Document parlementaire 50K1067

Proposition de loi relative à la participation des travailleurs aux bénéfices et aux résultats des PME.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1067/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1067001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/01/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/2001
Date de distribution 26/01/2001
Date d'envoi 01/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Pinxten CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS PME
Date de fin 29/03/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/03/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
VOIR / ZIE DOC 1043/5.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1043001 (1168 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRLFDF
Calendrier 06/02/2001   EN REUNION
13/02/2001   EN DISCUSSION
20/02/2001   EN DISCUSSION
06/03/2001   EN DISCUSSION
13/03/2001   EN DISCUSSION
13/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1067002   23/03/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2001   EN REUNION
29/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/01/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER

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