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V
OORLOPIGE VERSIE
N
IET CITEREN ZONDER BRONVERMELDING
De definitieve versie, op wit papier, bevat de
bijlagen en het tweetalige beknopt verslag.
V
ERSION PROVISOIRE
N
E PAS CITER SANS MENTIONNER LA SOURCE
La version définitive, sur papier blanc, comprend les
annexes et le compte rendu analytique bilingue
B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES
R
EPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTEGRAL
C
OMMISSIE VOOR DE
S
OCIALE
Z
AKEN
C
OMMISSION DES
A
FFAIRES SOCIALES
woensdag mercredi
29-11-2000 29-11-2000
10:00 uur
10:00 heures
De teksten werden nog niet door de sprekers nagezien. Zij
kunnen hun correcties schriftelijk
meedelen vóór
Les textes n'ont pas encore été révisés par les orateurs.
Ceux-ci peuvent communiquer leurs corrections par écrit
avant le
01/12/2000, om 16 uur
aan de Dienst Parlementaire Handelingen.
01/12/2000, à 16 heures
au Service des Annales parlementaires.
Fax: 02 549 88 47
e-mail: CRIV.CRABV.correcties@deKamer.be
Fax: 02 549 88 47
e-mail: CRIV.CRABV.corrections@laChambre.be
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AGALEV-ECOLO
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP Christelijke
Volkspartij
FN Front
National
PRL FDF MCC
Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS Parti
socialiste
PSC Parti
social-chrétien
SP Socialistische
Partij
VLAAMS BLOK
Vlaams Blok
VLD
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer
en volgnummer
DOC 50 0000/000
Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)
CRIV
Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)
CRIV
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)
CRIV
Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)
CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)
CRABV Compte
Rendu Analytique (sur papier bleu)
PLEN
Plenum (witte kaft)
PLEN
Séance plénière (couverture blanche)
COM
Commissievergadering (beige kaft)
COM
Réunion de commission (couverture beige)
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INHOUD
SOMMAIRE
Mondelinge vraag van de heer Jean-Jacques
Viseur aan de minister van Landsverdediging over
"de herwaardering van de gevangenschapsrente"
(nr. 2675)
1
Question orale de M. Jean-Jacques Viseur au
ministre de la Défense sur "la revalorisation des
rentes de captivité" (n° 2675)
1
Sprekers: Jean-Jacques Viseur, Frank
Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken
en Pensioenen
Orateurs: Jean-Jacques Viseur, Frank
Vandenbroucke, ministre des Affaires
sociales et des Pensions
Mondelinge vraag van de heer Daniel
Bacquelaine aan de minister van Sociale Zaken
en Pensioenen over "het register van
verpleegsters" (nr. 2690)
2
Question orale de M. Daniel Bacquelaine au
ministre des Affaires sociales et des Pensions sur
"le registre des infirmières" (n° 2690)
2
Sprekers: Daniel Bacquelaine, voorzitter van
de PRL FDF MCC-fractie, Frank
Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken
en Pensioenen
Orateurs: Daniel Bacquelaine, président du
groupe PRL FDF MCC, Frank
Vandenbroucke, ministre des Affaires
sociales et des Pensions
Mondelinge vraag van de heer Luc Goutry aan de
minister van Sociale Zaken en Pensioenen over
"de verlenging van de RIZIV-tegemoetkoming in
de behandeling van afasie" (nr. 2786)
3
Question orale de M. Luc Goutry au ministre des
Affaires sociales et des Pensions sur "la
prolongation de l'intervention de l'INAMI dans le
traitement de l'aphasie" (n° 2786)
3
Sprekers:
Luc Goutry, Frank
Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken
en Pensioenen
Orateurs:
Luc Goutry, Frank
Vandenbroucke, ministre des Affaires
sociales et des Pensions
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COMMISSIE VOOR DE SOCIALE
ZAKEN
COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
van
WOENSDAG
29
NOVEMBER
2000
10:00 uur
______
du
MERCREDI
29
NOVEMBRE
2000
10:00 heures
______
De vergadering wordt geopend om 10.00 uur door
de heer Joos Wauters, voorzitter.
La séance est ouverte à 10.00 heures par M. Joos
Wauters, président.
01 Question orale de M. Jean-Jacques Viseur
au ministre de la Défense sur "la revalorisation
des rentes de captivité" (n° 2675)
01 Mondelinge vraag van de heer Jean-Jacques
Viseur aan de minister van Landsverdediging
over "de herwaardering van de
gevangenschapsrente" (nr. 2675)
(La réponse sera donnée par le ministre des
Affaires sociales et des Pensions.)
(Het antwoord zal worden verstrekt door de
minister van Sociale Zaken en Pensioenen.)
01.01 Jean-Jacques Viseur (PSC): Monsieur le
président, monsieur le ministre, la guerre 1940-
1945 est bien loin. Les jeunes générations n'ont
d'ailleurs souvent aucun souvenir de cette
époque. Il n'en reste pas moins que les
conséquences restent importantes pour ceux qui
ont connu cette guerre et notamment les 10.000
prisonniers de guerre et les 16.000 veuves qui lui
ont survécu.
Ces gens qui, je le rappelle, ont souffert pendant
la deuxième guerre mondiale, même s'ils n'en ont
pas de séquelles physiques, bénéficient d'une
rente de captivité de 4980 francs par trimestre.
Les associations de prisonniers de guerre ont en
vain tenté d'obtenir une revalorisation de cette
rente.
Beaucoup de ces personnes âgées ont le
sentiment d'être incomprises et abandonnées. Or
à un moment où l'obligation de mémoire est
importante, il ne faut pas négliger les personnes
qui ont souffert de cette guerre dans leur chair.
N'y aurait-il donc pas lieu, à une époque où on
regrette la perte des valeurs civiques et où
d'autres éléments de la vie matérielle des
populations sont largement revalorisés, de faire un
geste en faveur des ces personnes et de
revaloriser leur rente de captivité ? Je rappelle le
montant qui leur est alloué : 4980 francs par
trimestre, montant réellement dérisoire
comparativement aux souffrances infligées.
01.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Monsieur
le président, je suis parfaitement conscient, au
même titre que l'intervenant, de la relative
modicité du taux des rentes accordées
notamment aux anciens combattants et aux
prisonniers de la guerre 40-45.
A ce sujet, il ne faut pas perdre de vue qu'à la
différence des pensions de guerre, les rentes de
guerre ont essentiellement pour but d'assurer une
reconnaissance d'ordre moral. En tout état de
cause, aucune majoration générale et
systématique de ces rentes n'est envisagée à
l'heure actuelle.
En ce qui concerne les prisonniers de guerre en
particulier, les avantages spécifiques qui leur ont
été accordés au cours des décennies '70 et '80 ne
doivent pas être oubliés, par exemple, l'invalidité
forfaitaire de 10% octroyée aux prisonniers de
guerre dont la captivité a duré un an au moins -
avantage qui correspond au premier octobre
2000 à un montant trimestriel net de 16.356
francs.
La commission centrale chargée d'examiner la
concrétisation des revendications non satisfaites
des anciens combattants a repris ses travaux
récemment. La liste de ces revendications
présentée par le comité de contact des
associations patriotiques ne tient pas compte de la
mesure suggérée par l'intervenant.
01.03 Jean-Jacques Viseur (PSC): Monsieur le
président, j'entends bien ce que dit le ministre. A
partir du moment où la rente existe, il faut qu'elle
ait une signification plus importante qu'une valeur
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purement symbolique que l'on pourrait réduire dès
lors à 1 franc. Je reste convaincu que la somme
de 1.660 francs par mois n'est pas un signe net de
reconnaissance à l'égard des bénéficiaires. De
plus, nous sommes à un moment où cette
génération disparaît petit à petit et l'impact
budgétaire de cette revalorisation serait faible.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
02 Question orale de M. Daniel Bacquelaine au
ministre des Affaires sociales et des Pensions
sur "le registre des infirmières" (n° 2690)
02 Mondelinge vraag van de heer Daniel
Bacquelaine aan de minister van Sociale Zaken
en Pensioenen over "het register van
verpleegsters" (nr. 2690)
02.01 Daniel Bacquelaine (PRL FDF MCC):
Monsieur le président, monsieur le ministre,
l'arrêté royal du 25 novembre 1996 dispose que
certains prestataires de soins, notamment les
infirmières, sont obligés de tenir un registre de
leurs prestations selon des modalités prévues
dans cet arrêté. Le non-respect de cette obligation
peut entraîner des amendes administratives qui
ne sont pas négligeables, dès lors qu'elles
peuvent atteindre jusqu'à 30% de l'intervention de
l'assurance-maladie pour les prestations qui ne
seraient pas correctement reprises dans le
registre.
En cas de première infraction aux obligations de
tenue du registre, il est prévu diverses possibilités
qui tiennent compte de l'éventuelle bonne foi du
prestataire. Ce sont l'avertissement, la réduction
de moitié de l'amende administrative ou le sursis.
L'octroi du sursis, tout comme la décision de
l'amende relèvent de la seule compétence du
fonctionnaire dirigeant du service de contrôle
administratif de l'INAMI ou de son délégué, tel que
cela est prévu à l'article 7, encore que les cours
du travail divergent dans leur interprétation. Cette
compétence relève manifestement du pouvoir
discrétionnaire de l'autorité administrative. Mais,
en pratique, il semblerait que la décision de sursis
soit assez rare, bien que la bonne foi soit parfois
constatée et que l'infraction soit une première.
Dès lors, monsieur le ministre, s'agissant du
registre des infirmières, je souhaiterais en savoir
davantage quant au nombre de constats
d'infraction dressés depuis 1996 - date de la mise
en application du dispositif -, au nombre et au
montant des amendes qui ont été infligées et au
nombre de sursis qui ont été accordés. S'il s'avère
que le nombre de sursis est très faible, la raison
de ce petit nombre me semble devoir être
explicitée.
02.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Monsieur
le président, chers collègues, en réponse à la
question de M. Bacquelaine concernant le registre
des prestations dont les modalités de tenue ont
été fixées par l'arrêté royal du 25 novembre 1996,
je suis en mesure de vous communiquer les
chiffres relatifs aux praticiens de l'art infirmier.
L'arrêté royal y relatif est entré en vigueur le 13
décembre 1996, date de sa publication au
Moniteur belge. Le nombre des nouveaux
constats d'infraction et des décisions est
communiqué à partir du 1
er
janvier 1997. Je
dispose donc du nombre de constats pour la
période allant de 1997 jusqu'au 31 octobre 2000,
ainsi que du nombre de décisions sans sursis et
avec sursis.
Au cours de 1997, on a enregistré :
-
92 constats ;
-
16 décisions sans sursis ;
-
5 décisions avec sursis.
Le montant correspondant à ces décisions était de
2.682.000 francs.
En 1998, on a enregistré :
-
93 constats ;
-
30 décisions sans sursis ;
-
aucune décision avec sursis.
Le montant total correspondant était d'environ
14 millions de francs.
En 1999, il y a eu :
-
18 constats ;
-
17 décisions sans sursis ;
-
7 décisions avec sursis.
Jusqu'au 31 octobre 2000, il y a eu :
-
4 constats ;
-
9 décisions sans sursis ;
-
90 décisions avec sursis.
Même si le sursis à l'exécution de la décision peut
être octroyé lorsqu'aucune amende n'a été infligée
au dispensateur de soins au cours des trois
années précédentes pour des faits de même
nature, il n'en reste pas moins que, comme l'ont
souligné les juridictions du travail, il s'agit là d'une
mesure de clémence exceptionnelle accordée
uniquement lorsque des circonstances
particulières le justifient. Par exemple, lorsque le
montant de l'amende apparaît comme étant
manifestement disproportionné par rapport à la
gravité de l'infraction.
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Cependant, toujours selon la jurisprudence, il n'y a
pas lieu d'accorder un sursis à un dispensateur de
soins dont le comportement particulièrement fautif
a empêché tout contrôle des prestations de santé,
notamment en omettant d'indiquer la nature des
prestations dispensées.
02.03 Daniel Bacquelaine (PRL FDF MCC):
Monsieur le président, je remercie le ministre pour
sa réponse.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03 Mondelinge vraag van de heer Luc Goutry
aan de minister van Sociale Zaken en
Pensioenen over "de verlenging van de RIZIV-
tegemoetkoming in de behandeling van afasie"
(nr. 2786)
03 Question orale de M. Luc Goutry au ministre
des Affaires sociales et des Pensions sur "la
prolongation de l'intervention de l'INAMI dans le
traitement de l'aphasie" (n° 2786)
03.01 Luc Goutry (CVP): Mijnheer de voorzitter,
mijn vraag handelt over de tussenkomst van de
verplichte ziekteverzekering in de behandeling van
afasie. Afasie gaat in vele gevallen met een lange
behandeling gepaard. Als gevolg van een
trombose kunnen mensen, door de aantasting van
een bepaald deel van de hersenen,
spraakmoeilijkheden oplopen. Daar deze
aandoening vooral op sociaal vlak als zeer
hinderlijk wordt ervaren, bestaat bij de slachtoffers
van deze aandoening, die doorgaans oudere
mensen zijn, voldoende motivatie om zo goed
mogelijk te revalideren.
Er is evenwel een beperking. De behandeling
wordt arbitrair beperkt tot 2 jaar. De tussenkomst
stopt na 2 jaar, zelfs als men nog niet helemaal of
bijna genezen is. De meeste mensen stoppen dan
de behandeling omdat de kost volledig ten laste
van de patiënt valt.
De problematiek is u wellicht bekend. Een collega
van het Waals Parlement, de heer Tyberghien,
heeft daarover bij de Kamer een verzoekschrift
ingediend. Dat verzoekschrift ligt nog ter
behandeling in de commissie voor de
Verzoekschriften waarvan ik ook deel uitmaak.
Die omstandigheden hebben me ertoe
geïnspireerd om deze vraag te stellen. Is de
problematiek u bekend? Ik vermoed van wel. Zijn
er instructies gegeven om dit probleem te bekijken
en tot een verlenging van de behandelingstermijn
te komen?
03.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mijnheer
de voorzitter, ik ben op de hoogte van het
probleem. De terugbetaling van de logopedische
behandeling van afasie, alsook van andere
stoornissen, is, in de huidige nomenclatuur, sedert
1991 beperkt tot maximum twee jaar. Dat die
periode voor bepaalde patiënten te kort is, is mij
de laatste tijd vanuit diverse bronnen
gesignaleerd.
Het opperen van voorstellen tot aanpassing van
de nomenclatuur voor logopedische
verstrekkingen is één van de bevoegdheden van
de commissie voor de Overeenkomsten met de
Logopedisten. Binnen het RIZIV, waarover ik de
voogdij heb, verenigt dit orgaan paritair
vertegenwoordigers van de beroepsverenigingen
van logopedisten en van verzekeringsinstellingen.
Naar aanleiding van de petitie van afasiepatiënten
en hun familieleden, waarnaar u hebt verwezen,
heb ik onlangs de speciale aandacht van de
commissie op dat probleem gevestigd. Derhalve
zullen zij daar binnen afzienbare tijd een
onderzoek aan wijden. Het komt de commissie toe
om binnen haar budget, dat elk jaar groeit, en in
het licht van de haar gekende wetenschappelijke
gegevens, de voorzieningen zo goed mogelijk af
te stemmen op de behoeften, onder meer voor
afasie. Ik vernam al bij eerdere gelegenheden dat
de commissie daar ook werk van maakt.
Vooraleer ik eventueel zelf rechtstreekse stappen
onderneem, zoals ik dat deed met het oog op de
aanpassing van de honoraria van de logopedisten
voor 2001, wacht ik op het resultaat van dit
onderzoek door de bevoegde commissie. Zij
beschikt daarvoor over de nodige technische
bagage en is dus het best geplaatst om
voorstellen te doen. Zoals u weet wil ik de rol en
de verantwoordelijkheid van deze
Overeenkomstencommissie ten volle blijven
respecteren. Ter informatie kan ik u meedelen dat
ik voor volgend jaar een extra budget van 195
miljoen voor logopedie heb uitgetrokken.
03.03 Luc Goutry (CVP): Mijnheer de voorzitter,
ik dank de minister voor zijn uiteenzetting die,
hoewel zij enige ruimte laat, mijn belangrijkste
vraag toch beantwoordt, in die zin dat de minister
de noodzaak van maatregelen terzake erkent.
Al was de situatie omtrent de nomenclatuur inzake
logopedie niet meteen het onderwerp van mijn
vraag, toch legde de minister de vinger op de
wonde door deze aangelegenheid aan te halen.
Deze situatie wordt inderdaad steeds moeilijker,
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enerzijds omwille van een tekort aan middelen en
anderzijds omwille van de vrees van het RIZIV het
budget dienaangaande te verhogen, omdat er
vragen rijzen omtrent bepaalde prestaties en in
welk verband zij worden geleverd, vooral ten
aanzien van jonge kinderen, rekening houdend
met eventuele overlapping met het onderwijs.
Het lijkt mij aldus aangewezen, mijnheer de
minister, de revalidatie, inzonderheid de
logopedie, aan een grondig onderzoek te
onderwerpen. Hierop kom ik alleszins nog op
terug bij de bespreking van de begroting.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: De mondelinge vraag nr. 2777 van
de heer Daniël Vanpoucke wordt naar een latere
datum verschoven.
De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 10.34 uur.
La réunion publique de commission est levée à
10.34 heures.
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