Document parlementaire 55K3178

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 30/03/2023
Date de la loi 11/05/2023
Date moniteur 09/06/2023
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K3178/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3178001   2624 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 08/03/2023
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/03/2023
Date d'envoi 08/03/2023
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 30/03/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [73 Kb] 14/03/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [194 Kb] 24/03/2023 RAPPORT
Date de distribution 24/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [85 Kb] 24/03/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/2023
 
005  [84 Kb] 30/03/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris Vooruit
Calendrier 14/03/2023   EN DISCUSSION
14/03/2023   EN REUNION
14/03/2023   ADOPTE
Rapport   55K3178003   24/03/2023  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/2023   EN DISCUSSION
30/03/2023   EN REUNION
30/03/2023   ADOPTE
Compétence 08/03/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553178
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE COOPERATION
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | OZONE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | POLLUTION TRANSFRONTIERE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | ETAT FEDERAL | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions