Document parlementaire 55K2368
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral des droits humains - Travaux des groupes de travail dans le cadre du projet de synergie - Comptes de l'année budgétaire 2020 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2021 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2022.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||
| 16/12/2021 | |||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 22/12/2021 | ||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2368/001-2021/2022-0 | ||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 55K2368001
1006 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2021/2022-0 |
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Date de dépôt |
16/12/2021 | ||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||
| Date de distribution |
16/12/2021 | ||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) |
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| Date de fin |
22/12/2021 | ||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
21/12/2021 EN DISCUSSION
21/12/2021 EN REUNION 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2021 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P552368 | ||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET | ||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT |