SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

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E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
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Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-Thérèse
Coenen aan de staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling over "de toepassing van
het Federaal Plan voor Duurzame Ontwikkeling
op de situatie van de autonome
overheidsbedrijven" (nr. 3394)

Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen au
secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement
durable sur "l'application du Plan fédéral de
développement durable à la situation des
entreprises publiques autonomes" (n° 3394)

Sprekers: Marie-Thérèse Coenen, Olivier
Deleuze, staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling

Orateurs: Marie-Thérèse Coenen, Olivier
Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable

Mondelinge vraag van de heer Roger Bouteca
aan de staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling over " het plaatsen van
windmolenparken aan onze kust " (nr. 3479)

Question orale de M. Roger Bouteca au secrétaire
d'Etat à l'Energie et au Développement durable
sur " l'aménagement de parcs d'éoliennes à la
côte " (n° 3479)

Sprekers: Roger Bouteca, Olivier Deleuze,
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling

Orateurs: Roger Bouteca, Olivier Deleuze,
secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable

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E ZITTINGSPERIODE

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CHAMBRE

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR HET

BEDRIJFSLEVEN, HET

WETENSCHAPSBELEID, HET

ONDERWIJS, DE NATIONALE

WETENSCHAPPELIJKE EN

CULTURELE INSTELLINGEN, DE

MIDDENSTAND EN DE

LANDBOUW

COMMISSION DE L'ECONOMIE,

DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE,

DE L'EDUCATION, DES

INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES

ET CULTURELLES NATIONALES,

DES CLASSES MOYENNES ET DE

L'AGRICULTURE

van

DINSDAG

FEBRUARI

2001

14:00 uur

______

MARDI

FÉVRIER

2001

14:00 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.08 uur door
de heer Jos Ansoms, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.08 heures par M. Jos
Ansoms, président.

01 Question orale de Mme Marie-Thérèse

Coenen au secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable sur "l'application du
Plan fédéral de développement durable à la
situation des entreprises publiques autonomes"
(n° 3394)

01 Mondelinge vraag van mevrouw Marie-

Thérèse Coenen aan de staatssecretaris voor
Energie en Duurzame Ontwikkeling over "de
toepassing van het Federaal Plan voor
Duurzame Ontwikkeling op de situatie van de
autonome overheidsbedrijven" (nr. 3394)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, monsieur le
secrétaire d'Etat, chers collègues, je désire avoir
quelques informations sur la mise en oeuvre du
Plan fédéral de développement durable.

D'après ce que j'avais compris, il s'agissait d'un
cadre de références sans caractère impératif mais
qui indique les lignes directrices de la politique
que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre à
moyen ou long terme. C'est un plan qui engage
l'Etat. Il reste toutefois une série de contraintes
auxquelles le Plan doit faire référence.

Lorsque l'Etat délègue ses compétences à des
sociétés publiques, dont il reste le principal
actionnaire, ces entreprises publiques sont-elles
également soumises aux directives que le Plan
fédéral de développement durable met en
exergue?

Je songe à un cas bien précis dont nous avons
discuté longuement en commission de
l'Infrastructure. Il s'agit de l'offre de La Poste dans
le but d'organiser de nouvelles infrastructures de
tri postal. Cette offre ne précise pas que les
centres de tri doivent se situer à proximité de
voies de chemins de fer. La réponse du ministre à
la question a été basée sur des critères
économiques, mais la décision n'est pas encore
prise.

Aujourd'hui, il est vrai que le transport par rail n'est
pas, à court terme, le plus avantageux. Cependant
à moyen terme, au niveau européen ou belge, le
transport par rail peut devenir fortement
concurrentiel et rentable. Par conséquent, dans
l'optique d'une ouverture de marché pour une
implantation de cinq nouveaux centres de tri,
nombre non négligeable entraînant un
engagement pour le moyen et long termes, ne
faut-il pas privilégier ce que le plan met en
exergue c'est-à-dire les politiques d'intermodalité
et dès lors rendre cette dernière possible?

Dans le cadre d'un marché public impliquant une

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E SESSION DE LA

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entreprise dont l'Etat est le principal actionnaire,
pouvons-nous exiger que le cahier des charges
tienne compte des recommandations du Plan de
développement durable? Y a-t-il des procédures
contraignantes ou cela ne reste-t-il que de l'ordre
du souhait? Pouvons-nous faire des
recommandations au ministre de tutelle, par le
biais du travail parlementaire ou peut-être par
d'autres méthodologies, lui demandant d'intégrer
les recommandations du Plan dans ses projets ou
dans ce projet en particulier?

Enfin, y a-t-il une procédure d'évaluation de la
mise en oeuvre du Plan de développement
durable et quelle forme prendra-t-elle? Sur quoi
portera-t-elle? Une entreprise comme La Poste,
société anonyme, sera-t-elle prise en
considération?

Voilà le type de questions que je me pose.

01.02 Olivier Deleuze, secrétaire d'Etat:

Monsieur le président, chers collègues, le Plan
fédéral de développement durable est un
engagement politique du gouvernement de mener
une politique tant à court qu'à moyen et long
termes, intégrant les dimensions économiques,
sociale et environnementale.

Il a été approuvé par le conseil des ministres le
20

juillet

2000 et est entré en vigueur le

19 septembre 2000.

Ce plan définit le cadre d'une politique cohérente
impliquant tous les membres du gouvernement.
Dans le cadre de ses propres compétences,
chaque ministre a pour mission de mettre en
oeuvre les objectifs et mesures définies dans ce
plan.

En ce qui concerne l'application de ce plan aux
entreprises publiques autonomes et en particulier
la construction de cinq centres de tri par La Poste,
le point 456 du Plan dispose ce qui suit:

En ce qui concerne le transport des
marchandises, le transfert modal sera favorisé en
rendant le transport par bateau ou train
financièrement plus attrayant que le transport par
camion ou par avion, le plus possible par des
mesures à échelle européenne. Les mesures
retenues sont la limitation des durées de conduite
en continu pour les camionneurs, l'exclusion des
transports de marchandise par route le week-end
et les heures de pointe, un contrôle plus effectif
des réglementations, l'internalisation, dans le coût
du produit lui-même, des coûts externes du
transport. Des mesures complémentaires et

d'appui aux précédentes seront également mises
en oeuvre, telles l'amélioration de la logistique des
transports, l'élaboration d'un volet "transport de
biens" dans les plans de transport par entreprise.

La mise en oeuvre de ce plan sera évaluée
annuellement, département ministériel par
département ministériel, par la commission
interdépartementale du développement durable.
Le rapport annuel de la CIDD et les rapports de
ses membres fourniront l'occasion d'évaluer la
politique menée par chacun des ministres en
matière de développement durable et d'évaluer
dans quelles mesures chacun d'entre eux
respecte les engagements politiques qu'il a pris en
approuvant le plan.

Je ferai le commentaire suivant.
Vous comprenez par là ce que la loi de 1997 dit et
ce qu'elle ne dit pas.
Elle confère au membre du gouvernement qui a la
compétence du développement durable, la
possibilité de coordonner la rédaction et
l'approbation du Plan de même que le suivi de sa
mise en oeuvre. Il n'a pas de compétences
comparables à celles du ministre du budget par
lequel toutes les propositions, déposées en
conseil des ministres, doivent passer et avoir son
aval.

Le développement durable sera, me semble-t-il,
pleinement intégré dans notre culture et dans nos
processus de décision le jour où il y aura, dans les
gouvernements, un ministre du budget et du
développement durable. Ce n'est pas ce que
prévoit la loi de 1997.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, je remercie le
ministre de sa réponse. Je faisais en effet
référence au même chapitre que lui: le point 456
du plan.

Tout d'abord, vous proposez, monsieur le
ministre, de changer la loi. En effet, nous pouvons
commencer à y réfléchir.

Ensuite, c'est une autre sorte de lecture que vous
nous donnez des projets de loi qui sont soumis à
la Chambre. En tant que parlementaires, le mieux
est que nous continuions à être attentifs à la mise
en oeuvre de ce plan et pourquoi pas? que
nous demandions, par le biais d'une résolution, le
respect de ses directives. C'est effectivement une
forme d'éducation permanente que d'inciter
l'ensemble des membres du gouvernement à lire
autrement leurs décisions et à tenir compte dans
celles-ci du Plan fédéral de développement

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durable.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

De mondelinge vraag nr. 3472 van mevrouw
Trees Pieters vervalt aangezien indienster afwezig
is.

02 Mondelinge vraag van de heer Roger

Bouteca aan de staatssecretaris voor Energie
en Duurzame Ontwikkeling over " het plaatsen
van windmolenparken aan onze kust " (nr. 3479)

02 Question orale de M. Roger Bouteca au

secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable sur " l'aménagement de
parcs d'éoliennes à la côte " (n° 3479)

02.01 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de
staatssecretaris, collega's, mijn vraag is
gebaseerd op informatie van de rederscentrale,
net zoals die van mevrouw Pieters vermoed ik.
Waarover gaat het?

Er is in de Vlaamse visserijsector nogal wat
deining ontstaan in verband met uw verklaring,
mijnheer de staatssecretaris, als zou er plaats zijn
voor tien windmolenparken voor onze Vlaamse
kust. Als u dat de visserijsector, waarvan het
voortbestaan al vrij zwaar gehypothekeerd is door
de hoge brandstofprijzen en de oneerlijke
concurrentie uit het buitenland, aandoet, betekent
het de fatale doodsteek voor de sector.

Mijn vragen zijn de volgende. Bent u van plan uw
idee om tien windmolenparken aan te leggen, te
laten uitvoeren? Zo ja, op welke studies baseert u
zich daarvoor? Is het niet beter het advies van de
visserijsector te volgen, die opteert voor slechts
één windmolenpark, om zo de schade te
beperken? Voor ons mogen het er zelfs een paar
windmolenparken zijn.

Indien u uw idee toch doordrukt, zult u dan
voorzien in een eerlijke en noodzakelijke
compensatie voor de sector?

02.02 Staatssecretaris Olivier Deleuze: Mijnheer

de voorzitter, ik heb nooit verklaard dat er tien
windmolenparken in de Noordzee zullen worden
ingeplant en ik ben ook niet van plan om daartoe
de toestemming te geven.

Wel heb ik tijdens de persconferentie die we
samen met Electrabel en Seapower hebben
gehouden, verklaard dat er volgens de Ampère-
commissie een potentieel vermogen van

geïnstalleerde windmolens van 1.000 megawatt is.
Aangezien de bestaande projecten in tweemaal 50
windmolens voorzien dat is dus tweemaal 100
megawatt respectievelijk te leveren door
Electrabel en Seapower, want een windmolen is
goed voor 2 megawatt -, zou men daaruit kunnen
afleiden dat om 1.000 megawatt te halen, er 8
windmolenparken moeten bijkomen.

Vandaag zijn er echter slechts twee projecten
voorgesteld op twee verschillende plaatsen. We
zullen zien wat daarmee gebeurt. Het is aan het
ministerie van Leefmilieu en aan de commissie
voor Regulatie van Elektriciteit en Gas om te
oordelen over het belang en de inhoud van de
dossiers terzake.

Zelfs indien er nog dossiers worden ingediend, is
er voor mij geen sprake van bijkomende
vergunningen te geven voor windmolenparken op
andere plaatsen dan die waarvoor er thans
projecten op stapel staan.

02.03 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de staatssecretaris, ik kan u alleen maar
bedanken voor uw antwoord. Het stelt mij en
zeker de visserijsector gerust dat u geenszins van
plan bent bijkomende vergunningen voor
windmolenparken op andere plaatsen uit te reiken.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 14.22 uur.
La réunion publique de commission est levée à
14.22 heures.

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Sprekers: Marie-Thérèse Coenen, Olivier
Deleuze, staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling

Orateurs: Marie-Thérèse Coenen, Olivier
Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable

Mondelinge vraag van de heer Roger Bouteca
aan de staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling over "het plaatsen van
windmolenparken aan onze kust" (nr. 3479)

Question orale de M. Roger Bouteca au secrétaire
d'Etat à l'Energie et au Développement durable
sur "l'aménagement de parcs d'éoliennes à la
côte" (n° 3479)

Sprekers: Roger Bouteca, Olivier Deleuze,
staatssecretaris voor Energie en Duurzame
Ontwikkeling

Orateurs: Roger Bouteca, Olivier Deleuze,
secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR HET

BEDRIJFSLEVEN, HET

WETENSCHAPSBELEID, HET

ONDERWIJS, DE NATIONALE

WETENSCHAPPELIJKE EN

CULTURELE INSTELLINGEN, DE

MIDDENSTAND EN DE

LANDBOUW

COMMISSION DE L'ECONOMIE,

DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE,

DE L'EDUCATION, DES

INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES

ET CULTURELLES NATIONALES,

DES CLASSES MOYENNES ET DE

L'AGRICULTURE

van

DINSDAG

FEBRUARI

2001

14:00 uur

______

MARDI

FÉVRIER

2001

14:00 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.08 uur door
de heer Jos Ansoms, voorzitter.

La séance est ouverte à 14.08 heures par M. Jos
Ansoms, président.

01 Mondelinge vraag van mevrouw Marie-

Thérèse Coenen aan de staatssecretaris voor
Energie en Duurzame Ontwikkeling over "de
toepassing van het Federaal Plan voor Duurzame
Ontwikkeling op de situatie van de autonome
overheidsbedrijven" (nr. 3394)

01 Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen

au secrétaire d'Etat à l'Energie et au
Développement durable sur "l'application du Plan
fédéral de développement durable à la situation
des entreprises publiques autonomes" (n° 3394)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Aangezien het Federaal Plan voor duurzame
ontwikkeling 2000-2004 verbintenissen voor de
federale overheid inhoudt, zou die overheid
rekening moeten houden met de voorstellen die erin
zijn opgenomen, ongeacht de omstandigheden.

In december 2000 heeft De Post, als autonoom
overheidsbedrijf, een offerte uitgeschreven voor de
reorganisatie van de sortering, die zowel de
infrastructuur als de gebouwen omvat. Het bestek
dat voorziet in de bouw van vijf sorteercentra rept
met geen woord over de noodzaak om die centra in
de nabijheid van een spoorweg te bouwen. Men
moet echter de mogelijkheid vrijwaren om het
intermodaal vervoer via de weg en het spoor, dat in
de voorstellen tot tenuitvoerlegging van het
Federaal Plan is opgenomen, te organiseren.

Kan in het kader van een dergelijk
overheidscontract het bestek aan de aanbevelingen
van voornoemd Plan worden aangepast?

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV)

: Puisque le plan fédéral de développement durable
2000-2004 engage l'Etat, celui-ci devrait, au moins,
intégrer les propositions qui y dont définies, quelles
que soient les circonstances.

En décembre 2000, La Poste, en tant qu'entreprise
publique autonome, a lancé une offre de
réorganisation du tri, comprenant aussi bien
l'infrastructure que les bâtiments. Le cahier des
charges prévoyant la construction de cinq centres
de tri ne mentionne pas la nécessité de s'établir
auprès d'une voie de chemin de fer. Or, il faut
garantir la possibilité d'organiser cette interaction
route/rail, de plus, et cette intermodalité est inscrite
dans les propositions de mise en oeuvre du plan
fédéral.

Dans le cadre d'un marché public de cet ordre, est-
il possible d'adapter le cahier des charges aux
recommandations dudit plan ?

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Zijn er terzake dwingende procedures of blijft een
en ander bij vrome wensen?

Wie kan aanbevelingen formuleren ten aanzien van
de toeziend minister en is er een instantie die
toezicht houdt op de stelselmatige tenuitvoerlegging
van het Plan?

Werd in een procedure voor evaluatie van de
tenuitvoerlegging van het Plan voorzien? Zo ja,
welke vorm zal die aannemen en waarop zal zij
betrekking hebben?

Y a-t-il des procédures contraignantes ou resteront-
elles uniquement de l'ordre du souhait ?

Qui peut faire des recommandations au ministre de
tutelle et y a-t-il une instance qui supervise la mise
en oeuvre systématique du plan ?

Une procédure d'évaluation de la mise en oeuvre du
plan est-elle prévue ? Si oui, quelle forme prendra-t-
elle et sur quoi portera-t-elle ?

01.02 Staatssecretaris Olivier Deleuze : Het

federaal plan voor duurzame ontwikkeling is op 19
september 2000 in werking getreden. Dat plan geldt
voor alle leden van de regering.

Wat de bouw van vijf sorteercentra voor De Post
betreft, verwijs ik u echter naar paragraaf 456 van
het Plan. Die paragraaf bepaalt, wat het
goederenvervoer betreft, dat het modaal vervoer zal
worden bevorderd door het vervoer per boot of per
trein financieel aantrekkelijker te maken dan het
vervoer per vrachtwagen of per vliegtuig en zulks bij
voorkeur met bepalingen op Europees niveau.

De uitvoering van dat plan zal jaarlijks voor elk
ministerieel departement afzonderlijk door de ICDO
worden geëvalueerd.

Krachtens de wet van 1997 kan het lid van de
regering dat bevoegd is voor duurzame ontwikkeling
coördinerend optreden bij de opstelling en de
uitvoering van het plan en kan hij de uitvoering
ervan ook op de voet volgen.

Daarbij is wel de instemming van de minister van
Begroting vereist. Het doel zal, mijns inziens, pas
kunnen worden bereikt als er een minister voor
Begroting en voor Duurzame Ontwikkeling is. De
wet van 1997 schrijft zulks evenwel niet voor.

01.02 Olivier Deleuze , secrétaire d'Etat, (en

français) : Le Plan fédéral de développement
durable est entré en vigueur le 19 septembre 2000.
Il implique tous les membres du gouvernement.

Quant à la construction de cinq centres de tri par La
Poste, j'attire votre attention sur le § 456 du plan.
Celui-ci dispose qu'en matière de transport des
marchandises, le transfert modal sera favorisé en
rendant le transport par bateau ou train
financièrement plus attrayant que le transport par
camion ou par avion, le plus possible par des
dispositions à l'échelle européenne.

La mise en oeuvre de ce plan sera évaluée
annuellement (département ministériel par
département ministériel) par la CIDD.

La loi du 1997 confère au membre du
gouvernement responsable du développement
durable la possibilité de coordonner la rédaction et
la mise en oeuvre du plan et le « suivi » de cette
mise en oeuvre.

Quant au ministre du Budget, il lui revient de donner
son aval. Cependant, le but ne sera atteint, à mon
sens, que le jour où il y aura un ministre du
Développement durable et du Budget. Ce n'est pas
que ce que la loi de 1997 prévoit.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

U stelt voor de wet te wijzigen. Ik zou een voorstel
in die zin willen indienen.
Voorts ben ik van mening dat wij, parlementsleden,
steeds moeten nagaan of in alle beslissingen van
de regering rekening wordt gehouden met de
voornemens die vervat zijn in het Federaal Plan
voor Duurzame Ontwikkeling. Wij zouden daaraan
een voorstel van resolutie kunnen wijden. Dank u
dat u ons werk bezorgt!

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV)

: Vous me proposez de changer la loi ; je vais peut-
être le faire.
Je crois aussi que nous, parlementaires, devons
rester attentifs au respect des réductions contenues
dans le Plan fédéral de développement durable, et
ce, dans toutes les décisions prises par le
gouvernement. Cela pourrait faire l'objet d'une
proposition de résolution. Merci de nous donner du
travail !

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Mondelinge vraag van de heer Roger Bouteca 02 Question orale de M. Roger Bouteca au

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E ZITTINGSPERIODE

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

aan de staatssecretaris voor Energie en
Duurzame Ontwikkeling over "het plaatsen van
windmolenparken aan onze kust" (nr. 3479)

secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement
durable sur "l'aménagement de parcs
d'éoliennes à la côte" (n° 3479)

02.01 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK): De

verklaring van de staatssecretaris over de mogelijke
plaatsing van tien windmolenparken voor de
Vlaamse kust veroorzaakte nogal wat deining bij de
reeds zwaar getroffen visserijsector.

Is de staatssecretaris van plan zijn idee in praktijk te
brengen? Op welke studies baseert hij zich? Meent
hij niet dat het aangewezen is het aantal
windmolenparken te beperken, zoals de
visserijsector vraagt? Indien hij zijn idee wil
doordrukken, komen er dan compensaties voor de
sector?

De voorzitter: Mevrouw Trees Pieters is niet
aanwezig om haar vraag nr. 3472 over hetzelfde
onderwerp te stellen.

02.01 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK): Les

déclarations du secrétaire d'Etat relatives à
l'installation possible de dix parcs à éoliennes au
large de la côte flamande ont suscité un vif émoi
chez les pêcheurs déjà durement éprouvés.

Le secrétaire d'Etat a-t-il l'intention de mettre son
idée en pratique? Sur quelles études se fonde-t-il?
N'est-il pas d'avis que le nombre des parcs à
éoliennes devrait être limité, conformément aux
demandes du secteur de la pêche? Si le secrétaire
d'Etat tient à tout prix à mener à bien ses projets,
des compensations seront-elles octroyées au
secteur?

Le président: Mme Trees Pieters n'est pas
présente pour poser sa question n° 3472 sur le
même thème.

02.02 Staatssecretaris Olivier Deleuze

(Nederlands): Ik heb nooit gezegd dat er tien
windmolenparken in de Noordzee zullen komen. Ik
zal ook geen tien parken toelaten. Momenteel zijn
twee projecten ingediend op twee verschillende
locaties. Elk zou 100 megawatt kunnen leveren, te
verdelen over Electrabel en Seapower. Aangezien
de Ampèrecommissie een potentieel van 1.000
megawatt vermeldt, zou men, puur theoretische
gezien, nog acht parken van 100 megawatt kunnen
oprichten. Hiervoor bestaan echter geen aanvragen
en ik ben ook niet van plan de vergunningen te
verlenen.

02.02 Olivier Deleuze , secrétaire d'Etat (en

néerlandais) : Je n'ai jamais annoncé l'installation
de dix parcs à éoliennes en mer du Nord. Deux
projets, concernant deux sites distincts, sont
actuellement à l'étude. Chacun de ces sites pourrait
produire 100 megawatts, lesquels seront répartis
entre Electrabel et Seapower. La commission
Ampère ayant évoqué un potentiel de 1000
megawatts, on pourrait encore, sur une base
purement théorique, envisager la création de 8
autres parcs pouvant produire chacun 100
megawatts. Aucune demande en ce sens n'a
cependant été introduite et je n'ai nullement
l'intention de délivrer les agréments requis à cet
effet.

02.03 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK): Ik dank

de staatssecretaris voor dit geruststellende
antwoord.

02.03 Roger Bouteca (VLAAMS BLOK): Je

remercie le secrétaire d'Etat pour sa réponse
rassurante.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 14.22 uur.

La réunion publique de commission est levée à
14.22 heures.

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