Le 23 décembre 2021, la Régie des Bâtiments a annoncé que le Centre de crise National (NCCN) serait hébergé, à partir de 2024, dans le nouvel immeuble de bureaux Networks NØR, situé dans le quartier Nord à Bruxelles. Selon la Régie des Bâtiments, le prix d'acquisition du bâtiment s'élevait à environ 93 millions d'euros. Des travaux d'aménagement spécifiques étaient par ailleurs prévus pour un montant d'environ 23,5 millions d'euros, en vue d'une mise en service dans le courant de l'année 2024. À ce jour, nul ne sait toutefois précisément si le NCCN s'est effectivement pleinement installé dans ce bâtiment. 1. Quel a été le prix d'achat définitif du bâtiment Networks NØR, en ce compris l'ensemble des coûts complémentaires liés à l'achat? 2. Quels montants ont-ils été consacrés, depuis l'acquisition, aux travaux d'aménagement, aux dispositifs de sécurité, aux systèmes informatiques et de communication, ainsi qu'aux autres travaux d'adaptation et de finition? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'ensemble des travaux réalisés depuis l'acquisition du bâtiment, en précisant le coût par poste? 4. Depuis lors, le NCCN s'est-il pleinement installé dans ce bâtiment? Dans l'affirmative, depuis quand? Combien de membres du personnel y sont-ils effectivement actifs aujourd'hui? 5. Si le bâtiment n'a pas encore été entièrement mis en service: a) quels sont les services qui s'y sont déjà installés; b) quels sont les services qui doivent encore s'y installer; c) comment expliquer ce retard? 6. Si le bâtiment n'a pas encore été mis en service, comment l'expliquez-vous et quand cette situation changera-t-elle? 7. Quelle était la date de mise en service initialement prévue et quelle est la planification actuelle? 8. Des investissements supplémentaires ou des surcoûts non prévus dans le dossier initial ont-ils été constatés depuis l'acquisition? Dans l'affirmative, lesquels? Pour quel montant? 9. À quels montants les coûts annuels d'exploitation et d'entretien du bâtiment sont-ils estimés? 10. Quels services fédéraux sont-ils actuellement hébergés dans Networks NØR, en plus du NCCN? Quels services s'y installeront-ils encore à l'avenir? 11. Pouvez-vous confirmer que le bâtiment est aujourd'hui pleinement opérationnel pour la gestion de crise et qu'il répond à l'ensemble des exigences prévues en matière de sécurité et de continuité? 12. Une évaluation du coût total de ce projet immobilier par rapport aux estimations initiales a-t-elle déjà été réalisée? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions?
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1. Le prix d'achat s'élevait à 93.069.600 euros, auxquels s'ajoutaient des frais d'acte. 2 et 3. Voir tableau ci-dessous. 4. Le bâtiment n'a pas été mis en service par le Centre de crise National (NCCN) à ce jour. Le déménagement effectif complet du NCCN est prévu au premier trimestre 2027. 5. a) Aucun service n'a déjà été déménagé. b) Tous les services doivent encore déménager. c) Les raisons d'un tel délai, que nous ne pouvons pas qualifier de retard, s'explique comme suit: - l'évolution du projet avec l'intégration officielle de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM); - la complexité et la spécificité du projet; - des études techniques complémentaires qui ont été nécessaires (HVAC, électricité, sécurité, data, stabilité); - des procédures de marchés publics plus complexes (marché de travaux en deux phases: sélection et attribution) nécessitant l'accréditation des parties prenantes. 6. Le bâtiment n'est pas encore opérationnel pour les raisons reprises au point précédent. 7. La date de mise en service initialement prévue était septembre 2024. Le délai s'est avéré plus important que prévu en raison du renforcement des mesures de sécurité à intégrer au projet. Les analyses architecturales se sont également révélées plus complexes qu'anticipé et ont nécessité la contribution de bureaux d'études spécialisés et accrédités. Le calendrier actuel prévoit une réception provisoire le 18 décembre 2026. 8. Depuis l'achat, des frais supplémentaires ont été constatés. Il s'agit principalement de travaux supplémentaires. Le montant en plus est estimé à 5,8 millions d'euros (comprenant, entre autres, des adaptations techniques et la sécurisation). 9. Sur base des données connues d'autres bâtiments et sous toute réserve vu l'absence de données d'exploitation réelles pour Networks NØR, les premières estimations de la Régie des Bâtiments tournent autour des 250.000 euros annuel pour l'ensemble des techniques du bâtiment. Ce chiffre s'appuie également sur une première estimation transmise par l'entreprise générale en charge du chantier. Il devra être affiné sur base des conditions exactes du contrat (garantie totale, délais d'intervention, listing exhaustif des installations couvertes, etc.). 10. Le NCCN et l'OCAM y seront encore hébergés à l'avenir. 11. Non, le bâtiment n'est pas opérationnel aujourd'hui, considérant les justifications communiquées aux points précédents. Une fois finalisé, le bâtiment répondra à l'ensemble des exigences en matière de sécurité et de continuité. 12. L'estimation initiale du projet s'élevait à 29.816.868,95 euros. Le coût total actuellement estimé est de 46.425.091 euros, incluant les études, les travaux préparatoires de sécurité, les travaux d'aménagement ainsi que la coordination sécurité-santé. Cette évolution résulte de plusieurs facteurs cumulés: l'affinement progressif des études du projet, l'évolution des exigences de sécurité applicables, l'augmentation du coût des matériaux et des équipements observée ces dernières années ainsi que les importantes indexations intervenues depuis l'établissement de l'estimation initiale en 2021. Les équipements de sécurité physique et électronique, qui constituent une composante importante du projet, ont également connu une hausse significative de prix dans un contexte de forte tension sur les marchés spécialisés.