Document parlementaire 56K1382

Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatifs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/03/2026
Date de la loi 07/04/2026
Date moniteur 16/03/2026
Moniteur n° 079
Documents principaux 00/000-K1382/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1382001   1173 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 18/02/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/02/2026
Date d'envoi 18/02/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 05/03/2026
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [531 Kb] 27/02/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2026
Auteur(s) Député actuel Catherine, Delcourt MR (AUTEUR)
Député actuel Maaike, De Vreese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Lutgen Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Brent, Meuleman Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
 
003  [292 Kb] 23/03/2026 RAPPORT
Date de distribution 23/03/2026
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
 
004  [149 Kb] 05/03/2026 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/03/2026
 
005  [73 Kb] 05/03/2026 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/03/2026
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Demon, Franky cd&v
Calendrier 03/03/2026   EN DISCUSSION
03/03/2026   EN REUNION
03/03/2026   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K1382003   23/03/2026  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
05/03/2026   EN DISCUSSION
05/03/2026   EN REUNION
05/03/2026   ADOPTE
Incident 26/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 18/02/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561382
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS
Mots-clés libres ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions