Document parlementaire 55K3050

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral des droits humains - Travaux des groupes de travail dans le cadre du projet de synergie - Comptes de l'année budgétaire 2021 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2022 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2023.

Fiche complète
05/12/2022
Vote Chambre 22/12/2022
Documents principaux 00/000-K3050/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3050001   9614 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 05/12/2022
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Date de fin 22/12/2022
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [25774 Kb] 15/12/2022 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
ANNEXES PREMIÈRE PARTIE / BIJLAGEN EERSTE DEEL
 
003  [57555 Kb] 15/12/2022 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
ANNEXES DEUXIÈME PARTIE / BIJLAGEN TWEEDE DEEL
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2022   EN DISCUSSION
21/12/2022   EN REUNION
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Analyse des interventions P553050
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POLICE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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