Document parlementaire 47K0970

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1990 le contingent de l'armée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/11/1989
Vote Chambre 06/12/1989
Vote Sénat 21/12/1989
Date de la loi 22/12/1989
Date moniteur 17/01/1990
Moniteur n° 011
Documents principaux 00/000-S0845/001-1989/1990-0
00/000-K0970/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0845001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/12/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE 1990
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0970001   466 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/11/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/11/1989
Date d'envoi 16/11/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE 1990
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [991 Kb] 30/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 23/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0970002   30/11/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1989   EN REUNION
21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE