Document parlementaire 47K1387

PROJET DE LOI portant statut des candidats militaires du cadre actif

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/09/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 21/12/1990
Date moniteur 12/01/1991
Moniteur n° 009
Moniteur erratum 10/09/1991 174
Documents principaux 00/000-K1387/001-1990/1991-0
00/000-S1058/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1387001   2582 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 10/12/1990
Date d'envoi 07/12/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire STATUT CANDIDATS MILITAIRES DU CADRE ACTIF
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [283 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1058001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/09/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire STATUT CANDIDATS MILITAIRES DU CADRE ACTIF
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/10/1990 AMENDEMENT
 
003 19/10/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
004 29/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
005 04/12/1990 AMENDEMENT
 
006 04/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Beaufays, Pierre PSC
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
13/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1387002   17/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE VOLONTAIRE