Document parlementaire 51K2893

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les demandeurs d'emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d'indépendant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2007
Documents principaux 00/000-K2893/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2893001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 06/02/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/02/2007
Date de distribution 07/02/2007
Date d'envoi 15/02/2007
Auteur(s) Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOI EMPLOIS DE RECONVERSION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PROFESSION INDEPENDANTE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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