Document parlementaire 51K3102

Proposition de résolution relative à la suppression des pièges à l'inactivité pour les personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2007
Documents principaux 00/000-K3102/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3102001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 25/04/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/2007
Date de distribution 26/04/2007
Date d'envoi 26/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - PIEGES INACTIVITE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CUMUL DE REVENUS

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