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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

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INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Richard Fournaux aan de
minister van Landsverdediging over "de
herstructurering van Landsverdediging, de
toekomst van de militaire scholen en inzonderheid
de toestand te Dinant" (nr. 4269)

Question de M. Richard Fournaux au ministre de
la Défense sur "la restructuration de la Défense
nationale, l'avenir des écoles militaires et plus
particulièrement la situation de Dinant" (n° 4269)

Sprekers: Richard Fournaux, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Richard Fournaux, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van mevrouw Martine Dardenne aan de
minister van Landsverdediging over "de situatie
van de militaire luchtverkeersleiders" (nr. 4290)

Question de Mme Martine Dardenne au ministre
de la Défense sur "la situation des contrôleurs
aériens militaires" (n° 4290)

Sprekers: Martine Dardenne, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Martine Dardenne, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Jan Eeman aan de minister
van Landsverdediging over "de para's die uit
Kosovo naar de Macedonische stad Kumanovo
zijn vertrokken" (nr. 4345)

Question de M. Jan Eeman au ministre de la
Défense sur "les paras basés au Kosovo et partis
pour la ville macédonienne de Kumanovo"
(n° 4345)

Sprekers: Jan Eeman, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Jan Eeman, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Luc Goutry aan de minister
van Landsverdediging over "de school van
onderofficieren van Zedelgem" (nr. 4296)

Question de M. Luc Goutry au ministre de la
Défense sur "l'école de sous-officiers de
Zedelgem" (n° 4296)

Sprekers: Luc Goutry, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Luc Goutry, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de
minister van Landsverdediging over "de door het
agentschap Belga verspreide verklaringen van
minister Flahaut over het programma van het
Belgisch voorzitterschap met betrekking tot het
EVDB" (nr. 4351)

Question de Mme Josée Lejeune au ministre de
la Défense sur "les déclarations du ministre
Flahaut reprises par l'Agence Belga sur le
programme de la présidence belge pour la PESD"
(n° 4351)

Sprekers: Josée Lejeune, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Josée Lejeune, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Pieter De Crem
aan de minister van Landsverdediging over "de
nieuwe ontwikkelingen in het dossier Leopard"
(nr. 4300)

Question orale de M. Pieter De Crem au ministre
de la Défense sur "les nouveaux développements
dans le dossier Léopard" (n° 4300)

Sprekers: Pieter De Crem, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Pieter De Crem, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Pieter De Crem aan de
minister van Landsverdediging over "de nieuwe
studie betreffende de mogelijke verhuis van de
15de Wing" (nr. 4398)

Question de M. Pieter De Crem au ministre de la
Défense sur "la nouvelle étude relative à un
éventuel déménagement du 15ème Wing"
(n° 4398)

Sprekers: Pieter De Crem, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Pieter De Crem, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Pieter De Crem aan de
minister van Landsverdediging over "het rapport
van de Algemene Dienst Inlichtingen en Veiligheid
(ADIV) met betrekking tot de diamanthandel"
(nr. 4410)

Question de M. Pieter De Crem au ministre de la
Défense sur "le rapport du Service Général du
Renseignement et de la Sécurité (SGR)
concernant le commerce du diamant" (n° 4410)

Sprekers: Pieter De Crem, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Pieter De Crem, André Flahaut,
ministre de la Défense

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COMMISSIE VOOR DE

LANDSVERDEDIGING

COMMISSION DE LA DEFENSE

NATIONALE

van

DINSDAG

APRIL

2001

10:15 uur

______

MARDI

AVRIL

2001

10:15 heures

______

La séance est ouverte à 10.22 heures par M.
Jean-Pol Henry, président.
De vergadering wordt geopend om 10.22 uur door
de heer Jean-Pol Henry, voorzitter.

01 Question de M. Richard Fournaux au

ministre de la Défense sur "la restructuration de
la Défense nationale, l'avenir des écoles
militaires et plus particulièrement la situation de
Dinant" (n° 4269)

01 Vraag van de heer Richard Fournaux aan de

minister van Landsverdediging over "de
herstructurering van Landsverdediging, de
toekomst van de militaire scholen en
inzonderheid de toestand te Dinant" (nr. 4269)

01.01 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le

président, monsieur le ministre, chers collègues,
je serai très bref puisque ma question succède à
une série d'autres qui ont déjà été posées au
ministre soit en commission de la Défense, soit en
séance plénière.

Je dois tout d'abord vous avouer, monsieur le
président, que je pensais que ma question ne
figurerait pas avant un mois ou un mois et demi à
l'ordre du jour des travaux de cette commission,
laissant ainsi le temps à la restructuration
annoncée par M. le ministre de faire son chemin.
Mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour
demander au ministre si cette restructuration
avance et si des décisions ont déjà été prises
concernant les écoles militaires et en particulier
celle de Dinant.

01.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, je suis tenté de dire à
M. Fournaux que la restructuration avance bien.
Cependant, rien n'a encore été décidé puisque les
décisions devront être prises globalement.

La restructuration a donné lieu à l'organisation de
multiples groupes de travail destinés à rechercher
des pistes de synergie pour permettre d'atteindre,
à terme, l'objectif de 39.500 militaires.

Un des groupes étudie les modifications qu'il
faudra apporter à la formation actuelle en vue de
l'améliorer. Le travail ne porte donc pas
uniquement sur la problématique des sous-
officiers mais aussi sur l'Ecole royale militaire,
l'Institut royal supérieur de défense et les écoles à
l'intérieur des composants.

Un sous-groupe envisage les réformes possibles
en matière de formation de niveau 2, c'est-à-dire
des sous-officiers. Dans le cadre de cette étude,
toutes les possibilités sont envisagées,
notamment celle d'un regroupement de toutes les
écoles de sous-officiers.

Comme vous le savez, l'étude n'est pas terminée
et aucune proposition de décision n'a encore été
formulée. La dernière réunion de cette COS++ a
eu lieu en présence du Roi et à cette occasion
aucune décision n'a été prise.

Tant que les résultats de ces études n'auront pas
fait l'objet d'une décision définitive, il ne me
semble pas opportun de faire des déclarations ou
de prendre des positions qui pourraient nuire à
l'ensemble de la concertation et à la négociation
prévue avec les organisations représentatives du
personnel.

Telle est la situation aujourd'hui. Si certains
organes de presse parlent de délocalisation ou de
décision qui auraient été prises, je leur en laisse la
responsabilité.

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Je peux dire pour ma part qu'il existe une réelle
volonté de rationaliser les écoles militaires. Toutes
les écoles et les centres sont traités sur un pied
d'égalité. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire
lors de ma réponse à une précédente question, je
demande que l'on ne se laisse pas influencer par
la rumeur et que l'on intègre dans le raisonnement
la globalité de la réforme et le temps nécessaire à
sa mise en place.

01.03 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le

président, je tiens à remercier le ministre pour sa
réponse.

Cependant, si des décisions susceptibles de
changer les données actuelles, devaient être
prises dans le cadre de la concertation, je lui
demande de bien vouloir prendre en compte le
problème des communes éventuellement
concernées par des transferts, des délocalisations
ou tout simplement des modifications de la
situation actuelle pour que l'on puisse en débattre
largement et éventuellement émettre des
suggestions à ce sujet.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Question de Mme Martine Dardenne au

ministre de la Défense sur "la situation des
contrôleurs aériens militaires" (n° 4290)

02 Vraag van mevrouw Martine Dardenne aan

de minister van Landsverdediging over "de
situatie van de militaire luchtverkeersleiders"
(nr. 4290)

02.01 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, monsieur le ministre, le 24
octobre dernier, je vous avais interrogé à propos
de la situation des contrôleurs aériens militaires.
Entre-temps, le SP a formulé une question écrite à
ce sujet. Ma question portait sur les contrôleurs
aériens militaires, sur les problèmes de matériel
qu'ils rencontrent, leur statut, leur rémunération et
leur éventuelle intégration dans les services civils.

Vous m'aviez répondu, concernant les problèmes
de matériel, que des programmes de
remplacement étaient en cours ou proches de la
mise en service comme le système de contrôle de
trafic aérien "Séros 2" à Semmer Zake.

Je poserai quelques questions afin d'avoir des
précisions quant au suivi du dossier.

Quels aménagements précis ont été mis en
place? Si ce n'est pas encore le cas, quelle est
l'échéance précise des travaux nécessaires?

Les contacts que j'ai avec les contrôleurs aériens
me confirment que les problèmes de radio restent
les plus préoccupants et les plus nombreux et que
lorsque les problèmes radio se conjuguent avec
une mauvaise image radar la situation devient
alors extrêmement difficile à gérer. Cette situation
engendre des problèmes de sécurité.

Il y a également de nombreux problèmes de
télécommunication: les lignes directes entre les
différentes bases tombent régulièrement en
panne. Il semblerait que le problème se situe au
niveau du câblage radio qui souffre de l'usure du
temps et des multiples réparations.

Le système Séros 2 est-il opérationnel? Ne va-t-il
pas également souffrir des problèmes engendrés
par les déficiences de câblages que je viens de
signaler et qui existent de manière permanente
malgré le changement de système. Nous étions
en période de contrôle budgétaire lorsque j'ai
déposé ma question. Envisagez-vous de donner
une priorité aux investissements pour améliorer le
travail des contrôleurs aériens sachant qu'il est
question de sécurité?

Sur la question du statut, vous m'aviez répondu
que celui des contrôleurs aériens militaires était
réévalué et qu'une carrière de spécialiste est à
l'étude. Pouvez-vous préciser où en est cette
étude et quelles en sont les orientations à l'heure
actuelle? Une solution comme le statut de civil,
éventuellement avec un statut de réserviste au
sein de la défense, est-elle envisagée?

Qu'en est-il de la reconnaissance de la formation
et de son équivalence vis-à-vis des formations
civiles? Où en sont les discussions européennes
au sujet de l'intégration du civil et du militaire?

En ce qui concerne les problèmes des contrôleurs
aériens militaires, il reste un problème connexe
qui est celui de leurs assistants. Ceux-ci, vu le
manque de personnel puisque le cadre est
largement incomplet au niveau des contrôleurs
aériens, accomplissent des tâches initialement
attribuées aux contrôleurs. Par ailleurs, chaque
assistant forme équipe avec son contrôleur qui
doit lui faire confiance. La plupart des assistants
sont trilingues. Or, il semble que leur rémunération
ne sera pas réévaluée, ni leur formation, ni leur
statut. Ne devrait-on pas réexaminer leur situation
en même temps que celle des contrôleurs aériens
militaires. La question de la différence de
rémunération entre les contrôleurs militaires et
civils reste posée même si une proposition de
prime est envisagée pour les contrôleurs

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militaires. Etant donné la spécialisation requise,
les responsabilités et le stress généré par la
fonction, la création d'un statut particulier en vue
d'une profonde revalorisation de la fonction de
contrôleur aérien militaire, telle que celle pratiquée
depuis de nombreuses années au sein d'autres
forces aériennes de l'Union européenne, est-elle à
l'étude? Ceci rejoint ma première question.

Ainsi les contrôleurs militaires anglais sont très
bien payés et considérés comme une élite parmi
le rang des officiers. Les contrôleurs allemands
sont officiers ou civils, les Hollandais officiers.
Faute d'avancée sur le sujet, je pense que le
risque est de voir les contrôleurs aériens militaires
prendre le chemin du civil ou continuer à le faire
en tout cas.

Ce sont, monsieur le ministre, les précisions que
je voudrais obtenir au sujet de ce dossier qui
connaît, il est vrai, quelques avancées.

02.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, j'ai rencontré les contrôleurs: les
négociations ont eu lieu. Un jour, sans prévenir, je
suis même allé rendre visite à Kleine Brogel et à
Beauvechain.

L'important, c'est de confronter en permanence
les informations transmises avec les dires des
gens sur le terrain. J'avoue mon étonnement à la
suite de mes contacts sur les lieux: certains
problèmes m'ont été signalés mais bien loin de
revêtir l'ampleur révélée par les contacts directs
qui avaient eu lieu, notamment à mon domicile. Le
groupe de travail a également organisé des
réunions. Afin de connaître la réalité, j'ai
simplement demandé de confronter les
conclusions du groupe de travail avec les
personnes venues me voir.

Cela dit, cette situation ne nous a pas empêchés
de progresser dans le remplacement de matériels.
A cette fin, différents programmes sont en cours: il
convient que ces contrôleurs puissent travailler
dans les meilleures conditions possibles. Un
"radio coverage plan" est en cours d'élaboration et
sera opérationnel à la mi-2001. Le remplacement
prévu des radios sol UHF-VHF sera terminé pour
fin 2005 et le radar F723 a été mis en oeuvre le 20
novembre 2000, soit après la question qui m'avait
été posée précédemment. L'installation du radeau
autour du nouveau radar est planifiée pour le
début 2001 et la mise en oeuvre opérationnelle du
système Seros 2 est prévue pour le troisième
trimestre de 2001.

On peut estimer que les pannes au niveau des

outils de télécommunication seront moins
fréquentes étant donné le renouvellement du
matériel.

Nous suivons à l'aide d'un tableau de bord l'état
d'avancement des différents projets puisqu'ils sont
tous destinés à renforcer la sécurité aérienne.

En ce qui concerne la problématique du statut des
contrôleurs aériens et des contrôleurs de défense
aérienne, nous savions que la création d'un
nouveau statut ne pouvait être réalisée à moyen
terme. En attendant, nous avons donc rédigé un
projet d'arrêté royal aux fins de pouvoir attribuer
une allocation à ces contrôleurs. Les négociations
sont terminées ou en voie de l'être sur le projet de
la prime aux contrôleurs aériens. Le texte vient
d'entamer son contrôle administratif et budgétaire;
il s'agit donc de l'octroi d'une prime aux
contrôleurs et aux contrôleurs aériens adjoints
dans un premier temps, en attendant un statut
quelque peu différent.

En ce qui concerne le manque de contrôleurs, il a
été accepté que des assistants, moyennant une
formation réduite, puissent se charger de
certaines tâches de coordination sous la
responsabilité d'un contrôleur confirmé. Une
réévaluation de la situation sera envisagée dans
un temps ultérieur.

Dans le cadre du projet "Un ciel unique pour
l'Europe" de la Commission européenne, qui a
pour but de réduire les délais que connaît le trafic
aérien commercial, l'intégration des services du
contrôle civils et militaires est envisagée. En
parallèle aux études de rationalisation de la
fonction ATC dans les Forces armées, des
synergies plus importantes avec le contrôle du
trafic aérien civil sont recherchées. J'ai proposé à
Mme de Loyola les services des contrôleurs
militaires et les services de l'armée belge pour
travailler vraiment à l'objectif qu'elle s'est fixé.

Une proposition d'harmonisation des contrôleurs
et la création d'un cadre légal à ce propos ont été
suggérées à l'administration de l'aéronautique en
juin 1999. Eurocontrol vient de finaliser un projet
pour créer un standard européen pour les licences
des contrôleurs civils et militaires. Les autorités
belges ont marqué leur accord pour s'aligner sur
ce standard; l'élaboration d'un arrêté royal à ce
sujet a débuté dans le courant du mois de février
2001.

Il est donc clair qu'on parle davantage des
contrôleurs aériens que dans le passé.

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02.03 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Merci, monsieur le ministre. Je suis ravie
d'entendre qu'on se préoccupe plus des
contrôleurs aériens que par le passé. Cela me
paraît indispensable, même si vous avez raison
de dire qu'il faut confronter les informations qui
sont parfois exagérées, parfois minimisées. Il
n'empêche qu'il existe un réel problème.

Vous m'avez précisé qu'il existait un agenda
précis de remplacement du matériel, ce qui me
paraît tout à fait intéressant. J'espère qu'il n'y aura
aucun retard car la situation ne souffre aucun
délai supplémentaire.

En attendant un statut réel pour les contrôleurs,
vous me dites que le personnel bénéficiera d'une
prime. J'espère qu'elle sera suffisante pour inciter
les contrôleurs militaires à rester là où ils se
trouvent et à ne pas prendre le chemin du secteur
civil. Cependant, pourquoi est-il difficile de prévoir
ce statut? Est-ce pour des raisons budgétaires ou
autres?

02.04 André Flahaut, ministre: Non. C'est

simplement une question de temps. L'élaboration
d'un nouveau statut prend un temps énorme. Et
en attendant ce statut, l'octroi d'une prime permet
de faire patienter les gens. On sait bien que ce
n'est pas une formule définitive. Mais s'il avait fallu
attendre que le nouveau statut soit terminé, cela
aurait été insupportable.

02.05 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Vous confirmez donc bien que ce statut est à
l'étude.

02.06 André Flahaut, ministre: Il n'est pas à

l'étude, mais bien en préparation.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

03 Vraag van de heer Jan Eeman aan de

minister van Landsverdediging over "de para's
die uit Kosovo naar de Macedonische stad
Kumanovo zijn vertrokken" (nr. 4345)

03 Question de M. Jan Eeman au ministre de la

Défense sur "les paras basés au Kosovo et
partis pour la ville macédonienne de
Kumanovo" (n° 4345)

03.01 Jan Eeman (VLD): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, mijn vraag is wellicht niet
meer zo actueel. Sinds ik ze een drietal weken
geleden indiende, zijn de omstandigheden in
Macedonië hopelijk veranderd. De aanleiding voor
het stellen mijn vraag was het vertrek van een

peloton Belgische para's vanuit Noord-Kosovo
naar de 200 km zuidelijker gelegen Macedonische
stad Kumanovo. De para's moesten daar de
Belgische bevoorradingsbasis met haar 200
lichtbewapende soldaten van de logistieke troepen
gaan beschermen. Dit gebeurde met het oog op
een eventuele escalatie van het conflict in
Macedonië.

Mijnheer de minister, ik wil u in dit verband enkele
vragen stellen. Ten eerste, werd of wordt de
bevoorrading in de omgeving van Kumanovo
bedreigd? Ten tweede, - indien dat zo was of is -
welke passende maatregelen werden of worden
dan overwogen? Ten derde, was of is er enig
gevaar voor onze soldaten? Ten vierde, heeft de
NAVO in verband met deze kwestie aanvullende
schikkingen getroffen?

03.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, si la situation est effectivement en voie
de normalisation, nous avons cependant maintenu
le renfort de protection pour Kumanovo.

Quelques précisions sur la situation en
Macédoine.

Aan de grens Fyrom-Kosovo te Blace is voorzien
in een bypass voor militaire voertuigen, waardoor
de bevoorrading normaal verloopt. Ingeval de
grens toch wordt gesloten bestaan er volgende
alternatieven voor de bevoorrading van Belukos:
lokale aankoop van levensmiddelen; bevoorrading
via luchttransport vanuit België via Skopje naar
Pristina of Dakovica. Dit vliegveld ligt in de
verantwoordelijkheidszone van de Italiaanse
multinationale brigade.

Si la frontière avait été coupée, nous avions
envisagé deux autres solutions pour
l'approvisionnement de nos hommes au nord.

Nous ne sommes pas les seuls à nous trouver
dans cette situation.

Zestien van de negenendertig deelnemende
naties aan KFOR beschikken in Macedonië over
een nationaal supportelement. Ook het
hoofdkwartier van KFOR bevindt zich in Skopje.
Indien de grenzen worden gesloten, zal de
commandant van de KFOR zeker naar een
gezamenlijke oplossing streven om de
bevoorrading van alle deelnemende KFOR-
troepen in Kosovo verder te laten plaatsvinden.

On peut effectivement se demander pourquoi le
réapprovisionnement se fait en Macédoine, alors
que nos troupes sont au Kosovo. Nous ne

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sommes pas les seuls à être dans cette situation.
La raison est la suivante: entre la Grèce, par
laquelle transite notre matériel, et Liposavic, il est
indiqué d'avoir un point d'attache en dehors de la
zone de conflit.

J'en viens maintenant à la situation à Kumanovo.

De commandant van het nationaal
ondersteuningselement heeft reeds bijkomende
veiligheidsmaatregelen getroffen. Er werden
verbeteringswerken uitgevoerd in het kwartier
waar de eenheid is ondergebracht. Ik verwijs naar
het aanbrengen van bastionwalls en de installatie
van schuilkelders en bunkers. Bovendien werd op
19 maart een peloton Pandur vanuit Kosovo naar
Kumanovo overgebracht om het personeel in het
kwartier en het personeel in het logistiek konvooi
bijkomende bescherming te bieden. Dit peloton
wordt op 8 april door een peloton verkenners op
CVRT-voertuigen afgelost.

En fait, le problème se posait au moment de la
rotation. A cette occasion, nous avons donc
ramené nos troupes et notre matériel en Belgique.
Nous avons transporté un autre matériel auquel
nous avons ajouté un peloton CVRT pour
maintenir le renfort au niveau de Kumanovo en
attendant que la situation se régularise. Nous
n'envisageons pas de retirer ce renfort
supplémentaire maintenant. Ces véhicules
permettent également un meilleur
accompagnement des convois. Voilà la situation
telle qu'elle est aujourd'hui.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

04 Vraag van de heer Luc Goutry aan de

minister van Landsverdediging over "de school
van onderofficieren van Zedelgem" (nr. 4296)

04 Question de M. Luc Goutry au ministre de la

Défense sur "l'école de sous-officiers de
Zedelgem" (n° 4296)

04.01 Luc Goutry (CVP): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, andere collega's hebben
over dit onderwerp reeds vragen gesteld. Dit
bewijst dat deze problematiek uiterst gevoelig ligt
in West-Vlaanderen. De lokale bekommernis over
het al dan niet blijven bestaan van het
opleidingscentrum van Zedelgem dat reeds
bestaat sinds het einde van de Tweede
Wereldoorlog is groot. Het centrum dat uitstekend
is uitgerust en over goede oefenterreinen
beschikt, heeft in de streek een goede naam. De
publieke opinie, het lokaal bestuur en
parlementsleden van de meerderheid zoals de

heer Desimpel zijn voorstander van het behoud
van Zedelgem.

Mijnheer de minister, uw antwoord op de vragen
was steeds nietszeggend. U beweerde geen
antwoord te kunnen geven zolang de werkgroepen
hun werkzaamheden niet hebben afgerond. U
hebt misschien gelijk op administratief vlak. De
publieke opinie voelt dit echter anders aan. Men
kan niet loochenen dat er reeds wekenlang
persberichten verschijnen. De geruchtenmolen
draait op volle toeren. Dat is de reden van mijn
vraag. Wij wensen duidelijkheid zodat we als
volksvertegenwoordiger van die bepaalde regio de
boodschap kunnen overbrengen. Mensen spreken
ons over Zedelgem aan. Een nietszeggend
antwoord voldoet de mensen niet.

Mijnheer de minister, de werkgroep moet zijn werk
doen. Is er van de resultaten nog niets bekend?
Wat is de timing? Wanneer zullen we effectief
weten waaraan de mensen in Zedelgem toe zijn?

04.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, mijn antwoord is vergelijkbaar
met het antwoord op de vraag van de heer
Fournaux. De herstructurering van de krijgsmacht
gaf aanleiding tot het opstarten van verschillende
werkgroepen met als doel een synergie te vinden
om de doelstelling van 34.000. militairen te
bereiken. Een van deze wekgroepen bestudeert
de eventueel door te voeren wijzigingen inzake
vorming. Een subwerkgroep onderzoekt de
mogelijke wijzigingen inzake de vorming van
niveau 2, de onderofficieren. In het licht van deze
studie wordt de opportuniteit van een
hergroepering van de scholen voor onderofficieren
onderzocht. Deze studie is nog niet beëindigd. De
werkgroep heeft nog geen voorstel van beslissing
geformuleerd.

Je suis formel à cet égard: il n'y a pas encore de
décision formelle en la matière.

Zolang de studie niet voltooid is en ik niet in het
bezit ben van de voorstellen van de werkgroep,
wens ik geen uitspraak te doen of standpunten in
te nemen die een weerslag kunnen hebben op het
overleg of de onderhandelingen met de
vakbonden.

J'ajoute que j'ai visité, jeudi dernier, les
installations de l'école à Zedelgem. J'ai ainsi pu
voir la situation sur place et constater que c'était
effectivement un bon outil de travail.

04.03 Luc Goutry (CVP): Mijnheer de voorzitter,

de minister herhaalt steeds hetzelfde antwoord.

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Mijn vraag is of hij er helemaal gerust in is. Laat hij
bijvoorbeeld de werkgroep onbeperkt de tijd om
voorstellen te formuleren? Is er nog geen enkel
resultaat van de studie bekend? Onderzoekt de
minister het dossier niet tussentijds? In ieder
geval, wanneer mogen we de bekendmaking
ervan verwachten?

04.04 André Flahaut, ministre: Vous savez que

l'objectif est de prendre les décisions sans trop
tarder. Ce serait toutefois imprudent de donner
une date. J'avais un précédent premier ministre
qui ne précisait jamais de date. Nous voulons
effectivement aussi laisser suffisamment de
temps aux gens pour se préparer. C'est ce que
nous avons fait pour le retour des troupes belges
d'Allemagne. J'avais dit que nous leur laisserions
un délai d'un an minimum. La décision a été prise
le 30 mars de cette année pour être exécutée le
1

juillet 2002.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

05 Question de Mme Josée Lejeune au ministre

de la Défense sur "les déclarations du ministre
Flahaut reprises par l'Agence Belga sur le
programme de la présidence belge pour la
PESD" (n° 4351)

05 Vraag van mevrouw Josée Lejeune aan de

minister van Landsverdediging over "de door
het agentschap Belga verspreide verklaringen
van minister Flahaut over het programma van
het Belgisch voorzitterschap met betrekking tot
het EVDB" (nr. 4351)

05.01 Josée Lejeune (PRL FDF MCC): Monsieur

le président, monsieur le ministre, chers
collègues, nous avons été très intéressés par les
propos que vous avez tenus aux attachés de la
Défense sur le programme de la présidence belge
de l'Union européenne en matière de Défense.

J'ai retenu quelques points dignes d'intérêt dont la
mise en oeuvre permettrait de poursuivre la
construction de la politique européenne de
sécurité et de défense à un rythme plus soutenu.

1. Un Conseil des ministres européens de la
Défense permettrait de donner une garantie
politique au processus de politique européenne de
sécurité et de défense, ainsi qu'une partie de la
légitimité démocratique qui lui fait quelque peu
défaut aujourd'hui. Ce conseil pourrait donner des
impulsions pour relancer la coopération en
matière d'armement, même si le mécanisme de la
coopération renforcée ne pourra s'appliquer au
domaine de la Défense. On peut imaginer qu'il en

sera autrement en 2004.

Depuis près de dix ans, toutes les armées
européennes se sont lancées dans de vastes
réformes: professionnalisation, diminution des
budgets et introduction de concepts tels que
multinationalité, mobilité, interopérabilité et
flexibilité.

Si les objectifs sont les mêmes, toutes ces
restructurations auraient pu être menées de
concert.

2. Les relations Union européenne/OTAN butent
sur une dernière pierre d'achoppement: les
modalités de transfert des moyens OTAN dans le
cadre d'une opération de l'Union européenne. Les
divergences portent sur la capacité de
planification propre de l'Union. Comment,
monsieur le ministre, voyez-vous concrètement
cette transparence, cette complémentarité entre
les deux planifications, tout en garantissant
évidemment l'autonomie de l'Union?

Lors du colloque qui a eu lieu les 3 et 4 avril, il a
également été fait allusion à la présomption de
disponibilité. Pourriez-vous nous éclairer à ce
sujet?

Pouvez-vous nous préciser quel est le rythme de
travail de l'état-major de l'Union et sur quel
scénario il travaille?

3. La rédaction d'un Livre blanc et un concept
stratégique commun sont une noble ambition. Ils
permettront:
- de définir une perception commune en matière
de sécurité, base d'une défense commune;
- d'élargir les intérêts nationaux;
- d'envoyer un signal clair à nos voisins;
-

d'établir une cohésion et une solidarité

communes;
-

de définir une représentation stratégique

commune.

Ils doivent témoigner du fait que l'Europe a
conscience d'avoir des valeurs et des intérêts
communs à défendre, ainsi qu'une volonté
commune en matière de Défense.

Des documents ont déjà été réalisés par l'UEO:
déclarations de Norwich en 1994 et de Madrid en
1995.

Monsieur le ministre, quels enseignements avez-
vous tirés de ces rédactions sur la forme et sur le
fond? Comment comptez-vous élaborer ces
nouveaux documents? Comment pensez-vous

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associer les futurs membres de l'Union? Si je ne
m'abuse, l'UEO a aussi plaidé pour cette
démarche. Comment comptez-vous consulter
cette organisation?

4.

Une conférence d'évaluation des réponses

apportées aux lacunes relevées par la conférence
au sujet des capacités de force est absolument
nécessaire. Elle permettra de vérifier si les pays
européens ont intégré, dans leur plan
d'acquisition, les moyens militaires permettant de
répondre aux lacunes déjà constatées en
novembre 2000. Même si cette proposition peut
paraître utopiste, une rationalisation de la
demande devra répondre à une restructuration de
l'offre qui s'est opérée.

Les Français vont adopter cette année une loi de
programmation militaire 2002-2008. Si elle est
revue périodiquement, elle est malgré tout
indicative sur le nombre de programmes menés
en commun avec des partenaires européens.
Comment intégrer, dans les programmations
nationales, une plus grande concertation entre les
différents pays européens afin de permettre des
économies d'échelle?

5. Un exercice de la politique européenne de
sécurité et de défense permettra de vérifier
l'opérabilité des instruments militaires de l'Union.

Je suppose, monsieur le ministre, que vous
comptez inviter des responsables de l'OTAN en
qualité d'observateurs. Quel serait le scénario de
l'exercice?

6.

Dernière piste de réflexion: l'échange

d'informations sur la santé des militaires, qui se
réalise déjà au sein de l'OTAN. Les conclusions
de la Commission européenne à cet égard sont
relativement claires.

Je pense que les pays européens doivent
témoigner de leur intérêt pour ces questions de
santé, au moment où ils vont s'impliquer
davantage dans les questions de défense. Liées à
ces questions, les initiatives vis-à-vis de l'opinion
publique permettront de resserrer les liens entre
les nations européennes et leurs armées,
lorsqu'elles participent évidemment à des
missions communes.

Je terminerai en rappelant que nous approuvons
évidemment les différentes démarches qui vont
dans ce sens et que nous soutenons pleinement
vos projets.

05.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, madame, je constate que vous êtes
favorable à l'organisation de réunions officielles
des ministres de la Défense au sein de l'Union
européenne. C'est d'ailleurs le sentiment de
l'ensemble des ministres de la Défense
aujourd'hui, qui devraient, pour certaines matières,
pouvoir se réunir de façon formelle, sans pour
autant porter préjudice aux attributions des
ministres des Affaires étrangères qui, comme
nous le savons, sont les premiers à intervenir en
matière de politique militaire.

A juste titre, vous faites le constat que les
différentes forces armées européennes ont subi,
au cours de ces dix dernières années, de
nombreuses restructurations qui vont toutes dans
la même direction. Toutefois, nous sommes
forcés de réaliser qu'une approche plus concertée
entre les différents pays présenterait peut-être une
plus-value pour l'Union européenne dans son
ensemble.

En l'absence d'une politique de défense plus
intégrée, vous vous demandez si un
multilatéralisme centré sur un noyau dur ne serait
pas une solution, en particulier dans le domaine
de la planification des besoins.

Je tiens tout d'abord à faire remarquer qu'un
réseau complet de formation militaire
multinationale a déjà été développé, réseau qui a
déjà donné lieu à une planification plus concertée
des besoins. Notre pays a joué un rôle de pionnier
en la matière, entre autres par le biais de la
coopération dans le cadre du Benelux et de sa
participation à l'Eurocorps. En outre, je tiens
également à signaler que les pays de l'Union
européenne se sont fixé, pour la première fois, un
objectif global pour ses forces d'intervention
rapide.

Le Conseil européen de la Défense a un rôle
important à jouer en la matière, et ce pour
parvenir à un mécanisme de planification
commun. Dans ce cadre, les accords de
coopération multinationaux sont importants. Je
suis toutefois persuadé que dans ce cadre
également, des programmes européens
communs doivent être mis sur pied, du moins si
nous voulons pallier toutes les lacunes qui, dans
l'intervalle, ont été identifiées dans le cadre de
l'objectif global.

Les principes d'une telle planification et de la
coopération avec l'OTAN ont été définis à Nice.
En ce qui concerne leur application concrète, il
convient, à mon sens, de tendre vers l'utilisation
d'un même questionnaire, tant pour l'Union que

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pour l'OTAN. En outre, il convient d'harmoniser au
maximum les cycles de planification de ces deux
organisations et une série de contacts ou de
réunions institutionnalisés doivent veiller à assurer
la transparence et la complémentarité requises.

Dans le cadre de ce processus, il me semble que
l'état-major militaire de l'Union européenne a un
rôle important à jouer dans le domaine de la
préparation technique au niveau des spécialistes.

L'objectif final est de parvenir à un système de
planification qui, non seulement, garantit la
transparence et la cohérence, mais présente
également une plus-value, tant pour l'Union
européenne que pour l'OTAN, et ce dans le
respect total de l'autonomie des deux
organisations.

Quant à l'importance qu'il convient d'attacher aux
déclarations UEO de Noordwijk et de Madrid, je
voudrais souligner les éléments suivants.

Il est tout d'abord essentiel de préserver tous les
acquis positifs de l'UEO lors de l'intégration de
celle-ci au sein de l'Union européenne.

En ce qui concerne la rédaction du document
conceptuel, il me semble qu'un rôle important
devrait être dévolu au comité politique et de
sécurité (le COS) et au comité militaire ainsi qu'à
l'état-major militaire de l'Union européenne.

En ce qui concerne la consultation des nouveaux
membres, vous devez savoir que des réunions
des quinze membres de l'Union européenne et de
tous les pays candidats à l'adhésion sont
régulièrement prévues. J'ai moi-même rendu
visite, durant pendant les 18 derniers mois qui
viennent de s'écouler, à ces candidats à l'Union
européenne.

Dans le cadre de la présidence belge, j'estime
qu'il faut donner à ces pays des éclaircissements
quant aux lignes de force du programme belge en
matière de défense.

Une initiative a été prise en collaboration avec les
présidents de la Chambre et du Sénat concernant
les contacts avec les représentants
parlementaires de ces pays. Elle débouchera les 3
et 4 juillet prochain, soit au début de la présidence
belge, dans ce parlement, sur une réunion
commune des présidents et vice-présidents des
commissions Défense des pays membres de
l'Union européenne. Nous pourrons donner
l'information la plus large possible sur nos
objectifs en matière de défense.

Pour le livre blanc en matière de défense
européenne, il ressort de l'examen comparatif des
différents livres blancs ou documents similaires
nationaux qu'une large convergence se profile
entre les différents Etats membres de l'Union
européenne. Il y a quelques mois, nous étions les
seuls à parler de la nécessité de ce livre blanc.
Aujourd'hui, après la réunion des ministres de la
Défense qui s'est tenue il y a quelques jours,
beaucoup sont convaincus de la nécessité d'un tel
livre pour comparer les concepts de sécurité et de
défense dans les différents pays.

Comment parvenir à une meilleure harmonisation
des programmes nationaux de rééquipement.? La
réponse à cette question comprend deux volets.

Tout d'abord, les procédures relèvent du
mécanisme de planification, dont je viens de
parler.

Quant aux projets concrets, il faut se référer à la
conférence d'évaluation qui sera organisée par la
présidence belge en vue de pallier les lacunes
identifiées dans le cadre de l'objectif global.

Notre objectif sera, d'une part, de réaliser des
avancées concrètes et, d'autre part, de
développer une méthodologie pour toutes les
lacunes subsistantes.

Les premiers exercices dans le cadre de l'Union
européenne seront axés sur l'affermissement des
organes de l'Union européenne institués dans
l'intervalle. Le scénario qui a été élaboré pour de
tels exercices prend toujours en considération les
récents enseignements tirés lors des opérations
de paix.

Ce scénario tiendra donc compte de manière
indirecte de la Macédoine et de la KFOR.

La coopération avec l'OTAN se traduira lors d'un
exercice commun Union européenne

OTAN

prévu en 2003.

Je voudrais terminer en vous remerciant de votre
soutien dans ma volonté de vouloir parvenir à un
meilleur échange d'informations sur les aspects
liés à la santé lors des opérations de paix et en ce
qui concerne les initiatives qui seront prises en
matière d'opinion publique. Dans cet esprit, nous
veillerons à ce que l'information la plus complète
possible soit donnée au parlement belge et au
parlement européen.

05.03 Josée Lejeune (PRL FDF MCC): Monsieur

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le président, je voudrais revenir au colloque des 3
et 4 avril: dans le cadre des relations UE-OTAN,
on a fait allusion à des présomptions de
disponibilité. Monsieur le ministre, pourriez-vous
m'éclairer à ce sujet?

Au niveau des relations UE-OTAN, il reste un
dernier petit problème: ce sont les modalités de
transfert des moyens OTAN dans le cadre d'une
opération de l'UE. Pourriez-vous également
m'expliquer de quelle manière on va procéder?

05.04 André Flahaut, ministre: La réponse est

simple: rien n'est encore réglé. Tout est en
négociation pour l'instant à Berlin. C'est tout le
problème des relations UE-OTAN. Vous savez
très bien que la Turquie, pour l'instant, pose
certaines difficultés. Mon sentiment, notamment
après avoir participé au déjeuner avec les 15
ministres UE, est qu'on va aboutir mais qu'il faut
encore faire ce que les diplomates appellent du
"massage diplomatique".

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

06 Mondelinge vraag van de heer Pieter De

Crem aan de minister van Landsverdediging
over "de nieuwe ontwikkelingen in het dossier
Leopard" (nr. 4300)

06 Question orale de M. Pieter De Crem au

ministre de la Défense sur "les nouveaux
développements dans le dossier Léopard"
(n° 4300)

06.01 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, ik wil mij eerst
verontschuldigen voor mijn laattijdig aankomen.

Mijnheer de minister, ik wil u graag een vraag
stellen in verband met de ontwikkelingen in het
Leopard-dossier. We hebben hierover reeds met
elkaar van gedachten kunnen wisselen tijdens de
vergadering van de commissie voor de
Landsverdediging van 14 maart. U hebt toen naar
aanleiding van deze vraag gesteld dat u geen
initiatief zou nemen zolang deze zaak niet is
afgehandeld door de Raad van State. Ik citeer u
uit het Beknopt Verslag: "De minister van
Landsverdediging zal dan ook later met kennis
van zaken beslissen hoe de procedure moet
worden voortgezet". Nu zijn er echter aanwijzingen
dat het ministerie van Landsverdediging ondanks
uw antwoord waarvan wij goed nota hebben
genomen - en het arrest van de Raad van State
toch doorgaat met het plaatsen van de bestelling
van rupskettingen voor de Leopard-tank. Mijnheer
de minister, wat is de juiste stand van zaken in dit

dossier? U zult wel weten dat wij deze zaak ook
reeds besproken hebben in de commissie voor de
Legeraankopen, naar ik meen in de week volgend
op de vraag van 14 maart.

06.02 André Flahaut, ministre: Le feuilleton, la

saga des Léopard! Je vous donnerai le scénario
d'un des épisodes, le 21 juillet prochain.

Il n'y aura pas de chars Léopard au défilé du 21
juillet prochain, pour des raisons de sécurité. Je
veille à la sécurité des spectateurs dans les
tribunes parce que j'y suis aussi! (Rires)

Ingevolge een reeks incidenten in België en in het
buitenland, waarbij de betrouwbaarheid van
rupskettingen van de Leopardtanks, alsook de
veiligheid van de militaire bemanning en van de
bevolking, in vraag werd gesteld, werd beslist om
enerzijds, de systematische vernieuwing van de
rupskettingen stop te zetten en anderzijds, het
geheel van ons patrimonium aan rupskettingen te
vervangen door nieuwe rupskettingen die
bovendien de oorspronkelijke waarborg, gegeven
door de fabrikant van de Leopard-tanks, genieten.

Deze procedure werd inderdaad stopgezet
ingevolge de beslissing in kort geding van de
Raad van State, die enkel op een vormgebrek is
gebaseerd. In afwachting van het definitieve arrest
in de vernietigingsprocedure voor de Raad van
State zal ik geen beslissing nemen over het
voortzetten van de aankoopprocedure. Dit neemt
echter niet weg dat wij op elke eventualiteit
moeten voorbereid zijn en daarom onderzoekt het
departement thans de markt en wint zij
inlichtingen in. In deze zaak gaat mijn grootste
zorg uit - ik heb het reeds gezegd naar het feit
dat het leger moet blijven functioneren en het
waarborgen van de veiligheid van de militairen en
de burgers.

Je répète ce que je vous ai dit la dernière fois. Si
j'ai des craintes quant à l'utilisation des Léopard,
pour des raisons de sécurité, les Léopard
resteront au garage.

06.03 Pieter De Crem (CVP): Wij zullen zien.

Een militair défilé zonder Leopard. Dat is
misschien de hilariteit van het dossier.

Wij konden het dossier in de commissie voor de
Legeraankopen uitvlooien. Wij wachten thans op
de volgende stappen.

Mijnheer de minister, ik neem aan dat u wacht op
het resultaat van de pleidooien van de Raad van
State.

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06.04 André Flahaut, ministre: Je crois bien. Je

ne peux d'ailleurs rien faire d'autre. Il faut
attendre.

Vous comprendrez aussi mon souci de ne pas
faire courir de risque aux personnes. Aussi
longtemps qu'il y a des chenilles en stock pour
équiper les Léopards, tout va bien; le jour où les
stocks seront épuisés, il n'y aura plus moyen de
procéder à des remplacements.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

07 Vraag van de heer Pieter De Crem aan de

minister van Landsverdediging over "de nieuwe
studie betreffende de mogelijke verhuis van de
15de Wing" (nr. 4398)

07 Question de M. Pieter De Crem au ministre

de la Défense sur "la nouvelle étude relative à
un éventuel déménagement du 15ème Wing"
(n° 4398)

07.01 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik zou deze vraag ook aan minister
Vande Lanotte kunnen stellen want hij is een groot
kenner van het dossier van de 15

Wing.

Mijnheer de minister, twee maanden zijn
verstreken sinds de beslissing van de regering om
een nieuwe studie te maken over de verhuis van
de 15

Wing. De afspraak binnen de regering

was om binnen de drie maanden een definitieve
beslissing te nemen. Op 14 februari had ik
namens een aantal andere collega's gevraagd om
inzage te kunnen krijgen in de studie van de
Luchtmacht. Tot op heden hebben we veel
geleden maar nog weinig gezien want deze studie
hebben wij nog steeds niet kunnen inkijken. Ik zou
dan ook nogmaals erop willen aandringen om de
studie van de Luchtmacht ter beschikking te laten
stellen van de commissie voor de
Landsverdediging. Indien u terzake een bepaald
embargo voorstelt, kan de voorzitter van deze
commissie volgens mij daarmee zeker akkoord
gaan.

Ik heb een aantal vragen zodat wij ons op deze
studie kunnen voorbereiden. Wie heeft de studie
van de studie uitgevoerd? Er was immers reeds
een studie uitgevoerd maar de resultaten daarvan
bevielen een aantal mensen niet. Wie maakte
deel uit van dat nieuwe studiebureau? Wie heeft
de fameuze experts aangeduid? Welk mandaat
hadden die experts?

Er moest in de studie worden geopteerd voor een

verhuis van de 15

Wing van Melsbroek naar een

andere locatie. Dit was een soort premisse. De
andere premisse die daaraan werd gekoppeld
namelijk een voordelige kostprijs , kon evenwel
niet worden vervuld. Met andere woorden, de
conclusie van deze sluitende redenering bleek
opeens niet zo sluitend te zijn. In afwachting van
de inzage van de studie had ik graag geweten
wanneer de werkgroep de conclusies zal
bekendmaken. Wanneer zal de regering een
definitieve beslissing nemen?

07.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, de resultaten van de eerste studie
werden besproken in het kernkabinet en hebben
aanleiding gegeven tot het laten uitvoeren van een
nieuwe studie. De nieuwe studie wordt uitgevoerd
door een groep experts in diverse domeinen en
met uiteenlopende ervaringen zoals
vliegveiligheid, vliegoperaties, vliegveldbeheer,
infrastructuur, milieu en luchtruimbeheer.

Het departement Landsverdediging heeft zelf de
opdracht gekregen om experts te zoeken gezien
de zeer beperkte tijd. Om kosten te besparen
werd zoveel mogelijk een beroep gedaan op
experts uit de verschillende Belgische
administraties, federale en regionale.

Het mandaat dat door het kernkabinet werd
gegeven, bestaat erin de studie van de
Luchtmacht te analyseren om een onafhankelijk
advies te kunnen geven en rekening te houden
met andere mogelijkheden voor ontplooiing en
tenslotte ook de impact te onderzoeken van de
verhuis op de luchtcorridors van andere
luchthavens. Een mogelijk inplanting in Koksijde,
Oostende of Oostmalle wordt onderzocht.

De werkgroep zal tijdig haar conclusie indienen
zodat het kernkabinet op het voorziene tijdstip kan
worden ingelicht.

Je ne peux aller plus loin aujourd'hui.

07.03 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

minister, ik had vernomen dat minister Daems
belast was met het samenstellen van een comité
van deskundigen en mensen van BIAC.

07.04 André Flahaut, ministre: Si vous voulez

vendre votre maison, vous ne demandez tout de
même pas au candidat acheteur de l'évaluer! Ce
n'est pas à lui en priorité que vous demandez de
constituer un groupe d'experts pour expertiser
votre bien. La décision a donc été prise de
maintenir BIAC en dehors de l'ensemble de
l'étude réalisée.

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07.05 Pieter De Crem (CVP): BIAC is er dus niet

bij betrokken geweest?

07.06 André Flahaut, ministre: Pas directement.

07.07 Pieter De Crem (CVP): In het verslag van

de Ministerraad stond nochtans dat minister
Daems, in overleg met minister Flahaut, BIAC zou
verzoeken een onafhankelijk extern expert aan te
stellen.

07.08 André Flahaut, ministre: Il ne faut pas

croire tout ce qui est écrit!

07.09 Pieter De Crem (CVP): Il ne faut pas croire

le Conseil des ministres!

07.10 André Flahaut, ministre: Nous avons eu

une consultation mais, de commun accord, nous
avons jugé qu'il était préférable, aussi bien pour
BIAC que pour le département de la Défense,
d'éviter une confusion d'intérêts à ce stade des
études. Ensuite, il y aura bien entendu une
nécessaire concertation entre BIAC et la Défense,
mais pour la réalisation des études, il faut garder
une certaine indépendance. Nous en sommes
convenus, M. Daems et moi-même.

07.11 Pieter De Crem (CVP): U maakt een heel

mooie, sierlijke vlucht via Oostende, Koksijde en
Oostmalle, maar u weet net zo goed als ik dat die
studie eigenlijk moest bewijzen dat de 15

Wing

het best naar Beauvechain verplaatst zou worden.
U was daar tegen en wij zijn het daarmee eens.
Wij vinden nog altijd dat, om een aantal
organisatorische en tactische redenen en ook
omwille van het evenwicht in dit land, de beste
inplantingplaats voor de 15

Wing Melsbroek is.

Als uit de studie mocht blijken dat de 15

Wing

moet verhuizen, dan zal het niet naar Koksijde,
Oostmalle of Brustem zijn. Dat zij allemaal mooie
schaduwgevechten. Het vliegtuig verdwijnt achter
de wolken en plots komt een ander vliegtuig te
voorschijn. Vast staat dat de 15

Wing ofwel naar

Beauvechain gaat, ofwel in Melsbroek blijft. Wat
gaat u doen als uit de studie blijkt dat hij naar
Beauvechain moet?

07.12 André Flahaut, ministre: Monsieur De

Crem, je vous ai déjà dit qu'il ne faut pas en faire
une obsession.

07.13 Pieter De Crem (CVP): Je n'ai tout de

même pas l'air d'un obsédé!

07.14 André Flahaut, ministre: Non, bien

entendu! Beauvechain est dans ma circonscription
électorale. Comme je l'ai dit depuis le début, ce
qui m'intéresse est la meilleure situation possible
pour l'ensemble de la Force aérienne et de
l'armée en général. Les C-130 et les avions de
transport ne transportent pas uniquement les
membres du gouvernement et les membres de la
famille royale mais aussi très souvent du matériel,
des hommes pour l'entraînement au saut en
parachute.

Je dois essayer de satisfaire au mieux les "clients"
de cette catégorie. D'après la première étude, la
meilleure solution serait le maintien à Melsbroek.
Nous considérons qu'il faut malgré tout continuer
à examiner la possibilité d'un déménagement et
ajouter à la liste des pistes déjà explorées d'autres
lieux comme Coxyde, Ostende ou Oostmalle qui
ont leurs avantages et leurs inconvénients, à la
fois sur le plan social, économique, technique et
de sécurité aérienne. Je n'y suis pour rien si la
première étude concluait que les maîtres choix
pour le déménagement en fonction de toute une
série de critères étaient Beauvechain et Chièvres.

Je ne sais rien y faire. On continue à examiner la
situation et on prendra une décision ensuite. Elle
devra tenir compte des problèmes de sécurité
aérienne, des problèmes de coûts socio-
économiques, de faisabilité et de coût budgétaire.
Si on nous fait déménager, il faudra que quelqu'un
en supporte le coût et cela risque de coûter cher.
Cela prendra un certain temps aussi. Si on nous
fait déménager quelque part, il y a intérêt à ce que
soit de manière définitive. Il faut essayer de tenir
compte de l'ensemble de ces critères. Je ne suis
ni pour, ni contre Beauvechain. J'attends les
résultats objectifs de cette double étude.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

08 Vraag van de heer Pieter De Crem aan de

minister van Landsverdediging over "het
rapport van de Algemene Dienst Inlichtingen en
Veiligheid (ADIV) met betrekking tot de
diamanthandel" (nr. 4410)

08 Question de M. Pieter De Crem au ministre

de la Défense sur "le rapport du Service Général
du Renseignement et de la Sécurité (SGR)
concernant le commerce du diamant" (n° 4410)

08.01 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, de Algemene
Dienst Inlichtingen en Veiligheid van het leger
(ADIV/SGR) heeft een rapport opgesteld over de
diamanthandel. Dit rapport, dat onder meer
handelt over de betrokkenheid van Belgische

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zakenlui bij de illegale diamanthandel in Afrika,
werd onlangs gepubliceerd in een krant. Zowel
politiek als diplomatiek ligt het rapport nochtans
erg gevoelig. Dat het wordt bekendgemaakt in de
pers, nog voor het door de bevoegde diensten en
door de parlementaire diensten van de Senaat
besproken is, roept bij mij nogal wat vragen op.

Mijnheer de minister, ik veronderstel dat u
onverwijld door de ADIV/SGR op de hoogte bent
gebracht van de inhoud van het rapport. Ik wil u
hierover nu dus een aantal vragen stellen.

Ten eerste, door wie en wanneer werd het
betrokken rapport toegelicht op regeringsniveau?
Wanneer hebt u dus kennis genomen van het
bestaan ervan? Hebt u uw collega's in de regering
ingelicht over de inhoud van het rapport? Bij
dergelijke rapporten speelt de classificatie altijd
een bijzondere rol bij de geheimhouding ervan.
Tijdens de vorige legislatuur heeft een lid van het
begeleidingscomité voor de Comités P en I gezien
dat de rapporten daar als geheim werden
geclassificeerd. Ik vraag me af of dit ook het geval
was voor het ADIV-rapport over de
diamanthandel. Ik veronderstel dat ook dat rapport
als geheim werd geclassificeerd, maar ik vraag
me af in welke mate de geheimhouding hier met
voeten werd getreden.

Mijnheer de minister, gaat u stappen ondernemen
om te achterhalen hoe het ADIV-rapport in de
openbaarheid gekomen is? Overweegt u interne
of externe stappen om in dit dossier in te grijpen
en om soortgelijke lekken in de toekomst te
vermijden?

08.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, de Algemene Dienst
Inlichtingen en Veiligheid van het leger heeft als
belangrijkste doel deskundigheid te ontwikkelen
inzake de algemene toestand in Centraal-Afrika.
De interne studie over de diamanthandel werd
uitgewerkt met een land in Centraal-Afrika als
uitgangspunt. Deze studie maakt het voorwerp uit
van een synthesedocument dat mij op 27
november 2000 werd bezorgd. Ik heb er uiteraard
kennis van genomen. Dit document werd
eveneens bezorgd aan de eerste minister en aan
de minister van Buitenlandse Zaken, alsook aan
de nationale magistraat en aan de administrateur-
generaal van de Diensten voor de Veiligheid van
de Staat. De analyse van de diamanthandel was
vooral bedoeld voor de task force die belast is met
de studie van de diamantfraude.
Vertegenwoordigers van de departementen van
Buitenlandse Zaken, Economische Zaken,
Buitenlandse Handel, Justitie, de nationale

magistraat, de Diensten voor de Veiligheid van de
Staat, de douane en ADIV/SGR maken deel uit
van deze task force.

Het classificatieniveau van het document was
geheim op basis van de wet van 11 december
1998. Het voor mij bestemde exemplaar van het
document werd op mijn kabinet bewaard, in
volledige overeenstemming met de voorziene
veiligheidsmaatregelen.

08.03 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

minister, hoe is dit rapport tot stand gekomen?
Werd het uit eigen beweging opgesteld of heeft
het standpunt van de regering met betrekking tot
de zogenaamde diamantfraude er iets mee te
maken? Dat is mij immers nog niet duidelijk
geworden. Vorig jaar is er in ieder geval heel wat
rond deze fraude te doen geweest. Ik meen zelfs
dat onze diplomatieke posten, die op gevoelige
buitenlandse plaatsen zitten, daarover bepaalde
instructies hebben gekregen. Heeft de regering
opdracht gegeven tot dit rapport of werd het
initiatief ertoe door de SGR zelf genomen?

08.04 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, comme je le disais tout à l'heure, parmi
les études que le SGR effectue sur l'Afrique
centrale, il a pris l'initiative de mener une étude
interne relative au commerce du diamant.

Il n'y a donc eu de demande à ce sujet ni de ma
part ni de la part du gouvernement. Le SGR a
initié cette étude de sa propre initiative; il l'a
transmise à une série de destinataires dont je
suis, ainsi que le premier ministre, le ministre des
Affaires étrangères, plus la task force sur l'Afrique
centrale. Cet élément a donc été transmis à une
task force.

08.05 Pieter De Crem (CVP): Mijnheer de

minister, de heer Willems zal deze namiddag een
analoge vraag stellen aan uw collega, de minister
van buitenlandse Zaken.

Blijft de vraag of de geheimhouding terzake werd
geschonden. Bent u van plan terzake stappen te
ondernemen? Hoeveel exemplaren bestaan er
van dat rapport?

08.06 André Flahaut, ministre: Je vous l'ai dit. Il

a été transmis au premier ministre, au ministre
des Affaires étrangères, au magistrat national et à
l'administrateur de la Sûreté de l'Etat.

08.07 Pieter De Crem (CVP): De vraag is, in de

taal van Shakespeare: who done it? Wie heeft het
gedaan?

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COM 442

17/04/2001

KAMER

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

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CHAMBRE

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

08.08 André Flahaut, ministre: J'ai, pour ma

part, toujours mon exemplaire.

08.09 Pieter De Crem (CVP): Ik neem daarvan

akte, mijnheer de minister. Voor het overige zal de
heer Willems zijn deel van de taak vervullen door
de minister van Buitenlandse Zaken terzake te
ondervragen. Ik voeg er meteen aan toe dat dit
niet was afgesproken en dat de vragen
onafhankelijk van elkaar werden ingediend.

In principe, mijnheer de minister, moet dit rapport
toch ook worden overgemaakt aan de leden van
de begeleidingscommissie van het Comité I?

08.10 André Flahaut, ministre: Je crois que cela

a été fait.

08.11 Pieter De Crem (CVP): Als u op zoek zou

gaan naar een "who done it", is het altijd
interessant om daar even te gaan kijken. De
voorzitter van de Senaat heeft eigenlijk een
gentlemen's agreement met de ADIV, dat alle
rapporten aan hem worden toegestuurd opdat hij
daarover een discretionair oordeel zou kunnen
vellen.

08.12 André Flahaut, ministre: Une étude est

faite; elle me parvient. Ce n'est pas moi qui
procède à la classification.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à
11.35 heures.
De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 11.35 uur.

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COM 442

KAMER

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Vraag van de heer Richard Fournaux tot de
minister van Landsverdediging over "de
herstructurering van Landsverdediging, de
toekomst van de militaire scholen en inzonderheid
de toestand te Dinant" (nr. 4269)

Question de M. Richard Fournaux au ministre de
la Défense sur "la restructuration de la Défense
Nationale l'avenir des écoles militaires et plus
particulièrement la situation de Dinant" (n° 4269)

Sprekers: Richard Fournaux, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Richard Fournaux, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van mevrouw Martine Dardenne tot de
minister van Landsverdediging over "de situatie
van de militaire luchtverkeersleiders" (nr. 4290)

Question de Mme Martine Dardenne au ministre
de la Défense sur "la situation des contrôleurs
aériens militaires" (n° 4290)

Sprekers: Martine Dardenne, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Martine Dardenne, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Jan Eeman aan de minister
van Landsverdediging over "de para's die uit
Kosovo naar de Macedonische stad Kumanovo
zijn vertrokken" (nr. 4345)

Question de M. Jan Eeman au ministre de la
Défense sur "les paras basés au Kosovo et partis
pour la ville macédonienne de Kumanovo"
(n° 4345)

Sprekers: Jan Eeman, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Jan Eeman, André Flahaut,
ministre de la Défense

Vraag van de heer Luc Goutry tot de minister van
Landsverdediging over "de school van
onderofficieren van Zedelgem" (nr. 4296)

Question de M. Luc Goutry au ministre de la
Défense sur "l'école de sous-officiers de
Zedelgem" (n° 4296)

Sprekers: Luc Goutry, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Luc Goutry, André Flahaut,
ministre de la Défense

Question de Mme Josée Lejeune au ministre de
la Défense sur "les déclarations du ministre
Flahaut reprises par l'Agence Belga sur le
programme de la Présidence belge pour la PESD"
(n° 4351)

Sprekers: Josée Lejeune, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Josée Lejeune, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Pieter De Crem
aan de minister van Landsverdediging over "de
nieuwe ontwikkelingen in het dossier- Leopard"
(nr. 4300)