Document parlementaire 55K2260

Résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2021
Vote Chambre 07/07/2022
Documents principaux 00/000-K2260/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2260001   246 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 18/10/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2021
Date de distribution 18/10/2021
Date d'envoi 09/12/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Date de fin 07/07/2022
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [87 Kb] 22/06/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh Vooruit (AUTEUR) 
 
003  [10200 Kb] 01/07/2022 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [113 Kb] 01/07/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/07/2022
 
005  [70 Kb] 07/07/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2022
Auteur(s) Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [114 Kb] 07/07/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2022
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 14/12/2021   EN DISCUSSION
14/12/2021   EN REUNION
25/01/2022   EN DISCUSSION
22/03/2022   EN DISCUSSION
19/04/2022   EN DISCUSSION
03/05/2022   EN DISCUSSION
21/06/2022   EN DISCUSSION
21/06/2022   ADOPTE
PRÉCÉDEMMENT ENVOYÉE À LA COMM. SANTÉ LE 28/10/2021 VROEGER VERZONDEN NAAR COMM. GEZONDHEID OP 28/10/2021
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2022   EN DISCUSSION
07/07/2022   EN REUNION
07/07/2022   ADOPTE
Analyse des interventions P552260
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT D'EMBALLAGE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions