Document parlementaire 56K0052

Proposition de résolution visant à soutenir la suspension de l'accord d'association préférentiel qui unit l'Union européenne et Israël.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2024
Documents principaux 00/000-K0052/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0052001   260 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/07/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/07/2024
Date de distribution 18/07/2024
Date d'envoi 18/07/2024
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Straeten, Tinne Ecolo-Groen
Calendrier 11/06/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ISRAEL
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | ACCORD D'ASSOCIATION | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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