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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Trottinettes électriques. |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B057
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| Date publication | 06/08/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 03/08/2026 |
| Question |
Lors d'une opération de contrôle menée récemment par la zone de police locale KASTZE, plusieurs infractions ont été constatées chez les conducteurs de deux-roues, notamment de trottinettes électriques. Certains de ces engins ont par exemple été saisis pour défaut d'assurance et/ou pour violation du Code de la route. D'autres infractions relatives à l'interdiction de transporter plusieurs personnes sur une trottinette électrique et aux exigences techniques applicables à ces véhicules ont également été enregistrées. 1. Pouvez-vous fournir, pour les cinq dernières années, un relevé du nombre de trottinettes électriques qui ont été saisies? Veuillez établir une liste par année et par province, avec une ventilation selon l'âge, le sexe et la nationalité du conducteur de ces engins. Pour la Flandre occidentale, merci de fournir un aperçu par zone de police. Pourriez-vous également y indiquer le motif de la saisie? 2. Pouvez-vous fournir, pour les mêmes années, un relevé du nombre de contrôles routiers qui ont été effectués en ciblant spécifiquement les trottinettes électriques? Veuillez établir une ventilation par année et par province. Pour la Flandre occidentale, merci de fournir un aperçu par zone de police. 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'infractions qui ont été constatées lors de contrôles routiers ciblant les trottinettes électriques? Veuillez établir une même liste, avec une ventilation par type d'infraction. 4. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'accidents de trottinettes électriques enregistrés sur la route? Veuillez établir une même liste, avec une ventilation selon l'âge, le sexe et la nationalité du conducteur. 5. Qu'a-t-on constaté en ce qui concerne la conformité technique des trottinettes électriques qui ont été saisies? 6. Quelles mesures complémentaires ont déjà été prises en lien avec l'utilisation des trottinettes électriques, afin de garantir la sécurité routière? 7. Quelles mesures complémentaires sont prévues en lien avec l'utilisation des trottinettes électriques, afin de garantir la sécurité routière? 8. La police possède-t-elle l'équipement nécessaire pour mesurer la vitesse des trottinettes électriques? Avez-vous eu des concertations avec vos collègues du gouvernement afin d'accélérer l'homologation d'appareils tels que les curvomètres? |