SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail : aff.generales@laChambre.be

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van de heer Richard Fournaux
aan de minister van Justitie over "de
herstructurering van de gerechtelijke
arrondissementen" (nr. 3149)

Question orale de M. Richard Fournaux au
ministre de la Justice sur "la restructuration des
arrondissements judiciaires" (n° 3149)

Sprekers:

Richard Fournaux, Marc

Verwilghen, minister van Justitie

Orateurs:

Richard Fournaux, Marc

Verwilghen, ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Tony Van Parys
aan de minister van Justitie over "het elektronisch
toezicht" (nr. 3199)

Question orale de M. Tony Van Parys au ministre
de la Justice sur "la surveillance électronique"
(n° 3199)

Sprekers: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
minister van Justitie

Orateurs: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Tony Van Parys
aan de minister van Justitie over "het DNA-
onderzoek in het dossier-Dutroux" (nr. 3200)

Question orale de M. Tony Van Parys au ministre
de la Justice sur "les tests ADN dans le cadre du
dossier Dutroux" (n° 3200)

Sprekers: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
minister van Justitie

Orateurs: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Guy D'haeseleer
aan de minister van Justitie over "de invoering
van een opsporingsprogramma op de openbare
omroep VRT" (nr. 3216)

Question orale de M. Guy D'haeseleer au ministre
de la Justice sur "l'introduction d'une émission de
recherche sur la chaîne publique VRT" (n° 3216)

Sprekers:

Guy D'haeseleer, Marc

Verwilghen, minister van Justitie

Orateurs:

Guy D'haeseleer, Marc

Verwilghen, ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Ludwig
Vandenhove aan de minister van Justitie over "de
nieuwe wetgeving betreffende de
kansspelinrichtingen" (nr. 3235)

Question orale de M. Ludwig Vandenhove au
ministre de la Justice sur "la nouvelle législation
sur les organisations de jeux de hasard" (n° 3235)

Sprekers:

Ludwig Vandenhove, Marc

Verwilghen, minister van Justitie

Orateurs:

Ludwig Vandenhove, Marc

Verwilghen, ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Jacques Chabot
aan de minister van Binnenlandse Zaken over "de
noodzakelijke documenten voor de aangifte van
een huwelijk" (nr. 3148)

Question orale de M. Jacques Chabot au ministre
de l'Intérieur sur "les documents requis pour une
déclaration de mariage" (n° 3148)

Sprekers:

Jacques Chabot, Marc

Verwilghen, minister van Justitie

Orateurs:

Jacques Chabot, Marc

Verwilghen, ministre de la Justice

Mondelinge vraag van de heer Tony Van Parys
aan de minister van Justitie over "het afbouwen
van het onderzoeksteam in het onderzoek naar de
bende van Nijvel" (nr. 3222)

Question orale de M. Tony Van Parys au ministre
de la Justice sur "le démantèlement de la cellule
d'enquête dans le cadre de l'enquête sur la bande
de Nivelles" (n° 3222)

Sprekers: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
minister van Justitie

Orateurs: Tony Van Parys, Marc Verwilghen,
ministre de la Justice

Mondelinge vraag van mevrouw Karine Lalieux
aan de minister van Justitie over "de vervroegde
invrijheidstellingen" (nr. 3255)

Question orale de Mme Karine Lalieux au ministre
de la Justice sur "les libérations anticipées"
(n° 3255)

Sprekers: Karine Lalieux, Marc Verwilghen,
minister van Justitie

Orateurs: Karine Lalieux, Marc Verwilghen,
ministre de la Justice

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE JUSTITIE

COMMISSION DE LA JUSTICE

van

DINSDAG

JANUARI

2001

10:15 uur

______

MARDI

JANVIER

2001

10:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 10.17 uur door
de heer Fred Erdman, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.17 heures par M. Fred
Erdman, président.

01 Question orale de M. Richard Fournaux au

ministre de la Justice sur "la restructuration des
arrondissements judiciaires" (n° 3149)

01 Mondelinge vraag van de heer Richard

Fournaux aan de minister van Justitie over "de
herstructurering van de gerechtelijke
arrondissementen" (nr. 3149)

01.01 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le

président, monsieur le ministre, chers collègues,
ma question vise à connaître la position du
ministre quant à l'avenir de la restructuration des
arrondissements judiciaires. Cette matière a
d'ailleurs été évoquée, il y a quelques jours ou
quelques semaines dans la presse, à la suite
d'une déclaration du ministre de la Justice.

J'aurais aimé attirer votre attention, monsieur le
ministre, sur la situation de l'arrondissement
judiciaire de Dinant-Philippeville qui est le plus
étendu de Belgique.

L'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville
comptait 5 cantons: Dinant, Ciney-Rochefort,
Beauraing-Gedinne, Philippeville-Couvin,
Florennes-Walcourt.

Dans le cadre de la restructuration des cantons
judiciaires, il est question de jumeler le canton de
Dinant avec celui de Beauraing-Gedinne. Mais par
suite du départ anticipé d'un juge de paix,
gravement malade, on assiste à la mise en place
de cette restructuration anticipativement. Mme
Selleslagh reste donc seule juge de Paix pour ces
deux cantons.

Sur le terrain, nous constatons l'évidente difficulté
à concrétiser cette restructuration favorablement.
Les distances séparant, par exemple, Dinant,
Beauraing et Gedinne sont énormes, près de
90 km d'une limite à l'autre des trois cantons. De
plus, eu égard à la situation géographique et à
l'impossibilité d'exiger des personnes qui
sollicitent une justice de paix, de devoir se
déplacer sur des distances aussi grandes, trois
sièges différents ont été maintenus, à savoir
Dinant, Beauraing et Gedinne. Cela complique,
bien entendu, très sérieusement le travail de Mme
le juge de paix et de ses greffiers.

Si l'on s'en réfère aux avocats, mais aussi aux
bourgmestres des communes concernées de ces
trois cantons, il apparaît manifestement que
malgré le rythme de travail effréné de Mme le juge
de paix et de ses greffiers - et je peux témoigner
ici de l'énorme travail fourni par ces personnes qui
n'hésitent pas à aller sur le terrain chaque fois que
cela est nécessaire pour se rendre compte des
difficultés rencontrées par certains citoyens et
tenter de trouver la solution la plus juste -, il n'est
pas possible d'organiser sereinement et
efficacement le travail. Nous redoutons donc la
création d'un arriéré judiciaire alors que, et j'insiste
sur ce point, une telle situation ne s'est jamais
présentée jusqu'à présent en matière de justice de
paix.

Il semblerait, monsieur le ministre, qu'au-delà de
la situation spécifique de l'arrondissement
judiciaire de Dinant-Philippeville, vous auriez
proposé que l'on réfléchisse un peu plus à la
restructuration de ces cantons judiciaires. Ainsi, si
cette dernière était initialement prévue avec une
mise en application au 1

septembre 2001, vous

entrevoyez, aujourd'hui, de postposer une
nouvelle fois cette restructuration.

Monsieur le ministre, mon interpellation avait pour

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

but de vous sensibiliser au fait qu'il fallait faire
preuve d'une très grande prudence en matière de
concrétisation de cette restructuration afin de ne
pas passer à côté de l'objectif poursuivi qui est de
rendre la justice plus proche du citoyen et de plus
en plus efficace.

Permettez-moi de vous solliciter afin que vous
puissiez, éventuellement, évaluer la situation de
cette restructuration «avant terme » qui se déroule
au sein de nos arrondissements et ce, compte
tenu de la situation des personnes afin
d'envisager un éventuel amendement à votre
projet.

01.02 Marc Verwilghen, ministre: Monsieur le

président, collègue Fournaux, je suis étonné de la
question que vous me posez. En effet, la décision
qui a été prise au sujet de la restructuration des
arrondissements, et plus précisément à propos
des cantons judiciaires, a vu le jour grâce à la loi
du 25 mars 1999. Cela signifie que c'était durant
la législature précédente et après un long exercice
préalable durant lequel on a écouté les intentions
des juges de paix sur la manière d'effectuer le
travail.

Donc, cette loi du 25 mars 1999 est très claire.
Elle entre en vigueur en septembre 2001. A ce
moment-là, le canton de Dinant serait jumelé avec
celui de Beauraing-Gedinne.

Le précédent gouvernement a travaillé sur des
chiffres de population (53.068 habitants) et
d'activité (moyenne de 3.918 points pour les
années 97, 98 et 99) en ce qui concerne les
cantons de Dinant, Beauraing et Gedinne. Les
chiffres justifient le jumelage de ces cantons et ils
correspondent à la moyenne visée pour les autres
cantons.

Le gouvernement a également essayé de calculer
le taux de travail afin qu'il soit plus ou moins égal
dans tous les cantons. Il convient de souligner que
le jumelage de ces cantons, à savoir Dinant-
Beauraing-Gedinne, a été proposé par les trois
juges de paix de la rive Est de la Meuse, dont
Mme Selleslagh lors des réunions préalables à la
restructuration des cantons judiciaires.

Je n'ai pas l'intention de changer les frontières
des cantons comme prévu dans la loi du
25 mars 1999.

Seules

des

modifications

techniques et des réparations sont envisagées, et
cela par le projet de loi modifiant la loi du 25 mars,
qui est actuellement discuté au Sénat et qui a été
traité devant la Chambre.

Voilà, monsieur le président, la réponse à la
question du collègue Fournaux.

01.03 Richard Fournaux (PSC): Monsieur le

président. Monsieur le ministre, je vous remercie
de votre réponse. Je savais bien que la loi avait
été votée par la majorité précédente. A l'époque,
j'ai été personnellement consulté sur la
restructuration de ces cantons. Je pense que le
problème se situe au niveau du nombre de juges
qui pourrait être affecté à un canton restructuré.
Après vous avoir entendu il y a quelques jours, je
pensais, Monsieur le ministre, que vous évoquiez
soit, un éventuel report de l'entrée en vigueur de
la loi, ce qui n'est apparemment pas le cas, soit
quelques modifications dans la mise en
application concrète sur le terrain. En effet, dans
ce cas, on pourrait constater dans des
arrondissements spécifiques, et dans lesquels il
existe des problèmes de superficie ou de territoire,
le maintien de plusieurs juges dans un canton
restructuré.

Le président: Il vaut mieux que cette loi soit
d'application le plus rapidement possible afin que
les réticences du passé ne reviennent pas sur le
tapis.

01.04 Marc Verwilghen, ministre: Monsieur le

président, la raison pour laquelle cette loi a été
postposée d'une année est que, au moment où on
devait désigner les 20 juges de paix
supplémentaires dans les cantons judiciaires, il
fallait se conformer à la nouvelle loi sur le Conseil
supérieur de la justice.

C'est la raison pour laquelle elle a été reportée au
1

septembre 2001.

En ce qui concerne les modifications de la loi de
1999, elles ont surtout trait à quelques aspects
techniques, notamment à Huy, à Saint-Nicolas et
à Alost où de petites erreurs ont été corrigées.
C'est l'unique raison de ces changements. Il faut y
ajouter la fameuse discussion que nous avons
eue au sujet de Sint-Pieters-Leeuw, à savoir si
dans ces cantons, hormis le juge de paix, des
membres du greffe doivent être bilingues ou non,
et dans quelles conditions.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Mondelinge vraag van de heer Tony Van

Parys aan de minister van Justitie over "het
elektronisch toezicht" (nr. 3199)

02 Question orale de M. Tony Van Parys au

ministre de la Justice sur "la surveillance
électronique" (n° 3199)

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

02.01 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

voorzitter, dit zal een korte vraag zijn. Mijnheer de
minister, ik was toch wat verrast door de uitspraak
die u vorige week deed. U zei toen dat er slechts
37 gedetineerden onder elektronisch toezicht
geplaatst zijn. Aanvankelijk was er naar aanleiding
van de bespreking van de begroting en de
beleidsnota sprake van het aantal 300, dat zou
opgedreven worden tot 1.000. Ik geloof in de
noodzaak van deze maatregel omdat het
elektronisch toezicht naar mijn aanvoelen een
interessant alternatief is voor de gevangenisstraf
en omdat dit blijkbaar goedkoper is dan de
klassieke detentie in de gevangenis. Welke
maatregelen zult u nemen om het eerder
teleurstellende aantal van 37 op te drijven naar de
bij de beleidsnota aangekondigde 1.000? Ik wens
hiermee geen discussie uit te lokken, want we zijn
het allemaal met de maatregel eens. De vraag
blijft echter hoe we dit elektronisch toezicht zo snel
mogelijk tot volwaardig alternatief ten opzichte van
de klassieke gevangenisstraf kunnen realiseren.

02.02 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, collega Van Parys, ik ben eigenlijk blij
dat u die vraag stelt, omdat ik zo wat duidelijkheid
kan scheppen omtrent de evolutie van het dossier.
U weet dat we tot op heden hebben gewerkt met
een proefproject, dat beperkt bleef tot Waals- en
Vlaams-Brabant. In die omstandigheden is er dus
een fluctuerend aantal. Het getal dat ik indertijd
aanhaalde was 47, maar dat is ondertussen
aangepast. Momenteel, tot en met gisteren, zijn er
maar 24 gedetineerden die onder elektronisch
toezicht staan. Er zijn 20 dossiers in een laatste
stadium van onderzoek om hieraan te worden
toegevoegd.

Ik herhaal dat het hier enkel gaat om de situatie in
Waals- en Vlaams-Brabant. Het is de bedoeling
om de maatregel in het gehele land toe te passen.
Ik heb daarvoor een machtiging van de
Ministerraad verkregen. Natuurlijk moet ik dat
ogenblik ook in staat zijn het nodige personeel aan
te werven. Hiervoor heb ik twee toelatingen nodig.
Enerzijds is de toelating van Begroting nodig, die
ik reeds verkregen heb. Anderzijds heb ik ook de
toelating van Ambtenarenzaken nodig aangezien
er bijkomende ambtenaren dienen te worden
benoemd. Ik heb zopas de machtiging verkregen
om 59 bijkomende aanwervingen te doen, met als
gevolg dat het aantal onder elektronisch toezicht
geplaatste personen in de loop van dit jaar
inderdaad zal kunnen worden verhoogd tot 300.
De 59 bijkomende ambtenaren zullen hiervoor de
ondersteuning en de controle kunnen uitoefenen.

Momenteel werkt men binnen mijn administratie
ook aan wat ik zou noemen de tweede versnelling
in dit dossier. Er zullen dus om het vooropgestelde
aantal van 1.000 gedetineerden te bereiken nog
eens bijkomende ambtenaren moeten worden
aangeworven. De regering wil namelijk voor het
einde van deze legislatuur 1.000 personen onder
elektronisch toezicht plaatsen. Ten slotte kan ik u
melden dat ik aan de centrale administratie de
opdracht heb gegeven om te onderzoeken of de
verschillende gevangenissen de instructies inzake
het elektronisch toezicht correct volgen en of de
mogelijkheden om het systeem optimaal te
gebruiken ook worden gegarandeerd. Er waren in
het verleden namelijk nogal wat verschillen tussen
diverse instellingen in Vlaams- en Waals-Brabant
in de toepassing van het elektronisch toezicht.

02.03 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik dank de minister voor het antwoord.
Ik hoop dat we inderdaad heel snel zullen
evolueren van een symbolische 24 gedetineerden
tot de realiteit van 300, of bij voorkeur van 1.000.
Op deze manier kunnen we een alternatief bieden
met betrekking tot de overbevolking in
gevangenissen. Het zal het probleem natuurlijk
niet volledig oplossen. Ik verheug mij echter dat
de intentie bestaat en dat vandaag de mensen en
middelen werden toegezegd om tot een ernstige
inspanning te komen.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

03 Mondelinge vraag van de heer Tony Van

Parys aan de minister van Justitie over "het
DNA-onderzoek in het dossier-Dutroux"
(nr. 3200)

03 Question orale de M. Tony Van Parys au

ministre de la Justice sur "les tests ADN dans le
cadre du dossier Dutroux" (n° 3200)

03.01 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, collega's, we
keken allemaal wellicht verwonderd op toen we de
beslissing van de Kamer van
Inbeschuldigingstelling te Luik vernamen.

Daarbij werd bevolen dat er een DNA-onderzoek
moest worden uitgevoerd op 6.000 haartjes die in
de woning en het voertuig van Dutroux werden
aangetroffen. Mijnheer de minister, op een
bepaald ogenblik dacht ik dat men ook de haartjes
van u en mij zou onderzoeken, omdat wij met de
onderzoekscommissie daar op bezoek zijn
geweest. Wie weet hebben we hier en daar wel
een schilfertje achtergelaten. Samen met
mevrouw Herzet zouden wij daardoor kunnen

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

worden toegevoegd aan de lijst van het eventuele
netwerk. Mijnheer de minister, ik hoop dat u als
gewezen voorzitter van de commissie ons in
bescherming zult nemen. Hoe dan ook, de
onafhankelijkheid van de rechterlijke macht moet
terzake kunnen spelen.

Alle gekheid op een stokje, de Kamer van
Inbeschuldigingstelling van Luik heeft een
uitspraak gedaan en we kunnen deze uitspraak
alleen maar respecteren. Wij hebben immers altijd
gepleit voor een onafhankelijke rechtspraak en
moeten haar dus ook toepassen. Mijnheer de
minister, sta me echter toe om naar aanleiding
van deze uitspraak u enkele vragen te stellen.

Ten eerste, de tussenkomst van de Kamer van
Inbeschuldigingstelling is volgens mij een nieuw
element in de spanning die er bestaat tussen de
procureur des Konings en de onderzoeksrechters.
Uit het feit dat er een beroep moet worden gedaan
op de Kamer van Inbeschuldigingstelling om als
het ware scheidsrechter te zijn in de discussie
over het al dan niet instellen van een DNA-
onderzoek, blijkt andermaal dat de
onderzoeksrechter en de procureur niet volledig
op dezelfde golflengte zitten. Ook in het verleden
werd die tegenstrijdigheid al vastgesteld. Het is
toch wel zorgwekkend dat dit probleem opnieuw
opduikt. Mijnheer de minister, ik vraag u dan ook
welke initiatieven er worden genomen om deze
spanning weg te werken. Ik meen immers dat
spanningen tussen een procureur en een
onderzoeksrechter, zeker in een belangrijk
dossier, niet ten goede komen aan de behoorlijke
afhandeling van het dossier.

Ten tweede, hierbij aansluitend maak ik nog een
andere overweging. Hoe is het mogelijk dat er pas
na vier jaar uitsluitsel gegeven wordt over het al
dan niet aanwenden van een DNA-onderzoek op
dit materiaal? Uit de werkzaamheden van de
commissie-Dutroux meen ik me te herinneren dat
de vraag reeds dateert van 1996. Dat er nu pas
uitsluitsel wordt gegeven over dit probleem is
andermaal een bewijs van het feit dat twee
tegenstrijdige invalshoeken het onderzoek voor
een stuk immobiliseren, wat uiteraard
zorgwekkend is.

Ten derde, wat zijn de consequenties voor de
begroting van Justitie? DNA-onderzoek op 6.000
haartjes of schilfertjes zal nogal wat kosten. Naar
aanleiding van de begrotingsdiscussie hebben we
dit probleem al ter sprake gebracht. Wat ons
betreft, is het budget voor gerechtskosten zeer
laag begroot. Ik vrees dat het budget voor Justitie
hierdoor zwaar belast wordt, wat dan weer

nadelige gevolgen zal hebben voor ander
onderzoek waarbij DNA-onderzoek, misschien
nog meer dan in dit dossier, nodig is. Mijnheer de
minister, ik wens dan ook te vernemen hoeveel dit
DNA-onderzoek zal kosten en of dit een
hinderpaal zal vormen voor ander gerechtelijk
onderzoek?

Een volgende vraag rijst naar aanleiding van de
uitspraak van de KI dat het DNA-onderzoek
binnen de 6 maanden moet gebeuren. De vraag is
of men vergelijkingspunten heeft. Immers het
heeft weinig zin een DNA-onderzoek in te stellen
op een aantal sporen, als men deze niet kan
vergelijken met daders, mensen, individuen of
verdachten zodat het een efficiënt gegeven wordt.
De vraag is dus of er vergelijkingspunten bestaan
waarmee men de resultaten van dit DNA-
onderzoek op 6.000 sporen kan vergelijken. Het is
niet efficiënt dit DNA onderzoek te doen als de
resultaten niet vergeleken kunnen worden met
daders of verdachten.

Tot slot, in welke mate zal het proces hierdoor
worden vertraagd? Wanneer zal het proces voor
het hof van assisen in het vooruitzicht kunnen
worden gesteld? Ik geloof inderdaad dat
overhaasting in elk gerechtelijk dossier moet
vermeden worden, maar in dit dossier vraagt de
rechtszekerheid dat de jury zo vlug mogelijk tot
een uitspraak komt.

Mijnheer de voorzitter, dit zijn de vragen die ik
wenste te stellen naar aanleiding van deze toch
wel merkwaardige uitspraak.

03.02 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, collega Van Parys, niet alleen de
uitspraak maar ook het gebeuren op zich is
merkwaardig te noemen. Daarmee bedoel ik het
volgende: u herinnert zich wellicht nog de
ontknoping in de zaak-Dutroux in augustus 1996
toen twee kinderen konden worden bevrijd uit de
kelders van Dutroux in Marcinelle. Op dat ogenblik
heeft de onderzoeksrechter die gelast was met de
zaak, in overeenstemming met de procureur des
Konings, de idee opgevat om de haartjes, die men
heeft aangetroffen in het huis maar ook in
voertuigen die gebruikt werden door Dutroux,
zorgvuldig op te nemen en te bewaren met het
oog op een analyse. Die analyse werd in de tijd al
toegekend aan het Nationaal Instituut voor de
Criminologie en de Criminalistiek.

U begrijpt onmiddellijk dat in die omstandigheden
normalerwijze mocht verwacht worden dat deze
expertiseopdracht, want het ging duidelijk om een
expertisemaatregel, ook zou uitgevoerd worden

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

en dat de resultaten aan het strafbundel zou
worden toegevoegd. Ik heb dan vastgesteld, bij
het opsporen om uw vraag te kunnen
beantwoorden, wat zich in de realiteit heeft
afgespeeld. Al die tijd werd verder niets
ondernomen tot het moment natuurlijk dat het
dossier voor mededeling komt naar het openbaar
ministerie en de procureur des Konings vaststelt
dat die opdracht niet uitgevoerd is geweest.
Uiteindelijk is er een uitspraak geweest door de
Kamer van Inbeschuldigingstelling bij het Hof van
Beroep. Immers, zij heeft een welbepaalde taak in
het kader van de wet-Franchimont en de
strafvordering in gerechtelijk onderzoek om een
dergelijk probleem te trancheren. Immers, de
enen vonden het wellicht niet meer noodzakelijk
om voort te gaan met die analyse, de anderen
bleven aandringen op die analyse. De knoop werd
dus door de Kamer van Inbeschuldigingstelling
doorgehakt. Die Kamer besliste immers dat die
opdracht, toevertrouwd aan het NICC, moest
worden uitgevoerd en daarvoor wordt een termijn
van zes maanden aan het NICC gegeven.

Na de Raadkamer van 19 januari 2001 heeft de
onderzoeksrechter aangekondigd dat hij het NICC
heeft belast met de organisatie van de
werkzaamheden en dat het uitvoering moet geven
aan de beslissing van de Kamer voor
Inbeschuldigingstelling. Dat spreekt voor zich.
Bovendien had het NICC reeds meer dan 30 e-
mails verstuurd - maar ook pas vanaf die datum -
zowel aan de Belgische als aan de buitenlandse
laboratoria.

Nadat de aangelegenheid in de media is ter
sprake gekomen zijn er trouwens spontane
reacties van particuliere laboratoria gekomen.

Zo is het probleem gesitueerd.

Ik kom nu tot het tweede punt. Uit de inlichtingen
die verstrekt zijn door het Nationaal Instituut voor
Criminologie en Criminalistiek op de vergadering
op het parket-generaal van 23 juni 2000 blijkt dat
de kostprijs van het onderzoek moet worden
geraamd op het zo dadelijk volgende bedrag. Dat
bedrag is berekend volgens de geldende tarieven
van het ministerieel besluit van 11 juni 1999. De
kostprijs van iedere analyse van haren wordt
conform artikel 39 onderverdeeld in vier posten.
De monsterneming en de voorbereidende
onderzoeken van de haren kosten 882 frank per
staal. Microscopisch onderzoek - dat is artikel 40 -
kost 1.187 frank per staal. De extractie en het
doseren van DNA - artikel 30 - kost 3.200 frank
per staal. Het eigenlijke genetische onderzoek -
artikel 31 - kost 13.611 frank per staal. Dat

betekent dat een haar analyseren voor de
beoogde doeleinden 18.820 frank kost. Er is
twee

miljard

frank van de begroting van

gerechtskosten bestemd voor genetisch
onderzoek.

Het is evident dat slechts DNA-onderzoek zal
gedaan worden op de haartjes nadat ze
macroscopisch en microscopisch gesorteerd zijn.
Het onderzoek zal zich toespitsen op die soorten
haren die geanalyseerd moeten worden omdat ze
duidelijk verschillende structuren hebben ten
aanzien van de meerderheid van haren die men
aantreft.

Heeft men referentiemateriaal? Dat zal
ongetwijfeld in het onderzoek en bij de betwisting
voor de Kamer van Inbeschuldigingstelling
aangekaart worden. Er zijn natuurlijk een aantal
potentiële daders die voorwerp zijn van het
gerechtelijk onderzoek en die voor een staal
gecontacteerd en gecontroleerd kunnen worden.

Nu komt de belangrijke vraag welke invloed dit zal
hebben op de afhandeling van het assisenproces.
Tijdens de vergaderingen die georganiseerd zijn
met het oog op de voorbereiding van het
assisenproces in Aarlen heeft de
onderzoeksrechter, de heer Langlois, gemeld dat
hij hoopt het gerechtelijk onderzoek af te sluiten
tegen juni 2001. Dan kan het proces plaatsvinden
nadat verdere "uitputtingen" over en weer
geschied zijn. We mogen niet vergeten dat het
openbaar ministerie en de partijen in het proces er
nog zijn. Ik heb het dan zowel over de verdachten
als over de eventuele burgerlijke partijen. Dat
brengt met zich dat het proces vermoedelijk kan
plaatsvinden tussen maart

2002 en

september

2002, afhankelijk van al of niet

bijkomende taken die moeten uitgevoerd worden
in het kader van het onderzoek.

Dat is de stand van zaken, mijnheer de voorzitter,
in een zaak die haar ontknoping gekend heeft in
1996 en die een afwikkeling kent via een
assisenprocedure. De geëigende procedure
neemt toch een behoorlijk lange tijd in beslag. Ik
heb geen verdere bemerkingen. Alleen stel ik
vast - en die vergelijking heb ik reeds meermaals
gemaakt - dat

gelijkaardige

zaken

waarbij

doodslag wordt gepleegd op verschillende
slachtoffers - in dit geval minderjarigen - in het
buitenland sneller opgelost worden. Ik heb
verwezen naar Nederland en Frankrijk. Meer kan
ik op dit moment niet doen. Men werkt met de
instrumenten die men van de wetgever gekregen
heeft.

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

03.03 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik wil de minister danken voor dit
concrete antwoord. Ik geloof dat wij op deze wijze
inderdaad inzicht verwerven in het probleem. Ik
deel de mening van de minister dat het opvallend
is dat gedurende vier jaar, van 1996 tot 2000,
geen initiatieven werden genomen in verband met
dit DNA-onderzoek. Dit roept een aantal
bedenkingen bij me op.

Ten eerste, heb ik een aantal opmerkingen
betreffende het NICC; ten tweede, heb ik ook een
aantal overwegingen betreffende het toezicht van
de magistraten op de uit te voeren opdrachten. Ik
ga er toch van uit dat men, wanneer men de
leiding neemt van een onderzoek, van nabij volgt
welke onderzoeksdaden moeten gebeuren. Het is
mogelijk dat men op een bepaald ogenblik zegt
dat iets geen zin heeft en dat men het initiatief
neemt om van die opdracht af te zien. Dit kan
gebeuren via de Raadkamer of via de Kamer van
Inbeschuldigingstelling. Het feit dat men vier jaar
niets heeft gedaan is naar mijn aanvoelen toch
een flagrant gegeven. Het is des te meer flagrant
omdat precies in die periode de parlementaire
onderzoekscommissie werkzaam was. Ondanks
de druk die er toen was vanwege de
onderzoekscommissie heeft men toch niet de zin
voor behoorlijk bestuur gehad om deze zaak
vooruit te helpen, met alle gevolgen van dien. Nu
staat men voor de problemen, dus moet men er
ook doorheen.

Dit is naar mijn aanvoelen een nieuwe illustratie
van de toch wel pijnlijke wijze waarop de
tegenstrijdigheden van het onderzoek aanleiding
geven tot een gebrek aan besluitvaardigheid.
Mijnheer de minister, het spreekt voor zich dat het
niet mijn bedoeling is u deze tekortkomingen
persoonlijk aan te rekenen. Ik spreek hier over het
gerechtelijk onderzoek dat natuurlijk losstaat van
elke verantwoordelijkheid van de minister van
Justitie. Wij kunnen de feiten spijtig genoeg alleen
maar vaststellen. Wat dat betreft, deel ik
volkomen uw mening.

Mijnheer de minister, mag ik u vragen wat de
totale kostprijs is van het DNA-onderzoek?

03.04 Minister Marc Verwilghen: Het DNA-

onderzoek kost 18.820 frank per haarstaal. Na het
sorteren van de stalen via macro- en
microscopisch onderzoek, waarbij men een reeds
een aantal haren voorselecteert omdat het
uiteraard geen zin heeft gelijkaardige haren te
onderzoeken, zullen de uiteindelijk geselecteerde
stalen dus onderzocht moeten worden tegen
18.820 frank per stuk. Hoe meer haren er

onderzocht moeten worden, hoe hoger de
kostprijs zal zijn.

03.05 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

minister, kunt u een raming geven over de
uiteindelijke kostprijs?

03.06 Minister Marc Verwilghen: Neen, dat kan ik

niet. Het voorselecteren van de te onderzoeken
stalen is nog steeds aan de gang.

03.07 Tony Van Parys (CVP): Het gaat toch niet

over 6.000 haren, veronderstel ik?

03.08 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer Van

Parys, men heeft mij meegedeeld dat het aantal te
onderzoeken haren lager zal zijn dan de 6.000
gerecupereerde haren. De voorselectie zal
misschien een honderdtal, misschien een
tweehonderdtal te onderzoeken stalen opleveren,
ik durf daar geen cijfer op te plakken. Dit moet
later blijken, wanneer men de beslissingen van de
voorselectie heeft genomen.

Mijnheer de voorzitter, ik ben het eens met collega
Van Parys waar hij zegt dat men mag aandringen
op meer expertise, en meer verweten-
schappelijking van het gerechtelijk onderzoek,
maar dat het ook dan moet geleid worden door
een magistraat. Dat is een van de conclusies van
de parlementaire onderzoekscommissie. Er is
altijd gezegd dat de magistraat die het onderzoek
leidt, zij het de onderzoeksrechter of de procureur
des Konings, moet waken over het onderzoek. Dat
is een van de essentiële taken die aan de
magistraat moet worden toegekend. Ik zeg niet
dat we onmiddellijk conclusies moeten trekken
over het betrokken onderzoek, maar ooit zal men
de denkoefening moeten maken en nagaan
waarom het in dit geval vier jaar aansleepte voor
dit onderzoek er kwam.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De mondelinge vraag nr.

3202 van de heer

Servais Verherstraeten wordt naar een latere
datum verschoven.

04 Mondelinge vraag van de heer Guy

D'haeseleer aan de minister van Justitie over
"de invoering van een opsporingsprogramma
op de openbare omroep VRT" (nr. 3216)

04 Question orale de M. Guy D'haeseleer au

ministre de la Justice sur "l'introduction d'une
émission de recherche sur la chaîne publique
VRT" (n° 3216)

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

04.01 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister,
collega's, op 14

november

2000 kwam dit

onderwerp reeds ter sprake naar aanleiding van
de eenzijdige beslissing van de commerciële
omroep VTM om het contract op te zeggen van
het programma "Oproep 2020". Wij waren het er
toen allemaal over eens dat dergelijke
programma's een nuttige functie hebben in ons
medialandschap en dat zij bijdragen tot het
stimuleren van de burgerzin en de wil tot
medewerking van de bevolking aan gerechtelijke
opdrachten.

Bovendien konden via het programma vele zaken
worden opgelost of kon er dank zij de
binnengelopen informatie vooruitgang worden
geboekt.

Volgens de informatie waarover wij beschikken
was dit het geval voor 130 van de 403 behandelde
zaken, wat toch een zeer positieve balans is. U
hebt ons toen meegedeeld dat u al het nodige zou
doen om de media te blijven betrekken bij het
opsporen van daders van misdrijven. U zou een
nieuwe aanbesteding uitschrijven. Via een
Belgabericht konden wij onlangs vernemen dat er
gesprekken aan de gang waren met de openbare
omroep VRT. Die gesprekken zouden zich in een
vergevorderd stadium bevinden.

Mijnheer de minister, ik heb dan ook een aantal
vragen voor u. Zijn deze gesprekken intussen
afgerond? Is er al een definitief resultaat? Hebt u
al enig zicht op de eventuele duur van het
mogelijke contract met de openbare omroep? Wat
zijn de middelen die door de overheid eventueel
ter beschikking zullen worden gesteld? Werden er
ook afspraken gemaakt in verband met het
uitzenduur? Dat is immers een belangrijke factor
voor dergelijke programma's.

04.02 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, mijnheer D'haeseleer, mijn antwoord zal
kort zijn, niet omdat er veel te verbergen valt in dit
dossier, maar wel omdat het dossier zich in een
stadium bevindt waarin de rijpingsgraad niet van
die aard is dat we al kunnen zeggen dat er een
overeenkomst is gesloten waarvan de specifieke
modaliteiten zijn bepaald. Ik kan alleen zeggen dat
er momenteel volop gesprekken aan de gang zijn
tussen diegenen die het programma moeten
verzorgen, Justitie en de openbare omroep. Er
moet worden bepaald onder welke voorwaarden
dit programma kan worden voortgezet, in welke
hoedanigheid en onder welke vorm. Er is nog
geen beslissing genomen over het uitzenduur en
evenmin over de bijdrage van de overheid in de

kosten. Dit dossier moet dus verder rijpen. U kunt
er echter van overtuigd zijn dat dit voor mij van het
grootste belang blijft. Ik heb in het verleden
gezegd dat de keuze om via de televisie een grote
bevraging te organiseren met betrekking tot
bepaalde zaken een uitstekende beslissing was.
De resultaten mogen trouwens gezien worden. Ik
doe er dus alles aan om dit te kunnen voortzetten.
Ik meen alleen dat de tijd dit dossier nog wat meer
moet laten rijpen. Als er een beslissing komt, heb
ik er geen enkele moeite mee om die mee te
delen aan de commissie voor de Justitie, dit met
inbegrip van alle modaliteiten. Dat is noodzakelijk
en het dossier werd ook in het verleden op die
transparante wijze behandeld.

04.03 Guy D'haeseleer (VLAAMS BLOK):

Mijnheer de voorzitter, ik wil de minister danken
voor zijn antwoord. Mijnheer de minister, ik hoop
in elk geval dat de onderhandelingen snel kunnen
worden afgerond en dat er snel kan worden
gestart met een nieuw opsporingsprogramma. Ik
denk dat het maatschappelijk nut van dergelijke
programma's, met betrekking tot onder andere de
burgerzin, meer dan duidelijk is. Wij komen hier
later zeker nog op terug.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

05 Mondelinge vraag van de heer Ludwig

Vandenhove aan de minister van Justitie over
"de nieuwe wetgeving betreffende de
kansspelinrichtingen" (nr. 3235)

05 Question orale de M. Ludwig Vandenhove au

ministre de la Justice sur "la nouvelle
législation sur les organisations de jeux de
hasard" (n° 3235)

05.01 Ludwig Vandenhove (SP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, collega's, ik heb
inderdaad een vraag met betrekking tot de nieuwe
wet betreffende de kansspelinrichtingen.

Volgens mij bestaat er op het vlak van deze
nieuwe wetgeving een tegenstelling tussen het
koninklijk besluit, de wet zelf en de rondzendbrief
die we vorige week hebben ontvangen.

De basiswet voor vergunningen van klasse B -
speelautomatenhall - heeft het over nabijheid. Dit
wil zeggen dat de inrichting niet mag worden
gevestigd in de nabijheid van een aantal
instellingen. Het gaat hierbij om
onderwijsinstellingen, ziekenhuizen, plaatsen die
vooral door jongeren worden bezocht, plaatsen
waar erediensten worden gehouden en
gevangenissen. Het koninklijk besluit van

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

22 december verduidelijkt dit enigszins en bepaalt
dat er een plan moet worden opgesteld waarop
wordt aangegeven waar binnen een straal van 500
meter die instellingen zich situeren. In de
rondzendbrief die wij vorige week hebben
ontvangen staat te lezen dat die instellingen zich
helemaal niet meer binnen een straal van 500
meter mogen bevinden.

Mijnheer de minister, ik heb twee concrete vragen.
Ten eerste, wat is de exacte interpretatie van die
500 meter? Indien de exacte interpretatie in de
rondzendbrief staat, dan moet de wet volgens mij
worden aangepast. Ten tweede, er zijn nogal wat
plaatsen waar binnen een straal van 500 meter
zo'n hall is gelegen. Betekent dit dat die uitbaters
niet langer in aanmerking komen voor een
vergunning?

Volgens mij moet terzake duidelijkheid komen.
Indien de rondzendbrief van vorige week de juiste
interpretatie bevat, moet de wet volgens mij
worden aangepast. Indien de wet niet wordt
gewijzigd, moet de rondzendbrief volgens mij
worden aangepast.

05.02 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, collega Vandenhove, u stelt een
terechte vraag, want volgens mij bestaat er een
zekere begripsverwarring. In het dossier van de
kansspelcommissie heeft men steeds het
standpunt verdedigd om terzake de gemeentelijke
autonomie te vrijwaren.

Het begrip "in de nabijheid" moet door de
gemeente worden ingevuld in een convenant. De
kansspelcommissie vraagt te kunnen beschikken
over een plan waarin de gewraakte instellingen -

scholen, kerken, ziekenhuizen en dergelijke

meer - worden aangeduid binnen een straal van
500 meter. De gemeenten blijven vrij in het sluiten
van een convenant met de kansspelinrichtingen.
De aanwezigheid van scholen, kerken,
ziekenhuizen, gelegenheden die door jongeren
worden bezocht of gevangenissen betekent niet
automatisch de weigering van een convenant. De
gemeente moet wel instaan voor de openbare
orde en het bewaren van de stilte in de omgeving
van bepaalde inrichtingen.

Ik vind het goed dat u deze vraag hebt gesteld
want ze zal voor meer duidelijkheid op het terrein
zorgen. Desnoods zal ik het nogmaals
verduidelijken.

05.03 Ludwig Vandenhove (SP): Mijnheer de

minister, u hebt inderdaad een heel duidelijk
antwoord gegeven. Ik zou u echter willen vragen

die rondzendbrief van 4 januari aan te passen. In
die brief staat duidelijk iets anders dan in de wet
en in het koninklijk besluit. Uw antwoord nu stemt
ook niet overeen met de inhoud van die
rondzendbrief.

05.04 Minister Marc Verwilghen: Op dat punt

moet de rondzendbrief inderdaad worden
verbeterd.

05.05 Ludwig Vandenhove (SP): Mijnheer de

minister, er moet een nieuwe rondzendbrief
komen die dit punt verduidelijkt.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De mondelinge vraag nr. 3234, die op naam staat
van de heer Karel Van Hoorebeke, is eigenlijk een
vraag van de heer Luc Willems. Hij heeft
gevraagd deze in te trekken. U zult van mij
aannemen dat ik het secretariaat van de
Volksuniefractie op dit ogenblik moet raadplegen
om te weten waar wij staan.

06 Question orale de M. Jacques Chabot au

ministre de l'Intérieur sur "les documents requis
pour une déclaration de mariage" (n° 3148)

06 Mondelinge vraag van de heer Jacques

Chabot aan de minister van Binnenlandse
Zaken over "de noodzakelijke documenten voor
de aangifte van een huwelijk" (nr. 3148)

(La réponse sera fournie par le ministre de la
Justice).
(Het antwoord zal worden verstrekt door de
minister van Justitie).

06.01 Jacques Chabot (PS): Monsieur le

président, monsieur le ministre, chers collègues,
depuis le 1

janvier 2000, la publication des bans

de mariage est supprimée. Elle a été remplacée
par la déclaration de mariage faite par l'un des
époux, ou les deux, à l'officier de l'état civil qui en
dresse un acte de déclaration.

Les futurs mariés doivent accompagner leur
déclaration en déposant à la commune où l'un des
futurs époux est inscrit dans le registre de la
population, certains documents tels que les copies
conformes des actes de naissance, les preuves
d'identité, etc.

Dans le cas d'une légitimation par adoption de l'un
des futurs époux, son acte de naissance figurant
au registre des naissances de la commune
reproduit nécessairement l'identité des parents
naturels et, en marge, figure la transcription du

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

jugement prononçant la légitimation par adoption
ainsi que l'identité des adoptants.

La légitimation par adoption confie à l'adopté les
mêmes droits que l'enfant légitime et le coupe
définitivement de sa famille d'origine. En ce qui
concerne les actes de l'état civil

livret de

mariage, actes de naissance

-, la mention

"légitimé par adoption" n'est plus obligatoire.

Partant, si les administrations communales, en
cas de mariage, exigent une copie conforme de
l'acte de naissance de l'un ou l'autre des futurs
époux, légitimé par adoption, l'acte de naissance
révèlera l'identité des parents naturels qui pourrait
ne pas avoir été révélé à l'adopté.

Monsieur le ministre, pourriez-vous me préciser
l'attitude à adopter par l'état civil de la commune
dans ce cas?

06.02 Marc Verwilghen, ministre: Monsieur le

président, collègue Chabot, selon la législation
actuelle, et sur la base de l'article 64 du Code civil,
il y a lieu de remettre à l'officier de l'état civil une
copie conforme de l'acte de naissance pour
chacun des futurs époux. Cette obligation n'est
pas nouvelle. Avant l'introduction de l'article 64
dans le Code civil, par la loi du 4 mai 1999
modifiant certaines dispositions relatives au
mariage, l'ancien article 70 du même Code civil
prévoyait déjà la remise de l'acte de naissance.
Ce n'est pas une nouveauté.

La remise de l'acte de naissance doit permettre à
l'officier de l'état civil de vérifier s'il existe des
empêchements au mariage et plus
particulièrement des empêchements dus à la
parenté et à l'alliance qui sont quant à eux visés
par les articles 161 à 164 du Code civil. Des
empêchements au mariage avec la famille
d'origine subsistent après une adoption et ils sont
régis par l'article 370, §1

, 2

ème

alinéa du même

Code civil.

Il convient de préciser que la constitution du
dossier administratif relatif au mariage relève de la
compétence exclusive du fonctionnaire de l'état
civil, lequel doit néanmoins satisfaire aux
prescriptions légales. La loi est, à ce propos,
formelle et prévoit uniquement la remise d'un acte
de naissance, d'un jugement subsidiaire, voir
article 46 du Code civil, et d'un acte de notoriété
ou d'une déclaration sous serment, voir les
articles 70 à 72 bis du Code civil.

L'officier de l'état civil refusant d'accepter la copie
d'actes de transcription du dispositif d'un jugement

ou de l'homologation d'un acte de législation par
adoption ou adoption simple ne fait que respecter
les dispositions légales en vigueur. Il suit les
obligations légales et cela me semble tout à fait
nécessaire.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

De mondelinge vraag nr. 3242 van de heer Karel
Van Hoorebeke, die was samengevoegd met de
mondelinge vraag nr. 3222 van de heer Tony Van
Parys, wordt ingetrokken.

07 Mondelinge vraag van de heer Tony Van

Parys aan de minister van Justitie over "het
afbouwen van het onderzoeksteam in het
onderzoek naar de bende van Nijvel" (nr. 3222)

07 Question orale de M. Tony Van Parys au

ministre de la Justice sur "le démantèlement de
la cellule d'enquête dans le cadre de l'enquête
sur la bande de Nivelles" (n° 3222)

07.01 Tony Van Parys (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, collega's, u zult
begrijpen dat het dossier van de bende van Nijvel
mij bijzonder interesseert. Ik werd parlementslid
op het ogenblik dat de eerste Bendecommissie
werd opgestart. Dit dossier is nog steeds niet van
de baan. Of toch. De media melden dat
onderzoeksrechter Reynal vanaf januari niet
langer voltijds met dit dossier belast zal zijn. Een
onderzoekskabinet werd hem toegewezen zodat
zijn voltijdse opdracht in het dossier-bende van
Nijvel niet meer bestaat. Hij zal er nog mee bezig
zijn, maar niet meer met dezelfde intensiteit. In
hetzelfde bericht wordt meegedeeld dat de cel van
Jumet wordt herleid van 97 eenheden naar 14 en
binnenkort wordt teruggeschroefd naar 7
speurders.

Mijnheer de minister, ik kan me niet van de indruk
ontdoen dat dit het einde is van ongeveer 20 jaar
onderzoek naar de bende van Nijvel. De
beslissing om de cel-Jumet terug te schroeven tot
7 speurders geeft het signaal dat men de hoop
heeft opgegeven om met de huidige gegevens
van de dossiers de daders te vinden. Dit is, mijns
inziens, een belangrijk ogenblik. Het dossier van
de bende van Nijvel is immers een van de
belangrijkste dossiers van de criminele
geschiedenis van dit land.

Mijnheer de minister, is het correct dat, enerzijds,
de onderzoeksrechter niet langer voltijds met het
dossier belast zal zijn en, anderzijds, dat de cel-
Jumet zal worden herleid van 97 eenheden naar
7? Wat is de reden voor de drastische inkrimping

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

van het onderzoeksteam? Werden alle sporen
nagetrokken? Ik verwijs naar de algemene
conclusies van de tweede parlementaire
onderzoekscommissie naar de bende van Nijvel.
De conclusies bevatten twee specifieke
aanbevelingen inzake de richting van het
onderzoek. De commissie oordeelde dat het
aangewezen was de strafonderzoeken naar de
misdadige bendes die de eerste helft van de jaren
tachtig actief waren en het centrum van ons land
hebben geteisterd aan een onderzoek te
onderwerpen. Er werd gewag gemaakt van de
bende van de Borinage, de bende De Staercke en
de bende-Haemers. De onderzoekscommissie gaf
als aanbeveling een vergelijkend, systematisch en
gecoördineerd onderzoek te voeren inzake deze
strafonderzoeken. Dit kan nieuwe elementen
opleveren met betrekking tot de bende van Nijvel.

Een tweede concrete aanbeveling had betrekking
op het verband tussen de zaak-Mendez en het
dossier van de bende van Nijvel. De commissie
drong aan op een vergelijkend onderzoek tussen
de twee dossiers. U weet dat het gaat over de
mogelijke betrokkenheid van de gewezen
rijkswachters Bouhouche en Beijer en de
mogelijke manipulatie van het onderzoek door de
BOB van Brussel. Mijnheer de minister, we
kunnen er niet naast kijken dat men het
onderzoek wil afbouwen. Werd er ingegaan op de
twee concrete suggesties van de parlementaire
onderzoekscommissie inzake de twee sporen van
het onderzoek?

Een andere vraag is of het gebruik van de
leugendetector het onderzoek heeft beïnvloed. U
herinnert zich dat op een bepaald ogenblik werd
verklaard dat Bouhouche en Beijer vrijuit gingen
omdat het gebruik van de leugendetector had
uitgewezen dat zij niet betrokken waren. Is er een
vergelijkend onderzoek geweest tussen het
dossier-Mendez en dat van de bende van Nijvel,
of heeft werd de leugendetector gebruikt om ook
van dit spoor af te geraken?

In dezelfde zin is de vraag naar wat de
digitalisering heeft opgeleverd. De inspanning om
het dossier te digitaliseren werd gedaan om een
vergelijking met andere strafonderzoeken mogelijk
te maken. Heeft dit iets opgeleverd?

Mijn laatste vraag is of de raadkamer van
Charleroi zich al uitgesproken heeft over de piste-
De Staercke. Zoals u ongetwijfeld weet is De
Staercke nog steeds in verdenking gesteld in het
dossier van de bende van Nijvel. Hij is de enige
die ooit in verdenking gesteld is in dit dossier. Al
jaren geleden werd er een vordering tot

buitenvervolgingstelling uitgevaardigd door het
openbaar ministerie, maar tot op heden heeft de
raadkamer zich hierover niet uitgesproken. Ik
geloof dat het evident is hierover uitsluitsel te
geven: ofwel is er aanleiding om de in
verdenkingstelling te handhaven en desgevallend
te vervolgen, ofwel is er geen aanleiding en dan
moet de buitenvervolgingstelling uitgesproken
worden. Het is vergelijkbaar met wat zonet gezegd
werd: gedurende jaren weet men niet wat er is
gebeurd en wordt er evenmin initiatief genomen
om de raadkamer hierover uitspraak te laten
doen. Ik stel deze vraag in het licht van de eerste
aanbeveling van de parlementaire
onderzoekscommissie waarin men zei dat dit
denkspoor wellicht de moeite waard is en
vergeleken moet worden met het onderzoek-
Haemers en het onderzoek naar de bende van de
Borinage.

Tot daar de vragen die ik wou stellen naar
aanleiding van de berichten over de afbouw van
het onderzoeksteam in Jumet.

07.02 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, collega Van Parys, u bent het wellicht
met mij eens dat dit een consistente mondelinge
vraag is die eigenlijk een interpellatie waard is. Dit
dossier is inderdaad een moeilijk dossier dat met
de nodige ernst en van dichtbij moet gevolgd
worden. Ik zeg dat niet alleen omdat er twee
parlementaire onderzoekscommissies aan
gewerkt hebben, maar vooral omdat het een zaak
is die tot de zwarte pagina's van de
justitiegeschiedenis van dit land behoort en
wellicht ook zal blijven behoren, zelfs indien het tot
een ontknoping komt.

De eerste vraag beantwoord ik aan de hand van
het laatste evaluatierapport naar de bende van
Nijvel, gedateerd 18 december 2000. Het totale
personeelsbestand, speurders en burgerpersoneel
samen, bestond op 31 december 2000 uit 25
personen: 14 rijkswachters, 7 leden van de
gerechtelijke politie bij de parketten en 4 burgers,
tegenover 51 personen op 16 februari 2000. De
onderzoeksrechters Lacroix en Reynal hebben mij
verzekerd dat de middelen op de best mogelijke
manier beheerd worden in verhouding tot de
behoeften van het onderzoek. Een nieuwe
evaluatie van de behoeften komt er voor
30 juni 2001.

De geleidelijke inkrimping

dat is de enig

mogelijke conclusie op basis van deze cijfers - is
het gevolg van de dalende nood aan
onderzoekscapaciteit omdat een aantal in het
verleden aangesneden en onderzochte pistes zijn

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

afgesloten en niet meer bruikbaar zijn voor het
verdere onderzoek.

Ten vierde wil ik het ook even hebben over het
tussentijds verslag. Ik wil onderstrepen dat de
procureur-generaal van Bergen zich daarbij
aangesloten heeft. Het geeft een overzicht van
een groot aantal denksporen dat werd of wordt
gevolgd. Er zijn geen redenen om aan te nemen
dat dit verslag niet betrouwbaar is. Derhalve kan
aangenomen worden dat alle sporen die
onderzocht moesten worden, ook nagetrokken
werden of worden. Een nieuwe bijeenkomst met
de burgerlijke partijen is gepland in de loop van
het tweede trimester van dit jaar. Ingevolge het
verspreiden van de robotfoto's heeft men ook een
aantal nieuwe inlichtingen bekomen. Dit heeft tot
gevolg dat tot op heden nog een tiental personen
gehoord moet worden vooraleer men ook de
sporen waarop dat betrekking heeft, kan
verdiepen of afsluiten.

U had een vraag met betrekking tot de scanning
van het dossier, de informatisering van het
gerechtelijk dossier en de politiële documentatie.
Men heeft terzake een grote inspanning gedaan.
Momenteel zijn er meer dan 500.000 pagina's
gescand. Het systeem dat daarvoor gebruikt is, is
erg performant. Het dossier, politiële documentatie
die in relatie tot het dossier kan gebracht worden
en de zaken die gevonden zijn in de in beslag
genomen agenda's zijn opgenomen in het
programma. Daardoor heeft men een aantal
toetsingen en correlaties kunnen doorvoeren.
Over het algemeen heeft men zijn tevredenheid
over het systeem uitgedrukt. Ik spreek in naam
van diegenen die het onderzoek voeren.

Ten vijfde zal ik het hebben over het gebruik van
de leugendetector. Die aanwending heeft er
hoofdzakelijk toe bijgedragen dat sommige deuren
gesloten konden worden. De bedienaar van de
leugendetector is van oordeel geweest dat een
bepaalde verdachte waarop het onderzoek
toegespitst was, de waarheid sprak wanneer hij
betrokkenheid bij de bende van Nijvel ontkend
heeft. De bedienaar van dezelfde polygraaf heeft
ook vastgesteld dat een tipgever die op een
bepaald ogenblik ondervraagd is, niet de waarheid
sprak.

U had ook een vraag met betrekking tot de
procedure-De Staercke. Het dossier is opnieuw ter
beschikking van de verdachte en de slachtoffers
gesteld. Er zijn geen bijkomende
onderzoeksverrichtingen gevraagd. De raadkamer
zal zich eerlang moeten uitspreken over de
vorderingen die eertijds ingediend waren en die

vanuit het openbaar ministerie tot de
buitenvervolgingstelling van de betrokkene
moesten leiden.

Uw laatste vraag was niet de onbelangrijkste.
Wanneer treedt de verjaring in dit dossier in? Dat
is op 9 november 2005, 20 jaar na de laatste
overval op de Delhaize in Aalst.

Mijnheer de voorzitter, ik heb geprobeerd om op
de zeer pertinente vragen van collega Van Parys
te antwoorden.

07.03 Tony Van Parys (CVP): Ik dank de minister

voor de informatie. Ik wil toch nog enkele
bemerkingen kwijt. Er komt blijkbaar een ernstige
inkrimping van de onderzoekscel. Op een bepaald
ogenblik waren er 97 mensen mee bezig,
binnenkort zullen dat er nog 25 zijn. De heer
Reynal is blijkbaar ook niet meer voltijds met het
dossier bezig. U zegt dat dit alles het gevolg is van
een dalende behoefte van de capaciteit. Ik vrees
dat men bijna aan het einde is van dit 20 jaar
lange onderzoek. Ik zou u een heel concrete vraag
willen stellen. U zal er gevoelig voor zijn.

Aanbevelingen van de parlementaire onderzoeks-
commissie moeten ook daadwerkelijk gevolgd
worden. Ik weet dat dit op zich een delicate
aangelegenheid is ten opzichte van een
gerechtelijk onderzoek. In de eindconclusies
werden twee suggesties gedaan. Enerzijds, is er
het vergelijkend onderzoek tussen het dossier-
Haemers-De

Staercke en de bende van de

Borinage.

Anderzijds, is er dan het vergelijkend onderzoek
tussen het dossier-Mendez en het dossier van de
bende van Nijvel. Minstens moet worden
nagegaan in welke mate men in het gerechtelijk
onderzoek deze suggestie inderdaad heeft
gevolgd en of deze opdrachten daadwerkelijk
werden uitgevoerd, zo niet moet opdracht worden
gegeven dat men dit zou doen alvorens het
dossier definitief te sluiten. Slechts op deze wijze
zullen wij kunnen zeggen dat een bepaald
denkspoor eventueel niet de richting was die wij
uit moesten. Bent u bereid om via het parket-
generaal de opdracht te geven na te gaan of deze
twee aanbevelingen inderdaad een gevolg hebben
gekregen in het gerechtelijk onderzoek?

Een laatste opmerking dan. Het antwoord in
verband met de piste-De Staercke luidt dat de
raadkamer daarover eerlang een beslissing zal
nemen. Ik neem aan dat u het antwoord geeft dat
u wordt meegedeeld en kan mij best inbeelden
wat uw situatie is inzake de informatie die u krijgt:

30/01/2001

CRIV 50

COM 369

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

u kunt ook niet meer zeggen dan wat u daarover
wordt meegedeeld. Dit is natuurlijk een antwoord
"op zijn Charlerois": eerlang zal men de
raadkamer vatten om daar eindelijk uitspraak over
te doen. Ik vraag u om aan te dringen bij de
gerechtelijke autoriteiten van Charleroi om
eindelijk deze zaak te fixeren, vermits er geen
bijkomende onderzoeksdaden meer moeten
worden gesteld, zoals u zegt. Daardoor kunnen wij
uitsluitsel krijgen over het spoor-De

Staercke;

anders blijft altijd de vraag bestaan of het ene met
het andere te maken heeft. Ik durf trouwens te
veronderstellen dat mijn eerste vraag mogelijk
implicaties kan hebben op het al dan niet afsluiten
van dit spoor. Ik vraag u dus de gerechtelijke
autoriteiten in Charleroi te wijzen op dit dossier dat
al jaren blijft liggen. Het is evident dat de
raadkamer zich daarover dringend zou moeten
kunnen uitspreken.

07.04 Minister Marc Verwilghen: Mijnheer de

voorzitter, collega's, ik zal antwoorden op de twee
laatste vragen en bedenkingen van de heer Van
Parys. Ik denk dat de heer Van Parys het met mij
eens is dat in eerste instantie de leiding en de
verantwoordelijkheid van een gerechtelijk
onderzoek in handen moet worden gelegd van
degene die de wetgever daarvoor heeft
aangeduid. Dat neemt evenwel niet weg dat op
een bepaald ogenblik, wanneer een parlementaire
onderzoekscommissie een aanbeveling doet, die
aanbeveling ook via de minister van Justitie moet
kunnen worden uitgevoerd door diegenen die het
onderzoek voeden.

Mijnheer Van Parys, ik ben ervan overtuigd dat de
aanbevelingen van de parlementaire onderzoeks-
commissie door mijn en uw voorganger op een
bepaald ogenblik meegedeeld zullen zijn geweest
aan het parket van Charleroi en aan de
onderzoeksrechter. Het lijkt mij normaal dat men
daarop dan ook een antwoord moet kunnen
verschaffen. Dit lijkt mij de gewone gang van
zaken. In niets wordt daarin tegemoet gekomen of
afbreuk gedaan aan het principe van de scheiding
der machten. Deze conclusie werd genomen en
kreeg op een bepaald ogenblik een parlementaire
meerderheid. Noodzakelijkerwijze moet hieraan
een stuk uitvoering kunnen worden gegeven. Wat
dat betreft ben ik dan ook bereid om die vraag nog
eens te herhalen en aan te dringen op een
antwoord.

Wat de tweede aangelegenheid of het aspect
"eerlang" betreft, kan ik maar een antwoord geven
in de mate dat ik word ingelicht door de
gerechtelijke autoriteiten. Ik moet dat aan u, als
mijn voorganger, niet vertellen. Ik heb het altijd

moeilijk met het woord "eerlang" en heb het daar
nog moeilijker mee als ik weet dat een zaak al een
aantal jaren aansleept. In die omstandigheden
heb ik zelf het initiatief genomen om toch te weten
te komen wat "eerlang" nu eigenlijk betekent.

Op het ogenblik dat de gerechtelijke autoriteiten
op deze vraag geantwoord hebben, zal ik niet
nalaten u de datum mee te delen. Op dat ogenblik
zullen we kunnen uitmaken of we onder "eerlang"
hetzelfde verstaan.

De voorzitter: Zou het niet "eerder lang" kunnen
betekenen?!

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

08 Question orale de Mme Karine Lalieux au

ministre de la Justice sur "les libérations
anticipées" (n° 3255)

08 Mondelinge vraag van mevrouw Karine

Lalieux aan de minister van Justitie over "de
vervroegde invrijheidstellingen" (nr. 3255)

08.01 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président,

monsieur le ministre, chers collègues, il y a
quelques semaines, les médias annonçaient que
vous aviez pris des mesures en vue de libérer de
manière anticipative des personnes ayant commis
des faits dits de délinquance urbaine, et ce afin de
lutter contre la surpopulation carcérale.

Si j'ai bien compris le mécanisme, vous avez
modifié la circulaire du 4 mars 1994, relative à la
libération provisoire en vue de grâce pour
permettre la libération au tiers de la peine
d'emprisonnement de personnes récidivistes qui
avaient été condamnées de huit mois à trois ans
de prison maximum.

Je ne remets nullement en cause cette mesure
car nous connaissons tous les effets pervers de la
prison, surtout pour les courtes peines. Mais elle
génère toutefois quelques questions.

Premièrement, a-t-on mesuré l'impact réel de
cette mesure sur la surpopulation carcérale? En
effet, différents rapports scientifiques indiquent
que cette surpopulation est principalement due
aux longues peines de prison, ainsi qu'au retard
encouru dans la nomination des commissions de
libération conditionnelle, surtout du côté
francophone. Si une projection a été faite par vos
services, pourriez-vous m'en communiquer les
résultats?

Deuxièmement, étant donné les mesures

CRIV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

successives en matière de libération provisoire, on
peut légitimement s'interroger sur la pertinence de
ces courtes peines de prison et de leur
application.

Troisièmement, n'y a-t-il pas un risque que les
magistrats anticipent, lors de leur jugement, ces
mesures et prononcent des peines plus longues?
Beaucoup d'études ont déjà démontré ce fait.

Monsieur le ministre, ces quelques constats et
interrogations démontrent une fois de plus
l'urgence de légiférer sur le travail d'intérêt général
en tant que peine autonome, mais aussi la
nécessité d'entamer une réflexion plus profonde
sur le sens de la peine d'emprisonnement, et
peut-être sur la réforme du Code pénal.

08.02 Marc Verwilghen, ministre: Monsieur le

président, chère collègue, la mesure que vous
mettez en exergue dans votre question est une
mesure que je qualifierais d'urgente. Elle est
temporaire et non structurelle. Or, en cette
matière, nous avons grand besoin de mesures
structurelles.

Ma réponse commencera par une description de
la population carcérale. Sur dix détenus, quatre
sont en détention préventive, cinq purgent des
peines de longue durée (plus de cinq ans) et un
accomplit une peine de courte durée. L'impact de
la mesure à laquelle vous faites allusion sera donc
plutôt réduit: cent nonante détenus entrent en
ligne de compte pour une libération anticipée. Il va
de soi que ces chiffres varieront pendant toute la
durée de la mesure.

Votre préoccupation concernant la problématique
des peines privatives de liberté de courte durée
est tout à fait pertinente. Le monde scientifique
prétend depuis longtemps que les peines
privatives de liberté de courte durée sont plus
nuisibles que bénéfiques. Dans cette optique, je
soutiens dès lors entièrement la proposition de M.
Bacquelaine et de ses collègues relative aux
peines autonomes et au travail d'apprentissage.
Nous ne pouvons qu'espérer que cela engendrera
une nette diminution des peines privatives de
liberté de courte durée. Voilà un premier constat.

Par ailleurs, je suis parfaitement conscient du fait
que certains juges, voulant réagir au système des
libérations anticipées existant, prononcent des
peines de plus longue durée. Cela ne peut
toutefois pas être une raison pour ne rien faire
face à la problématique actuelle de la
surpopulation.

Enfin, je souscris entièrement à votre analyse
quant à la nécessité de consacrer une discussion
approfondie à la question de savoir quel est le
sens des peines privatives de liberté. Ceci
constitue d'ailleurs une des missions de la
commission Holsters, et plus particulièrement de
sa sous-commission qui se penche sur la fixation
de la peine. Cette dernière étudie aussi la
problématique des peines privatives de liberté de
courte durée.

Je suis convaincu que, dès que le rapport sera
introduit par la commission Holsters et cette sous-
commission, nous pourrons aborder ce sujet.
Comme il en est déjà question dans le cadre du
travail de la commission Dupont, au sujet de la
situation interne du détenu, il faut également
régler son statut externe au plus vite par une loi,
ce qui nous donnera la base légale dont nous
devons absolument nous pourvoir dans les plus
brefs délais.

08.03 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président,

je voudrais demander au ministre si nous pouvons
avoir une idée sur la date de la fin des travaux de
la commission Holsters et de la remise du rapport.

08.04 Marc Verwilghen, ministre: Monsieur le

président, les membres de cette commission
pourront sans doute remettre leurs conclusions à
la fin de cette année, comme prévu initialement.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

La séance est levée à 11.31 heures.
De vergadering wordt gesloten om 11.31 uur.

CRABV 50

COM 369

30/01/2001

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van de heer Richard Fournaux
aan de minister van Justitie over "de
herstructurering van de gerechtelijke
arrondissementen" (nr. 3149)

Question orale de M. Richard Fournaux au
ministre de la Justice sur "la restructuration des
arrondissements judiciaires" (n° 3149)

Sprekers:

Richard Fournaux, Marc

Verwilghen, minister van Justitie , De
voorzitter

Orateurs:

Richard Fournaux, Marc

Verwilghen, ministre de la Justice , Le
président