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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
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INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van de heer José Canon aan
de minister van Landsverdediging over "de
kostprijs van telefoongesprekken van militairen"
(nr. 3423)

Question orale de M. José Canon au ministre de
la Défense sur "le coût des communications
téléphoniques des militaires" (n° 3423)

Sprekers: José Canon, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: José Canon, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Yves Leterme aan
de minister van Landsverdediging over "de
premies voor het medisch personeel en voor de
magazijnier tewerkgesteld in DOVO-Poelkapelle"
(nr. 3496)

Question orale de M. Yves Leterme au ministre de
la Défense sur "les primes pour le personnel
médical et pour le magasinier employé à DOVO-
Poelkapelle" (n° 3496)

Sprekers: Yves Leterme, voorzitter van de
CVP-fractie, André Flahaut, minister van
Landsverdediging

Orateurs: Yves Leterme, président du groupe
CVP, André Flahaut, ministre de la Défense

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-Thérèse
Coenen aan de minister van Landsverdediging
over "de rekruteringscampagne voor piloten van
de luchtmacht" (nr. 3521)

Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen au
ministre de la Défense sur "la campagne de
recrutement pour des pilotes de la force aérienne"
(n° 3521)

Sprekers: Marie-Thérèse Coenen, André
Flahaut, minister van Landsverdediging

Orateurs: Marie-Thérèse Coenen, André
Flahaut, ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Martial Lahaye aan
de minister van Landsverdediging over "de
mijnenvelden van de twee wereldoorlogen"
(nr. 4037)

Question orale de M. Martial Lahaye au ministre
de la Défense sur "les champs de mines des deux
guerres mondiales" (n° 4037)

Sprekers: Martial Lahaye, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Martial Lahaye, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Koen Bultinck aan
de minister van Landsverdediging over "de
mogelijke sluiting van de legerkazerne te Ieper"
(nr. 4061)

Question orale de M. Koen Bultinck au ministre de
la Défense sur "la fermeture éventuelle de la
caserne d'Ypres" (n° 4061)

Sprekers: Koen Bultinck, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Koen Bultinck, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Luc Sevenhans
aan de minister van Landsverdediging over "de
Europese snelle interventiemacht" (nr. 4083)

Question orale de M. Luc Sevenhans au ministre
de la Défense sur "la force européenne
d'intervention rapide" (n° 4083)

Sprekers: Luc Sevenhans, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Luc Sevenhans, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Jan Eeman aan de
minister van Landsverdediging over "de Milan-
antitankwapens" (nr. 4077)

Question orale de M. Jan Eeman au ministre de la
Défense sur "les armes antichars-Milan" (n° 4077)

Sprekers: Jan Eeman, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Jan Eeman, André Flahaut,
ministre de la Défense

Samengevoegde mondelinge vragen van

Questions orales jointes de

- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister
van Landsverdediging over "de antihanteer-
baarheidsmechanismen" (nr. 3453)

- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la
Défense sur "les dispositifs anti-manipulation"
(n° 3453)

- mevrouw Martine Dardenne aan de minister van
Landsverdediging over "de antihanteer-
baarheidsmechanismen" (nr. 4088)

- Mme Martine Dardenne au ministre de la
Défense sur "les dispositifs anti-manipulation"
(n° 4088)

Sprekers: Martine Dardenne, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: Martine Dardenne, André Flahaut,
ministre de la Défense

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COMMISSIE VOOR DE

LANDSVERDEDIGING

COMMISSION DE LA DEFENSE

NATIONALE

van

DINSDAG

MAART

2001

10:15 uur

______

MARDI

MARS

2001

10:15 heures

______

La séance est ouverte à 10.26 heures par
M. Jean-Pol Henry, président.
De vergadering wordt geopend om 10.26 uur door
de heer Jean-Pol Henry, voorzitter.

01 Question orale de M. José Canon au ministre

de la Défense sur "le coût des communications
téléphoniques des militaires" (n° 3423)

01 Mondelinge vraag van de heer José Canon

aan de minister van Landsverdediging over "de
kostprijs van telefoongesprekken van
militairen" (nr. 3423)

01.01 José Canon (PS): Monsieur le président,

monsieur le ministre, chers collègues, les appels
téléphoniques de nos militaires en mission à
l'étranger leur semblent très onéreux.

J'avoue que ce problème peut être mineur en
regard des événements auxquels nous assistons.
Je suis évidemment conscient et nos militaires
le sont également qu'une mission à l'étranger
implique ipso facto une séparation. Cependant un
éloignement tant du pays que familial, même à
court terme, peut le cas échéant influer sur le
moral de nos militaires.

M. le ministre pourrait-il dès lors envisager,
évidemment s'il me confirme cette situation, des
accords entre son département et les
télécommunications Belgacom pour ne citer que
cet opérateur afin de favoriser les contacts entre
militaires en mission à l'étranger et leur famille, à
des prix raisonnables?

01.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, une importance
particulière est accordée aux liaisons
téléphoniques entre les militaires en opération et
leurs familles. Outre l'aspect social, ces liaisons

contribuent au maintien du moral, donc
indirectement à l'opérationnalité de nos militaires
en mission.

Pour cette raison, il a été décidé à la mi-2000 de
faire bénéficier chaque militaire, en opération
et/ou en exercice d'une durée de plus de deux
semaines, de cinq minutes de communication
téléphonique sociale gratuite par semaine.

Jusque fin janvier 2001, les militaires belges
déployés au Kosovo et en Macédoine disposaient
de trois possibilités pour téléphoner à leurs
familles: par un certain nombre de raccordements
téléphoniques fil-air fournis par les sociétés de
téléphonie locales au tarif de 1 DEM par minute
au Kosovo et de 3 DEM en Macédoine, par le
système satellitaire F-Net mis en place par une
firme privée au tarif de ½ dollar par minute et par
un certain nombre de canaux téléphoniques
satellitaires destinés en priorité au trafic
opérationnel, mais mis à la disposition de la
téléphonie sociale en dehors des heures normales
de service et selon leurs disponibilités. Cette
dernière possibilité a la faveur des militaires car
elle permet, au moyen d'une "calling card", de
téléphoner au tarif national local de Belgacom.

Fin janvier 2001, la firme F-Net a arrêté ses
activités au Kosovo, cela sans préavis. Des
mesures ont immédiatement été prises en mettant
en place des terminaux satellitaires portables afin
de garantir au moins les cinq minutes de
téléphonie sociale gratuites par semaine.

Ces mesures vont être complétées à court terme
par une augmentation de la capacité actuelle des
moyens militaires de télécommunications entre le
Kosovo et la Macédoine, d'une part, et la Belgique
d'autre part. Ceci permettra de résoudre le

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problème de la téléphonie sociale au plus bas
prix. Dans ce cadre, des contacts privilégiés
existent entre les Forces Armées et Belgacom
afin, d'une part, de permettre les communications
sociales à un juste prix, à savoir le prix d'une
communication nationale locale, et d'autre part,
d'augmenter la capacité des moyens satellitaires
actuellement existants.

Il faut ajouter que, dans le but de trouver une
solution à moyen terme, un marché de services va
être incessamment lancé, visant à trouver un
opérateur de télécommunications qui sera en
mesure de garantir un service efficient de
téléphonie et de messagerie sociales pour nos
militaires déployés dans les Balkans. Cet effort
peut paraître mince, mineur - cinq minutes par
semaine; mais si vous interrogez les hommes et
les femmes présents au Kosovo, vous constaterez
qu'ils apprécient ce geste qui a été fait par le
département. C'est un montant qui représente à
peu près 30 millions, mais je considère, sur base
annuelle, que ces liaisons sociales sont très
importantes et qu'il faut les maintenir à tout prix,
pas uniquement par la voie téléphonique mais
aussi par les envois de courriers, les envois de
colis. Normalement, il s'agit d'un envoi par
semaine qui arrive à destination, c'est important.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Mondelinge vraag van de heer Yves Leterme

aan de minister van Landsverdediging over "de
premies voor het medisch personeel en voor de
magazijnier tewerkgesteld in DOVO-
Poelkapelle" (nr. 3496)

02 Question orale de M. Yves Leterme au

ministre de la Défense sur "les primes pour le
personnel médical et pour le magasinier
employé à DOVO-Poelkapelle" (n° 3496)

02.01 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, collega's, in het
verleden zijn er nogal wat vragen gesteld over
DOVO. De minister heeft trouwens serieuze
inspanningen gedaan om de werking van de
ontmijningsdienst en de ontmantelinginstallatie te
verbeteren. Ook hebben bepaalde collega's dit
dossier reeds herhaaldelijk aan de orde gebracht.
Ik denk dat dit een bijzonder goede zaak is.

Mijnheer de minister, mijn vraag handelt over een
dossier dat weliswaar belangrijk is voor de
betrokkenen, maar dat niet het meest politiek
gevoelige dossier is. Alle personeelsleden die bij
de dienst voor de opruiming en de vernietiging van
ontploffingstuigen werken te Langemark-

Poelkapelle - met annex in Houthulst, want het
gaat om een grensgebied - lopen kans op allerlei
vergiftigingen. De ontmijners krijgen hiervoor een
gevarenpremie. Het is me echter niet helemaal
duidelijk waarom dit premiestelsel niet wordt
uitgebreid naar de magazijniers en de
ambulanciers wier activiteit vertrekt vanuit de
hulppost die gelegen is in dezelfde gevarenzone
waar de andere militairen actief zijn. Ik geef toe
dat het manipuleren van ontploffingstuigen en de
betrokkenheid bij het ontmantelingproces groter is
bij de ontmijners, maar de andere werknemers
zijn toch in dezelfde gevarenzone aanwezig. De
toegang tot de hulppost waar deze mensen actief
zijn kan slechts gebeuren via de opslagzone. Juist
in die opslagzone bevinden zich bijvoorbeeld
projectielen die lekken. Dit hebben wij kunnen
vaststellen toen we er op bezoek waren. Er zijn
ook reeds enkele ontploffingen geweest van
springtuigen, gelukkig zonder verder gevolg.

Ook het transport van chemische munitie moet
gebeuren langs de hulppost van waaruit de
ambulanciers en de magazijniers opereren. Deze
mensen moeten tijdens hun werkuren zeer vaak in
de ontmantelingzone verblijven. Als objectieve
waarnemer meen ik dat het feit dat zij in deze
zone verblijven maakt dat zij hetzelfde risico
lopen. Niet door manipulatie van de tuigen, maar
door hun aanwezigheid lopen zij toch hetzelfde
risico op intoxicatie. Hun verantwoordelijkheid is
trouwens niet te onderschatten. Men vraagt van
hen dezelfde opleiding, men vraagt hun dezelfde
attesten van vorming voor te leggen als de
ontmijners. Men vraagt van de ambulanciers en
de magazijniers dezelfde deskundigheid en
dezelfde paraatheid als van de ontmijners.

Mijnheer de minister, is het niet aangewezen,
gelet op het bijzondere karakter van deze
opdracht in de gevarenzone, dat een aangepaste
vergoeding wordt toegekend aan de betrokken
ambulanciers en aan de magazijniers? Desnoods
kan men in de hoogte van het bedrag een zekere
nuance behouden. Dit hangt af van de precieze
toekenningsmodaliteiten. Mij lijkt het echter zinvol
een zekere gelijkheid onder het personeel te
brengen.

02.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, in het huidige
vergoedingstelsel zijn inderdaad geen
richtpremies opgenomen voor het medische
personeel en de magazijniers. In het nieuwe
vergoedingstelsel dat zich momenteel nog in de
ontwerpfase bevindt, wordt in een risicopremie
voorzien voor het medisch personeel. De
dagpremie werd vastgesteld op bruto 2.400 frank

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voor een officier, 2.100 frank voor een
onderofficier en 1.800 frank voor de vrijwilligers.
Voor het eventuele toekennen van een vergoeding
aan de magazijniers loopt de studie nog.

Pourquoi y a-t-il une situation à deux vitesses
aujourd'hui? Simplement parce qu'il s'agit de petits
dossiers qui prennent un temps fou en procédures
administrative et budgétaire. Quand je suis arrivé
au département, ce dossier était déjà engagé.
Deux possibilités s'offraient donc à moi: soit tout
recommencer, soit faire avancer le dossier tel qu'il
était engagé et réfléchir à une amélioration pour le
futur.

Il ne faut en effet pas oublier que ces hommes
attendent leur prime depuis très longtemps,
comme d'ailleurs les plongeurs et les maîtres-
chiens.

En parlant de maîtres-chiens, j'ai lu dans un
journal la semaine dernière qu'on se gaussait de
ce qu'il avait fallu une page du Moniteur pour
annoncer une prime pour le militaire maître-chien.
Mais un chien pour garder les domaines militaires,
c'est onéreux et cela remplace un homme de
garde. Il a fallu suivre toute la procédure
administrative et budgétaire pour octroyer cette
allocation spéciale ce qui a pris un temps
considérable.

En ce qui concerne les démineurs, il fallait aller de
l'avant. C'est d'ailleurs l'option que je retiens à
chaque fois: faire avancer les dossiers qui sont
prêts, quitte à les corriger par la suite. Il en ira de
même pour le personnel médical et pour le
personnel magasinier.

Un autre élément qui me heurte en ce qui
concerne les primes et la philosophie générale,
c'est la différence des primes entre officiers, sous-
officiers et volontaires. Je vous avoue très
honnêtement que je pense sérieusement à aligner
les primes afin qu'elles soient les mêmes pour les
officiers, les sous-officiers et les volontaires. C'est
d'ailleurs la philosophie qui a été retenue pour
l'octroi d'une indemnité pour les vêtements.
Dorénavant, tout le monde perçoit la même
indemnité de vêtement à l'intérieur des forces
armées, à savoir 21.000 francs par an. Pour les
volontaires, cette indemnité représente une
augmentation de pratiquement 12.000 francs par
an.

Je sais que certains pensent que la politique des
primes et des indemnités n'est pas la bonne
politique. Mais elle permet quand même de
compenser quelque peu la faiblesse de la

rémunération. Et cela, je crois qu'il faut le dire et le
répéter.

02.03 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de

minister, bedankt voor het positieve nieuws.
Binnen welke termijn zou het dossier afgehandeld
kunnen worden? Ik denk dat het een goede optie
is om de lopende dossiers te finaliseren. Binnen
welke termijn kan dat afgerond worden?

Heb ik u goed begrepen, mijnheer de minister?
Wil u ook een uitbreiding van het premiestelsel
naar de magazijniers voorzien? (Ja)

Ten slotte vind ik uw standpunt "gevaar is gevaar
voor menselijke wezens", welke graad ze ook
hebben, zeer zinvol. Ik spreek nu in persoonlijke
naam, maar ik denk dat het een goed idee is.

Alleen de vraag binnen welke termijn u de
toekenning van die premies voorziet, blijft dus
over.

02.04 André Flahaut, ministre: L'arrêté est

terminé pour ce qui concerne la phase
"dépenses". Il commence donc son circuit
administratif bij Ambtenarenzaken en Begroting.
Financiën zijn achter de rug. Nu gaat het naar
Ambtenarenzaken en Begroting en dan naar de
Raad van State.

02.05 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik dank de minister voor het antwoord.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

03 Question orale de Mme Marie-Thérèse

Coenen au ministre de la Défense sur "la
campagne de recrutement pour des pilotes de
la force aérienne" (n° 3521)

03 Mondelinge vraag van mevrouw Marie-

Thérèse Coenen aan de minister van
Landsverdediging over "de
rekruteringscampagne voor piloten van de
luchtmacht" (nr. 3521)

03.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, monsieur le
ministre, chers collègues, je lis avec attention tout
ce que l'armée publie et c'est ainsi que j'ai pu
prendre connaissance, dans le cadre de la
commission des dépenses électorales et de la
comptabilité des partis, de la prochaine campagne
pour le recrutement des pilotes de la force
aérienne. La candidature est ouverte aux hommes
et aux femmes mais je voudrais attirer votre
attention, monsieur le ministre, sur la conception

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de l'affiche.

Je voudrais émettre quelques remarques sur le
sujet. D'une part, parmi les deux personnes
représentées, on identifie clairement un homme et
un pilote dont seuls les yeux sont visibles, mais
par assimilation, il paraît évident qu'il s'agit
également d'un homme. D'autre part, le texte ne
comporte pas un seul mot ni un seul adjectif
féminin. Selon la construction du texte, conçu pour
promouvoir cet emploi, il est difficile d'imaginer
qu'il est également destiné aux femmes.

La question que je me pose est de savoir, en
français particulièrement, la raison pour laquelle
les adjectifs utilisés ne sont pas mis au féminin.
Pourquoi ne pas représenter un portrait de jeune
homme et de jeune femme pour permettre
l'identification des personnes des deux sexes,
étant donné qu'il s'agit de créer un autre modèle
véhiculant l'idée que les jeunes femmes ont aussi
le droit de s'engager dans la force aérienne? Plus
accessoirement, concernant le prix de la
campagne, si le concept est de séparer le sujet
féminin du sujet masculin sur deux affiches
distinctes, les affiches représentant chaque sexe
devraient être publiées en nombre égal.

J'estime que l'Etat doit montrer l'exemple dans le
cadre de l'égalité d'accès à ce genre d'emploi pour
les filles et les garçons. Dès lors, il est
déterminant de provoquer une lecture et une
invitation différentes à travers l'image plutôt que
de reprendre des stéréotypes à forte connotation
en matière de genre.

03.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, madame, je commencerai par dire à
quel point je suis furieux contre moi-même à ce
sujet. Votre question m'irrite dans le sens où je
suis également de votre avis. J'avais vu cette
affiche et j'ai pourtant donné mon accord pour sa
publication. L'affiche est déjà passée devant la
commission des dépenses électorales car toute
campagne passe devant cette commission. Il
serait peut-être de mise de rappeler à la
commission des dépenses électorales qu'il faut
tenir compte aussi bien de l'aspect dépenses que
de celui de l'égalité.

Il est indéniable que cette affiche est mal conçue
mais on a laissé faire les spécialistes qui n'ont pas
cette sensibilité par rapport à l'égalité. Il doit s'agir
d'une erreur. Des campagnes sont régulièrement
organisées. La campagne générale comporte
pourtant bien des photos de filles et de garçons
ainsi que des photos de ressortissants étrangers.
Mais pour ce qui est de la force aérienne, une

erreur a été commise.

Le document que vous me présentez me semble
déjà être un document d'impression publié dans
une revue. Dans le futur, il faudra prendre garde à
tenir compte de cet aspect. Comme pour tout
emploi, l'offre s'adresse tant aux garçons qu'aux
filles.

C'est d'ailleurs spécifié dans les brochures qui
sont fournies à la demande des candidats pilotes.
Pour l'instant, deux jeunes filles sont pilotes de
chasse. L'une des deux est pilote instructeur pour
les F-16: elle est chargée de la formation de nos
jeunes pilotes.

Il n'est certainement pas dans les objectifs du
département d'exclure les jeunes femmes. Au
contraire, je pense que nous allons avoir besoin
de celles-ci afin d'assurer la survie de nos forces
armées.

Voilà ce que je peux répondre à votre question
embarrassante, vu qu'elle soulève clairement une
erreur commise involontairement dans mon
département.

03.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le ministre, je voudrais
souligner le fait que cette campagne a été
soumise à la commission le 21 février. Et donc,
normalement, l'affiche n'est pas encore publiée.

Peut-être il y a-t-il encore moyen de changer le
processus? Ou bien, la moitié des affiches
comporte une fille et l'autre moitié un garçon! Cela
m'est égal.

03.04 André Flahaut, ministre: Je peux prévoir

l'inscription: "Aussi accessible aux femmes".

03.05 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Les designers et la technologie de
pointe doivent pouvoir s'adapter à notre volonté
politique.

Vous dites que la campagne est générale mais je
crois qu'il serait intéressant de procéder à cette
lecture de genre de toutes les communications de
l'armée vers l'extérieur.

03.06 André Flahaut, ministre: Ne nous

focalisons quand même pas sur l'armée!

03.07 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Non, non, mais j'écris souvent au
rédacteur en chef de Vox magazine...

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03.08 André Flahaut, ministre: Ecrivez-moi dans

ce cas! Ne nous focalisons pas sur l'armée à cet
égard car elle fait des efforts considérables.

03.09 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Des efforts sont effectués mais ce n'est
pas encore suffisant. Chaque membre du
gouvernement s'est engagé dans une politique
d'égalité. Je sais que vous avez mis en place un
projet de lutte contre le harcèlement au sein de
l'armée, dans le cadre d'une politique d'égalité des
chances. J'espère que, au travers de cette
remarque, la volonté se manifestera de créer la
même égalité entre filles et garçons en matière
d'emploi, donc de carrière, au sein de l'armée.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

04 Mondelinge vraag van de heer Martial

Lahaye aan de minister van Landsverdediging
over "de mijnenvelden van de twee
wereldoorlogen" (nr. 4037)

04 Question orale de M. Martial Lahaye au

ministre de la Défense sur "les champs de
mines des deux guerres mondiales" (n° 4037)

04.01 Martial Lahaye (VLD): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, collega's, in de
pers verschenen onlangs verschillende artikels in
verband met de vertragingen in de werken bij
Aquarama te Blankenberge. Mijnenvelden op het
strand van Blankenberge en Knokke zouden deze
werken sterk vertragen. Beide locaties liggen dicht
bij de haven van Zeebrugge. In deze gebieden
werden tijdens de twee wereldoorlogen intensieve
militaire activiteiten ontplooid. Rondom de havens
waren mijnenvelden gelegd. Op beide locaties,
zowel te Knokke als te Blankenberge, werden ze
geconfronteerd met een hoge bevolkingsdichtheid
en veel toerisme. Mensen die in deze zones
wandelen lopen een groot risico.

Mijnheer de minister, ik had u graag een aantal
vragen gesteld. Werden beide locaties door
DOVO in het recente verleden grondig
onderzocht? Wat zijn de conclusies van dit
onderzoek? Werd dit onderzoek definitief
afgesloten? Welke maatregelen werden er
genomen met het oog op de veiligheid van de
bevolking?

04.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, mijnheer Lahaye, na de oorlog werden
alle mijnenvelden opgeruimd door DOVO. DOVO
voert geen systematische detectie uit bij gebrek
aan personeel en middelen. Detecties kunnen en
worden uitgevoerd door gespecialiseerde firma's.

Het vinden van munitie uit beide wereldoorlogen is
mogelijk op heel het Belgische grondgebied.
Jaarlijks wordt er 200 tot 250 ton oude munitie
door DOVO opgeruimd.

De werkzaamheden aan Aquarama en het strand
van Knokke-Duinbergen mogen niet worden
verward met de munitiestockageplaats
Paardenmarkt ter hoogte van Knokke-Heist. Het
onderzoek betreffende de Paardenmarkt is nog
lopende tot oktober 2001. Op de locatie van
Knokke-Duinbergen werd de laatste drie jaar geen
munitie geruimd. Betreffende de locatie van
Aquarama te Blankenberge bestaan er concrete
afspraken tussen DOVO, het gemeentebestuur en
de aannemer van de werken. Voor de duur van de
werken heeft DOVO een ploeg ter beschikking
gesteld die onmiddellijk kan optreden. Sinds het
begin van de werken werd er slechts 20 kilo
geruimd.

04.03 Martial Lahaye (VLD): Mijnheer de

voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord
en voor de bezorgdheid die hij ten opzichte van dit
probleem toont. Mijnheer de minister, ik meen uit
uw antwoord ook te mogen besluiten dat er een
ernstig gebrek is aan gekwalificeerd personeel. Ik
heb u vroeger reeds gevraagd of het niet mogelijk
is om over te gaan tot een nieuwe rekrutering van
bekwame mensen. Gelet op de herstructureringen
in het leger is nu het ogenblik misschien wel
aangebroken om nieuwe aanwervingen te doen bij
DOVO.

04.04 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, pour ce qui concerne la détection
systématique, je serais tenté de dire que ce n'est
pas notre métier. Nous intervenons lorsqu'il faut
enlever des pièces à détruire. La détection
systématique incombe aux firmes privées
spécialisées en la matière.

Voilà ce que je peux dire à ce sujet.

04.05 Martial Lahaye (VLD): Is het niet mogelijk

daarvoor speciaal personeel op te leiden?

04.06 André Flahaut, ministre: Non, ce n'est pas

possible.

04.07 Martial Lahaye (VLD): Mijnheer de

minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

05 Mondelinge vraag van de heer Koen Bultinck

aan de minister van Landsverdediging over "de

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mogelijke sluiting van de legerkazerne te Ieper"
(nr. 4061)

05 Question orale de M. Koen Bultinck au

ministre de la Défense sur "la fermeture
éventuelle de la caserne d'Ypres" (n° 4061)

05.01 Koen Bultinck (VLAAMS BLOK): Mijnheer

de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, ik
vertel uiteraard niets nieuws wanneer ik u zeg dat
de militaire werkgelegenheid in West-Vlaanderen
er constant op achteruitgaat. Mijnheer de minister,
u zult zich levendig herinneren dat een aantal
collega's uit de streek u hierover geregeld hebben
ondervraagd, onder andere over de verhuis van
het munitiedepot van Houthulst naar Zutendaal.
Sinds enige tijd bestaat er ongerustheid bij het
personeel van de kazerne te Ieper - sommige van
die personeelsleden waren betrokken bij
verschillende vredesopdrachten in ex-Joegoslavië
- over een eventuele sluiting. Er circuleren immers
geruchten over een mogelijke sluiting in het kader
van een zoveelste herstructurering van een aantal
logistieke eenheden. Mijnheer de minister,
bevestigt of ontkent u een sluitingsscenario voor
de kazerne te Ieper? Indien uw antwoord
bevestigend is, waarheen worden de betrokken
militairen overgeheveld?

05.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, gelet op de budgettaire
beperkingen die mijn departement worden
opgelegd en met de op termijn bepaalde
getalsterkte van 39.500 personen lijkt het
waarschijnlijk dat de studies in de verschillende
werkgroepen van de Generale Staf resulteren in
de aanbeveling om bepaalde militaire kwartieren
te sluiten en om te hergroeperen in bestaande
kwartieren. In dat kader wordt het potentieel van
alle militaire kwartieren onderzocht door de
Generale Staf, om op de beste manier de
beschikbare infrastructuur te benutten wanneer de
nieuwe structuur van de strijdkrachten
gedefinieerd zal zijn. De studies zijn nog niet in het
stadium waarin concrete aanbevelingen aan de
stafchef of aan mijzelf kunnen worden gedaan.
Dat geldt zowel voor de kazerne van Ieper als
voor alle andere kazernes die thans in gebruik
zijn.

Zolang de nieuwe structuur van de krijgsmacht en
de toekomstige inplanting van de eenheden
waaruit zij is samengesteld, niet zijn vastgelegd,
ligt het niet in mijn bedoeling om de al dan niet
verzonnen informatie die zal worden verspreid via
niet-gemachtigde bronnen, te ontkennen of te
bevestigen. Het is inderdaad noodzakelijk dat de
studies omtrent de herstructurering van de
krijgsmacht voortgezet kunnen worden met de

nodige sereniteit, dit in het belang van iedereen. Ik
kan u alvast verzekeren dat ik zal toezien op de
meest evenwichtige spreiding van de
strijdkrachten over het nationale grondgebied,
rekening houdend met de oriëntaties die werden
opgenomen in het strategische plan dat werd
goedgekeurd door de regering in mei 2000, en
met de mogelijkheden die de bestaande
infrastructuur biedt.

05.03 Koen Bultinck (VLAAMS BLOK): Mijnheer

de minister, beleefdheidshalve bedank ik u
natuurlijk voor uw antwoord.

U zult echter niet verwonderd zijn dat uw antwoord
mij zwaar teleurstelt, zeker omdat West-
Vlaanderen in het bijzonder wordt getroffen door
de vermindering van de militaire werkgelegenheid.
Als parlementslid uit de streek heb ik niet alleen
de taak bezig te zijn met grote nationale dossiers,
maar moet ik ook de belangen van mijn streek veil
zien te stellen. Ik dring er dus op aan dat u ervoor
zorgt dat de provincie West-Vlaanderen toch een
belangrijke werkgelegenheid voor militairen
behoudt.

U zegt voorlopig geen concrete antwoorden te
kunnen geven, mijnheer de minister. Wanneer zult
u beschikken over de concrete aanbevelingen uit
de studies die thans worden verricht? Wanneer
zullen wij exacte concrete gegevens kennen over
het tijdsverloop dat u voorstelt?

05.04 Minister André Flahaut: Wat het personeel

betreft, staat de provincie West-Vlaanderen op de
vierde plaats; Limburg staat op de eerste,
Luxemburg op de tweede en Brabant met Brussel
op de derde plaats.

Mais les derniers seront les premiers!

Il faut avoir une vue globale. Il faudra utiliser les
meilleures infrastructures existantes.

Lors de la dernière réunion, j'ai répété que l'on ne
procédera pas à la reconstruction de casernes. Il
faudra utiliser les infrastructures existantes et
veiller à une bonne répartition géographique. C'est
dans ce cadre que s'inscrit la problématique de
Zutendaal. Je vous invite à aller voir les
installations de Zutendaal et à les comparer à
celles de Houthulst. Vous comprendrez alors
pourquoi nous avons procédé au regroupement.

05.05 Koen Bultinck (VLAAMS BLOK): Mijnheer

de voorzitter, sta me toe de minister mijn
bijkomende vraag te herhalen, met name over het
tijdstip waarop wij over concrete aanbevelingen

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zullen beschikken. Het antwoord dat de minister
heeft gegeven, is immers bijzonder vaag.

Mijnheer de minister, u haalt de spreiding over de
provincies aan. Het zal u niet verwonderen dat
voor ons ook de regionale spreiding over
respectievelijk Vlaanderen en Wallonië meespeelt.

Ik zal echter al tevreden zijn als u ons het tijdstip
kunt meedelen, waarop wij over concrete
aanbevelingen zullen beschikken.

05.06 André Flahaut, ministre: Plus de 500

personnes travaillent, pour l'instant, à l'intérieur
des Forces armées, à l'implémentation du plan de
modernisation. Ces personnes vont faire des
propositions concernant le personnel, les
infrastructures, la stratégie ainsi que l'état-major
unique. Tous ces éléments sont en relation. Dès
que les premières décisions auront été finalisées,
c'est-à-dire vraisemblablement dans le courant du
premier semestre de cette année, nous pourrons
commencer à informer concrètement le personnel
militaire des orientations prises et des décisions
en voie de finalisation. J'ai d'ailleurs prévu, en
concertation avec l'état-major général, autrement
dit tous les chefs d'état-major - ce que l'on appelle
le COS -, de me rendre dans chacune des
provinces de ce pays pour expliquer l'esprit de nos
réformes et ce qui risque de se produire dans
chacune des provinces. La première réunion aura
lieu à Anvers, dans quelques jours.

Le président: Je vous rappelle que nous avons
instauré une commission mixte Chambre-Sénat
d'évaluation de la réforme de l'armée. Elle se
réunira régulièrement en fonction de l'avancement
des travaux que le ministre vient d'évoquer.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

06 Mondelinge vraag van de heer Luc

Sevenhans aan de minister van
Landsverdediging over "de Europese snelle
interventiemacht" (nr. 4083)

06 Question orale de M. Luc Sevenhans au

ministre de la Défense sur "la force européenne
d'intervention rapide" (n° 4083)

06.01 Luc Sevenhans (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister,
collega's, vorig jaar werd het idee gelanceerd om
een snelle Europese interventiemacht op poten te
zetten.

Van bij het begin, mijnheer de minister, was u
hiervan een groot voorstander. U was een van de

eersten om uw principiële goedkeuring eraan te
hechten. In september kwam u zelfs al met
concrete cijfers naar voren in verband met deze
operatie. In uw enthousiasme wou u zelfs de
zeemacht ter beschikking stellen. U had het over
800 manschappen, een hele infanterie, de
luchttransportvloot en zelfs 12 F-16-toestellen, wat
overeenkomt met wat wij verplicht moeten leveren
aan de Immediate Reaction Force in NAVO-
verband. U hechtte, met andere woorden, erg veel
belang aan de oprichting van een snelle Europese
interventiemacht.

De snelle Europese interventiemacht is als het
ware een eerste fase in de realisatie van een
Europese defensie, waarvan u eveneens een
voorstander bent en waarover in de commissie
nagenoeg consensus bestaat.

De toekomst van ons defensiebeleid is enigszins
verbonden met de gebeurtenissen in Amerika.
Een van de belangrijkste kandidaten voor het
presidentschap, met name de heer Bush, die
inmiddels president werd, had tijdens de
verkiezingsaanloop verklaard dat hij zou
overwegen troepen uit het Balkangebied terug te
trekken. Het was inderdaad zeer belangrijk wie de
verkiezingen zou winnen, aangezien zulks
bepalend zou zijn voor de Europese defensie.
Immers, de Europese defensie moest het
tegengewicht vormen bij te grote Amerikaanse
hegemonie. Bovendien gold ook het principe dat
Europa zijn eigen boontjes moest doppen.

Ik ben en blijf voorstander van een Europese
defensiemacht. De reactie van de Amerikaanse
minister Colin Powell verbaasde mij dan ook, toen
hij op mijns inziens denigrerende toon verklaarde
dat hij geen problemen had met de uitbouw van
een Europese defensiemacht noch met de
oprichting van een snelle Europese
interventiemacht, maar dat er geen sprake mocht
zijn van concurrentie. Volgens mij bestond er
nochtans een internationale consensus omtrent
het creëren van een tegengewicht. De uitbouw
van een Europese defensiemacht moest een
ernstige aangelegenheid worden en het was toch
geenszins de bedoeling ze te laten fungeren als
een aanhangwagentje. Welnu, gezien de wijze
waarop de zaken thans verlopen, wordt het hele
opzet als het ware in de kiem gesmoord doordat
reeds beperkingen worden opgelegd alvorens
alles goed en wel op de rails staat.

Mijnheer de minister, aangezien u terzake steeds
het voortouw in handen nam, had ik graag uw
reactie gekend in verband met de huidige situatie.
De aangelegenheid is belangrijk, omdat ze

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aanzienlijke wijzigingen aan ons nieuw strategisch
plan met zich kan brengen.

06.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, ik was steeds de mening
toegedaan dat de ontwikkeling van een Europese
defensiemacht tevens een versterking inhoudt van
de NAVO en van de transatlantische
betrekkingen.

In zijn uiteenzetting van 27 februari op het NAVO-
hoofdkwartier heeft de Amerikaanse minister van
Buitenlandse Zaken, de heer Powell, niets anders
gesteld dan dat volgens hem de uitbouw van een
Europese veiligheids-en defensie-identiteit het
potentieel inhoudt om de Alliantie te versterken.

Voorts wees hij erop dat, zoals in het verleden
werd aangetoond, de sterkte van de NAVO erin
bestaat dat zij als organisatie steeds in staat is om
op ernstige manier te debatteren over dergelijke
onderwerpen en de noodzakelijke antwoorden te
vinden om zich vervolgens op gepaste wijze aan
te passen.

Die visie deel ik met minister Powell. Vandaar dat
ik verder blijf vertrouwen op de ontwikkeling van
een Europese defensie die niet alleen verenigbaar
is met de NAVO, maar bovendien een
meerwaarde zal inhouden, zowel voor de Alliantie
als voor de Europese Unie.

06.03 Luc Sevenhans (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de minister, ik neem genoegen met uw
antwoord, in die zin dat u blijft geloven in de
oprichting van een Europese defensiemacht.

Gezien de opmerkingen van de Amerikaanse
minister krijg ik de indruk men moet steeds
tussen de regels lezen - dat de hele operatie in de
Verenigde Staten met argusogen wordt bekeken.

Hoe dan ook, wil Europa opkomen voor een eigen
defensie, dan mag niet worden geschuild onder de
grote Amerikaanse paraplu.

Het verheugt mij ik herhaal het dat u blijft
vertrouwen in het Europees defensiebeleid.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

07 Mondelinge vraag van de heer Jan Eeman

aan de minister van Landsverdediging over "de
Milan-antitankwapens" (nr. 4077)

07 Question orale de M. Jan Eeman au ministre

de la Défense sur "les armes antichars-Milan"
(n° 4077)

07.01 Jan Eeman (VLD): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, collega's, op 21 februari is in
de pers een artikel verschenen waarin wordt
vermeld dat de Milan-raketten, een
antitankwapen, radioactieve elementen zouden
kunnen bevatten.

Sinds wanneer is onze legerleiding hiervan op de
hoogte? Wat wordt er gedaan om in de toekomst
de zaken eventueel op een andere manier aan te
pakken? Als men in het verleden al op de hoogte
was, waarom heeft men dan toegestaan dat het
wapen toch nog werd gebruikt?

07.02 Minister André Flahaut: Mijnheer de

voorzitter, collega's, op 14 februari 2001 is de
Belgische militaire autoriteit geïnformeerd over
een mogelijk beperkt besmettingsrisico door
thorium bij het afvuren van Milan-raketten. Die
informatie werd ons door de militaire autoriteit van
het kamp Otterburg meegedeeld via de
overhandiging van richtlijnen met
voorzorgsmaatregelen aan ons contingent. In
samenspraak met de stafchef van de Landmacht
heb ik onmiddellijk de voor ons contingent
geplande schietoefeningen laten opschorten, in
afwachting van de resultaten van het onderzoek
dat door onze bevoegde technische diensten werd
ingesteld. Op het ogenblik zijn er geen klachten
bekend die op een of andere wijze met de
aanwezigheid van thorium in de Milan-raketten in
verband kunnen worden gebracht.

Zoals ik reeds heb gezegd, werd onmiddellijk een
onderzoek ingesteld door de technische diensten
van de Landmacht in samenwerking met de
Medische Dienst. Er werd een geringe
hoeveelheid thorium, met name 2,4 gram,
vastgesteld in het lichtspoor bij de start van de
raket, dat deel uitmaakt van het
geleidingssysteem van de raket. In het kader van
het onderzoek werden op de gestockeerde Milan-
systemen in de Belgische munitiedepots
stralingsmetingen uitgevoerd.

Ces mesures prouvent que le rayonnement
radioactif reste de loin inférieur aux limites légales
et qu'il n'existe aucun risque pour le personnel qui
manipule le "Milan". Nous avons demandé
d'obtenir une copie des rapports disponibles chez
nos collègues allemands et britanniques.

Etant donné que l'envoi de ces rapports a lieu par
le biais des canaux officiels, les services
techniques n'en disposent pas encore aujourd'hui
et, par conséquent, les tirs sont toujours
suspendus.

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07.03 Jan Eeman (VLD): Mijnheer de voorzitter,

zou de minister, zodra het onderzoek in een
bepaald stadium is gekomen, de commissie
hiervan willen informeren?

07.04 André Flahaut, ministre: Bien sur!

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

08 Samengevoegde mondelinge vragen van

- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister
van Landsverdediging over "de
antihanteerbaarheidsmechanismen" (nr. 3453)
- mevrouw Martine Dardenne aan de minister
van Landsverdediging over "de
antihanteerbaarheidsmechanismen" (nr. 4088)

08 Questions orales jointes de

- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la
Défense sur "les dispositifs anti-manipulation"
(n° 3453)
- Mme Martine Dardenne au ministre de la
Défense sur "les dispositifs anti-manipulation"
(n° 4088)

Chers collègues, M. Van der Maelen étant
momentanément absent, il nous reste à entendre
la question de Mme Dardenne. Ensuite, nous
aborderons le sujet exposé dans la lettre qu'elle
m'a fait parvenir. Nous en communiquerons la
réponse à M. Van der Maelen.

08.01 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, par correction, j'aurais
voulu l'attendre, puisque c'est lui qui avait posé la
première question et que je m'y étais jointe, mais
à l'impossible, nul n'est tenu. Je ne veux pas non
plus retarder les travaux de la commission.

Monsieur le ministre, une campagne internationale
sur les mines antipersonnel a actuellement lieu à
Washington pour attirer l'attention du public sur le
phénomène de ces mines et sur les pièges de
même nature. Si cette campagne se déroule aux
Etats-Unis, mon intention, et vraisemblablement
celle de M. Van der Maelen, était de marquer
l'événement en Belgique également, notamment
par le biais de questions et par le dépôt de
propositions de loi en ce qui concerne ces
dispositifs anti-manipulation. Nous y reviendrons
ultérieurement.

Dans ce cadre, j'aurais voulu vous poser deux
questions. Les dispositifs anti-manipulation sont-
ils présents dans les munitions utilisables par
l'armée belge? C'est à dessein que j'ai employé le
terme "utilisable", car il ne s'agit pas tout à fait du

même concept que celui des munitions
habituellement utilisées, mais de celles qui seront
éventuellement utilisables dans un conflit futur.
Dans l'affirmative, j'aimerais savoir dans quel type
de munitions et en quelle quantité.

Par ailleurs, je suis certaine que la loi de 1933
relative à l'armement interdit les mines
antipersonnel et les pièges de même nature. C'est
là que réside le noeud du problème. En effet, les
dispositifs anti-manipulation peuvent être
considérés comme tels, c'est-à-dire comme des
pièges de même nature, puisque leur rôle est de
provoquer l'explosion d'une mine anti-char par un
dispositif, soit incorporé à la mine, soit extérieur à
celle-ci et qui se déclenche sous la pression d'un
poids moindre, à la manière des mines
antipersonnel. Donc, si une personne passe, elle
risque de déclencher la mine, dont l'impact est
beaucoup plus important que celui de la mine
antipersonnel.

J'aimerais connaître la position de la Belgique en
la matière. Considère-t-on que les dispositifs anti-
manipulation sont des pièges de même nature?
Quel est votre avis et quelles sont les informations
dont vous disposez à ce sujet? Si votre
interprétation allait dans ce sens, quelles
dispositions compteriez-vous prendre?

08.02 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, je suis quelque peu
perplexe devant la situation dans son ensemble.
Deux questions parlementaires ont été posées à
la Chambre et deux propositions de loi ont été
déposées. L'une d'elles a été déposée et votée en
commission du Sénat. J'avoue très honnêtement
que je n'ai pas été parlementaire pendant
suffisamment longtemps pour appréhender le
procédé à suivre en la matière.

Le président: Mais nous allons en discuter par
après.

Ik heb een brief van mevrouw Dardenne en
mevrouw Lalieux ontvangen, die mij vragen hier
een hoorzitting te organiseren met leden van
Handicap International en vertegenwoordigers van
onze strijdkrachten in verband met het "dispositif
anti-manipulation", op basis van twee
wetsvoorstellen die werden ingediend.

Je pense qu'elles ont été prises en considération.

08.03 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Non, elles ne l'ont pas encore été chez nous.

08.04 André Flahaut, ministre: En plus, nous

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discutons d'une proposition de loi qui n'est pas
encore prise en considération!

08.05 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Non, non, nous n'en discutons pas.

Le président: D'un côté, la proposition a été votée
en commission au Sénat. Je le pense mais je n'ai
pas encore vérifié...

08.06 André Flahaut, ministre: J'étais présent à

la commission du Sénat et le texte a été voté.

Le président: D'une part, une proposition a été
votée au Sénat et, d'autre part, les deux
propositions n'ont pas encore été prises en
considération ici à la Chambre. En ma qualité de
président, je ne suis pas opposé à ce que nous
organisions une audition de techniciens pour nous
éclairer sur la question.

Je consulte à la fois les membres et celui qui
pourrait peut-être mettre les techniciens à notre
disposition.

08.07 André Flahaut, ministre: Je suis à la

disposition du parlement.

Le président: Il serait peut-être intéressant
d'organiser cette audition en commissions
réunies, Chambre et Sénat, pour éviter un double
emploi.

08.08 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, pour moi, cela ne pose
aucun problème. Je n'étais pas au courant de
l'initiative du Sénat. Pour avoir été sénatrice
pendant dix ans, je sais qu'il y a toujours une
course entre la Chambre et le Sénat...

Le président: Cette proposition a été signée par
les spécialistes de la Défense, Mme Lalieux et M.
Eerdekens mais ils n'ont pas consulté les autres
membres moins spécialisés. J'aimerais recevoir
une explication technique sur le problème.

08.09 André Flahaut, ministre: Si j'avais su, j'en

aurais emporté une.

Le président: Monsieur le ministre, pouvez-vous
nous donner une explication technique
aujourd'hui?

Je suis tout prêt à écouter ici les représentants de
Handicap International. Je veux bien prendre
contact avec mon collègue, Marcel Colla,
président de la commission des Relations
extérieures et de la Défense du Sénat et l'informer

que nous organisons une audition commune de
Handicap International et de représentants de
l'armée qui viendront nous expliquer de quel genre
de matériel il s'agit.

Cette audition permettrait d'éclairer les membres
de ces commissions avant de donner leur point de
vue sur les propositions qui sont déposées.

08.10 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, je voudrais donner un mot
d'explication. Ce courrier vous a été envoyé avant
les congés.

Le président: Le 21 février.

08.11 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Mme Lalieux et moi-même, nous avions envoyé
ce courrier, précisément parce que cette semaine
de sensibilisation se déroulait actuellement. Je
sais que les délais sont courts, que l'organisation
des réunions souffre d'une certaine lourdeur et
que nous sortons de huit jours de congé. Ce n'est
donc pas un problème pour moi de voir reporter
cette question à huit ou quinze jours, pour autant
que l'on se penche de manière approfondie sur
cette problématique, connaissant l'ambiguïté qui
existe sur la notion de "pièges de même nature".

08.12 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, je constate qu'une proposition a
effectivement été votée en commission du Sénat
et que deux textes doivent être pris en
considération ici à la Chambre. Nous sommes
encore dans une phase qui permet sans doute de
renforcer l'information des membres sur la nature
du système et sur le meilleur texte à adopter, qu'il
s'agisse de celui de la Chambre ou du Sénat, peu
m'importe.

Comme je suis le représentant du gouvernement
au Sénat en cette matière, je constate qu'il y a une
certaine course entre les deux chambres pour
faire aboutir des textes. Il y a la position politique
symbolique de la Belgique de vouloir continuer
pour prolonger un combat qui a été le sien contre
les mines antipersonnel. J'ai déclaré au Sénat que
j'étais favorable à la proposition de loi telle qu'elle
a été déposée.

Je serais également très heureux que cette
journée d'information soit organisée pour nous
permettre à nous aussi d'exposer les différents
systèmes qui existent. On pourrait très bien
décider de ne plus les utiliser mais il faudrait un
certain temps pour les démanteler. Les délais
impartis devraient évidemment être différents en
fonction du nombre d'engins existants. Il faut

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également tenir compte du problème de
remplacement et du fait que, pour entraîner nos
hommes, nous devons aussi pouvoir garder un
stock de dispositifs, comme cela a été fait pour les
mines antipersonnel.

Je crois que la sagesse voudrait qu'il y ait cette
information et, si possible, qu'elle puisse se faire
en commun avec le Sénat.

08.13 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Cela ne me pose aucun problème.

De voorzitter: Ik heb daar geen bezwaar tegen.

Wij kunnen misschien een hoorzitting organiseren
samen met de commissie voor de
Landsverdediging van de Senaat, waar wij eerst
de vertegenwoordigers van Handicap International
zullen uitnodigen.

Je demanderai alors au ministre de nous désigner
l'une ou l'autre personne compétente sur le plan
technique pour venir nous exposer le problème.
On organisera cela dans les deux semaines qui
viennent, en fonction des disponibilités.

08.14 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, puis-je suggérer que
quelqu'un des services de déminage soit
également présent? Car ils ont sans doute un
point de vue un peut différent.

Le président: Je prends donc contact avec la
commission du Sénat et nous organiserons cette
rencontre.

08.15 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Monsieur le président, j'en prends bonne note et
suis très contente que cela puisse s'arranger de la
sorte.

Le ministre va-t-il répondre à ma question ou va-t-
on attendre?

Le président: Monsieur le ministre, qu'en pensez-
vous?

08.16 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, on me fait remarquer à juste titre que
cette proposition sera prise en considération lors
de la prochaine séance plénière. Cela ne pose-t-il
pas de problème?

Le président: Non. Il serait préférable que l'on
organise les auditions avant d'examiner la
proposition en commission.

08.17 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV): Je

le pense aussi; ce serait plus logique.

Le président: Nous essayerons donc de faire cela
le plus rapidement possible.

Cela dit, nous sommes déjà loin dans le
processus, puisque cela a déjà été voté à
l'unanimité en commission.

08.18 André Flahaut, ministre: Mais je ne suis

pas certain que cette proposition sera examinée
en séance plénière cette semaine, parce que la
plupart des membres sont absents.

Le président: Et il serait paradoxal d'avoir un vote
différent dans les deux assemblées.

08.19 André Flahaut, ministre: Il faudrait peut-

être voir avec le président du Sénat si on ne peut
pas mettre les deux assemblées sur la même
ligne.

Le président: Mais cela serait difficile.

08.20 André Flahaut, ministre: Monsieur le

président, je vais tout de même répondre aux
questions de Mme Dardenne, sans entrer dans le
détail.

Dans l'article 2, § 1er de la Convention d'Ottawa
relative aux mines anti-personnel, il est précisé
qu'un dispositif anti-manipulation est je cite "un
dispositif destiné à protéger une mine et qui fait
partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à
celle-ci ou placé sous celle-ci et qui se déclenche
en cas de tentative de manipulation ou autre
dérangement intentionnel de la mine. Son
activation correspond donc à un geste volontaire
et délibéré. La mise en oeuvre du système anti-
manipulation est donc discriminatoire et ne
constitue un danger que pour les personnes qui
ont l'intention de manipuler la mine."

Il y a donc beaucoup à discuter là-dessus.

08.21 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):

Nous avons une loi qui n'est pas vraiment la
Convention d'Ottawa.

08.22 André Flahaut, ministre: Non. La Belgique,

tout comme ses partenaires et alliés, possède en
dotation des mines anti-véhicules, parmi
lesquelles un certain pourcentage est
effectivement équipé de systèmes anti-
manipulation. L'utilisation éventuelle de mines
anti-véhicules par les Forces armées se ferait
conformément à notre législation en la matière, et

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van de heer José Canon aan
de minister van Landsverdediging over "de
kostprijs van telefoongesprekken van militairen"
(nr. 3423)

Question orale de M. José Canon au ministre de
la Défense sur "le coût des communications
téléphoniques des militaires" (n° 3423)

Sprekers: José Canon, André Flahaut,
minister van Landsverdediging

Orateurs: José Canon, André Flahaut,
ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Yves Leterme aan
de minister van Landsverdediging over "de
premies voor het medisch personeel en voor de
magazijnier tewerkgesteld in "DOVO-
Poelkapelle"" (nr. 3496)

Question orale de M. Yves Leterme au ministre de
la Défense sur "les primes pour le personnel
médical et pour les magasiniers employés au
SEDEE de Poelkapelle" (n° 3496)

Sprekers: Yves Leterme, voorzitter van de
CVP-fractie, André Flahaut, minister van
Landsverdediging

Orateurs: Yves Leterme, président du groupe
CVP , André Flahaut, ministre de la Défense

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-Thérèse
Coenen aan de minister van Landsverdediging
over "de rekruteringscampagne voor piloten van
de luchtmacht" (nr. 3521)

Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen au
ministre de la Défense sur "la campagne de
recrutement pour des pilotes de la force aérienne"
(n° 3521)

Sprekers: Marie-Thérèse Coenen, André
Flahaut, minister van Landsverdediging

Orateurs: Marie-Thérèse Coenen, André
Flahaut, ministre de la Défense

Mondelinge vraag van de heer Martial Lahaye aan
de minister van Landsverdediging over "de
mijnvelden van de twee wereldoorlogen"
(nr. 4037)