SÉANCE PLÉNIÈRE

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

AGALEV-ECOLO

Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales

CVP Christelijke

Volkspartij

FN Front

National

PRL FDF MCC

Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement

PS Parti

socialiste

PSC Parti

social-chrétien

SP Socialistische

Partij

VLAAMS BLOK

Vlaams Blok

VLD

Vlaamse Liberalen en Democraten

VU&ID Volksunie&ID21

Afkortingen bij de nummering van de publicaties :

Abréviations dans la numérotation des publications :

DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer

en volgnummer

DOC 50 0000/000

Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif

QRVA

Schriftelijke Vragen en Antwoorden

QRVA

Questions et Réponses écrites

CRIV

Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)

CRIV

Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)

CRIV

Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)

CRIV

Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)

CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)

CRABV Compte

Rendu Analytique (sur papier bleu)

PLEN

Plenum (witte kaft)

PLEN

Séance plénière (couverture blanche)

COM

Commissievergadering (beige kaft)

COM

Réunion de commission (couverture beige)

Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.laChambre.be
e-mail : aff.generales@laChambre.be

CRIV 50

COM 298

14/11/2000

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-Thérèse
Coenen aan de vice-eerste minister en minister
van Werkgelegenheid over "het opvolgen van
haar verblijf in Marokko" (nr. 2633)

Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen à
la vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "le suivi de son séjour au Maroc" (n° 2633)

Sprekers: Marie-Thérèse Coenen, Laurette
Onkelinx, vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Marie-Thérèse Coenen, Laurette
Onkelinx, vice-première ministre et ministre
de l'Emploi

Interpellatie van mevrouw Greta D'Hondt tot de
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de inkomensgarantie-
uitkering voor deeltijdse werknemers" (nr. 527)

Interpellation de Mme Greta D'Hondt à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "la
garantie de revenus pour les actifs à temps
partiel" (n° 527)

Sprekers: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi

Mondelinge vraag van mevrouw Greta D'Hondt
aan de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de
tewerkstellingsmogelijkheden voor patiënten met
chronische ziekten" (nr. 2614)

Question orale de Mme Greta D'Hondt à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "les
possibilités d'emploi dans le chef des patients
atteints de maladies chroniques" (n° 2614)

Sprekers: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi

CRIV 50

COM 298

14/11/2000

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE

ZAKEN

COMMISSION DES AFFAIRES

SOCIALES

van

DINSDAG

NOVEMBER

2000

14:15 uur

______

MARDI

NOVEMBRE

2000

14:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.24 uur door
de heer Joos Wauters, voorzitter.
La séance est ouverte à 14.24 heures par M. Joos
Wauters, président.

01 Question orale de Mme Marie-Thérèse

Coenen à la vice-première ministre et ministre
de l'Emploi sur "le suivi de son séjour au
Maroc" (n° 2633)

01 Mondelinge vraag van mevrouw Marie-

Thérèse Coenen aan de vice-eerste minister en
minister van Werkgelegenheid over "het
opvolgen van haar verblijf in Marokko"
(nr. 2633)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, madame la
ministre, ma question a pour but de glaner
certaines informations concernant votre séjour au
Maroc. La presse, qui a relaté ce séjour, a mis en
évidence une série de projets que vous avez
soutenus et que vous avez présentés aux
autorités marocaines. Ces projets concernent à la
fois la méthode, la concertation sociale et le
financement d'ONG, notamment une association
venant en aide aux mères célibataires et/ou
répudiées qui a une très bonne réputation et fait
de l'excellent travail sur le terrain.

Pourriez-vous nous en dire plus que ce que la
presse a bien voulu publier? Quel est le type
d'aide apporté? Quelle est la durée du projet?
S'agit-il d'un projet ponctuel d'une année ou
s'articule-t-il dans la durée? Y a-t-il un partenariat
entre le Maroc et la Belgique? Y aura-t-il des
échanges, des possibilités de rencontres? En
effet, plusieurs associations de femmes
marocaines vivant en Belgique m'ont interpellée
pour me demander si ce genre d'initiative pourrait
créer des passerelles entre les deux pays.

La presse a également effleuré les conséquences
que cela pourrait avoir sur les relations entre le
Maroc et la Belgique. Vous emboîtez ainsi le pas
au ministre Verwilghen, qui a entamé des travaux
avec les autorités marocaines. Avez-vous eu
l'occasion de traiter de la question de la
répudiation et de tous les problèmes que cette
pratique suscite en Belgique, où des femmes
résidant chez nous se voient aussi répudiées?

Avez-vous pu aborder la problématique du plan
d'action pour l'intégration des femmes au
développement avec le Roi du Maroc, que vous
avez eu la chance de rencontrer? La coopération
de la Belgique va-t-elle s'inscrire dans cette
optique?

Enfin, il semblerait que vous ayez abordé la
problématique du rapt d'enfants. Ce dossier a-t-il
avancé? Vous n'ignorez pas que les parents
concernés sont attentifs au moindre signe
d'amélioration et de respect des droits de chacun.
J'aimerais donc en savoir un peu plus que ce que
la presse a relaté à ce sujet.

01.02 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le

président, chers collègues, ma visite au Maroc
avait pour objectif de conclure un accord de
coopération dans les domaines de l'emploi et de
l'égalité des chances. Les axes de cette
coopération ont été définis dans une déclaration
commune portant sur cinq points: le renforcement
du dialogue social, le développement de la
réglementation et de l'inspection du travail, la
promotion de l'emploi, la lutte contre le travail des
enfants et la prise en considération de l'égalité des
chances entre hommes et femmes.

Plus spécifiquement pour les volets du dialogue

14/11/2000

CRIV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

social, de l'emploi et de l'inspection du travail, il
s'agissait du suivi d'un travail entamé à Genève
en juin dernier, qui avait mené le patron du Bureau
international du travail à accepter de soutenir un
travail bilatéral Belgique/Maroc permettant à la
Belgique de continuer sa contribution à
l'Organisation internationale du travail (OIT) tout
en misant l'ensemble de sa contribution sur un
projet négocié dans un cadre bilatéral avec le
Maroc.

Ainsi que vous l'avez souligné, nous avons profité
de ce travail en commun autour de l'emploi pour
aborder le thème de l'enfance et de l'égalité des
chances. Avant d'approfondir ces axes, j'aimerais
répondre à votre question de savoir comment ce
programme commun va être mis en oeuvre.

Une commission mixte est prévue pour décembre
prochain, composée de représentants des
ministères de l'Emploi belge et marocain. Dans
l'optique des travaux de cette commission mixte,
un dialogue a été entamé avec les partenaires
sociaux puisque les autorités marocaines ont
accepté leur intégration en ce qui concerne
l'emploi et le dialogue social. C'est la première fois
que tous les partenaires sociaux ont accepté notre
demande d'aide en vue de discuter et de définir
un programme d'action.

En ce qui concerne plus particulièrement la
dimension égalité des chances entre hommes et
femmes, l'accord que j'ai signé avec M. El Fassi,
qui est le ministre marocain de l'Emploi, précise
que des contacts seront établis entre les deux
ministères, que la Belgique apportera une
participation financière dans des projets
marocains, et qu'enfin des contacts entre
promoteurs d'initiatives des deux pays en ce
domaine seront encouragés.

Un projet tel que celui développé par l'ONG
Solidarité Féminine, présidée par Mme Aïcha
Aïchana, en faveur des mères célibataires ou
répudiées, me paraît être l'exemple type de projet
très concret à soutenir dans ce cadre. J'en profite
pour signaler qu'avec mes collègues des Affaires
étrangères et de la Coopération au
développement, il a été entendu que, chaque fois
que cela était possible, une orientation-soutien à
la lutte contre le travail des enfants et un soutien à
la promotion de l'insertion professionnelle des
femmes seront mis en oeuvre d'une manière très
concrète par des moyens budgétaires dégagés.

Comme vous l'avez dit, mon séjour a également
été l'occasion de différents entretiens. Entretien
avec le président de la Chambre et du Sénat,

entretien avec le premier ministre M. Youssoufi et
entretien avec le Souverain marocain Mohamed
VI. De nombreux thèmes ont été abordés lors de
ces entretiens et notamment, à côté de tout ce qui
est assorti à l'emploi, la problématique spécifique
du statut des femmes et les différends qui existent
encore entre nos deux pays concernant la
situation des couples mixtes avec enfants.

Sur le statut de la femme, j'ai aussi rencontré ma
collègue ministre de l'Egalité des chances.
Comme vous le savez, le dossier est en débat. Il
avance avec une méthode de travail qui permet
de ne pas mettre tout le plan d'un coup sur la
table, mais d'orienter en quatre ou cinq grandes
priorités l'avancement d'une amélioration du statut
des femmes. Et dans ce cadre-là, la polygamie -
mais cela ne touche plus que 2% de la population
- et surtout la répudiation des femmes sont sur la
table.

D'autre part, j'ai évoqué aussi la question du rapt
des enfants. C'est un dossier sur lequel le ministre
de la Justice, M. Verwilghen, a beaucoup travaillé
et notamment à la suite d'une intervention
personnelle du Souverain Mohamed VI, la
dernière commission mixte, la dernière réunion
entre ministres de la Justice a permis de
débloquer pas mal de dossiers. Il en reste encore
quelques-uns sur lesquels travaillent actuellement
les deux ministres de la Justice mais, avec
l'accord du Roi Mohamed VI, il a été entendu qu'à
coté du travail entre les gouvernements, il pourrait
y avoir un travail entre les parlements qui permette
déjà d'envisager des modifications aux
conventions qui doivent être ratifiées par les
parlements et qui portent sur tout le domaine du
droit international privé.

Je m'en suis ouverte au président de la Chambre
ainsi qu'au président de la commission de la
Justice de ce parlement pour qu'un suivi puisse
être réalisé au niveau belge et que des
démarches soient entreprises pour le travail entre
les deux parlements.

Je dois vous dire que j'ai été extrêmement
satisfaite des échanges qui ont eu lieu non
seulement dans le cadre de l'emploi, mais aussi
dans cette volonté de pousser le développement
par le soutien à des associations, comme les
associations de femmes qui, sur le terrain, font un
travail extraordinaire.

Pour amorcer les contacts, nous avons soutenu
immédiatement les quelques projets qui ont fait
l'objet de notre visite, non seulement celui que
vous avez cité mais également un autre projet que

CRIV 50

COM 298

14/11/2000

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

j'ai trouvé très intéressant. En quelques mots, il
s'agit de femmes à la retraite qui, en collaboration
avec des patrons d'entreprises, organisent la
formation des travailleurs et celle des enfants,
principalement des petites filles en milieu rural.
C'est donc un travail en commun entre le
ministère de l'Emploi marocain, les partenaires
sociaux et les ONG de femmes que nous allons
soutenir.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-

AGALEV): Monsieur le président, je remercie la
ministre de sa réponse très complète. J'attirerai
votre attention sur l'intérêt que suscite ce genre de
démarche par rapport aux associations de
femmes marocaines en Belgique. Elles sont très
demandeuses de garder des liens avec ce qui se
passe dans leur pays d'origine et souhaitent que
des passerelles existent avec ce qu'elles vivent en
Europe.

Quant à la piste que vous soulevez en ce qui
concerne les relations entre le Maroc et la
Belgique, à travers les gouvernements mais aussi
les parlements, ce serait une possibilité de
travailler sur le droit international privé. Mais j'ai
récemment assisté à un colloque au cours duquel
les universités de droit de Tunisie, d'Algérie et du
Maroc préconisaient le développement d'un droit
musulman européen. Je pense donc qu'il faut
mettre des balises à ce genre de rapprochement
car il ne faut pas importer chez nous ce qui n'est
pas acceptable dans notre droit aujourd'hui. Je
resterai très attentive au suivi de ce dossier. Si les
groupes se mettent en place par l'intermédiaire de
l'Union interparlementaire, ce serait une bonne
chose pour développer ce genre de contacts.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

02 Interpellatie van mevrouw Greta D'Hondt tot

de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de inkomensgarantie-
uitkering voor deeltijdse werknemers" (nr. 527)

02 Interpellation de Mme Greta D'Hondt à la

vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "la garantie de revenus pour les actifs à
temps partiel" (n° 527)

02.01 Greta D'Hondt (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, collega's, de
groep van de onvrijwillig deeltijdse werknemers
met een inkomensgarantie en behoud van rechten
komt, mijns inziens, te weinig aan bod in het debat
over het te voeren activeringsbeleid. Eind
augustus 2000 waren 30.689 fysieke eenheden
geboekstaafd als onvrijwillig deeltijds. Dit betekent

dat deze mensen op zoek zijn naar een voltijdse
tewerkstelling. Deze groep die geen voltijdse
tewerkstelling vindt, ontvangt een
inkomensgarantie-uitkering. Alhoewel dit bedrag
dikwijls miniem is garandeert het hun rechten. In
zijn maandelijkse publicatie Statinfo heeft de RVA
in april, mei juni en juli een interessante analyse
gemaakt over het fenomeen van onvrijwillig
deeltijdse werknemers met behoud van rechten
en inkomensgarantie-uitkering. Deze analyse
bundelt een aantal eerder gepubliceerde analyses
van de RVA.

Niet de publicatie van de studie is de aanleiding
van mijn interpellatie maar wel de federale
beleidsverklaring van 17 oktober 2000 waarin
wordt aangekondigd dat de regering het budget
voor de inkomensgarantie-uitkering van deeltijds
werkenden zal verhogen. In 2001 zou dit budget
stijgen met 100 miljoen frank. In 2002 zou het
stijgen met 2,6 miljard frank. Bij haar aantreden
heeft deze regering -

ons inziens terecht

aangekondigd alles in het werk te zullen stellen
om bestaande werkloosheidsvallen op te ruimen
en te voorkomen dat er nieuwe zouden ontstaan.
Ik ben ervan overtuigd dat uw pleidooi voor een
verhoging van het budget voor de
inkomensgarantie-uitkering gesteund is op
enerzijds een activeringsbeleid en, anderzijds op
het opruimen en voorkomen van
werkloosheidsvallen.

Als dat het uitgangspunt is, dan stel ik mij toch
een aantal vragen wanneer ik de groep van
onvrijwillig deeltijdsen met behoud van rechten en
inkomensgarantie-uitkering onder de loep neem.
Immers, uit de cijfers blijkt dat 58% van die groep
tussen 25 en 40 jaar zijn. Bovendien bedraagt het
aandeel vrouwen maar liefst 76%. Voorts heb ik
eruit geleerd dat de personen met gezinslast 58%
vertegenwoordigen.

Op basis van de maandelijkse gegevens die de
RVA publiceert, kan ik tevens een aantal
frappante vaststellingen doen betreffende de
sector waarin deze personen tewerkgesteld zijn.
Voorafgaandelijk laat ik wel opmerken dat er in dit
verband sprake is van een leemte. Inderdaad, van
vrijwillig deeltijdse werknemers kan men precies
nagaan waar ze tewerkgesteld zijn. Van de
onvrijwillig deeltijdse werknemers met behoud van
rechten en inkomensgarantie-uitkering houdt men
enkel bij in welke sector zij het laatst volledig
waren tewerkgesteld vooraleer zij onvrijwillig
deeltijds werden. Dit maakt een gedetailleerde
analyse van hun actuele situatie eigenlijk
onmogelijk.

14/11/2000

CRIV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

In ieder geval, van de 30.689 personen die in dit
stelsel tewerkgesteld zijn, komt amper 15% uit de
secundaire sector - de primaire sector laat ik
buiten beschouwing, omdat het percentage
verwaarloosbaar is

-, waarvan 81% in de

verwerkende nijverheid en 15% in de bouw. 40%
van de onvrijwillig deeltijdsen was werkzaam in de
tertiaire sector, of 21% in de handel, de banken en
de verzekeringen en maar liefst 76% in de
dienstverlenende sector.

Tot slot -

dit was de hoofdreden voor mijn

interpellatie -, blijkt uit de gegevens van de RVA
dat de betrokkenen vaak als langdurig werkloos
moeten worden beschouwd. Ik verklaar mij nader.
Hoewel de zeer langdurige werkloosheid, een
werkloosheid van meer dan 5 jaar, enigszins
daalt, blijft 19% van de onvrijwillig deeltijdsen
meer dan 5 jaar onvrijwillig deeltijds en dus
werkloos, 18% 1 tot 2 jaar, 12% 2 tot 3 jaar, 8% 4
jaar en 6% 4 tot 5 jaar. Daaruit moet ik jammer
genoeg concluderen - dit verontrust mij - dat wie
onvrijwillig deeltijds wordt met behoud van rechten
en een inkomensgarantie-uitkering vrij lang in het
desbetreffende stelsel blijft en niet vlot genoeg
kan doorstromen naar voltijdse tewerkstelling.

Bovendien verloopt de doorstroming naar voltijdse
tewerkstelling te stroef.

Ooit - en hoewel zulks toen niet als sympathieke
taal werd beschouwd - verdedigde ik de stelling
waarbij het beter was deeltijds te werken en dus
met behoud van rechten en met een gewaarborgd
inkomen, in plaats van volledig werkloos te zijn.

De vraag is evenwel hoe lang men redelijkerwijze
dergelijk stelsel kan behouden zonder dat het een
nieuwe val wordt, wat toch nooit de bedoeling kon
zijn.

Mevrouw de minister, in het kader van de
beleidsintentie van de regering om te voorzien in
een verhoging van het budget voor de uitkeringen
inzake inkomensgarantie ware het wenselijk dat
ook in dit parlement duidelijkheid blijft bestaan
over de uitgangsvisie van het statuut van de
onvrijwillig deeltijds werkenden, met behoud van
hun rechten en met een inkomensgarantie en dat
de consequenties die tot op heden aan dit statuut
verbonden waren, blijven gelden.

Mevrouw de minister, blijven u en de regering van
mening dat onvrijwillig deeltijds werkende
personen die een beroep doen op het statuut van
onvrijwillig deeltijdse arbeid met behoud van
rechten en met inkomensgarantie-uitkeringen,
effectief beschikbaar moeten zijn voor een

voltijdse tewerkstelling en zelf bestendig
inspanningen moeten doen om een voltijdse
betrekking te vinden? En dat de
werkloosheidsreglementering in die zin moet
worden toegepast?

Daarnet haalde ik cijfers aan inzake leeftijd,
beroepservaring en duur van de periode waarin
betrokkenen ressorteren onder dat stelsel
waarvan sprake. Men stelt echter vast dat ook
voor een aantal van de beroepen die betrokkenen
uitoefenden alvorens te vallen onder voornoemd
stelsel, er sprake is van schaarste op de
arbeidsmarkt. Welnu, rekening houdend met deze
gegevens vraag ik mij af, mocht de regering
beslissen de inkomensgarantie-uitkering
substantieel te verhogen, of dan het risico niet zou
bestaan dat voor de huidige en eventuele
toekomstige onvrijwillig deeltijds werkende
personen, het statuut, gekoppeld aan sociale
situaties waarin zij zich bevinden, niet financieel
aantrekkelijk zou worden, hetgeen hen zou
aanzetten dit stelsel te behouden in plaats van
naar een voltijdse betrekking te zoeken.

02.02 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de

voorzitter, deeltijds werkenden bestaan eigenlijk
uit twee groepen: diegenen die deeltijds werken
omdat zij dat verkiezen en diegenen die deeltijds
werken in afwachting van een geschikte voltijdse
job.

Dit onderscheid wordt eveneens gemaakt in de
werkloosheidsreglementering. Enerzijds zijn er de
vrijwillig deeltijdse werknemers, dus enkel
beschikbaar voor deeltijds werk, die geen
aanvullende uitkering genieten tijdens hun
deeltijdse prestatie en na hun deeltijdse prestatie
genieten zij een uitkering pro rata de deeltijdse
arbeid.

De vraag van mevrouw D'hondt betreft de andere
groep, met name diegenen die onvrijwillig deeltijds
werken.

Terecht merkt mevrouw D'Hondt op dat deze
deeltijdse werknemers werkelijk beschikbaar
moeten zijn voor een voltijdse job. Dat is
momenteel reeds bepaald in de
werkloosheidsverzekering. Om recht te hebben op
een aanvullende werkloosheidsuitkering, moeten
ze ingeschreven blijven als werkzoekende voor
een voltijdse betrekking. Dit geldt zowel ten
opzichte van hun eigen werkgever als ten opzichte
van werkaanbiedingen bij andere werkgevers. Bij
de eigen werkgever heeft een dergelijke
werknemer trouwens voorrang om een
vrijgekomen voltijdse arbeidsplaats, waarvoor hij

CRIV 50

COM 298

14/11/2000

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

de nodige kwalificaties bezit, in te nemen. Deze
werknemers kunnen onder bepaalde voorwaarden
een bijkomende werkloosheidsuitkering ontvangen
tijdens hun deeltijdse arbeid zodanig dat hun
netto-inkomen tijdens de periode van deeltijdse
arbeid hoger is dan de werkloosheidsuitkering die
ze hadden voor ze deeltijds begonnen te werken.
Dit is de zogenaamde inkomensgarantieuitkering
waarover het tweede deel van de vraag van
mevrouw D'Hondt gaat. Het stelsel is echter ver
van perfect en houdt zelfs een aanzienlijke
werkloosheidsval in. Het is namelijk zo, dat het
extra loon dat de deeltijdse werknemer bijverdient
door meer uren te gaan werken niet leidt tot een
verhoging van zijn netto-inkomen. Elke frank
nettoloonstijging wordt immers gecompenseerd
door een frank verlies aan
inkomensgarantieuitkering. Elke stimulans om
meer uren te gaan werken ontbreekt dus. Dit
zullen we nu verhinderen. De formule voor de
berekening van de inkomensgarantieuitkering
moet aangepast worden zodat bijkomende
arbeidsduur ook resulteert in een bijkomend netto-
inkomen. Door het wegwerken van deze
werkloosheidsval wordt juist de overgang naar
meer arbeidsuren aangemoedigd. Dat is niet enkel
de bezorgdheid van mevrouw D'Hondt, doch ook
van de regering.

02.03 Greta D'Hondt (CVP): Mijnheer de

voorzitter, ik dank de minister voor het antwoord.

Mevrouw de minister, wat het eerste deel van uw
antwoord betreft, neem ik graag akte van het feit
dat men inderdaad echt beschikbaar moet zijn
voor een voltijdse job, zowel bij de eigen
werkgever als bij een andere werkgever. Dat
principe blijft behouden en dat lijkt mij ook de
enige juiste houding te zijn. Bij de eigen werkgever
blijft het voorrangsysteem bestaan dat al jaren
geldt. Mevrouw de minister, het valt mij wel op dat
de zeer sterke daling van de volledige en de
tijdelijke werkloosheid zich niet in dezelfde
verhouding doorzet bij deze categorie. Dat is
echter een onderwerp voor later, bijvoorbeeld bij
het bespreken van de beleidsnota's. De
procentuele daling van het aantal volledig
werklozen is veel groter dan de daling in deze
categorie. Dat is een punt dat wij beleidsmatig in
het oog moeten houden. Iedereen die wat met het
terrein vertrouwd is, weet dat ook sociologische en
maatschappelijke factoren hier een rol in spelen.
Voor een volgende discussie zou het goed zijn als
men dat eens nader bekijkt. Voor zover ik het heb
kunnen nagaan, bestaat er een aanzienlijke
afwijking tussen het dalingspercentage van het
aantal volledig werklozen en dat van deze groep.

Het verontrust mij nog meer, maar we zullen het
daar tijdens de bespreking van uw begroting en
beleidsnota nog kunnen over hebben, dat de
eerder aangekondigde verbetering van het stelsel
van de inkomensgarantie-uitkering voor de
onvrijwillig deeltijdse werknemers begrepen moet
worden als het minder afstraffen van meer uren te
werken, in plaats van stimuli te geven om meer
uren te gaan werken of de inkomensgarantie voor
de huidige en toekomstige deeltijdse werknemers
te verhogen. Hier wordt een nieuwe
werkloosheidsval gecreëerd. Indien het de
bedoeling is stimulansen te geven om meer uren
te werken, past dat zeker in de opvatting die wij
over dit aspect altijd gehad hebben.

Ik wens geen polemiek op gang te brengen, maar
ik heb de indruk dat deze groep zich een beetje
verstopt achter het activeringsbeleid. We zouden
samen met de ambtenaren van de RVA eens
moeten onderzoeken hoeveel uren die onvrijwillig
deeltijdsen werken. Wanneer mensen gedurende
jaren blijven hangen in een minimale onvrijwillige
deeltijdse tewerkstelling zou het probleem nog
groter zijn. Deze cijfers zijn wellicht bij de RVA niet
beschikbaar, of ze worden zeker niet
gepubliceerd.

Dit is een niet te verwaarlozen element van het
activeringsproces, dat toch eens van nabij moet
worden bekeken. Het fenomeen van deeltijdse
tewerkstelling is in de dienstensector erg
opvallend. Met een beetje goede wil van zowel
werkgever als werknemer moeten er hier toch
meer uren kunnen worden gewerkt. Het kan niet
dat men gedurende vier tot vijf jaar onvrijwillig
deeltijds blijft werken, terwijl de werkgevers uit die
sector steen en been klagen dat ze geen
geschikte arbeidskrachten vinden.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

03 Mondelinge vraag van mevrouw Greta

D'Hondt aan de vice-eerste minister en minister
van Werkgelegenheid over "de
tewerkstellingsmogelijkheden voor patiënten
met chronische ziekten" (nr. 2614)

03 Question orale de Mme Greta D'Hondt à la

vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "les possibilités d'emploi dans le chef des
patients atteints de maladies chroniques"
(n° 2614)

03.01 Greta D'Hondt (CVP): Mijnheer de

voorzitter, mevrouw de minister, deze vraag is vrij
kort maar beslaat ook hier een breder spectrum.
Ik vraag aan de minister om hieromtrent,

14/11/2000

CRIV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

eventueel samen met de Hoge Raad, ernstiger
werk te leveren.

Ik stel deze vraag omdat de Christelijke Mutualiteit
onlangs de resultaten van een onderzoek heeft
bekendgemaakt over de kenmerken van de
gerechtigden op het zorgforfait. Mocht ik het
echter daarover hebben, dan had ik mijn vraag tot
uw collega, de heer Vandenbroucke, moeten
richten.

Een van de conclusies en beleidsprioriteiten die
men echter uit dit onderzoek kon distilleren, was
de moeilijkheid die chronisch zieken ondervinden
om zich op de arbeidsmarkt te integreren of te
handhaven. Vanuit mijn vroegere beroepservaring
en als politica word ik vaak geconfronteerd met
mensen die aan het werk waren en langdurig ziek
worden. Ik geef u de meest schrijnende gevallen.
Zij kunnen zelfs chronisch ziek worden maar na
enige tijd toch opnieuw voltijds of deeltijds
werkbekwaam bevonden worden door de medisch
adviseur. Wanneer die personen zich opnieuw bij
een werkgever aanbieden, moeten zij zich in vele
gevallen ter controle bij de arbeidsgeneesheer
aanmelden. Hij kan dan vaststellen dat de
onderneming voor die bepaalde personen in de
fysieke situatie waarin zij zich aanbieden, geen
passend werk meer heeft. Deze personen worden
dus eigenlijk naar de werkloosheid verwezen met
niet alleen financiële gevolgen voor de
betrokkenen en eventueel hun gezin maar ook
nog een psychologische kater. Men moet
vaststellen dat mensen met 20 tot 30 jaren
ervaring, soms bij dezelfde werkgever, vaak na
een langdurige ziekte of arbeidsongeval ontslagen
worden. Ik stuur geen verwijten naar de werkgever
noch naar de arbeidsgeneesheer die inderdaad
moet vaststellen dat een bepaalde persoon met
die bepaalde fysieke conditie in dat bepaald bedrijf
niet meer kan tewerkgesteld worden, zelfs indien
deze persoon door de medisch adviseur
werkbekwaam werd geacht.

Bij tewerkstelling elders dagen er uiteraard andere
moeilijkheden op zoals aanpassingsproblemen,
problemen met de leeftijd van de betrokkene, de
kostprijs, enzovoort. De vraag is dus of wij het ons
kunnen veroorloven om in een samenleving
mensen die willen werken en die zich na een
lange afwezigheid terug op de werkvloer
aanbieden, naar de werkloosheid te verwijzen.
Immers op die manier bereiken wij niets, deze
mensen blijven inactief, hun inkomsten zijn
verminderd en zij voelen zich psychisch vaak zeer
zwaar gekwetst door de maatschappij en door hun
werkgever die op dat ogenblik eigenlijk niet
schuldig is.

Mevrouw de minister, zijn er geen mogelijkheden
om terzake op korte termijn maatregelen te
nemen?

03.02 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le

président, j'apporterai un début de réponse.

Comme Mme D'Hondt l'a elle-même évoqué, ce
problème mérite certainement une réflexion
d'ensemble pour recueillir les propositions des uns
et des autres afin d'apporter les solutions les plus
efficaces.

Ce dont on parle - Mme D'Hondt l'a rappelé - c'est
du problème de l'employabilité de personnes
atteintes d'une diminution de leur capacité de
travail en raison d'une affection chronique et qui,
pour cette raison, deviennent inaptes à fournir le
travail convenu avec leur employeur.

Dans l'état actuel de la réglementation,
l'employeur peut, en ces circonstances, invoquer
la force majeure mettant fin à ses obligations
envers le travailleur. Comme vous le savez, les
partenaires sociaux en Conseil national du travail
en ont largement discuté et ont remis l'avis 1198
qui m'a été transmis, et à partir duquel j'ai
demandé à mon administration de préparer un
texte organisant une procédure de reclassement
en faveur des travailleurs devenus incapables
d'accomplir leur tâche habituelle.

Ce texte sera inséré dans le Code du bien-être au
travail parmi les mesures relatives à la
surveillance de la santé du travailleur. Il
comportera toute une série de dispositions dont je
cite quelques-unes.

La procédure de reclassement sera à la
disposition de tout travailleur, assujetti ou non à
une surveillance médicale, dont un médecin a
constaté l'incapacité de travail jugée définitive
pour raisons médicales de droit commun. Les
incapacités résultant d'accidents du travail et de
maladies professionnelles font, en effet, l'objet de
dispositions tout à fait spécifiques.

L'employeur sera tenu d'informer le travailleur de
l'existence de la procédure, préalablement à toute
mesure fondée sur la force majeure.

La procédure sera initiée par le travailleur lui-
même qui pourra faire appel à l'assistance du
délégué syndical de son choix.

La possibilité et les modalités de reclassement
seront examinées en concertation entre

CRIV 50

COM 298

14/11/2000

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

l'employeur et le médecin du travail. Celui-ci agit
avec le concours du médecin du travailleur. Si le
reclassement s'avère impossible, le médecin du
travail devra informer le travailleur quant aux
organismes de formation ou de placement
auxquels il pourrait avoir recours et devra fournir à
ces organismes toute information utile en vue d'un
reclassement. L'ensemble des dispositions
relatives à la surveillance médicale des
travailleurs, parmi lesquelles celle relative au
reclassement, sera incessamment soumis à l'avis
des partenaires sociaux.

Ainsi que je l'ai dit à Mme D'Hondt, c'est une
réponse partielle, j'en conviens, c'est un début de
réponse. Je crois qu'il faut examiner la
problématique sous tous ses aspects. Vous l'avez
dit vous-même, cela concerne le ministère de
l'Emploi et très certainement le ministère des
Affaires sociales. Cette question mérite à
l'évidence un débat d'ensemble.

03.03 Greta D'Hondt (CVP): In het begin van

mijn vraagstelling heb ik gezegd dat ik hierop
geen definitief en afgerond antwoord verwachtte.
De bedoeling van de vraag was om de
problematiek blijvend in de aandacht te houden en
ervoor te zorgen dat chronisch zieken niet
vergeten worden. Men mag zich er niet te
gemakkelijk vanaf maken door de bestaande
mogelijkheid van overmacht te veelvuldig te
hanteren, zodanig dat men te weinig inspanningen
doet op het ondernemings- of sectorvlak. Ik ben er
me van bewust dat het niet altijd binnen één
onderneming mogelijk is. Men mag er zich echter
niet te vlug vanaf maken door de wettelijke
mogelijkheid van de overmacht in te roepen. Men
moet maximaal proberen die mensen aan het
werk te zetten. Ik neem nu even het begin van de
tekst na de hoorzittingen met mevrouw de
minister. Het gaat om een stelling waarvan ik al
lang overtuigd ben, namelijk dat arbeid niet alleen
economisch belangrijk is, maar ook
psychologisch, zeker bij deze mensen.

De voorzitter: Aan de orde zijn de twee
mondelinge vragen nrs. 2647 en 2648 van
mevrouw Trees Pieters. Ik heb mevrouw Pieters
laten roepen. Blijkbaar is ze weerhouden in een
andere commissie. Ik stel voor dat we haar
mondelinge vragen verdagen.

De openbare commissievergadering wordt
gesloten om 15.11 uur.
La réunion publique de commission est levée à
15.11 heures.

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

INHOUD

SOMMAIRE

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-Thérèse
Coenen aan de vice-eerste minister en minister
van Werkgelegenheid over "het opvolgen van
haar verblijf in Marokko" (nr. 2633)

Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen à
la vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "le suivi de son séjour au Maroc" (n° 2633)

Sprekers: , Laurette Onkelinx, vice-eerste
minister en minister van Werkgelegenheid

Orateurs: , Laurette Onkelinx, vice-première
ministre et ministre de l'Emploi

Interpellatie van mevrouw Greta D'Hondt aan de
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de inkomensgarantie-
uitkering voor deeltijdse werknemers" (nr. 527)

Interpellation de Mme Greta D'Hondt à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur « la
garantie de revenus pour les actifs à temps
partiel « (n° 527)

Sprekers: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi

Mondelinge vraag van mevrouw Greta D'Hondt
aan de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de
tewerkstellingsmogelijkheden voor patiënten met
chronische ziekten" (nr. 2614)

Question orale de Mme Greta D'Hondt à la vice-
première ministre et ministre de l'Emploi sur "les
possibilités d'emploi dans le chef des patients
atteints de maladies chroniques" (n° 2614)

Sprekers: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid

Orateurs: Greta D'Hondt, Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE

ZAKEN

COMMISSION DES AFFAIRES

SOCIALES

van

DINSDAG

NOVEMBER

2000

14:15 uur

______

MARDI

NOVEMBRE

2000

14:15 heures

______

De vergadering wordt geopend om 14.24 uur door
de heer Joos Wauters, voorzitter.

La réunion publique est ouverte à 14.24 heures par
M. Joos Wauters, président.

01 Mondelinge vraag van mevrouw Marie-

Thérèse Coenen aan de vice-eerste minister en
minister van Werkgelegenheid over "het
opvolgen van haar verblijf in Marokko" (nr. 2633)

01 Question orale de Mme Marie-Thérèse Coenen

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi
sur "le suivi de son séjour au Maroc" (n° 2633)

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Tijdens haar verblijf in Marokko heeft de vice-eerste
minister de Marokkaanse autoriteiten een reeks
door ons land gesteunde plannen voorgelegd,
waaronder een plan dat ertoe strekt een NGO die
alleenstaande of verstoten moeders bijstaat, te
steunen.

Welke vormen van hulp worden voorgesteld? Voor
welke termijn? Op grond van welk partnership?
Worden uitwisselingen overwogen met Belgische
verenigingen die zich met dezelfde problematiek
bezighouden?

Werd de kwestie van de verstoting vanuit een
duurzamer oogpunt aangekaart? Ziet u
mogelijkheden voor de tenuitvoerlegging van het
actieplan voor de integratie van vrouwen in het
kader van de ontwikkeling? Heeft u de kwestie van
het Belgisch-Marokkaans verdrag aangekaart?
Werd vooruitgang geboekt in dossiers van
ontvoerde kinderen?

01.01 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Lors de son séjour au Maroc, la vice-première
ministre a présenté aux autorités marocaines une
série de projets soutenus par la Belgique, dont celui
qui concerne une ONG venant en aide aux mères
célibataires ou répudiées.

Quels sont les types d'aides proposées ? Pour
quelle durée

? Avec quel partenariat

? Des

échanges avec des associations belges s'occupant
de la même problématique sont-ils envisagés ?

D'un point de vue plus durable, la question de la
répudiation a-t-elle été abordée

? Y a-t-il des

ouvertures pour la mise en oeuvre du Plan d'action
pour l'intégration des femmes au développement ?
Avez-vous abordé la question de la convention
belgo-marocaine ? Y a-t-il eu des avancées dans
des dossiers de rapts d'enfants ?

01.02 Minister Laurette Onkelinx : Mijn bezoek

aan Marokko had tot doel een
samenwerkingsakkoord te sluiten dat betrekking
heeft op vijf punten, namelijk het versterken van de
sociale dialoog, het verzorgen van een follow-up
inzake werkgelegenheid en arbeidsinspectie, het
bevorderen van de werkgelegenheid, het bestrijden
van kinderarbeid en het totstandbrengen van een
gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen.

01.02 Laurette Onkelinx , ministre: Ma visite au

Maroc avait pour objectif de conclure un accord de
coopération qui porte sur cinq points, à savoir :
renforcer le dialogue social ,établir un suivi emploi
et inspection du travail , promouvoir l'emploi , lutter
contre le travail des enfants et établir l'égalité des
chances hommes-femmes.

14/11/2000

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Inzake de werkgelegenheid en de arbeidsinspectie
is de follow-up begonnen in Genève met de
directeur van het IAB. Hij heeft ermee ingestemd
om de bilaterale werkzaamheden België/Marokko te
steunen en spitst zijn inspanningen toe op de
bilaterale onderhandelingen. Hij kan daarbij rekenen
op de steun van de Internationale
Arbeidsorganisatie.

En ce qui concerne l'emploi et l'inspection du
travail, le suivi a commencé à Genève avec le
directeur du BIT.
Il a accepté de soutenir le travail bilatéral
Belgique/Maroc et il mise sa contribution sur la
négociation bilatérale avec l'appui de l'organisation
internationale du travail.

Wat de reglementering van arbeid en tewerkstelling
betreft, komt in december een gemengde
commissie bijeen. Die commissie wordt momenteel
ingesteld in samenwerking met alle sociale
partners, en zal tot taak hebben de toepassing van
het gemeenschappelijke programma van nabij te
volgen.

Wat het aspect "gelijke kansen voor mannen en
vrouwen" betreft, zullen er contacten worden
aangeknoopt door beide ministeries, en België zal
Marokkaanse projecten financieren. Er is ook
aandacht voor de strijd tegen de kinderarbeid en de
inschakeling op de arbeidsmarkt van vrouwen, en
daar is ook een budget voor uitgetrokken, meer
bepaald door Ontwikkelingssamenwerking.

Ik heb mijn collega van Gelijkekansenbeleid ook
gesproken over de gelijkheid van mannen en
vrouwen. De vooruitgang op dat gebied wordt in vier
of vijf fasen geboekt. De verstotingskwestie ligt ter
tafel.

Dankzij het werk van de gemengde Belgisch-
Marokkaanse commissie werd een oplossing
gevonden in een aantal dossiers van
kinderontvoeringen. De Belgische en Marokkaanse
ministers van Justitie werken aan een akkoord, en
de samenwerking van beide Parlementen zou ook
enig schot in de zaak moeten kunnen brengen.

En ce qui concerne les volets réglementation du
travail et emploi, une commission mixte est prévue
en décembre prochain. Elle est actuellement mise
sur pied en collaboration avec tous les partenaires
sociaux. Son rôle sera de suivre l'application du
programme commun.

En ce qui concerne la dimension « égalité des
chances entre les femmes et les hommes », des
contacts seront établis entre les deux ministres et la
Belgique financera des projets marocains. Des
volets concernant la lutte contre le travail des
enfants et l'insertion professionnelle des femmes
ont été prévus et budgétisés, notamment par la
Coopération au développement.

J'ai aussi rencontré ma collègue ministre de
l'Egalité des chances au sujet de l'égalité hommes-
femmes. Les avancées dans ce domaine seront
mises en oeuvre en quatre ou cinq étapes. Le
dossier de la répudiation est sur la table.

La Commission mixte belgo-marocaine a permis de
faire aboutir un certain nombre de dossiers de rapts
d'enfants. Les deux ministres de la Justice
travaillent sur un accord et un travail entre les deux
Parlements devrait pouvoir faire avancer les
choses.

Ik heb de kamervoorzitter gevraagd dat er op
parlementair niveau in een follow-up wordt voorzien.
Globaal gezien was ik zeer tevreden met de
gedachtewisselingen waaraan ik heb deelgenomen.
Bepaalde projecten zijn bijzonder interessant
gebleken.

J'ai demandé au président de la Chambre qu'un
suivi soit assuré au niveau parlementaire.
Globalement, j'ai été très satisfaite des échanges.
Certains projets se sont révélés très intéressants.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Men mag niet uit het oog verliezen dat de
verenigingen van Marokkaanse vrouwen in België
op de hoogte willen blijven van de situatie in hun
land van herkomst. Daarnaast pleiten sommigen
voor de ontwikkeling van een Europees islamitisch
recht. Er dienen evenwel bepaalde grenzen te

01.03 Marie-Thérèse Coenen (ECOLO-AGALEV):

Il ne faut pas oublier que les associations de
femmes marocaines en Belgique souhaitent garder
un contact avec la situation dans leur pays d'origine.
Par ailleurs, certains préconisent le développement
d'un droit musulman européen. Il convient pourtant
de fixer des limites. Je continuerai à suivre ce

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

worden vastgesteld. Ik blijf dit dossier aandachtig
volgen.

dossier de près.

02 Interpellatie van mevrouw Greta D'Hondt aan

de vice-eerste minister en minister van
Werkgelegenheid over "de inkomensgarantie-
uitkering voor deeltijdse werknemers" (nr. 527)

02 Interpellation de Mme Greta D'Hondt à la vice-

première ministre et ministre de l'Emploi sur « la
garantie de revenus pour les actifs à temps
partiel « (n° 527)

02.01 Greta D'Hondt (CVP): De onvrijwillig

deeltijdse met inkomensgarantie komt te weinig aan
bod in het activeringsdebat.

Einde augustus waren er 36.689 personen die
onvrijwillig deeltijds waren. Zij krijgen een
inkomensgarantie-uitkering en behouden hun
rechten. De RVA heeft een interessante analyse
gemaakt. Haar studie moet samen worden bekeken
met de federale beleidsverklaring van 17 oktober
2000 waarin een verhoging werd aangekondigd van
de inkomensgarantie-uitkering voor deeltijds
werkenden. Die verhoging zou 900 miljoen frank
bedragen in 2001 en 2,6 miljard in 2002.

02.01 Greta D'Hondt (CVP): La garantie de

revenus pour les personnes travaillant
involontairement à temps partiel est un point trop
souvent négligé dans le débat sur l'activation.

Fin août, on dénombrait 36.689 personnes
travaillant involontairement à temps partiel. Elles
bénéficient d'une allocation de garantie de revenus
et conservent leurs droits. Dans le numéro de Stat
Info recouvrant la période avril, mai, juin et juillet,
l'ONEM s'est livré à une analyse intéressante. Cette
étude doit être mise en parallèle avec la déclaration
gouvernementale du 17 octobre 2000 qui annonçait
une augmentation de l'allocation de garantie de
revenus pour les personnes travaillant à temps
partiel. Cette augmentation serait de 900 millions de
francs en 2001 et de 2,6 milliards de francs en
2002.

De regering heeft aangekondigd de
werkloosheidsvallen te willen opruimen en nieuwe
vallen te willen voorkomen. De plannen van de
minister kaderen hier ongetwijfeld in.

Een analyse van de cijfers roept heel wat vragen op
over het statuut van de onvrijwillig deeltijdse of van
de deeltijdse met behoud van rechten. Het gaat
overwegend over vrouwen tussen 25 en 40 jaar, en
vaak gaat het om personen met een gezinslast.
Vijftien procent van hen was werkzaam in de
secundaire sector, 81 procent in de verwerkende
nijverheid en 15 procent in de bouw. Zeventig
procent van hen was werkzaam in de tertiaire
sector, 21 procent in handel, banken en
verzekeringen, en 76 procent in de diensten.

In deze groep is ook de langdurige werkloosheid
een zeer opvallend fenomeen. Dit wijst erop dat
mensen lang in dit stelsel blijven vertoeven en dat
de doorstroming naar voltijdse tewerkstelling niet
voldoende vlot verloopt.

Le gouvernement a annoncé vouloir supprimer les
pièges à l'emploi existants et éviter l'apparition de
nouveaux pièges. Les projets du ministre
s'inscrivent manifestement dans cette volonté.

Une analyse des chiffres appelle un grand nombre
de questions concernant le statut des personnes
travaillant involontairement à temps partiel ou des
personnes travaillant à temps partiel avec maintien
des droits. Il s'agit principalement de femmes âgées
entre 25 et 40 ans et qui ont souvent charge de
famille. 15% d'entre elles sont actives dans le
secteur secondaire, 81% dans l'industrie
manufacturière et 15% dans le secteur de la
construction. Parmi les hommes, 70% travaillent
dans le secteur tertiaire, 21% dans le commerce, le
secteur des banques et des assurances, et 76%
dans le secteur des services.

Le chômage de longue durée est également très
répandu dans ce groupe. Cela signifie que certaines
personnes restent longtemps dans ce système et
que le passage vers un emploi à temps plein n'est
pas facile.

Hoe lang kan men redelijkerwijze in het stelsel
blijven voordat het ook een "val" wordt? Moet het
uitgangspunt niet worden herzien? Moeten de
betrokkenen in het onvrijwillig deeltijds/deelltijds met
behoud van rechten-statuut voltijds beschikbaar
blijven en een voltijdse baan zoeken? Moet de

Combien de temps peut-on raisonnablement rester
dans le système avant que celui-ci ne devienne
également un « piège » ? Ne faut-il pas revoir
l'hypothèse de départ ? Les personnes concernées
relevant du statut du travail à temps partiel
involontaire et du travail à temps partiel avec

14/11/2000

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

werkloosheidsreglementering worden aangepast?
Bestaat niet het risico dat bij een substantiële
verhoging van de inkomensgarantie-uitkeringen de
betrokkenen in de verleiding komen om definitief in
het onvrijwillig deeltijdse tewerkstellingsstatuut, met
een inkomensgarantie-uitkering en met behoud van
rechten, te blijven?

maintien des droits doivent-elles rester disponibles
à temps plein et rechercher un emploi à temps
plein ? La réglementation du chômage doit-elle être
adaptée ? En cas de relèvement substantiel des
allocations de garantie de revenus, les personnes
concernées ne risquent-elles pas d'être tentées de
rester définitivement dans le statut du travail à
temps partiel involontaire en bénéficiant d'une
allocation de garantie de revenus et du maintien
des droits ?

02.02 Minister Laurette Onkelinx : Bij de

werknemers die deeltijds werken zijn er vrijwillig en
onvrijwillig deeltijdsen. In de
werkloosheidsreglementering wordt dit onderscheid
gemaakt. De onvrijwillig deeltijdsen moeten effectief
beschikbaar zijn voor een voltijdse betrekking om
recht te hebben op een aanvullende
werkloosheidsuitkering. Bij de eigen werkgever
heeft zo'n werknemer voorrang als er een voltijdse
plaats vrij komt. Deze onvrijwillig deeltijdsen kunnen
een bijkomende werkloosheidsuitkering krijgen,
zodat hun inkomen steeds hoger is dan hun
werkloosheidsvergoeding voordat ze deeltijds
gingen werken. Dit is de inkomensgarantie-
uitkering.

Het huidige stelsel is verre van perfect en houdt een
werkloosheidsval in: het extra loon dat de
werknemer verdient door meer uren te gaan
werken, leidt niet tot een inkomensverhoging.

02.02 Laurette Onkelinx , ministre: Chez les

personnes qui travaillent à temps partiel, on
distingue les temps partiels volontaires et
involontaires. La réglementation du chômage opère
cette distinction. Les temps partiels involontaires
doivent être réellement disponibles pour un emploi
à temps plein pour donner droit à une allocation
complémentaire de chômage. Ce travailleur est
prioritaire si un emploi à temps plein se libère chez
son employeur.
Ces temps partiels involontaires peuvent percevoir
une allocation complémentaire de chômage de
sorte que leur revenu soit toujours supérieur à
l'allocation de chômage qu'ils percevaient avant de
travailler à temps partiel. Il s'agit de l'allocation de
garantie de revenus.
Le système actuel est loin d'être parfait et renferme
un piège à l'emploi : le supplément de salaire que
gagne le travailleur en travaillant un nombre
d'heures plus élevé n'engendre pas une hausse des
revenus.

Elke loonstijging wordt immers gecompenseerd
door een daling van de inkomensgarantie-uitkering.
Dat moet worden veranderd. Elk extra gepresteerd
uur moet leiden tot een hoger inkomen. Dat is ook
de betrachting van de regering.

Toute majoration salariale est effectivement
compensée par une réduction de l'allocation de
garantie du revenu. Il faut changer cela. Toute
heure supplémentaire doit donner lieu à un
supplément salarial. Telle est aussi la volonté du
gouvernement.

02.03 Greta D'Hondt (CVP): Men moet effectief

beschikbaar blijven voor een voltijdse job. Dat is
terecht. De daling in de werkloosheidscijfers zet
zich verhoudingsgewijs niet door bij de onvrijwillig
deeltijds tewerkgestelden met een
inkomensgarantie-uitkering. Er zijn daarvoor
sociologische verklaringen. Men moet de
betrokkenen inderdaad stimuli geven om meer uren
te gaan presteren. Dat past perfect in de filosofie
van het onvrijwillig deeltijds/deeltijds met behoud
van rechten-statuut. Men moet vooral de jarenlang
gering tewerkgestelden stimuleren. Het is immers
onaanvaardbaar om zolang in voornoemd statuut te
blijven, terwijl de werkgevers tevergeefs
arbeidskrachten zoeken.

02.03 Greta D'Hondt (CVP): Le travailleur doit

certes rester disponible pour exercer un emploi à
temps plein. La baisse des chiffres du chômage ne
se traduit pas, proportionnellement, au niveau de la
catégorie des salariés à temps partiel non
volontaires bénéficiant d'une allocation de garantie
de revenus. Cette situation s'explique par des
motifs sociologiques. Il faut,en effet, proposer aux
intéressés des incitants afin qu'ils accomplissent un
plus grand nombre d'heures de travail. Cela cadre
parfaitement avec la philosophie des statuts de
«

travailleurs à temps partiel non volontaires-

Travailleurs à temps partiel bénéficiant du maintien
de leurs droits ». Il importe surtout de prendre des
mesures d'encouragement à l'égard des personnes
qui ont été peu actives pendant de nombreuses
années. Il est en effet inadmissible qu'elles restent
aussi longtemps dans ce système alors que les

CRABV 50

COM 298

KAMER

-3

E ZITTING VAN DE

E ZITTINGSPERIODE

2000

2001

CHAMBRE

-3

E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

employeurs cherchent vainement à recruter de la
main-d'oeuvre.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Mondelinge vraag van mevrouw Greta

D'Hondt aan de vice-eerste minister en minister
van Werkgelegenheid over "de
tewerkstellingsmogelijkheden voor patiënten met
chronische ziekten" (nr. 2614)

03 Question orale de Mme Greta D'Hondt à la

vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur
"les possibilités d'emploi dans le chef des
patients atteints de maladies chroniques" (n°
2614)

03.01 Greta D'Hondt (CVP): De Christelijke

Mutualiteit onderzocht de kenmerken van de
gerechtigden op het zorgforfait en onderzocht of die
tegemoetkoming wel de juiste mensen bereikt.
Chronisch zieken vragen aangepaste
tewerkstellingsmogelijkheden. Zij vinden moeilijk
werk en worden als ze ziek worden na verloop
van tijd afgedankt omdat er geen gepast werk is in
overeenstemming met hun gezondheidstoestand.
Chronisch zieken worden door de medisch adviseur
dikwijls werkbekwaam geacht en door de werkgever
en de arbeidsgeneesheer als arbeidsongeschikt
beschouwd. Er rijst een probleem als mensen die
willen werken het werk dat ze vroeger deden niet
meer aankunnen. De werkgever heeft dikwijls geen
andere keuze dan hen naar de werkloosheid te
verwijzen.

Welke tewerkstellingsmaatregelen zal de minister
nemen voor chronisch zieken? Worden hiertoe in
de begroting 2001 middelen vrijgemaakt?

03.01 Greta D'Hondt (CVP): Les mutualités

chrétiennes ont étudié les caractéristiques des
assurés pouvant prétendre à un forfait pour soins,
afin de déterminer si cette mesure touche bien les
personnes qui en ont réellement besoin. Les
malades chroniques revendiquent des possibilités
d'emploi adaptées à leur situation. Ils éprouvent des
difficultés à trouver un emploi ou sont souvent
licenciés après quelque temps parce que l'emploi
qu'ils occupent ne convient pas à leur état de santé.
Les malades chroniques sont souvent jugés aptes
au travail par le médecin-conseil et inaptes au
travail par l'employeur et par le médecin du travail.
Des problèmes surgissent lorsque les malades qui
souhaitent travailler ne sont plus capables
d'accomplir les tâches qui leur étaient confiées par
le passé. L'employeur n'a souvent d'autre possibilité
que de les renvoyer au chômage.

Quelles mesures la ministre prendra-t-elle pour
permettre aux malades chroniques d'accéder à un
emploi ? Des moyens sont-ils prévus à cet effet au
budget 2001 ?

03.02 Minister Laurette Onkelinx : Momenteel kan

de werkgever zich beroepen op overmacht. Het
advies nr. 1198 van de NAR heeft als basis gediend
voor een tekst die tot de reïntegratie in het
arbeidsproces van werknemers strekt, die in de
voorschriften betreffende het welzijn op het werk zal
worden opgenomen, en die verscheidene
bepalingen betreffende de procedure en de
voorlichting van de werknemers bevat. De
bepalingen betreffende het medisch toezicht zullen
aan de sociale partners worden voorgelegd.

Deze problematiek, waarvan alle facetten grondig
bekeken moeten worden, belangt ook het ministerie
van Sociale Zaken aan.

03.02 Laurette Onkelinx , ministre: Actuellement,

l'employeur peut invoquer la force majeure. L'avis
1198 du CNT a servi de base pour un texte visant
au reclassement des travailleurs, qui sera inséré
dans le code du bien-être au travail et comportera
plusieurs dispositions relatives à la procédure et à
l'information du travailleur. L'ensemble des
dispositions relatives à la surveillance médicale
sera soumis aux partenaires sociaux.

Le ministère des Affaires sociales est également
concerné par cette problématique, qui mérite une
réflexion globale.

03.03 Greta D'Hondt (CVP): Ik verwachtte geen

definitief en volledig antwoord, maar pleitte vooral
voor een voortdurende aandacht voor de chronisch
zieken en hun tewerkstellingskansen. Men mag de
"overmacht" niet te vlug inroepen. Men moet steeds
eerst zoeken naar arbeidsmogelijkheden. Dat is niet
alleen van financieel, maar ook van psychisch

03.03 Greta D'Hondt (CVP): Je ne m'attendais

pas à une réponse définitive et complète, mais je
voulais surtout demander que l'on s'occupe en
permanence des malades chroniques et de leur
chances de décrocher un emploi. Il faut se garder
d'invoquer trop hâtivement la « force majeure ». Il
faut toujours rechercher d'abord des possibilités

Document Outline