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| Auteur | Lieve Truyman, N-VA (07932) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Let's Build. |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B057
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| Date publication | 06/08/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/08/2026 |
| Question |
Début juin 2026, vous avez annoncé le programme Let's Build, aux côtés de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Cette collaboration entre le SPF Justice et la Régie des Bâtiments a permis de dresser un inventaire complet du parc immobilier de la Justice. Ce plan contient des priorités en matière de rénovation et de modernisation de ces bâtiments. 1. Où le programme Let's Build peut-il être consulté? La version la plus récente de ce programme peut-elle être transmise dans son intégralité? 2. Tous les travaux relatifs aux palais de justice sont-ils inclus dans ce programme ou s'agit-il uniquement des travaux prioritaires? 3. a) Pouvez-vous fournir un relevé des travaux prioritaires à réaliser dans les palais de justice, ventilés par projet? b) Quelle est la nature des travaux prévus? c) Sur quelle base les priorités ont-elles été établies? À la suite d'une concertation avec le secteur ou d'une étude? Les informations pertinentes à ce sujet peuvent-elles être communiquées? d) Quel est le coût des travaux prévus? e) Quel est le calendrier prévu pour le marché public, le début et la réception de ces travaux? f) D'autres travaux de rénovation ou de modernisation seront-ils nécessaires dans ces bâtiments une fois ces travaux prioritaires réalisés? 4. La Régie des Bâtiments connaît-elle entre-temps les valeurs PEB de tous ces bâtiments afin que les investissements soient efficaces sur le plan énergétique et durables? 5. Lors de l'audition du 6 janvier 2026, l'administrateur général de la Régie des Bâtiments a annoncé qu'un exercice approfondi devait être lancé concernant le patrimoine de la Justice. Il s'agirait de savoir quels bâtiments seront vendus, lesquels seront rénovés, et quels services devront collaborer, suivant l'exemple de l'exercice mené dans le passé au sein du SPF Finances. a) Comment cet examen approfondi doit-il être considéré eu égard au programme Let's Build? b) Existe-t-il déjà des projets concrets visant à rationaliser les bâtiments judiciaires? Dans l'affirmative, lesquels? Dans la négative, quand seront-ils élaborés? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Nouvelle réponse |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |