SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail : aff.generales@laChambre.be

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Vincent Decroly aan de vice-
eerste minister en minister van Werkgelegenheid
over "de vrijstelling van de verplichting om in
België te verblijven voor oudere werklozen en
bruggepensioneerden" (nr. 4679)

Question de M. Vincent Decroly à la vice-première
ministre et ministre de l'Emploi sur "la dispense
de l'obligation de résidence en Belgique pour les
chômeurs âgés et les prépensionnés" (n° 4679)

Sprekers:

Vincent Decroly, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Vincent Decroly, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Samengevoegde vragen van

Questions jointes de

- de heer Filip Anthuenis aan de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid
over

"het oneigenlijk gebruik van de

werkloosheidsverzekering en het omzeilen van
sociale controles" (nr. 4712)

- M. Filip Anthuenis à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "les fraudes en matière
d'assurance chômage et les contrôles sociaux
déficients" (n° 4712)

- de heer Jef Valkeniers aan de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de controle van de gezinstoestand" (nr. 4722)

- M. Jef Valkeniers à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "le contrôle de la situation
familiale" (n° 4722)

- de heer Guy D'haeseleer tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid
over

"de misbruiken van de werkloosheids-

verzekering in de Borinage" (nr. 4733)

- M. Guy D'haeseleer à la vice-première ministre
et ministre de l'Emploi sur "les abus relatifs à
l'assurance chômage dans le Borinage" (n° 4733)

Sprekers: Filip Anthuenis, Jef Valkeniers,
Guy D'haeseleer, Laurette Onkelinx, vice-
eerste minister en minister van Werk-
gelegenheid

Orateurs: Filip Anthuenis, Jef Valkeniers,
Guy D'haeseleer, Laurette Onkelinx, vice-
première ministre et ministre de l'Emploi

Vraag van de heer Hagen Goyvaerts aan de vice-
eerste minister en minister van Werkgelegenheid
over "de problemen in de kerncentrales van Doel
en Tihange" (nr. 4715)

Question de M. Hagen Goyvaerts à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "les
problèmes dans les centrales nucléaires de Doel
et Tihange" (n° 4715)

Sprekers:

Hagen Goyvaerts, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Hagen Goyvaerts, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Vraag van de heer Guy D'haeseleer aan de vice-
eerste en minister van Werkgelegenheid over "het
zwartwerk uitgevoerd door bewoners van het
Klein Kasteeltje" (nr. 4732)

Question de M. Guy D'haeseleer à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "le
travail au noir effectué par des occupants du Petit
Château" (n° 4732)

Sprekers:

Guy D'haeseleer, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Guy D'haeseleer, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Vraag van de heer Ludwig Vandenhove aan de
vice-eerste minister en minister van Werk-
gelegenheid over "de gemeentelijke stempel-
controle binnen de werkwinkels" (nr. 4750)

Question de M. Ludwig Vandenhove à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur
"l'obligation imposée aux communes d'organiser
le pointage dans les ALE" (n° 4750)

Sprekers: Ludwig Vandenhove, Laurette
Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Ludwig Vandenhove, Laurette
Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE

ZAKEN

COMMISSION DES AFFAIRES

SOCIALES

van

DINSDAG

MEI

2001

14:30 uur

______

MARDI

MAI

2001

14:30 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.36 uur door
de heer Joos Wauters, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.36 heures par M. Joos
Wauters, président.

01 Question de M. Vincent Decroly à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur "la
dispense de l'obligation de résidence en
Belgique pour les chômeurs âgés et les
prépensionnés" (n° 4679)

01 Vraag van de heer Vincent Decroly aan de

vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de vrijstelling van de
verplichting om in België te verblijven voor
oudere werklozen en bruggepensioneerden"
(nr. 4679)

01.01 Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, madame la ministre, chers
collègues, ma question d'aujourd'hui prolonge une
pétition adressée à notre assemblée et à sa
commission des Pétitions. L'arrêté royal du
25 novembre 1991 relatif au chômage dispose en
son article 66 que «pour bénéficier des
allocations, le chômeur doit avoir sa résidence
habituelle en Belgique. En outre, il doit résider en
Belgique».

La Cour d'arbitrage, dans un arrêt du 15 juillet
1993, a statué ce qui suit: «On ne peut expliquer
pour quelles raisons les personnes
prépensionnées devraient demeurer néanmoins
soumises à la condition d'avoir leur résidence
habituelle en Belgique et d'y résider
effectivement». La Cour a d'ailleurs ajouté: «Etant
donné que les prépensionnés conventionnels ne
doivent toutefois pas remplir toutes les conditions
qui s'appliquent au chômeur pour pouvoir
bénéficier d'allocations de chômage, puisqu'ils
sont considérés comme n'étant plus demandeurs

d'emploi et qu'ils sont au contraire dispensés de
toutes les exigences qui pourraient justifier qu'ils
soient en principe présents en Belgique, on ne
peut expliquer pour quelles raisons ils devraient
néanmoins demeurer soumis, contrairement à
ceux qui bénéficient d'une pension de retraite, à la
condition d'avoir leur résidence habituelle en
Belgique et d'y résider effectivement. Leur liberté
de mouvement se trouve ainsi réduite de manière
importante par comparaison aux autres intéressés
âgés de 60 à 65 ans, alors qu'il ne s'avère pas
que cela soit nécessaire en vue de la coexistence
des régimes de prépension conventionnelle et de
pension de retraite, que le législateur a entendu
préserver. Dans cette mesure, la disposition
entreprise viole les articles 6 et 6bis de la
Constitution», c'est-à-dire aujourd'hui les articles
10 et 11 sur l'égalité de traitement et la non-
discrimination.

Par cet arrêt qui date déjà de 1993, la Cour
d'arbitrage estime donc que l'exigence de
résidence en Belgique pour une personne
prépensionnée est manifestement contraire à
l'égalité des Belges devant la loi. Elle estime
également que le prépensionné n'est pas un
demandeur d'emploi comme les autres, qu'il est
dispensé de toute une série d'exigences qui
justifient la présence en Belgique. Par ailleurs, il
m'est revenu qu'un arrêt de la cour du travail de
Liège a été prononcé depuis, dans le même sens
que celui de la Cour d'arbitrage.

Comme cet arrêté a été prononcé dans le cadre
d'une question préjudicielle, l'ONEM n'est pas
tenu de modifier son interprétation stricte de
l'article 66 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991.
Pour cet organisme en effet, une personne
prépensionnée n'est autorisée à séjourner de
manière prolongée ou régulière hors du territoire

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

belge que dans quelques cas exceptionnels:

- dans le cas où un prépensionné séjournerait à
l'étranger pour une période de vacances annuelles
n'excédant pas 4 semaines par année civile;
- si le prépensionné séjourne à l'étranger deux
semaines au maximum lorsque ce séjour est
justifié par la recherche d'un nouvel emploi
moyennant l'accord du directeur du bureau de
chômage;
- lorsque le prépensionné séjourne à l'étranger
dans le but de mettre son expérience
professionnelle bénévolement au service d'un
pays étranger. Cette demande doit être introduite
auprès du directeur du bureau de chômage au
moyen d'un formulaire C97.

L'enjeu de ce débat n'est évidemment pas
négligeable. En effet, non seulement les
allocations de chômage de la personne concernée
dépendent du respect strict de cette exigence
maintenue de résidence, mais il en est de même
pour d'éventuelles indemnités complémentaires à
charge de l'employeur, indemnités que
l'employeur n'est tenu de payer que dans la
mesure où cette personne conserve son droit aux
allocations de chômage.

En mars dernier, dans une réponse qui a été
publiée dans le Bulletin des questions et réponses
parlementaires du 26 mars, vous répondiez à
M. Anthuenis qui vous interrogeait sur le même
enjeu, que vous aviez l'intention de prendre un
arrêté royal consacrant sur le plan réglementaire
la jurisprudence de la Cour d'arbitrage. Pouvez-
vous me dire où en est cet arrêté? La procédure
d'adoption de cet arrêté est-elle en cours? Quelles
sont les étapes qui restent à franchir?

Quels obstacles éventuels pourraient encore se
heurter à son adoption? Pouvez-vous aussi me
renseigner sur la date prévisible de son entrée en
vigueur, dans la mesure où il s'agit d'un arrêt de la
Cour d'arbitrage de 1993?

01.02 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, je vais essayer de
répondre le plus précisément possible à
M. Decroly et je rappellerai quelques éléments de
la législation sur le chômage.

Comme vous le savez, le fait de résider de façon
effective et continue en Belgique est une condition
générale pour pouvoir bénéficier des allocations
de chômage. Le prépensionné, comme tous les
autres bénéficiaires d'allocations de chômage, est
donc soumis à cette condition de résidence en
Belgique. La prépension conventionnelle est en

effet un régime spécial d'indemnisation mais au
sein de l'assurance-chômage.

Cependant, il faut souligner que l'âge de la
population des personnes prépensionnées se
situe entre 50 et 65 ans, alors que l'âge de celle
des pensionnés ne peut se situer au plus tôt qu'à
partir de 60 ans en cas de prise anticipée de la
pension de retraite.

Des similitudes sociologiques se dégagent entre
les deux groupes d'allocataires sociaux que sont,
d'une part, les pensionnés qui bénéficient à l'âge
de 60 ans d'une pension anticipée et, d'autre part,
des bénéficiaires d'allocations de chômage
(prépensionnés et chômeurs âgés) âgés de 60
ans et plus.

Pour cette raison, et je le confirme, j'ai examiné
sans plus attendre la situation et j'ai pris l'initiative
d'un projet d'arrêté royal qui permettrait aux
chômeurs âgés et aux prépensionnés d'au moins
60 ans de pouvoir résider à l'étranger tout en
continuant à percevoir leurs allocations de
chômage.

Ce projet a été soumis au comité de gestion de
l'ONEM. L'accord du ministre du Budget m'est
parvenu ce matin. Il est inscrit à l'ordre du jour du
Conseil des ministres de vendredi, avec une
demande d'examen réduit par le Conseil d'Etat,
dans le mois. Si tout se déroule comme prévu, on
pourrait imaginer une entrée en vigueur à partir du
1

août.

01.03 Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, je remercie Mme la
ministre pour sa réponse.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Filip Anthuenis aan de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid
over

"het oneigenlijk gebruik van de

werkloosheidsverzekering en het omzeilen van
sociale controles" (nr. 4712)
- de heer Jef Valkeniers aan de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de controle van de gezinstoestand" (nr. 4722)
- de heer Guy D'haeseleer tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid
over

"de misbruiken van de

werkloosheidsverzekering in de Borinage"
(nr. 4733)

02 Questions jointes de

- M. Filip Anthuenis à la vice-première ministre

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

et ministre de l'Emploi sur "les fraudes en
matière d'assurance chômage et les contrôles
sociaux déficients" (n° 4712)
- M. Jef Valkeniers à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "le contrôle de la
situation familiale" (n° 4722)
- M. Guy D'haeseleer à la vice-première ministre
et ministre de l'Emploi sur "les abus relatifs à
l'assurance chômage dans le Borinage"
(n° 4733)

02.01 Filip Anthuenis (VLD): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, collega's, het is
niet de bedoeling hier een communautaire
discussie te voeren. Het lijkt mij de taak van het
Parlement om controle uit te oefenen op de
uitvoerende macht en meer bepaald op de
uitvoering van de wetten en de reglementen die
wij hier goedkeuren.

Mijnheer de voorzitter, in de Vlaamse maar ook in
de internationale pers meer bepaald het NRC
Handelsblad is een artikel verschenen waarin
een beeld wordt geschetst van het leven in Hornu,
een dorpje in de Borinage. Aan de hand van
gesprekken met een aantal bewoners wordt een
weinig flatterend beeld geschetst van werklozen
die naar eigen zeggen de kunst van het
"magouiller" hebben geperfectioneerd. In het
Nederlands zou dit woord volgens mij
overeenkomen met "arrangeren".

Zij zeggen dat zij de fraude hebben uitgevonden.
Uit het artikel blijkt dat er in de streek een
lucratieve handel is opgezet in het verhuren van
"koten" aan personen die juridisch "alleenstaand"
of "gescheiden van tafel en bed" leven, maar
eigenlijk gewoon bij hun partner leven die op zijn
of haar beurt te boek staat als werkloos
gezinshoofd met alle sociale voordelen die daaruit
voortvloeien. Verder blijkt ook dat een groot aantal
mensen in het zwart werkt alhoewel een van de
prioriteiten van deze minister toch de strijd tegen
het zwartwerk is. Andermaal blijkt het probleem
van de werkloosheidsvallen ook een prioriteit
van deze regering uit het voorbeeld van een
vrouw wiens job bij een lokale supermarkt minder
betaald wordt dan de uitkering van haar werkloze
zus. Sociale controles blijken niets uit te halen. Er
zijn ook te weinig controleurs. Bovendien zit een
dochter van een van de controleurs ook in het
systeem.

Mevrouw de minister, collega's, deze voorbeelden
illustreren dat werkloosheid een monocultuur is
geworden in deze streek. Sommige inwoners
hebben volgens het artikel - niemand in hun
familie die ooit heeft gewerkt. Dit vraagt toch enige

verduidelijking lijkt mij. Dergelijke uitlatingen doen
heel wat vragen rijzen bij de finaliteit van de
werkloosheidsverzekering en de effectiviteit van
een aantal maatregelen die worden genomen in
het kader van de actieve welvaartsstaat.

In dit perspectief lijkt het strenger worden van de
voorwaarden om de thuiscontroles bij werklozen
te mogen verrichten, misschien toch wel aan een
evaluatie toe. Wij hebben een kleine wijziging
aangebracht tijdens de huidige legislatuur. Wij
hebben dat met volle enthousiasme mee
goedgekeurd, maar hebben er wel bij vermeld dat
wij de toepassing van de nieuwe reglementering
toch zouden volgen. Ik ben daar ernstig in. Als wij
dit lezen, moeten wij toch eens nagaan hoe wij de
thuiscontroles kunnen evalueren. Ik weet niet of
wat hier wordt geschetst exemplarisch is, maar ik
denk toch dat wij dat even moeten evalueren.
Tevens kunnen er vragen worden gesteld bij het
aantal sociale controles en de manier waarop die
gebeuren. Ik heb daar een aantal vragen over en
waarschijnlijk leven die ook bij de collega's.

Eerst en vooral, mevrouw de minister, kunt u de
geschetste toestanden bevestigen? Hebt u daar
gegevens over, of niet? Zo niet, vraag ik u als
parlementslid of u bereid bent dit op korte termijn
te laten onderzoeken.

Ten tweede, hoeveel controles werden er de
voorbije twee jaren in de Borinage uitgevoerd? Dit
geldt inzake huisbezoeken aan werklozen en
inzake zwartwerk. Hoeveel sancties werden er
opgelegd? Worden daar daadwerkelijk controles
uitgevoerd? Hoeveel controleurs werden in die
streek ingezet om de controles uit te voeren? Bent
u bereid de reglementering betreffende de
thuiscontroles bij werklozen te evalueren en
eventueel bij te sturen om dergelijke misstanden
beter te kunnen opsporen en te sanctioneren?
Welke andere maatregelen zult u nog nemen om
de inspectie doeltreffender te laten verlopen? Wij
kregen het voorbeeld van de Borinage, maar
waarschijnlijk zijn er nog andere voorbeelden in
andere streken, waar wij als parlementsleden
onvoldoende van op de hoogte zijn. Misschien
kunnen wij toch eens een evaluatie overwegen.

02.02 Jef Valkeniers (VLD): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, ik was door dit
artikel zo geschokt, dat ik een bijna analoge vraag
heb gesteld. Ik heb zeker niets tegen de RVA en
als voorzitter van het OCMW stel ik dagelijks vast
dat die steun in bepaalde gevallen meer dan
noodzakelijk is. In het verleden heb ik mij echter
ook altijd afgezet tegen misbruiken. Ik weet zeer
goed dat men in het verleden steeds sprak over

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

de doktersvrouw die stempelde. Vandaag zijn er
ook al heel wat dokters die het helemaal niet
breed meer hebben en nu spreekt men niet meer
over de doktersvrouw die stempelt. Ik herinner mij
zelfs dat de echtgenote van een gewezen en
inmiddels overleden collega parlementslid, toen hij
minister werd, nog zoveel schaamtegevoel had
dat ze niet langer durfde te gaan stempelen. Zij
stond toen ook op de RVA-lijst. Ik noem geen
namen, maar verscheidene mensen onder u
weten over wie ik het hier heb.

Wij weten ook dat er ooit een socialistisch minister
was die op een zeker ogenblik de mensen van
De Post een taak als spionnen voor allerhande
misbruiken wilde toevertrouwen. Dat gold ook
inzake de veiligheid. De postmannen moesten de
overheid inlichten. Wij weten toch allen dat
minister Vande Lanotte op een zeker ogenblik de
postmannen wilde inschakelen om de veiligheid te
bevorderen. Zij konden dergelijke misstanden
beter vaststellen dan wij. De officiële inspecteurs
mogen nu niet meer binnen: wij weten toch
allemaal welke maatregelen men ons min of meer
door de keel heeft gewrongen, tegen onze zin. Ik
zeg het zoals het is. Maar goed, dat is nu gebeurd.
In ieder geval, in Hornu scheen het toch wel om
een georganiseerde fraude te gaan. Misbruiken
zijn er hier en daar ook in Vlaanderen, dat zal ik
niet ontkennen. Ook bij ons zijn er mensen die
scheiden om een gunstiger fiscaal regime te
genieten, absoluut.

Ook bij ons zijn er mensen die een scheiding van
tafel en bed aanvragen of die zich effectief laten
scheiden om beide partners als gezinshoofd te
kunnen laten doorgaan. Zij nemen daartoe een
fictief adres en huren een kamertje bij een of
andere huisjesmelker. In Hornu schijnt het echter
om georganiseerde fraude te gaan en daarom
moet ertegen worden opgetreden.

Mevrouw de minister, wanneer en hoe zult u een
einde stellen aan deze wantoestanden? Ik weet
niet of Hornu in uw kiesdistrict ligt, maar het ligt in
ieder geval wel in het landsgedeelte waar u
politiek actief bent. De kwestie ligt zeer gevoelig,
zowel in uw partij als bij nevenorganisaties. Ik
meen echter dat wij, aan de hand van de manier
waarop u met deze mistoestand zult omgaan, uw
beleid terzake grondiger zullen kunnen
beoordelen.

02.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister,
collega's, ik heb het artikel niet gekregen van de
heer Anthuenis of van de heer Valkeniers, maar ik
heb het wel gelezen. De titel is al veelzeggend:

"Borinage, portret van een gemeenschap die de
schaamte voorbij is". Er worden talrijke
voorbeelden gegeven van de manier waarop de
inwoners van deze streek en van het dorpje Hornu
in het

bijzonder misbruik maken van de

werkloosheidsverzekering. In deze streek zijn er
heel veel werklozen, dat is u waarschijnlijk niet
onbekend. In en om Bergen is er een
werkloosheidsgraad van ongeveer 27%.

Volgens het ontluisterende artikel trekt de
plaatselijke bevolking zich daar blijkbaar niets van
aan. Integendeel, "vroeger", zo zeggen ze,
"werden de mijnwerkers uitgebuit door de staat,
nu buiten wij de staat uit". Zo staat letterlijk in het
artikel. "Het huren van een kot, waar men wat
kleren laat slingeren en enkele vuile kopjes in de
gootsteen zet en waar men af en toe het licht eens
aan en uit doet, is dé manier om zich als
alleenstaande als gezinshoofd te laten registreren
en zo een veel hogere uitkering op te strijken dan
degene waar men normaalgezien recht op heeft.
Sommigen hebben geen enkel familielid dat
werkt". Als men dan eens iemand aan het woord
laat die wel werkt en niet afhankelijk is van de
sociale zekerheid, zegt hij doodleuk dat zijn vrouw
het wel doet, omdat zij de scheiding hebben
aangevraagd en zij nu officieel apart wonen,
waardoor ze beiden zijn geregistreerd als
gezinshoofd. In realiteit vormen zij echter een
blijvend koppel.

Uit het artikel blijkt dat de betrokkenen aldaar zeer
vakkundig zijn in het frauderen, alles is tot in de
puntjes geregeld. Men beperkt zich niet enkel tot
het misbruiken van werkloosheidsuitkeringen,
men gaat ook nog eens vlotjes in het zwart
werken. Ondanks de hoge werkloosheidsgraad is
het vinden van een job in het zwart in die streek
geen probleem. Frauderen is er dus als het ware
een nationale sport geworden.

Zoals de heer Valkeniers al heeft gezegd, zijn er
natuurlijk overal ook in Vlaanderen werklozen
die misbruik maken van de werkloosheids-
uitkering, maar het kan toch niet dat men op
dergelijk georganiseerde grote schaal de sociale
zekerheid oplicht voor vele miljoenen en dat deze
mensen bewust van het systeem profiteren. Voor
hen is de sociale zekerheid eerder een hangmat
dan een vangnet. Daarenboven wordt gelachen
met de controle van de inspecteurs. Er wordt
gesuggereerd dat men meestal op voorhand wordt
verwittigd en dat een controleur zelf meewerkt aan
dit systeem. Dat zijn harde verwijten.

In het artikel worden nog ettelijke andere verhalen
beschreven, maar ik zal me hiertoe beperken. Wel

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

belangrijk in de tekst is de passage over de PS. Er
staat dat heel Hornu stemt voor de PS, die via een
ongekend patronagesysteem iedereen te vriend
kan houden. De bewoners van Hornu zeggen dat
zij voor de PS stemmen, om het winstgevende
systeem van sociale fraude in stand te kunnen
houden.

Mevrouw de minister, ik vraag mij af of deze
streek symbool staat voor heel Wallonië. Ik zou
daar wel enige duidelijkheid over willen hebben.
Een uitkering is er blijkbaar een doel op zich. Dit
heeft niets meer met een actieve welvaartsstaat te
maken, maar alles met een passieve
welvaartsstaat en een actieve fraudestaat. Ik
meen dat hier niet zomaar overheen kan worden
gegaan. Hiertegen moet worden ingegrepen.
Daarom heb ik enkele vragen voor de minister.

Ten eerste, kan de minister de feiten bevestigen?
Is er reeds een onderzoek naar deze praktijken
bevolen? Zo ja, wat zijn de resultaten daarvan? Zo
neen, is een grootscheeps onderzoek niet
opportuun?

Ten tweede, hoeveel werklozen in de
Borinagestreek werden de voorbije drie jaar
geschorst wegens het doorgeven van foutieve
gegevens inzake de gezinssamenstelling?
Hoeveel werden er geschorst wegens zwartwerk?
Is de minister niet van mening dat de vorig jaar
aangebrachte wijzigingen in de procedure van
thuiscontroles die door de heer Anthuenis
met

verplicht enthousiasme mee werden

goedgekeurd de

deur

naar

misbruiken

wagenwijd hebben opengezet?

Ten derde, is de minister van plan om meer
middelen in te zetten voor de strijd tegen de
sociale fraude in het algemeen en die in de
bewuste streek in het bijzonder?

02.04 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de

voorzitter, collega's, ik nam kennis van de
artikelen die op 12 en 13

mei

2001 in De

Standaard verschenen.

Als vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid behoort het niet tot mijn taak het
werk van journalisten te beoordelen.

Het artikel waarvan sprake is evenwel bijzonder
georiënteerd; het wekt de indruk dat het dorp
uitsluitend wordt bewoond door werklozen en door
personen van wie de belangrijkste bezigheden
erin bestaan de sociale zekerheid op te lichten en
illegale arbeid te verrichten.

Wat ik weet over de streek van Mons klinkt
evenwel helemaal anders. Het gaat om een regio
die belangrijke economische moeilijkheden heeft
gekend en trouwens nog steeds kent,
niettegenstaande de opklaring die wordt
aangekondigd door de voorzitter van
het

subregionaal werkgelegenheids- en

opleidingscomité voor de subregio's Mons, de
Borinage en het Centrum.

Dat de werkloosheid tussen juni 1999 en juni 2000
globaal achteruitging met ongeveer 5% en de
jongerenwerkloosheid een terugval kende
van

11%, neemt niet weg dat het

werkloosheidspercentage van deze streek ruim
boven het nationaal gemiddelde ligt. Dat
percentage bedroeg 27,4% in juni 2000 en 13,6%
een jaar voordien. Dit toont de moeilijkheden aan
waarmee mannen en vrouwen in dit gebied
worden geconfronteerd.

De bevolking voorstellen zoals zulks in het artikel
gebeurt is bijzonder kleinerend en beledigend voor
mensen die zich op een loyale manier uit deze
dramatische moeilijkheden trachten te werken.

Het artikel in De Standaard geeft eveneens
aanleiding tot een reactie vanwege de
administratie van de RVA. De RVA deelt mij mede
dat op 23 mei 2001 een brief werd gestuurd naar
de redactie van de krant om een reeks totaal
verkeerde inlichtingen te verbeteren, meer
bepaald betreffende de bevoegdheid van de RVA
inzake plaatsing en betreffende de rol van de
betalingsinstellingen van de vakbonden en de rol
van de FOREM.

Ik wens dit te illustreren aan de hand van de
volgende cijfers.
In 2000 heeft de RVA 160.623 controles
uitgevoerd waarvan er 41.710 betrekking hadden
op het nagaan van de gezinstoestand. In 1961
dossiers werden onjuiste verklaringen vastgesteld.
Daarvan maakten 1.013 gevallen het voorwerp uit
van een sanctie.

Door het gewestelijk werkloosheidsbureau van
Mons, waar acht sociale inspecteurs werkzaam
zijn, werden 1.804 controles verricht met
betrekking tot de gezinstoestand, waarbij 89
inbreuken werden vastgesteld.

Zoals u kunt merken staan wij erg ver van de
laksheid die door de journalisten met de vinger
wordt gewezen.

De RVA verricht haar controles in het hele land op
een identieke wijze. Er wordt niet verschillend

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

opgetreden naargelang de streek.

Op dit ogenblik heb ik geen antwoord op de
vragen over het aantal controles inzake zwartwerk
in de streek en over de valse verklaringen in
verband met de gezinssituatie. Deze informatie
moet van de verschillende inspectiediensten
fiscale en sociale inspecties, RSZ, Sociale Zaken,
Arbeid en Tewerkstelling, enzovoort

komen.

Zodra ik over het cijfermateriaal beschik, zal ik dit
zeker meedelen.

Wat de valse verklaringen betreft die door de
werklozen werden afgelegd, verwijs ik naar het
jaarverslag van de RVA.

Zoals in uw vragen vermeld, werd de wetgeving
inzake huisbezoeken eind 2000 herzien. De aldus
goedgekeurde hervorming vormt geen inbreuk op
de macht van de sociale controleurs om
opzoekingen te verrichten, zowel inzake de illegale
arbeid als de verificatie van de gezinstoestand.
Het ging om een modaliteit van het recht op
huisbezoek en niet om het afschaffen ervan.
Overigens zal op het einde van het jaar, na 12
maanden toepassing van de nieuwe wetgeving,
een balans worden opgemaakt.

Ik deel geenszins het standpunt van de oppositie,
als zij beweert dat deze wijziging van het
reglement de deur wijd openzet voor fraude. De
regelgevende teksten zijn voldoende en perfect
aangepast om de fraude tegen de
werkloosheidsverzekering afdoende te bestrijden.

Zoals u begrijpt, sta ik niet gunstig tegenover de
goedkeuring van nieuwe maatregelen om de
inspectie zogezegd doeltreffender te doen
verlopen. Ik ben ervan overtuigd dat de middelen
voldoende zijn en dat hun aantal niet moet worden
verhoogd, te meer daar ze het voorwerp hebben
uitgemaakt van een toename door de uitbreiding
van het personeelsbestand van de Inspectie
Sociale Wetten. Ik spreek over meer dan 30
ambtenaren die voor de hele problematiek van de
illegale arbeid bevoegd zijn.

Tenslotte, het probleem inzake de eventueel
fictieve woonplaatsen valt onder de bevoegdheid
van mijn collega Duquesne. Zover ik weet,
bezoekt de plaatselijke politie de woningen van
alle kandidaten voor inschrijving. Dit gebeurt zo in
de drie gewesten van ons land.

Bref, monsieur le président, mes chers collègues,
j'ai été moi aussi comme d'autres choquée par cet
article. J'ai toujours défendu une formule simple, à
savoir que l'abus du social tue le social. Je ne suis

évidemment pas favorable aux abus mais, dans le
cas qui nous occupe, la dénonciation tombe à
plat. J'ai plutôt l'impression qu'on a fait du
communautaire médiocre, ce qui a surtout porté
atteinte à la dignité de tout un village et de ses
habitants.

J'invite ceux qui ne connaissent pas Hornu à s'y
rendre. Les difficultés de vie des uns et des autres
ne vous sont manifestement pas connues. Ouvrir
les yeux sur cette réalité permettrait de garder un
peu plus de modération dans certains propos.

02.05 Filip Anthuenis (VLD): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, laat het duidelijk
zijn dat ik niet beweerd heb dat alleen de
werklozen van Hornu frauderen. Ik herinner u
eraan dat mijn reactie gebaseerd is op een
krantenartikel. De VLD heeft begrip voor de
specifieke sociologische situatie van de regio. Ik
heb begrepen dat deze regio kan genieten van
bepaalde Europese subsidies. Het is
bemoedigend te vernemen dat de
jongerenwerkloosheid in de streek met 11% is
gedaald en de totale werkloosheid met 5%.

Als volksvertegenwoordiger is het echter mijn taak
de regering en de door haar uitgevaardigde
reglementeringen te controleren. Het is, mijns
inziens, niet meer dan normaal dat we in deze
commissie vragen stellen naar aanleiding van het
verschenen artikel.

Het verheugt me dat u een evaluatie aankondigt
van de reglementering van de thuiscontroles en
de huisbezoeken om, zo nodig, deze
reglementering aan te passen. Ik laat in het
midden of we het artikel moeten geloven of niet. U
spreekt over 89 inbreuken in het arrondissement
van Bergen. Als we het artikel en de RVA moeten
geloven ligt het aantal inbreuken alleen al in Hornu
veel hoger. Wie heeft gelijk? Ik heb voldoende
vertrouwen in de RVA om deze dienst te geloven.

Als parlementslid dring ik alleen aan op een
onderzoek in Hornu. Ik meen niet dat dit te veel
gevraagd is.

Mevrouw de minister, tenzij ik de meest recente
berichten terzake heb gemist, maakt de VLD nog
steeds deel uit van de meerderheid en behoort
mijn fractie niet tot de oppositie.

De voorzitter: Mijnheer Anthuenis, u moet ook
verstaan wat er gezegd wordt.

02.06 Jef Valkeniers (VLD): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, collega's, ik vind

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

het spijtig als een door een Vlaming aangeklaagd
misbruik wordt gehekeld door Franstaligen. Ik vind
dat het onze plicht is om het beleid te controleren.
Door de Franstaligen wordt dat aanzien als een
communautaire kwestie. De Franstaligen
applaudisseren zelfs omdat de minister een door
ons aangeklaagd misbruik tracht te weerleggen.

Ik zit al lang in dit Parlement. Ik herinner me nog
de tijd toen bleek dat in Wallonië meer miliciens
werden afgekeurd dan in Vlaanderen. Men mocht
dat toen niet zeggen. Men mocht toen ook niet
zeggen dat de Walen minder gezond waren dan
de Vlamingen. Dat werd allemaal beschouwd als
communautaire uitspraken. Als er in Vlaanderen
meer verkeersboeten worden uitgeschreven dan
in Wallonië, mag dat evenmin worden gezegd.
Ook dat wordt als communautair aanzien.
Onlangs is bewezen dat een banale operatie aan
de appendicitis in Wallonië 50.000 frank meer kost
dan in Vlaanderen. Als er in de sociale zekerheid
meer uitgaven zijn in Wallonië dan in Vlaanderen,
mag men dat niet zeggen. Zulke zaken worden
allemaal aanzien als verstoring van de
communautaire vrede.

Ik ben er tevreden over dat de cijfers verbeteren,
dat er dus meer jongeren en ook meer ouderen
aan het werk gaan.

Mevrouw de minister, een controleur die bij
mensen aan huis komt die wettelijk gescheiden
zijn of die van de rechtbank een bewijs hebben
van scheiding van tafel en bed, moet die scheiding
vaststellen. Als de man toevallig bij de vrouw is,
kan hij zich verontschuldigen met de argumenten
dat hij komt werken, dat ze het over de kinderen
moeten hebben of dat ze een of ander onderwerp
te bespreken hebben. Hij huurt een kamer. Die
plaats is zijn domicilie. De vrouw heeft haar eigen
domicilie. De controleur kan slechts vaststellen dat
er twee verschillende domicilies zijn. Als blijkt dat
de scheiding met kwaad opzet gebeurde, dan vind
ik dat u de moed moet hebben om terzake een
diepgaand onderzoek in te stellen. In mijn buurt
ken ik zelf enkele mensen die destijds gescheiden
zijn om minder belastingen te moeten betalen.

De Belg, zowel de Vlaming als de Waal, is
namelijk een "plantrekker", iemand die zichzelf
steeds zal behelpen. In bepaalde gevallen hebben
de Walen het moeilijker, want zij proberen nog
meer hun plan te trekken. Het heeft geen zin om
dat altijd te miskennen of als communautair af te
wimpelen.

Er is een verschil in sociale zekerheid tussen
Vlaanderen en Wallonië. De Franstalige minister

verheugt er zich over dat de verschillen tussen
Vlaanderen en Wallonië verminderd zijn omdat de
Vlamingen ook steeds meer beginnen te
profiteren, bijvoorbeeld door meer prestaties
onder de urgenties onder te brengen. Voor mij is
dat geen goede politiek. Ik leen me daar niet toe.
Als wij iets aanklagen, dan menen wij dat. Wij
klagen niet iets aan om de Walen aan te vallen.
Wij wensen dat er een ernstig onderzoek wordt
ingesteld. Wij willen niet altijd, zoals in het geval
van de sociale zekerheid, met een kluitje in het riet
worden gestuurd onder allerlei voorwendsels. Als
wij geen misbruiken meer kunnen aanklagen, dan
kunnen wij beter opstappen.

De voorzitter: Mijnheer Valkeniers, ik kan u
aanraden om "Het feest van de Bok" van Vargas
Llosa te lezen.

02.07 Jef Valkeniers (VLD): Mijnheer de

voorzitter, ik heb geen lessen nodig van de
groenen. Voor jullie is alles goed. De groenen
zouden de hele wereld naar België brengen.

De voorzitter: Mijnheer Valkeniers, zo heb ik dat
niet bedoeld. Ik heb enkel een goede suggestie
om wat politieke inzichten te verwerven via dat
boek.

02.08 Jef Valkeniers (VLD): Mijnheer de

voorzitter, ik neem geen lessen van de groenen
aan en ik doe misschien meer aan sociale werken
dan u, zowel in binnen- als in buitenland.

02.09 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, het antwoord van de
minister bevredigt mij geenszins. Opnieuw
relativeert zij alles sterk. Opnieuw doet zij alsof het
allemaal niet zo erg is.

Mevrouw de minister, u zegt dat het bewuste
artikel georiënteerd is en een verkeerde indruk
geeft van de streek zoals u die kent. U verwijst
ook naar de vermindering van het aantal
werklozen met 11%. Dat aantal is gedaald van
30% naar 27,4%, dus het blijft nog altijd zeer
hoog. Het zou trouwens verwonderlijk zijn als het
aantal werklozen in de voorbije periode van
hoogconjunctuur niet was gedaald. Mevrouw de
minister, het is ook nog de vraag of die 27,4%
werklozen wel echt beschikbaar zijn voor de
arbeidsmarkt. Het zou goed zijn daar enig
onderzoek naar te doen.

Mijnheer de voorzitter, volgens mijn partij moet
sociale fraude zo intensief mogelijk worden
opgespoord en zo streng mogelijk worden
aangepakt en gestraft. Alleen zo kan men de

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

diverse fraudesystemen terugdrijven. De
initiatieven van de minister inzake controle op de
gezinstoestand van werklozen en inzake sancties
voor overtredingen, zullen niets aan de bestaande
fraude veranderen. Integendeel, haar initiatieven
hebben de controle van de gezinstoestand
onmogelijk gemaakt. Ze laten toe dat fraude tot
een sport wordt verheven. Misbruiken worden zo
nog in de hand gewerkt. Hoe kan men immers
een controle van de gezinstoestand uitvoeren
vanachter een bureau? Mijnheer Valkeniers, u
hebt die regeling mee goedgekeurd hier in de
Kamer, of weet u dat niet meer?

Mevrouw de minister, de enige effectieve controle
is een onaangekondigde controle aan huis.
Jammer genoeg bent u daar van afgestapt. Ik
meen dat de gebrekkige controle, zeker in het
Waalse landsgedeelte, de werkloosheidsval bij
uitstek vormt. U kunt als minister nog ettelijke
maatregelen nemen om langdurige werklozen aan
de slag te krijgen. U kunt allerlei financiële stimuli
bedenken om mensen aan het werk te krijgen,
maar bij bepaalde mensen helpt dat allemaal niet.
Waarom zouden zij immers gaan werken als er
ook zonder werken voldoende geld in de lade
komt? Ik kan me voorstellen dat u als PS-minister
niet onmiddellijk geneigd bent om aan die situatie
iets te doen. U sluit zoveel mogelijk de ogen,
mevrouw de minister. Het zijn nu eenmaal uw
kiezers die in die streek wonen. Het geld dat zij op
onrechtmatige wijze verkrijgen, komt voor het
overgrote deel van de hardwerkende Vlamingen.
Waarom zouden wij er ons dan zorgen om
maken?

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Hagen Goyvaerts aan de

vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de problemen in de
kerncentrales van Doel en Tihange" (nr. 4715)

03 Question de M. Hagen Goyvaerts à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur
"les problèmes dans les centrales nucléaires de
Doel et Tihange" (n° 4715)

03.01 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister,
collega's, de voorbije weken waren er
verscheidene incidenten in het kernpark van
Tihange. Op 15 mei zat er een ventilator
geblokkeerd in een van de afzuigkanalen in een
gebouw voor nucleaire hulpdiensten. Op 17 mei
werd er een lek ontdekt in een waterleiding van de
koeltorens en op 22 mei brak er op een werf voor
voorbereidende werken een kleine brand uit.

Ook in de kerncentrale van Doel loopt blijkbaar
niet alles van een leien dakje. Tijdens de eerste
vier maanden van dit jaar hebben er zich al drie
automatische stilleggingen voorgedaan in de
eenheid Doel 1-2. In normale omstandigheden
houdt een uitbater van een dergelijke
kerninstallatie rekening met twee automatische
stilleggingen per jaar. We zitten daar dus al
boven.

Toeval of niet, maar Electrabel voert momenteel
een personeelsafslanking door in het kader van
een herstructurering. Hierdoor moeten er in Doel
en Tihange samen 227 medewerkers afvloeien.
Uit recente informatie blijkt tevens dat Electrabel
van plan is om de uitbatingskosten met 30 procent
te verminderen door verschillende diensten uit te
besteden aan externe firma's in de plaats van de
diensten uit te voeren door eigen personeel.
Electrabel wenst dus te besparen op de veiligheid.

Dit kan gevolgen hebben voor de centrales van
Doel 1-2 en Tihange 1 omdat deze centrales
ongeveer 25 jaar oud zijn en bijgevolg een grote
inspanning vergen wat de technische veiligheid
betreft.

Als verantwoordelijk minister voor de dienst
veiligheid van de kerninstallaties had ik u graag
een aantal vragen gesteld. Ten eerste, hebt u
kennis van de stilleggingen in de kerncentrale van
Doel? Wat is hiervan de oorzaak geweest? Ten
tweede, werd er door het erkende
controleorganisme AVN (AIB-Vinçotte Nucleaire)
een rapport opgesteld en welke collectieve
maatregelen werden er voorgesteld? Ten derde, is
er voor alle voorvallen een bedreiging geweest
van de veiligheid voor de werknemers van de
kerncentrale? Ten vierde, bent u van plan om in
het geval van Doel een bijkomend onderzoek te
vragen, zoals u dat bij het voorval op 15 mei in de
kerncentrale van Tihange gedaan hebt?

03.02 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de

voorzitter, collega's, er hebben inderdaad 3
dringende stilleggingen plaatsgevonden in de
kerncentrale van Doel.

Het eerste incident van dit jaar vond plaats op 10
januari in de centrale van Doel 1-2. De elektrische
leidingen die de bobijnen voeden voor de
inwerkingstelling van de ophanging van de
veiligheidstrossen in het hart van de reactor
kunnen worden onderbroken door 2
stroomverbrekers die in serie zijn opgesteld. Een
omleidingcircuit van deze stroomverbrekers omvat
eveneens 2 secundaire stroomverbrekers in

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

bypass. Om een functionele test te kunnen
uitvoeren op de eerste twee stroomverbrekers
wordt de elektrische stroom omgeleid over de
twee secundaire stroomverbrekers.

Bij een functionele test van de hoofdverbrekers
heeft de operator per vergissing de secundaire
verbrekers van een ander circuit gesloten.
Daardoor werd bij het openen van de
hoofdverbrekers de stroomtoevoer, die de
bobijnen van de trossen voedt, onderbroken en
werd bijgevolg daardoor de noodstop uitgevoerd.

Le deuxième arrêt d'urgence a eu lieu le 20 février
dans l'unité 4. Un défaut de courant différentiel sur
le transformateur principal 24 KV sur 400 KV a
été détecté. Ce transformateur est situé entre
l'alternateur et le réseau. Ce défaut a entraîné un
arrêt d'urgence du réacteur.

Enfin, le troisième arrêt d'urgence a eu lieu, le 9
mars, dans l'unité 1/2 suite à une alarme
constatée dans la salle de commande indiquant
un défaut sur la liaison du réseau de 400 kv et la
centrale de Doel.

L'électricien envoyé dans le poste électrique a
heurté le relais, lequel a commandé l'ouverture du
disjoncteur principal, et de ce fait a entraîné un
arrêt d'urgence du réacteur.

Ces incidents ont été communiqués à l'organisme
agréé AVN dans le premier jour ouvrable suivant
l'incident, conformément aux spécifications
techniques.

L'organisme agréé a examiné ces incidents et a
rédigé un rapport interne.

Ces incidents n'ont pas eu de conséquences
dommageables pour les travailleurs. Ils n'ont eu
aucune incidence sur le personnel, le
fonctionnement de la centrale et l'environnement.

Ces incidents sont examinés par les services de la
sécurité technique des installations nucléaires à
l'occasion des réunions organisées à la fin de
chaque arrêt de tranche pour révision et
rechargement de combustible.

Je tiens en outre à signaler que les deux
travailleurs, à la base des incidents de janvier et
de mai, appartiennent à l'équipe de conduite
Electrabel et font chacun l'objet des habilitations
périodiques requises pour de telles activités.

Je voudrais, enfin, ajouter que j'ai demandé aux
services de sécurité des installations nucléaires

de mon département de vérifier si les conditions
de sécurité étaient respectées dans les deux
centrales nucléaires en cas de conflit social. J'ai
également demandé si le projet de restructuration
du personnel appelé "Transforme 2003"
garantissait pour l'avenir les mêmes conditions de
sécurité.

J'ai reçu, ce matin, un premier rapport provisoire
qui fournit une réponse positive à ces deux
questions et l'assurance que, dans le futur, les
services d'inspection continueraient à vérifier,
quelle que soit l'évolution, notamment du plan de
restructuration du personnel, si les conditions de
sécurité dans les sites nucléaires sont
effectivement respectées.

03.03 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, ik had nog een aantal
kleine opmerkingen willen maken.

Ik dank de minister voor haar technisch
gefundeerde antwoord waaruit blijkt dat het
controleorganisme een bijkomend onderzoek
heeft uitgevoerd. In het kader van de
herstructurering van Electrabel en het feit dat men
van mening is dat men daarbij 237 medewerkers
moet laten afvloeien, meen ik dat een aantal van
die functies vanuit technisch oogpunt en omwille
van de nucleaire veiligheid toch van belang zijn. Er
zullen hoe dan ook minder controles worden
uitgevoerd en ook de onderhoudsbeurten zullen
minder vaak plaatsvinden waardoor het
veiligheidsniveau zal dalen.

Mevrouw de minister, u hebt, terecht, erop
gewezen dat het de taak is van de overheid om
een maximale veiligheid te waarborgen, ook in de
toekomst.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Guy D'haeseleer aan de

vice-eerste en minister van Werkgelegenheid
over "het zwartwerk uitgevoerd door bewoners
van het Klein Kasteeltje" (nr. 4732)

04 Question de M. Guy D'haeseleer à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur "le
travail au noir effectué par des occupants du
Petit Château" (n° 4732)

04.01 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister,
collega's, in een uitzending van Telefacts op
21 mei 2001 op de commerciële zender VTM werd
uitgebreid bericht over de malafide praktijken
rondom het opvangcentrum Klein Kasteeltje te

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Brussel. Duidelijk is te zien het probleem is al
langer bekend dat aannemers hier asielzoekers
oppikken om hen dan tegen een hongerloon
zwarte arbeid te laten verrichten. Uit de uitzending
blijkt ook dat alles zeer goed is georganiseerd en
dat deze praktijken reeds zeer lang bezig zijn. Zo
hebben bijvoorbeeld Oost-Europeanen, Afrikanen
en anderen een vaste plaats rond het Klein
Kasteeltje waar zij kunnen worden gecontacteerd
door aannemers of zelfstandigen. Dit is natuurlijk
je reinste uitbuiting. Ook de sociale inspecteurs
staan dikwijls machteloos. Zelf zeggen zij dat het
niet altijd gemakkelijk is om de voertuigen waarin
de asielzoekers worden vervoerd, te volgen.
Bovendien rijden die voertuigen dikwijls ook naar
een ander ambtsgebied, waar de sociale
inspecteurs niet meer optreden. Ik had een aantal
vragen hierbij.

Mevrouw de minister, bent u op de hoogte van
deze praktijken? Ik hoop uiteraard van wel.
Werden recent controles uitgevoerd door uw
inspectiediensten, eventueel in samenwerking met
sociale inspecteurs van andere inspectiediensten?
Hebt u ook enig zicht op de ondernemingen die
zich schuldig maken aan dit zwartwerk? Kloppen
de berichten dat het vooral buitenlandse
werkgevers zijn die hier goedkope werkkrachten
komen oppikken, zoals ook duidelijk bleek uit de
reportage? Werden er reeds specifieke
maatregelen genomen om een einde te stellen
aan dit zwartwerk? Ik dank u.

04.02 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de

voorzitter, mijnheer D'haeseleer, de uitzending van
VTM waarnaar u verwijst, heb ik niet gezien. De
illegale arbeid is niet gelokaliseerd op het Klein
Kasteeltje. Die buurt is niet de enige plaats in
België waar het mogelijk is kandidaten te vinden
voor werk en het vaakst voor niet-aangegeven
werk. De bedrijven die een beroep doen op
dergelijke illegale mankracht zijn doorgaans goed
ingelicht en goed georganiseerd. Zij kenmerken
zich door de wil hun profijt te verhogen door het
aanwerven van zwartwerkers die zij minder
betalen dan de wettelijk voorziene minima en die
zij niet bij de sociale zekerheid aangeven.

De strijd tegen de illegale arbeid blijft een delicate
operatie, doorspekt met technische en juridische
hindernissen. Opdat er sprake zou zijn van
"illegale arbeid"; moet de sociaal inspecteur
werkzaamheden vaststellen. In tegenstelling tot de
ruim verspreide opinie is dat niet eenvoudig. Op
de stoep zitten wachten op een potentiële
werkgever is geen arbeid. Evenmin kan men het
arbeid noemen als men zich in een voertuig
bevindt naast de bestuurder, zelfs wanneer het

om een bestelwagen gaat. De sociaal inspecteur
moet de arbeid bewijzen en daarvoor moet hij de
persoon prestaties zien verrichten.

De wettelijke middelen waarover de sociaal
controleurs beschikken, zijn voldoende. Er is geen
reden om nieuwe regels goed te keuren. Op het
niveau van het kader werd onlangs wel beslist tot
een uitbreiding met dertig personeelsleden.

Ik kan u mededelen dat ik de Inspectie Sociale
Wetten heb verzocht verschillende controles te
verrichten in verband met de tewerkstelling van
buitenlandse arbeidskrachten in het Brusselse. De
cijfers zal ik u mededelen zodra ze in mijn bezit
zijn.

De identiteit van de bedrijven die een beroep doen
op buitenlandse arbeidskrachten is mij niet
bekend. U kan uw vraag daarover dan ook beter
tot de minister van Justitie richten, vermits het de
arbeidsauditeurs zijn die over deze gegevens
beschikken.

04.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, ik dacht eerlijk gezegd dat
de minister grapjes aan het maken was toen zij
mijn vragen beantwoordde. Zij heeft de reportage
niet gezien. Dat duidt op het feit dat zij over de
illegale arbeid veel blabla verkoopt, om de
woorden van Mieke Vogels te gebruiken, maar
eigenlijk weinig op het terrein bewerkstelligt. Ik
weet uiteraard dat wachten om te worden opgepikt
geen illegale arbeid is, mevrouw de minister. Het
is nogal wiedes dat die situatie moet worden
gevolgd. De mensen moeten tot op de plaats van
de tewerkstelling worden gevolgd. Het is evident
dat er meer inspanningen moeten worden
geleverd om deze vorm van uitbuiting tegen te
gaan. Uiteraard moeten degenen die als
werkgever optreden en op die manier aan
concurrentievervalsing doen, strenger worden
bestraft. Wij hopen dat de overheid veel strenger
zal optreden, maar als ik uw antwoord hoor zal het
bij hopen blijven.

Tot slot wil ik nog vermelden dat het probleem niet
zou voorkomen indien men voor de opvang van
asielzoekers enkel met gesloten asielcentra zou
werken.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

05 Vraag van de heer Ludwig Vandenhove aan

de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de gemeentelijke
stempelcontrole binnen de werkwinkels"

CRIV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

(nr. 4750)

05 Question de M. Ludwig Vandenhove à la

vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "l'obligation imposée aux communes
d'organiser le pointage dans les ALE" (n° 4750)

05.01 Ludwig Vandenhove (SP): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, collega's, zoals
gewoonlijk wens ik u een korte maar heel
concrete vraag te stellen.

In Vlaanderen worden steeds meer werkwinkels
operationeel. De werkloze zou op elk ogenblik in
deze werkwinkel terecht moeten kunnen en niet
alleen op vaste dagen zoals dit op dit ogenblik het
geval is. Om te vermijden dat de gemeenten een
personeelslid fulltime ter beschikking van de
werkwinkelstel moeten stellen, onder meer om de
stempel te zetten moet, mijns inziens, worden
onderzocht of deze taak niet kan worden
waargenomen door anderen? Voor de gemeenten
zou dit alternatief een grote hulp zijn. De werkloze
moet immers heel de dag terecht kunnen in de
werkwinkel. Zonder een wijziging van de huidige
reglementering kan dit alleen op voorwaarde dat
het gemeentebestuur een gemeenteambtenaar
fulltime ter beschikking stelt van de werkwinkel.

Bent u bereid te onderzoeken of het beperkt
aantal stempels die in een werkwinkel worden
verleend door ander personeel dan het
gemeentepersoneel kan worden gegeven? Op dit
ogenblik bestaan reeds afwijkingen. RVA-
inspecteurs die een huisbezoek bij de werkloze
afleggen mogen een stempel zetten. Als
burgemeester van Sint-Truiden heb ik terzake de
directeur van de RVA van Tongeren
aangeschreven. De directeur antwoordt dat het
mits een kleine aanpassing van de huidige
reglementering perfect mogelijk moet zijn om
tegemoet te komen aan mijn vraag. De directeur
antwoordt, ik citeer: "Nochtans aanvaart artikel 48
van het ministerieel besluit van 26 november 1991
een geldige afstempeling voor de dagen waarop
de werkloze zich aanmeldt op de VDAB of de
RVA, meer bepaald artikel 48, tweede en derde
punt". Hij voegt eraan toe, ik citeer opnieuw: "Het
hoofdbestuur van de RVA is bereid deze
mogelijkheid te onderzoeken".

Mevrouw de minister, als u met mijn voorstel kan
instemmen en het een duwtje wil geven, is het,
mijns inziens, perfect mogelijk dat niet langer
gemeenteambtenaren de stempels moeten
plaatsen die in een werkwinkel worden verleend.
Als we de werkwinkels willen promoten, moeten
we ervoor zorgen dat de werklozen of degenen die
een opleiding willen volgen op elk ogenblik in deze

werkwinkels terechtkunnen.

05.02 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de

voorzitter, om recht te hebben op uitkeringen moet
de werkloze in het bezit zijn van een controlekaart
en moet hij zich aanmelden op de
werklozencontrole in de gemeente waar hij zijn
gewone verblijfplaats heeft. Dit wordt verplicht
door artikel

71 van het koninklijk besluit

van 25 november 1991

houdende

werkloosheidsreglementering. De wettelijke basis
hiervoor is artikel 7 van de Besluitwet van 28
december 1944. Paragraaf 10 van dit artikel luidt
als volgt: "De gemeenten moeten onder de
voorwaarden en de nadere regelen die de Koning
bepaalt, instaan voor het afstempelen van de
controleformulieren van de onvrijwillig werklozen
die zich aanmelden ter controle".

Het gemeentebestuur heeft ter uitvoering van
deze wettelijke opdracht een zekere
organisatievrijheid. Zo kan het gemeentebestuur
de uren bepalen waarop de controlebureaus
toegankelijk zijn. Met het oog op een ordelijk
verloop van de verrichtingen worden de werklozen
bijvoorbeeld opgedeeld in categorieën, die zich op
een verschillende plaats en/of een verschillend uur
moeten aanmelden.

Het gemeentebestuur moet zelf ook een aantal
voorschriften naleven. Zo moet de
stempelcontrole elke dag van de week worden
ingericht, uitgezonderd op zaterdag, zondag en de
feestdagen. Immers, ook al dienen de meeste
werklozen zich aan op de vaste
aanmeldingsdagen, namelijk de 3

en de 26

van

elke maand, dan nog zullen sommige werklozen
zich op andere dagen moeten aanmelden.

Uit de combinatie van de genoemde voorschriften
blijkt dat de gemeente zelf instaat voor de controle
op de plaats en de uren die zij kan bepalen binnen
zekere grenzen die moeten worden
gerespecteerd. De gemeente moet dus niet
permanent gemeentepersoneel vrijmaken voor de
controletaak. De huidige reglementeringen bieden
reeds heel wat soepelheid inzake organisatie. Zo
zal de aanmelding op de vaste controledagen
bijvoorbeeld kunnen gebeuren op het adres van
de werkwinkel, terwijl de aanmelding op andere
dagen bijvoorbeeld kan doorgaan op het
gemeentehuis. In de reglementering wordt
voorzien dat het gemeentebestuur het aantal
controlebureaus, dat toegankelijk is op andere
dagen dan de vaste aanmeldingsdagen, kan
beperken.

Het gemeentebestuur is natuurlijk ook een partner

29/05/2001

CRIV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

in het lokale werkgelegenheidsbeleid. Een
permanente aanwezigheid van gemeente-
personeel in de werkwinkel, waar de locale
actoren worden samen gebracht, is dan ook niet
meer dan normaal. Gedurende een beperkte tijd
per dag kan dit gemeentepersoneel ook voor de
stempelcontrole instaan.

Ter aanvulling wil ik nog zeggen dat de
vergelijking die onze collega trekt met de situatie
waarbij de RVA de stempelkaart afstempelt, niet
echt opgaat. Het gaat in dat geval immers slechts
om een zeer specifieke uitzondering, namelijk de
situatie waarbij de werkloze op de normale vaste
controledag door de RVA-controleur wordt
verzocht thuis te blijven omdat deze controleur
een bezoek zal brengen.

Buiten die uitzonderingen blijft echter het
gemeentebestuur verantwoordelijk voor de
organisatie van de stempelcontrole. Een eventuele
herziening van deze wettelijke basisregel vereist
een grondig onderzoek, waarbij zeker rekening
moet gehouden worden met de bereikbaarheid
qua plaats en tijd alsook met de gelijke
behandeling van werklozen ongeacht of in hun
gemeente al een werkwinkel actief is of niet.

Dit wil niet zeggen dat ik terzake elke wijziging
uitsluit. Hij lijkt mij echter gepast deze discussie in
een breder kader te voeren die ook de aspecten
inzake administratieve vereenvoudiging en een
verdere humanisering van de stempelcontrole
omvat. De voor de tweede helft van dit jaar
aangekondigde rondetafelconferentie voor sociale
solidariteit kan daarin misschien een rol spelen.

05.03 Ludwig Vandenhove (SP): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, alles wat u
antwoordt, is uiteraard correct. Ik ben toch
ontgoocheld.

Ten eerste, als stadsbestuur nemen wij onze
verantwoordelijkheid op in de werkwinkel. Wij zijn
daar op bepaalde ogenblikken aanwezig. De
gemeente is halftijds per dag aanwezig in de
werkwinkel.

Ten tweede, zolang er geen werkwinkel is, kan de
werkloze de hele dag terecht op het stadhuis
tijdens de openingsuren. Uiteindelijk gaat het over
de werklozen. Ik wil u vragen om daarover na te
denken. Wij houden in Vlaanderen de werklozen
voor dat er een winkel is waar hij bij manier van
spreken op elk ogenblik van de dag terechtkan.
Dit kan door een heel eenvoudige administratieve
aanpassing gewijzigd worden, tenzij natuurlijk de
directeur van de RVA Tongeren het niet bij het

rechte eind heeft. In mijn geval in Sint-Truiden en
Nieuwerkerken gaat het over tien tot dertig
stempels per maand die buiten de normale
periode moeten geplaatst worden. Verder doen wij
aan dienstverlening tot in de deelgemeenten. De
gemeente doet wat ze moet doen.

Mijn vraag is heel concreet. Het moet mogelijk
zijn, en de directeur van de RVA Tongeren geeft
zelfs concreet aan hoe het kan, om dat op te
lossen. Anders komen wij opnieuw tot een situatie
waarbij een gemeente- en een stadsbestuur
enorm belast worden. De overheid blijft de
gemeenten maar belasten.

De werkwinkel gaat normaal op 15 juni open. Als
er echter geen administratieve aanpassing komt,
zal ik mijn goede vriend Renaat Landuyt laten
weten dat de winkel bij mij niet opengaat. Het gaat
hier over de burger en over de werkloze. Het gaat
over tien of twintig administratieve handelingen.
Nu vraagt men dat een middelgrote stad zoals
Sint-Truiden, Gingelom en Nieuwerkerken van
ongeveer 50.000 inwoners, daar gedurende een
halve week een ambtenaar van de gemeente
plaatst om stempels te zetten terwijl, via een
eenvoudige administratieve aanpassing, de
VDAB- of PWA-beambte dat ook kan doen. De
werkloze die stempelt, heeft er geen boodschap
aan wie op federaal of Vlaams vlak bevoegd is.
De werkloze wil gediend worden. Als politici van
mijn partij het idee van een winkel lanceren, dan
moet het ook een winkel zijn waar men altijd
terechtkan.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 15.40 uur.
La réunion publique de commission est levée à
15.40 heures.

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Vincent Decroly tot de vice-
eerste minister en minister van Werkgelegenheid
over "de vrijstelling van de verplichting om in
België te verblijven voor oudere werklozen en
bruggepensioneerden" (nr. 4679)

Sprekers:

Vincent Decroly, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Vincent Decroly, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Samengevoegde mondelinge vragen van

Questions orales jointes de

- de heer Filip Anthuenis tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"het oneigenlijk gebruik van de
werkloosheidsverzekering en het omzeilen van
sociale controles" (nr. 4712)

- M. Filip Anthuenis à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "les fraudes en matière
d'assurance chômage et les contrôles sociaux
déficients" (n° 4712)

- de heer Jef Valkeniers tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de controle van de gezinstoestand" (nr. 4722)

- M. Jef Valkeniers à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "le contrôle de la situation
familiale" (n° 4722)

- de heer Guy D'haeseleer tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de misbruiken van de werkloosheidsverzekering
in de Borinage" (nr. 4733)

- M. Guy D'haeseleer à la vice-première ministre
et ministre de l'Emploi sur "les abus relatifs à
l'assurance chômage dans le Borinage" (n° 4733)

Sprekers: Filip Anthuenis, Jef Valkeniers,
Guy D'haeseleer, Laurette Onkelinx, vice-
eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Filip Anthuenis, Jef Valkeniers,
Guy D'haeseleer, Laurette Onkelinx, vice-
première ministre et ministre de l'Emploi

Vraag van de heer Hagen Goyvaerts tot de vice-
eerste minister en minister van Werkgelegenheid
over "de problemen in de kerncentrales van Doel
en Tihange" (nr. 4715)

Question de M. Hagen Goyvaerts à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "les
problèmes dans les centrales nucléaires de Doel
et Tihange" (n° 4715)

Sprekers:

Hagen Goyvaerts, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Hagen Goyvaerts, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Vraag van de heer Guy D'haeseleer tot de vice-
eerste en minister van Werkgelegenheid over "het
zwartwerk uitgevoerd door bewoners van het
Klein Kasteeltje" (nr. 4732)

Question de M. Guy D'haeseleer à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "le
travail au noir effectué par des occupants du Petit
Château" (n° 4732)

Sprekers:

Guy D'haeseleer, Laurette

Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs:

Guy D'haeseleer, Laurette

Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Vraag van de heer Ludwig Vandenhove tot de
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de gemeentelijke
stempelcontrole binnen de werkwinkels"
(nr. 4750)

Question de M. Ludwig Vandenhove à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur
"l'obligation imposée aux communes d'organiser
le pointage dans les ALE" (n° 4750)

Sprekers: Ludwig Vandenhove, Laurette
Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Ludwig Vandenhove, Laurette
Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE

ZAKEN

COMMISSION DES AFFAIRES

SOCIALES

van

DINSDAG

MEI

2001

14:15 uur

______

MARDI

MAI

2001

14:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.36 uur door
de heer Joos Wauters, voorzitter.

La séance est ouverte à 14.36 heures par M. Joos
Wauters, président.

01 Vraag van de heer Vincent Decroly tot de vice-

eerste minister en minister van Werkgelegenheid
over "de vrijstelling van de verplichting om in
België te verblijven voor oudere werklozen en
bruggepensioneerden" (nr. 4679)

01 Question de M. Vincent Decroly à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur "la
dispense de l'obligation de résidence en
Belgique pour les chômeurs âgés et les
prépensionnés" (n° 4679)

01.01 Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV): Mijn

vraag sluit aan bij een aan de Kamer en aan de
commissie voor de Verzoekschriften gericht
verzoekschrift.

Artikel 66 van het koninklijk besluit van 25
november 1991 inzake werkloosheid bepaalt dat:
"om uitkeringen te genieten de werkloze zijn
gewone verblijfplaats in België moet hebben; hij
moet bovendien effectief in België verblijven".

Het Arbitragehof stelt in zijn arrest van 15 juli 1993
dat niet kan worden verklaard waarom de
bruggepensioneerden moeten onderworpen blijven
aan de voorwaarde hun gewone verblijfplaats in
België te hebben en er effectief te verblijven.

Het Hof voegt eraan toe: "De conventioneel
bruggepensioneerden dienen evenwel niet te
voldoen aan alle voorwaarden die gelden voor
werklozen om in aanmerking te komen voor
werkloosheidsuitkeringen, vermits zij niet meer als
werkzoekenden worden beschouwd. (...) Nu de
conventioneel bruggepensioneerden wel zijn
vrijgesteld van alle vereisten die hun principiële
aanwezigheid in België zouden kunnen
rechtvaardigen, blijkt niet waarom niettemin voor
hen in tegenstelling tot hen die rustpensioen
genieten de voorwaarde blijft dat zij hun gewone
verblijfsplaats in België moeten hebben en er
bovendien effectief moeten verblijven. Zodoende

01.01 Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV): Ma

question prolonge une pétition adressée à la
Chambre et à sa commission des Pétitions.

L'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au
chômage dispose en son article 66 que « pour
bénéficier des allocations, le chômeur doit avoir sa
résidence habituelle en Belgique » et qu'en outre,
«il doit résider en Belgique»

La Cour d'arbitrage, dans son arrêt du 15 juillet
1993, a statué «qu'on ne peut expliquer pour quelle
raison les personnes prépensionnées devraient
demeurer néanmoins soumises ( ...) à la condition
d'avoir leur résidence habituelle en Belgique et d'y
résider effectivement.»
La Cour ajoute: «Etant donné que les
prépensionnés conventionnels ne doivent toutefois
pas remplir toutes les conditions qui s'appliquent
aux chômeurs pour pouvoir bénéficier d'allocations
de chômage, puisqu'ils sont considérés comme
n'étant plus demandeurs d'emploi et qu'ils sont au
contraire dispensés de toutes les exigences qui
pourraient justifier qu'ils soient en principe présents
en Belgique, on ne peut expliquer pour quelle raison
ils devraient néanmoins demeurer soumis
contrairement à ceux qui bénéficient d'une pension
de retraite à la condition d'avoir leur résidence
habituelle en Belgique et d'y résider effectivement.
Leur liberté de mouvement se trouve ainsi réduite

29/05/2001

CRABV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

wordt hun bewegingsvrijheid op belangrijke wijze
beperkt in vergelijking tot de andere
belanghebbenden tussen 60 en 65 jaar, terwijl niet
blijkt dat dit nodig zou zijn voor het naast elkaar in
stand houden van de stelsels van het conventioneel
brugpensioen en van het rustpensioen dat de
wetgever heeft willen vrijwaren".
In die zin schendt de bedoelde bepaling volgens het
Arbitragehof de artikelen 6 en 6 bis van de
Grondwet.

De door het Hof aangehaalde artikelen 6 en 6 bis
van de Grondwet komen overeen met de huidige
artikelen 10 en 11 betreffende de gelijke
behandeling en het non-discrimatiebeginsel.

de manière importante par comparaison aux autres
intéressés âgés de 60 à 65 ans, alors qu'il ne
s'avère pas que cela soit nécessaire en vue de la
coexistence des régimes de prépension
conventionnelle et de pension de retraite que le
législateur a entendu préserver.

Dans cette mesure, la disposition entreprise viole
les articles 6 et 6bis de la Constitution. »

Ces articles 6 et 6bis cités, par la Cour, sont les
actuels articles 10 et 11 relatifs à l'égalité de
traitement et la non-discrimination.

Het Arbitragehof meent dat het verplichte verblijf in
België voor bruggepensioneerden kennelijk in strijd
is met het principe van de gelijkheid van alle Belgen
voor de wet. Bruggepensioneerden zijn geen
gewone werkzoekenden.

De RVA, die niet gehouden is zijn interpretatie van
de wet te wijzigen omdat het arrest slechts een
prejudiciële vraag betreft, staat een langdurig of
regelmatig verblijf in het buitenland enkel onder
strikte voorwaarden toe.

U heeft eerder al uw voornemen te kennen gegeven
om de betrokken jurisprudentie reglementair te
bekrachtigen. Hoe ver is die procedure inmiddels
gevorderd ?

La Cour d'arbitrage estime que l'exigence de
résidence en Belgique pour les prépensionnés est
manifestement contraire à l'égalité des Belges
devant la loi, le prépensionné n'étant pas un
demandeur d'emploi comme les autres.

L'Onem, qui n'est pas tenu de modifier son
interprétation de la loi puisque cet arrêt concernait
une question préjudicielle, n'admet le séjour
prolongé ou régulier à l'étranger que dans des
conditions strictes.

Vous avez annoncé précédemment votre intention
de consacrer réglementairement la jurisprudence
concernée. Où en est cette procédure ?

01.02 Minister Laurette Onkelinx (Frans): Net als

alle werkloosheidsuitkeringstrekkers zijn
bruggepensioneerden gehouden in België te
verblijven.

Desalniettemin zijn er inderdaad sociologische
parallellen te trekken tussen de situatie van
gepensioneerden en die van werkloze 60-plussers,
onder wie de bruggepensioneerden.

Daarom heb ik een aantal stappen gedaan om het
laatstgenoemde categorie mogelijk te maken in het
buitenland te verblijven en toch een
werkloosheidsuitkering te blijven ontvangen.

Als alles goed gaat, moet het desbetreffende
koninklijk besluit per 1 augustus van kracht worden.

01.02 Laurette Onkelinx , ministre (en français):

Le prépensionné, comme tout bénéficiaire
d'allocations de chômage, est tenu à la condition de
résidence en Belgique.

Des similitudes sociologiques se dégagent certes
entre la situation des pensionnés de retraite et des
chômeurs de 60 ans et plus, dont les
prépensionnés.

J'ai donc pris une initiative en vue de permettre à
cette dernière catégorie de résider à l'étranger, tout
en percevant ses allocations de chômage.

Si tout va bien, l'arrêté royal devrait entrer en
vigueur le 1

août.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Samengevoegde mondelinge vragen van

- de heer Filip Anthuenis tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"het oneigenlijk gebruik van de
werkloosheidsverzekering en het omzeilen van

02 Questions orales jointes de

- M. Filip Anthuenis à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "les fraudes en matière
d'assurance chômage et les contrôles sociaux
déficients" (n° 4712)

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

sociale controles" (nr. 4712)
- de heer Jef Valkeniers tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de controle van de gezinstoestand" (nr. 4722)
- de heer Guy D'haeseleer tot de vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid over
"de misbruiken van de werkloosheidsverzekering
in de Borinage" (nr. 4733)

- M. Jef Valkeniers à la vice-première ministre et
ministre de l'Emploi sur "le contrôle de la
situation familiale" (n° 4722)
- M. Guy D'haeseleer à la vice-première ministre
et ministre de l'Emploi sur "les abus relatifs à
l'assurance chômage dans le Borinage" (n° 4733)

02.01 Filip Anthuenis (VLD): In een artikel in De

Standaard van 12-13 mei blijkt uit gesprekken met
de bewoners in de streek van Hornu, in de
Borinage, dat de werkloosheid daar een echte
monocultuur is geworden. De
werkloosheidsverzekering wordt oneigenlijk gebruikt
en sociale controles worden omzeild. Er zijn ook te
weinig controleurs. In het artikel beweren de
werklozen zelf onder meer dat ze de kunst van het
magouiller het toepassen van allerlei trukjes-
hebben geperfectioneerd. In de streek is een
lucratieve handel opgezet om "koten" te verhuren
aan juridisch alleenstaanden of van tafel en beid
gescheiden personen, die in feite samenwonen met
een patner die op zijn of haar beurt als gezinshoofd
te boek staat, met alle voordelen qua uitkering
vandien. Ook zwartwerk tiert er welig.

Kan de minister de toestanden waarvan sprake in
het artikel bevestigen, of zal zij dit op korte termijn
laten onderzoeken? Hoeveel controles werden de
voorbije twee jaar in de Borinagestreek uitgevoerd
inzake zwartwerk en huisbezoeken aan werklozen?
Hoeveel sancties werden opgelegd? Hoeveel
controleurs werden in de streek ingeschakeld? Zal
de minister de reglementering bijsturen en tevens
andere maatregelen nemen om de inspectie
doeltreffender te laten verlopen?

02.01 Filip Anthuenis (VLD): Dans un article paru

dans le quotidien De Standaard du 12 et 13 mai
2001, des entretiens avec les habitants d'Hornu,
dans le Borinage, révèlent que le chômage est
devenu une monoculture. L'assurance chômage fait
l'objet d'abus et les contrôles sociaux sont
contournés. Dans l'article, les chômeurs eux-
mêmes affirment notamment qu'ils ont su
perfectionner l'art de magouiller, c'est-à-dire
d'imaginer des ficelles. Dans la région a été mis sur
pied un commerce lucratif consistant à louer des
chambres à des personnes considérées comme
isolées sur le plan juridique ou séparées de corps
alors qu'elles cohabitent en réalité avec une autre
personne enregistrée comme chef de ménage. Il y
a également pléthore de travail au noir.

La ministre confirme-t-elle les informations dont il
est fait état dans l'article? Ou envisage-t-elle de
faire procéder à une enquête sur leur véracité?
Combien de contrôles ont été effectués au cours
des deux dernières années dans la région du
Borinage en matière de travail au noir et combien
de visites domiciliaires ont été organisées chez des
chômeurs ? Combien de contrôleurs travaillent
dans cette région

? La ministre compte-t-elle

adapter la réglementation et prendra-t-elle
également d'autres mesures pour rendre les
inspections plus efficaces?

02.02 Jef Valkeniers (VLD): Het artikel uit De

Standaard waarin gevallen van sociale fraude in de
Borinage aan de kaak werden gesteld, heeft mij met
verstomming geslagen. Gehuwden laten zich
scheiden en gaan er, met medewerking van
huiseigenaars, zogezegd apart wonen om
uitkeringen tweemaal te kunnen ontvangen als
gezinshoofd. Kent de minister deze misbruiken?
Hoe zal ze er een einde aan maken? Uitkeringen
zijn er voor wie die echt nodig heeft, tegen
misbruiken heb ik me altijd verzet, zowel in
Vlaanderen als in Wallonië. Van minister Onkelinx,
een Waalse socialiste, verwacht ik in elk geval een
kordaat optreden.

02.02 Jef Valkeniers (VLD): L'article paru dans le

quotidien De Standaard relatant des cas de fraude
sociale dans le Borinage m'a laissé sans voix. Des
personnes mariées demandent le divorce et, avec
la complicité de propriétaires d'habitations, elles
vivent soi-disant séparément pour pouvoir toucher
deux fois les allocations de chômage en tant que
chef de famille. La ministre est-elle au courant de
ces abus ? Comment compte-t-elle y mettre un
terme

? Les allocations sont destinées aux

personnes qui en ont véritablement besoin. Je me
suis toujours opposé aux abus, en Flandre comme
en Wallonie. Quoi qu'il en soit, j'attends que la
ministre, socialiste wallonne, intervienne avec
fermeté.

02.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): Ook ik

werd geschokt door het krantenartikel over de

02.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): J'ai

également été choqué par l'article de presse

29/05/2001

CRABV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

sociale fraude in het Borinagedorp Hornu. Bevestigt
de minister deze feiten? Voert ze een onderzoek
naar dergelijke praktijken? Werden er al werklozen
geschorst omdat ze foutieve inlichtingen
verschaften over hun gezinssamenstelling of
wegens zwartwerk? De thuiscontroles werden vorig
jaar nog sterk versoepeld. Werkt dat de misbruiken
niet in de hand? Welke middelen zal de minister
inzetten tegen deze fraude?

consacré à la fraude sociale dans le village d'Hornu,
dans le Borinage. La ministre confirme-t-elle les
faits dénoncés dans cet article? A-t-elle demandé
une enquête sur ces pratiques? Des chômeurs ont-
ils été suspendus parce qu'ils avaient fourni des
informations inexactes à propos de la composition
de leur ménage ou travaillaient au noir? Les
contrôles domiciliaires ont encore été sensiblement
assouplis. Cette situation n'encourage-t-elle pas les
abus? Quels moyens la ministre mettra-t-elle en
oeuvre pour réprimer ces pratiques frauduleuses?

02.04 Minister Laurette Onkelinx (Nederlands):

Het artikel in De Standaard geeft wel een erg
eenzijdig beeld van Hornu. De streek rond Mons
klimt moeizaam omhoog uit een moeras van
economische moeilijkheden. Het
werkloosheidspercentage blijft er met 27 procent
onrustwekkend hoog. Die werkloosheid is echter
niet vrijwillig. Wie zulks toch beweert, beledigt de
mensen.

De RVA heeft al een reactie gestuurd naar de
betrokken krantenredactie om zo een aantal
foutieve beweringen recht te zetten. Op in totaal
160.000 controles vorig jaar stelde de RVA slechts
1.961 onjuiste verklaringen vast, wat 1.300 keer in
een sanctie resulteerde. In de regio van Mons
waren dat 89 inbreuken op 1.800 controles. Van
laksheid is dus zeker geen sprake; de RVA is overal
even streng. Over het zwartwerk heb ik nog geen
cijfers.

02.04 Laurette Onkelinx , ministre (en

néerlandais): L'article paru dans De Standaard
présente délibérément Hornu sous un jour
défavorable. La région de Mons s'extrait à grand-
peine du marasme économique. Le taux de
chômage y est toujours de 27 %, ce qui est
préoccupant. Les personnes concernées ne sont
pas chômeuses par vocation. Ceux qui le
prétendent, insultent ces personnes.

L'Onem a déjà réagi en s'adressant à la rédaction
du journal concerné pour infirmer un certain
nombre de contrevérités. Sur un total de 160.000
contrôles auxquels il a procédé l'an dernier, l'Onem
n'a constaté que 1.961 fausses déclarations, ce qui
a donné lieu à des sanctions dans 1.300 cas. Dans
la région de Mons, 89 infractions ont été constatées
lors de 1.800 contrôles. Par conséquent, on ne peut
pas parler de laxisme dans la mesure où l'Onem fait
preuve d'une sévérité identique partout. S'agissant
du travail au noir, je ne dispose pas encore de
chiffres.

De wetgeving inzake huisbezoeken werd inderdaad
herzien. De controlemacht van de sociaal
inspecteurs werd daardoor echter niet beknot. Die
wetgeving wordt binnenkort geëvalueerd. Deze
wijziging van het reglement zet geenszins wat de
oppositie ook moge beweren de deur wijd open
voor fraude.

De huidige middelen volstaan, en nieuwe
maatregelen om de inspectie zogezegd
doeltreffender te doen verlopen, zijn overbodig.
Bovendien werden dertig nieuwe ambtenaren
benoemd bij de sociale inspectie.

Het probleem van de fictieve woningen valt binnen
de bevoegdheid van mijn collega Duquesne.

La législation relative aux visites domiciliaires a
effectivement été revue. Toutefois, cela ne s'est pas
traduit par une limitation du pouvoir de contrôle des
inspecteurs sociaux. Nous procéderons bientôt à
une évaluation de cette loi. Quoique puisse
prétendre l'opposition, cette modification du
règlement n'ouvre pas la porte aux abus de toute
nature.

Les moyens actuels suffisent et de nouvelles
mesures visant soi-disant à accroître l'efficacité de
l'inspection sont superflues. En outre, trente
nouveaux fonctionnaires ont été nommés à
l'Inspection sociale.

Le problème des domiciles fictifs est de la
compètence de mon collègue, le ministre
Duquesne.

(Frans) Dat artikel heeft mij ook geschokt. Ik heb
altijd gezegd dat misbruik van de sociale
voorzieningen de doodklap zou zijn voor de sociale

(En français) : Moi aussi, j'ai été choquée par cet
article. J'ai toujours dit que l'abus du social tuait le
social. Cependant cette dénonciation tombe ici à

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

voorzieningen.

De aantijgingen komen hier echter zeer te onpas; er
werd laag-bij-de-grondse commentaar geleverd en
een heel dorp werd in een kwaad daglicht gesteld.

U weet duidelijk niet hoe de zaken er in Hornu echt
aan toegaan, waardoor u de zaken opblaast. Open
uw ogen voor de ellende waarin sommigen moeten
leven, dan zal u misschien wat milder zijn in uw
oordeel. (Applaus bij de socialisten, Agalev-Ecolo
en de PRL FDF MCC)

plat; l'on a fait des commentaires médiocres en
portant atteinte à la réputation d'un village.
Vous ne connaissez manifestement pas la réalité
des choses à Hornu, ce qui vous pousse à des
exagérations.

Ouvrez les yeux sur les misères que certains
connaissent, cela devrait vous conduire à
davantage de modération.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes,
d'Ecolo-Agalev et du PRL-FDF-MCC)

02.05 Filip Anthuenis (VLD): Ik heb niet gezegd

dat fraude met uitkeringen alleen maar in Hornu
gebeurt. We hebben wel degelijk oog voor de
sociale problematiek in de regio en zijn verheugd
dat de jongerenwerkloosheid met 11 procent is
gedaald en de algemene werkloosheid met 5
procent. Maar het is onze taak om de regering te
controleren en als we in de krant een dergelijk
artikel lezen, is het toch gefundeerd om daarover in
deze commissie een vraag te stellen. Dat behoort
tot onze taak als volksvertegenwoordiger.

De VLD zit overigens nog steeds niet in de
oppositie.

02.05 Filip Anthuenis (VLD): Je n'ai pas dit que

les chômeurs à Hornu sont les seuls à frauder.
Nous sommes conscients des problèmes qui se
posent dans cette région et nous nous réjouissons
de ce que le chômage a diminué de 11% parmi les
jeunes et de 5% pour toutes les catégories
confondues Il nous appartient cependant de
contrôler le gouvernement et il est parfaitement
normal que la lecture d'un tel article de presse nous
amène à interroger la ministre en commission.

Que je sache, le VLD ne fait toujours pas partie de
l'opposition.

02.06 Jef Valkeniers (VLD): De minister maakt er

weer eens een blinde communautaire kwestie van,
en daarvoor krijgt ze dan applaus van alle Waalse
commissieleden. Het was zeker niet mijn bedoeling
om het over de communautaire boeg te gooien.

Men mag toch de ogen niet sluiten voor de realiteit:
er bestaan misbruiken, er bestaan scheeftrekkingen
in de sociale zekerheid, er bestaat plantrekkerij, in
heel België, maar nog meer in Wallonië. Wie dat
durft aan te klagen, moet niet geridiculiseerd
worden.

De voorzitter: Waarom leest u Het feest van de
bok van Vargas Llosa niet? Daaruit kunt u goede
politieke inzichten puren.

02.06 Jef Valkeniers (VLD): Une fois de plus, la

ministre fait de ce dossier une question
exclusivement communautaire, sous les
applaudissements de l'ensemble des membres
wallons de cette commission. Le VLD n'avait en tout
cas nullement l'intention de donner une dimension
communautaire à cette affaire.

L'on ne peut toutefois se voiler la face: des abus
sont bel et bien commis, les distorsions au sein de
la sécurité sociale sont bien réelles, les pratiques
abusives existent. Dans toute la Belgique, mais plus
encore en Wallonie. Ceux qui osent dénoncer ces
abus ne doivent pas être ridiculisés.

Le président: Je vous invite à lire La fête du bouc
de Vargas Llosa. Vous pourriez en distiller bien des
enseignements politiques.

02.07 Jef Valkeniers (VLD): De groenen zijn

naïeve dromers, die alles goedpraten.

02.07 Jef Valkeniers (VLD): Les Verts sont de

doux rêveurs, qui tentent toujours de tout légitimer.

02.08 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): Dit

antwoordt bevredigt mij geenszins. Het is te sterk
relativerend. De minister heeft een verkeerd beeld
van de werkloosheid in de streek. Het
werkloosheidspeil zal er, gelet op de
hoogconjunctuur, zeker zijn gedaald, maar is
tenslotte nog zeer hoog.

02.08 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): La

réponse de la ministre ne me satisfait pas du tout.
Elle relativise trop la situation. L'idée qu'elle se fait
du chômage dans cette région ne correspond pas à
la réalité. Nul doute que la haute conjoncture que
nous connaissons aujourd'hui a entraîné une baisse
du taux de chômage, mais celui-ci reste très élevé.

29/05/2001

CRABV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Sociale fraude moet intensief opgespoord en
bestraft worden. Een controle van gezinstoestand
kan men niet uitvoeren van achter zijn bureau. De
enige manier is om onaangekondigde controles aan
huis te voeren.

Financiële stimuli om mensen aan het werk te
zetten hebben bij dit soort mensen geen effect.
Waarom zouden zij immers aan de slag gaan
wanneer ze zo al voldoende in het laatje krijgen? Ik
begrijp wel dat de mensen uit het artikel tot het
kiesdistrict van de minister behoren, maar het zijn
hardwerkende Vlamingen die voor dit soort van
aberraties betalen.

Il faut rechercher activement les cas de fraude
sociale et les sanctionner. Il est impossible de
contrôler la situation de tel ménage en restant assis
derrière son bureau. Le seul moyen de déceler
efficacement les fraudes consiste à effectuer des
visites domiciliaires sans avertissement préalable.

Les personnes volontairement chômeuses sont
imperméables aux mesures d'incitation financières
destinées à les réintégrer sur le marché du travail.
Pourquoi travailleraient-elles si elles gagnent assez
pour assurer leur subsistance ? Ce qui m'apparaît
clairement, c'est que les personnes visées par cet
article de loi sont domiciliées dans l'arrondissement
électoral de la ministre et que les Flamands qui
travaillent durement paient ce genre d'aberrations.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van de heer Hagen Goyvaerts tot de

vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de problemen in de
kerncentrales van Doel en Tihange" (nr. 4715)

03 Question de M. Hagen Goyvaerts à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur "les
problèmes dans les centrales nucléaires de Doel
et Tihange" (n° 4715)

03.01 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK): Recent

waren er technische problemen in de kerncentrales
van Doel en Tihange. In 2001 waren al drie
automatische stilleggingen nodig, wat meer is dan
normaal. Electrabel zou, naar verluidt, de
uitbatingskosten met 30 procent willen verminderen
door diensten uit te besteden aan externe firma's.
Dat kan gevolgen hebben voor de centrales van
Doel die meer dan 25 jaar oud zijn en meer
veiligheidsinspanningen vergen.

Waarom die drie stilleggingen? Werd door het
erkende controleorganisme AVN een verslag
opgesteld? Welke maatregelen worden daarin
voorgesteld? Was er gevaar voor de werknemers?
Wordt een bijkomend onderzoek gevraagd over
Doel?

03.01 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK): Des

incidents sont récemment survenus dans les
centrales nucléaires de Tihange et de Doel. En
2001, trois mises à l'arrêt automatiques ont déjà été
nécessaires, ce qui est plus que la normale. Il me
revient qu'Electrabel souhaiterait diminuer les coûts
d'exploitation de 30% en chargeant des sociétés
extérieures de fournir certains services. Cette
décision pourrait avoir des conséquences pour la
centrale de Doel qui a plus de 25 ans d'âge et qui
nécessite davantage d'efforts en matière de
sécurité.

Comment expliquez-vous ces trois mises à l'arrêt ?
L'organisme de contrôle agréé AVN a-t-il établi un
rapport

? Quelles mesures propose-t-il

? Les

travailleurs ont-ils couru un danger

? A-t-on

demandé l'organisation d'une enquête
complémentaire sur Doel ?

03.02 Minister Laurette Onkelinx (Nederlands):

Er waren inderdaad drie stilleggingen in Doel. Het
eerste incident deed zich voor op 10 januari in de
centrale Doel1/2. Bij een functionele test van de
hoofdverbrekers werd per vergissing de
stroomtoevoer die de bobijnen voedt, onderbroken
en werd een noodstop uitgevoerd.

03.02 Laurette Onkelinx , ministre (en

néerlandais) : Trois mises à l'arrêt ont en effet eu
lieu à Doel. Le premier incident s'est produit le 10
janvier dans l'unité 1/2 de la centrale de Doel. Lors
d'un test fonctionnel des interrupteurs principaux, le
courant électrique alimentant les bobines a par
erreur été coupé, ce qui a entraîné un arrêt
d'urgence.

(Frans) Op 20 februari diende een tweede noodstop
te worden uitgevoerd bij eenheid 4. Er was een
stroompanne in een transformator tussen de
wisselstroomgenerator en het netwerk, waardoor de
reactor in allerijl stilgelegd diende te worden.

(En français) Un deuxième arrêt d'urgence a eu lieu
le 20 février à l'unité 4. Il y eut une rupture de
courant dans un transformateur qui se trouve entre
l'alternateur et le réseau, ce qui entraîna un arrêt
d'urgence du réacteur.

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

De derde stillegging vond plaats op 9 maart bij
eenheid 1 / 2. Een elektricien had een relais
geraakt, met een noodstop van de reactor tot
gevolg.

De incidenten werden gemeld aan het erkende
controleorgaan, dat een intern rapport heeft
opgesteld. De incidenten hebben geen nadelige
gevolgen gehad voor het personeel, de installaties
of het milieu. Er werd een onderzoek ingesteld door
de dienst voor de Technische Veiligheid van
Nucleaire Installaties.

Tevens heb ik de diensten voor de nucleaire
veiligheid van mijn departement gevraagd na te
gaan of de veiligheid wel gewaarborgd is in geval
van (toekomstige) vakbondsacties bij nucleaire
instellingen.

Un troisième arrêt d'urgence a eu lieu, le 9 mars, à
l'unité 1/2. C'est un électricien qui avait heurté un
relais, ce qui a entraîné un arrêt d'urgence du
réacteur.

Ces incidents ont été communiqués à l'organisme
contrôleur agréé. Celui-ci a rédigé un rapport
interne. Ces incidents n'ont eu aucune
conséquence dommageable pour le personnel, le
matériel ou l'environnement. Ils ont fait l'objet d'un
examen mené par le Service de Sécurité technique
de l'Energie nucléaire.

J'ai demandé également au Service de Sécurité
nucléaire de mon département de vérifier que la
sécurité est bien assurée en cas d'actions
syndicales dans les établissements nucléaires,
également pour l'avenir.

03.03 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK): Ik wil

de minister bedanken voor de volledige en
technische uitleg die aantoont dat deze incidenten
reeds uitgebreid onderzocht werden. Toch blijven
we vragen hebben bij de controles op en de
veiligheid van deze centrales, en willen we herhalen
dat dit een belangrijke verantwoordelijkheid van de
overheid betreft.

03.03 Hagen Goyvaerts (VLAAMS BLOK): Je

tiens à remercier la ministre pour m'avoir fourni des
explications complètes et détaillées, ce qui
démontre que ces incidents ont déjà fait l'objet
d'une enquête approfondie. Mais certaines
questions subsistent néanmoins concernant les
contrôles et la sécurité de ces centrales et nous
souhaitons rappeler que cette matière concerne
une responsabilité importante des pouvoirs publics.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Guy D'haeseleer tot de

vice-eerste en minister van Werkgelegenheid
over "het zwartwerk uitgevoerd door bewoners
van het Klein Kasteeltje" (nr. 4732)

04 Question de M. Guy D'haeseleer à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur "le
travail au noir effectué par des occupants du
Petit Château" (n° 4732)

04.01 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): VTM

zond op 21 mei in Telefacts een reportage uit over
malafide praktijken rondom het opvangcentrum
Klein Kasteeltje te Brussel. Aannemers komen daar
goedkope arbeidskrachten ronselen. Die praktijk is
goed georganiseerd en is al lang aan de gang. Is
de minister hiervan op de hoogte? Welke
ondernemingen overtreden de wet? Hoeveel PV's
werden al opgesteld? Hoe zal het zwartwerk hier
een halt worden toegeroepen?

04.01 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): Le 21

mai dernier, VTM a consacré dans son émission
Telefacts un reportage aux pratiques abusives au
sein du centre d'accueil le Petit Château à
Bruxelles. Des entrepreneurs viennent y recruter de
la main d'oeuvre bon marché. Ces pratiques sont
bien organisées et durent depuis des années. La
ministre est-elle au courant de cet état de choses?
Quelles entreprises se livrent à ce genre de
pratiques? Combien de procès-verbaux ont déjà été
dressés? Comment mettre fin au travail au noir?

04.02 Minister Laurette Onkelinx (Nederlands): Ik

heb betrokken uitzending niet gezien. Alleszins is
het Klein Kasteeltje niet de enige plaats in België
waar kandidaten voor zwartwerk kunnen worden
gevonden.

De strijd tegen de illegale arbeid blijft een delicate
aangelegenheid. De sociaal inspecteur moet om te
beginnen werkzaamheden vaststellen, wat niet

04.02 Laurette Onkelinx , ministre (en

néerlandais): Je n'ai pas vu cette émission. Quoi
qu'il en soit, le Petit Château n'est pas le seul
endroit en Belgique où l'on peut recruter des
candidats pour le travail au noir.

La lutte contre le travail clandestin reste une
mission délicate. Pour commencer, l'inspecteur
social doit faire le constat du travail, ce qui n'est pas

29/05/2001

CRABV 50

COM 486

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

eenvoudig is. Hij moet de betrokkene effectief
prestaties zien verrichten.

De wettelijke middelen waarover de sociale
controleurs beschikken, zijn voldoende. Het kader
zal met 30 personeelsleden worden uitgebreid. Ik
heb de sociale inspectie verzocht om controles te
verrichten in verband met de tewerkstelling van
buitenlandse arbeidskrachten in het Brusselse.

Betreffende de concrete cijfers verwijs ik naar de
antwoorden die ik hier reeds eerder gaf.

chose simple. Il doit se rendre compte de visu que
la personne concernée se livre à certaines activités.

Les contrôleurs sociaux disposent d'un arsenal de
moyens légaux suffisant. Le cadre sera étendu de
30 unités. J'ai demandé à l'Inspection des lois
sociales d'effectuer des contrôles en ce qui
concerne l'utilisation de main d'oeuvre étrangère à
Bruxelles.

Pour ce qui est des chiffres, je vous renvoie aux
réponses que j'ai déjà données à ce sujet.

04.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): Dit

antwoord bewijst nog maar eens dat de minister het
probleem van de illegale arbeid niet ernstig neemt.
Ik verwacht dan ook geen strengere aanpak in de
toekomst.

04.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK): Cette

réponse prouve, une fois de plus, que la ministre ne
prend pas au sérieux le problème de la main
d'oeuvre illégale. Dès lors, je ne m'attends pas à
une politique plus stricte en la matière.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van de heer Ludwig Vandenhove tot de

vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de gemeentelijke
stempelcontrole binnen de werkwinkels"
(nr. 4750)

05 Question de M. Ludwig Vandenhove à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur
"l'obligation imposée aux communes d'organiser
le pointage dans les ALE" (n° 4750)

05.01 Ludwig Vandenhove (SP): Bij de

werkwinkels, die zich bezighouden met de opleiding
en begeleiding van werklozen, heerst het
éénloketprincipe. De "klant" moet met al zijn vragen
permanent op één adres terechtkunnen. Ook de
maandelijkse stempelcontrole wordt daarom binnen
de werkwinkel georganiseerd. Wettelijk wordt dit
nog altijd aan de steden en gemeenten opgelegd.
Die kunnen echter niet permanent personeel
inzetten voor de organisatie van die
stempelcontrole. Kunnen personeelsleden van de
RVA of PWA'ers daarvoor niet worden ingezet in
het kader van de werkwinkel? Het hoofdbestuur van
de RVA gaat alleszins akkoord en mits enkele
inspanningen vanwege de kant van de minister kan
dit systeem zeer snel operationeel worden.

05.01 Ludwig Vandenhove (SP): Dans les ALE

qui s'occupent de la formation et de
l'accompagnement des chômeurs prédomine le
principe du guichet unique qui signifie qu'il faut
permettre au "client" de soumettre toutes ces
demandes à une seule adresse. C'est ce qui
explique que le contrôle mensuel du pointage est lui
aussi organisé. Dans les ALE. Légalement, ce
contrôle incombe encore aux villes et communes.
Mais les communes ne sont pas en mesure de
mettre en permanence du personnel à disposition
pour organiser ce contrôle du pointage. Serait-il
envisageable à cette fin d'employer des agents de
l'Onem au sein des ALE ou de solliciter des
fonctionnaires des ALE ? L'administration centrale
de l'Onem est, en tout cas, d'accord. Et si vous
faisiez vous-même quelques efforts, ce système
pourrait être opérationnel à très brève échéance.

05.02 Minister Laurette Onkelinx (Nederlands):

Paragraaf 10 van artikel 7 van de besluitwet van 28
december 1944 bepaalt dat de gemeenten instaan
voor het afstempelen van de controleformulieren.
Daarbij heeft het gemeentebestuur een zekere
organisatievrijheid, bijvoorbeeld inzake de
openingsuren van het controlebureau en de
verdeling van de werklozen over die openingsuren.
Anderzijds moet de stempelcontrole verplicht elke
werkdag worden georganiseerd, omdat sommige
werklozen zich niet de derde en de zesentwintigste
van elke maand moeten aanmelden.

05.02 Laurette Onkelinx , ministre (en

néerlandais) : Aux termes de l'article 7, paragraphe
10, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944,
l'estampillage des formulaires de contrôle ressortit à
la compétence des communes. A cet égard,
l'administration communale dispose d'une certaine
liberté d'organisation, notamment en ce qui
concerne les heures d'ouverture du bureau de
contrôle et la répartition des chômeurs entre ces
heures d'ouverture. Par ailleurs, le pointage doit
être organisé chaque jour ouvrable, certains
chômeurs n'étant pas tenus de se présenter le 3 et

CRABV 50

COM 486

29/05/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Echter is duidelijk dat de gemeente niet permanent
personeel moet vrijmaken voor de controles. Een
permanente aanwezigheid van gemeentepersoneel
in de werkwinkel is niet meer dan normaal.

De vergelijking met de situatie waarbij de RVA-
controleur de kaart afstempelt, gaat niet op. Dat
gebeurt slechts zeer uitzonderlijk, met name
wanneer de werkloze door de controleur verzocht
wordt thuis te blijven op de normale dag van de
stempelcontrole, omdat de controleur een bezoek
zal brengen.

le 26 de chaque mois.
Il est cependant clair que la commune ne doit pas
affecter du personnel en permanence à ces
contrôles. Cependant, l'organisation par la
commune d'une permanence dans les locaux de
l'ALE est l'évidence même.

La comparaison avec la situation dans laquelle la
carte est estampillée par le contrôleur de l'Onem
n'est pas pertinente. Ce dernier contrôle n'est
effectué qu'à titre exceptionnel, lorsque le chômeur
est invité par le contrôleur à rester chez lui à la date
à laquelle il doit pointer, parce qu'il recevra ce jour-
là la visite du contrôleur.

Buiten die uitzonderingen blijft het gemeentebestuur
verantwoordelijk voor de organisatie van de
stempelcontrole. Een eventuele herziening van
deze wettelijke basisregel vergt een grondig
voorafgaand onderzoek, dat ik graag in een breed
kader zou plaatsen, eventueel op de rondtafel over
de sociale solidariteit.

Exception faite de ces cas exceptionnels,
l'administration communale reste compétente pour
l'organisation du contrôle de pointage. Une
éventuelle révision de cette règle de loi
fondamentale nécessiterait un examen préliminaire
approfondi, que j'aimerais situer dans un cadre plus
large, et qui pourrait en l'occurrence être évoqué
lors de la table ronde sur la solidarité sociale.

05.03 Ludwig Vandenhove (SP): Dit antwoord

ontgoochelt mij. De gemeentebesturen willen wel
personeel leveren voor de werkwinkels, maar als
we de werklozen echt een permanente werkwinkel
willen aanbieden, moeten we administratieve
aanpassingen doorvoeren om daarvoor voldoende
personeel te kunnen inzetten. Dit is efficiënter dan
een gemeentebestuur dat permanent eigen
personeel moet inzetten voor een zeer kleine
hoeveelheid administratief werk. Als er geen
administratieve aanpassing komt, gaat de Sint-
Truidense werkwinkel niet open: ik kan geen
ambtenaar missen om per week 20 à 30 stempels
te plaatsen.

05.03 Ludwig Vandenhove (SP): Votre réponse

me déçoit. Les administrations communales veulent
bien fournir du personnel pour les boutiques du
travail, mais si nous souhaitons vraiment organiser
une boutique du travail permanente pour les
chômeurs, il faudra procéder à des aménagements
administratifs pour affecter le personnel
nécessaire. Cette voie me paraît bien plus efficace
que le cas de figure où l'administration communale
doit puiser en permanence dans son propre effectif
pour un volume minimal de travail administratif. A
défaut de ce remaniement administratif, la boutique
du travail de Saint-Trond n'ouvrira pas ses portes;
je ne peux en effet pas me permettre de détacher
un fonctionnaire qui n'aurait que 20 à 30 documents
à tamponner par semaine.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 15.40 uur.

La réunion publique de commission est levée à
15.40 heures.

Document Outline