Document parlementaire 47K0917

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à accroître la sécurité sur les routes belges.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/1989
Vote Chambre 16/05/1990
Documents principaux 00/000-K0917/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0917001   142 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/10/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 09/10/1989
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire ROULAGE - SECURITE
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [100 Kb] 09/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, Beckers SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
003  [183 Kb] 10/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 15/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
004  [97 Kb] 16/05/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/05/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1062001 (6916 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel SP
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
13/02/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   EN DISCUSSION
27/03/1990   EN DISCUSSION
24/04/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
07/05/1990   EN DISCUSSION
08/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0917003   10/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT