
peut craindre qu'il ne soit plus assuré que par des
entreprises privées avec les conséquences que l'on
connaît.

Quelles sont donc vos positions sur ce sujet ?

01.04 Minister Rik Daems (Frans) : Mijn standpunt

staat vervat in het eindrapport, en daar kan u
dadelijk kennis van nemen.

01.04 Rik Daems , ministre (en français) : Elles

seront dans le rapport final et vous pourrez en
prendre connaissance immédiatement.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Vraag van de heer Marcel Hendrickx tot de

minister van Telecommunicatie
Overheidsbedrijven en Participaties over "de
bouw van een nieuw gerechtshof te Turnhout"
(nr. 5148)

02 Question de M. Marcel Hendrickx au ministre

des Télécommunications des Entreprises
publiques et des Participations sur "la
construction d'un nouveau palais de justice à
Turnhout" (n° 5148)

02.01 Marcel Hendrickx (CVP): In maart 2001 gaf

de minister tot ieders genoegen een precieze timing
voor de werken aan het nieuwe gerechtshof van
Turnhout. De hoop werd gewekt dat eindelijk schot
zou komen in een dossier dat reeds dertig jaar
aansleept. Een aanbesteding in mei 2001 werd
vooropgesteld en 139 miljoen zou gereserveerd
worden voor de ruwbouw. Eind 2003 moest het
gerechtshof klaar zijn. De laatste weken gaat het
gerucht dat de kredieten uiteindelijk toch niet
ingeschreven worden in de begroting. Kan de
minister mij de stand van zaken geven betreffende
dit dossier?

02.01 Marcel Hendrickx (CVP): En mars 2001, le

ministre a communiqué à la satisfaction générale le
calendrier précis des travaux de construction du
nouveau palais de justice de Turnhout, suscitant
l'espoir qu'un dossier vieux de trente ans allait enfin
bouger. Une adjudication avait été annoncée pour
mai 2001, un montant de 139 millions devant être
réservé pour le gros- oeuvre. Le bâtiment devrait
être terminé fin 2003. Toutefois, selon une rumeur
qui circule depuis quelques semaines, les crédits
nécessaires ne seraient, en définitive, pas inscrits
au budget. Le ministre pourrait-il me faire savoir où
en est ce dossier?

02.02 Minister Rik Daems (Nederlands): De

aanbesteding van de ruwbouwwerken heeft plaats
gehad op 22 mei 2001. De Regie der Gebouwen
heeft de dossiers aan een administratief toezicht
onderworpen. Aan sommige aannemers werden
aanvullende toelichtingen gevraagd. Vanwege het
bouwverlof kan het aanbestedingsverslag pas in
augustus worden afgerond. Voor de goedkeuring is
nog het advies van de Inspectie van Financiën
nodig. Dat vergt ook enige tijd.

Elk trimester legt de Regie der Gebouwen mij een
prioriteitenlijst voor. Voor dit dossier kunnen de
kredieten worden vastgelegd in het vierde trimester.

Zodra het dossier administratief rond is, zal ik het

02.02 Rik Daems , ministre (en néerlandais): Il a

été procédé à l'adjudication du gros-oeuvre le 22
mai 2001. La Régie des bâtiments a soumis les
dossiers à un contrôle administratif. Des
explications complémentaires ont été demandées à
certains entrepreneurs. Le rapport d'adjudication ne
pourra être clôturé qu'en août, en raison du congé
du bâtiment. L'avis de l'Inspection des Finances est
également requis et prendra un certain temps.

La Régie des bâtiments me soumet, chaque
trimestre, une liste des priorités. Pour ce dossier,
les crédits pourront être engagés au quatrième
trimestre.

Dès que les formalités administratives seront

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goedkeuren, zodat het aanvangsbevel voor de
werken nog dit jaar kan worden gegeven. Het
gebouw zou dan volgens de planning kunnen
worden gerealiseerd.

terminées, j'approuverai le dossier et l'ordre de
début des travaux pourra, dès lors, être donné cette
année encore. Le bâtiment pourrait donc être
réalisé conformément au calendrier.

02.03 Marcel Hendrickx (CVP): Ik dank de

minister voor dit antwoord. Wij kunnen dus gerust
zijn. Het dossier wordt afgerond.

02.03 Marcel Hendrickx (CVP): Je remercie le

ministre pour sa réponse. Nous pouvons donc
avoir nos apaisements. Le dossier sera clôturé.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van mevrouw Marie-Thérèse Coenen tot

de minister van Telecommunicatie en
Overheidsbedrijven en Participaties belast met
Middenstand over "het beheer van het Belgacom-
dossier" (nr. 5180)

03 Question de Mme Marie-Thérèse Coenen au

ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques chargé
des Classes moyens sur "la gestion du dossier
Belgacom (n° 5180)

03.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

De federale regering zal wellicht in de komende
weken beslissingen in het Belgacom-dossier
moeten nemen. Hoe zal u de Kamer en de Senaat
daarbij betrekken?

Belgacom heeft een stichting in het leven geroepen
die eigenaar is van hoogwaardige hedendaagse
kunstwerken. Welke juridische banden heeft die
stichting met Belgacom? Zal dat patrimonium in
geval van wijziging van de aandeelhouders van
Belgacom aan het Koninklijk Museum voor
Moderne Kunst worden afgestaan? Volgens de pers
zou met de bedrijfstop over stock-options worden
onderhandeld in de vorm van winstdeling. Hoe zit
het daarmee en over welk bedrag gaat het?

03.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Le gouvernement fédéral devra peut-être prendre
des décisions, ces prochaines semaines, dans le
dossier Belgacom ? Comment organiserez-vous les
consultations de la Chambre et du Sénat ?

Belgacom a créé une fondation qui possède des
oeuvres d'art contemporaines de haut niveau. Quels
sont les liens juridiques de cette fondation avec
Belgacom ? En cas de changement de l'actionnariat
de Belgacom, le patrimoine sera-t-il cédé au Musée
royal d'art moderne ? Selon la presse, des stock-
options seraient négociés avec la haute direction en
forme d'intéressements. Qu'en est-il et pour quel
montant ?

Voorzitter: Lode Vanoost.

Président: Lode Vanoost.

03.02 Minister Rik Daems (Frans) : Wat de

raadpleging van de Kamer en de Senaat betreft, zal
ik met de voorzitters van beide assemblees contact
opnemen.

De Belgacom-stichting staat juridisch los van
Belgacom. Het betreft een VZW, waarvan
Belgacom, als rechtspersoon, lid is van de
algemene vergadering, net als andere leden van
Belgacom. De statuten van de VZW voorzien niet in
de mogelijkheid van een wijziging van de
aandeelhouder bij Belgacom. Artikel 21 voorziet in
de ontbinding ; in dat geval mag het patrimonium
enkel worden afgestaan aan een VZW met een
soortgelijk oogmerk of aan Belgacom. In geval van
een ontbinding, kan het patrimonium dus aan het
Koninklijk Museum voor Moderne Kunst worden
afgestaan.
Tenslotte is er noch momenteel noch in het
verleden sprake van een stock-option-plan bij
Belgacom. Aangezien de maatschappij over een
stevige concurrentiepositie wil beschikken met

03.02 Rik Daems , ministre (en français): Pour les

consultations, je prendrai contact avec les
présidents des deux assemblées.

La Fondation Belgacom est juridiquement séparée
de Belgacom. C'est une asbl dont Belgacom,
comme personne morale, est membre de
l'assemblée générale, au même titre que d'autres
membres de Belgacom. Ses statuts n'évoquent pas
la possibilité d'un changement d'actionnaire chez
Belgacom. Son article 21 prévoit la dissolution ;
dans ce cas, son patrimoine ne peut être cédé qu'à
une asbl à objet semblable ou à Belgacom. S'il y a
dissolution, le patrimoine pourrait donc aller au
Musée royal d'Art moderne.

Enfin, il n'y a pas de plan d'options sur actions chez
Belgacom, ni actuellement, ni par le passé.
Cependant, comme elle veut être compétitive sur
l'ensemble des éléments de rémunération de son
personnel, elle envisage d'octroyer éventuellement

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betrekking tot alle elementen die deel uitmaken van
de bezoldiging van het personeel, overweegt zij in
de toekomst eventueel stock-options op aandelen
toe te kennen.

des options sur actions dans le futur.

03.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

De algemene vergadering van de Stichting is voor
49 procent samengesteld uit andere
aandeelhouders dan de Staat. Op het vermogen zal
dus waakzaam moeten worden toegezien. Werd de
nieuwe managers waaraan in het kader van de
herstructurering wordt gedacht, beloften gedaan
met betrekking tot de opties op aandelen of wordt
die mogelijkheid enkel onderzocht ?

03.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV)

: L'assemblée générale de la Fondation est
composée à 49 % d'actionnaires autres que l'Etat. Il
faudra donc être vigilant quant au patrimoine. Les
nouveaux managers envisagés dans le cadre de la
restructuration ont-ils reçu des promesses quant
aux options sur actions ou s'agit-il d'un projet
actuellement à l'étude?

03.04 Minister Rik Daems (Frans): Het project

bevindt zich nog in de studiefase, maar aangezien
ik voorstander ben van dat systeem heb ik er mij in
principe mee akkoord verklaard dat het op het juiste
moment wordt gerealiseerd.

Het incident is gesloten.

De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 10.40 uur.

03.04 Rik Daems , ministre (en français) : Il s'agit

encore d'un projet à l'étude, mais, puisque je suis
favorable à ce système, j'ai donné mon accord de
principe pour qu'il soit mis en oeuvre au moment
utile.

L'incident est clos.

La réunion publique de commission est levée à
10.40 heures.

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