Les groupes Cegeka et Keyes viennent d'annoncer la création du Belgian Critical Cloud, une infrastructure cloud souveraine destinée aux administrations publiques, à la Défense et aux opérateurs d'infrastructures critiques. Ce projet vise à héberger les données intégralement en Belgique, sous juridiction belge et européenne, en dehors du champ d'application du Cloud Act américain. Il s'inscrit dans un contexte européen où la souveraineté numérique est devenue une priorité. Plusieurs pays voisins ont des offres similaires. Proximus a été sélectionné par la Commission européenne pour un cloud souverain européen. Ces initiatives soulèvent des questions sur le rôle du fédéral, la coordination de l'écosystème et la stratégie de migration des données publiques. 1. Le gouvernement fédéral soutient-il officiellement le projet Belgian Critical Cloud de Cegeka et Keyes? Un label ou une certification gouvernementale est-il prévu pour les infrastructures cloud souveraines belges? 2. a) Disposez-vous d'un inventaire des données des administrations fédérales actuellement hébergées chez des fournisseurs soumis au Cloud Act américain (AWS, Microsoft Azure, Google Cloud)? b) Quel est le calendrier envisagé pour une éventuelle migration vers des solutions souveraines? 3. a) Existe-t-il une stratégie fédérale coordonnée en matière de cloud souverain, ou les initiatives restent-elles fragmentées entre acteurs privés? b) Prévoyez-vous un cadre réglementaire définissant les exigences minimales pour qu'une offre soit qualifiée de "souveraine"? 4. Au-delà du cloud, envisagez-vous une stratégie de souveraineté numérique plus large intégrant l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou la cybersécurité, en cohérence avec les priorités du Digital Compass européen?
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1. J'ai récemment pris connaissance du projet Belgian Critical Cloud, une nouvelle solution développée sur le marché belge pour renforcer la résilience numérique et l'autonomie stratégique de notre pays. C'est une initiative parmi d'autres actuellement développées sur le marché en Belgique en réponse aux enjeux croissants de souveraineté numérique. Toute initiative qui contribue à renforcer la sécurité, la résilience et l'autonomie stratégique de notre écosystème numérique mérite naturellement une attention particulière. À ce jour, il n'existe pas de label spécifiquement reconnu pour les infrastructures cloud souveraines. Je travaille actuellement, en collaboration avec mes administrations, à l'élaboration d'un mécanisme de certification en la matière, en veillant à l'aligner sur les évolutions européennes prévues dans le cadre du Cloud and AI Development Act (CADA). 2. a) La gouvernance fédérale en matière de services numériques est à l'heure actuelle décentralisée, chaque organisation fédérale restant responsable de son propre environnement ICT. Les administrations fédérales utilisent aujourd'hui des environnements hybrides et contractuellement distincts. L'objectif est de mettre progressivement fin à cette fragmentation, en appliquant pleinement la stratégie Cloud First et en favorisant, dans le cadre de la future Agence digitale, une mutualisation maximale de la politique cloud ainsi que des environnements ICT, notamment en matière de licences, de postes de travail et de logiciels. Dans le cadre de la stratégie Cloud First, il est toujours examiné, pour chaque contexte d'utilisation, quelles solutions correspondent le mieux aux principes de gouvernance définis, en tenant compte notamment de la sécurité, des exigences en matière de souveraineté et de la continuité des services. Dans ce contexte, on continue à inventorier les dépendances numériques critiques, à améliorer la compréhension des technologies utilisées et à harmoniser les différentes solutions d'infrastructure, d'hébergement et de cloud. À cette fin, nous utilisons des cadres contractuels conformes à la réglementation européenne et nationale en vigueur, en accordant une attention particulière au règlement général sur la protection des données, à la directive NIS 2 et aux autres exigences légales et de sécurité applicables. b) Comme déjà indiqué, une évaluation est effectuée pour chaque contexte d'utilisation sur la base de principes reconnus et d'analyses de risques. À cet égard, il est notamment tenu compte de la criticité des services, de la sensibilité des informations traitées, des exigences en matière de sécurité et de conformité, de la maturité et de la disponibilité d'alternatives appropriées, des engagements contractuels existants et de la continuité des services. Les migrations vers des solutions plus souveraines sont donc envisagées de manière pragmatique et progressive, lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée démontrable et qu'elles sont réalisables sur le plan opérationnel, compte tenu du cycle de vie de l'application d'entreprise concernée. 3. a et b) Je souhaite évoluer vers une stratégie fédérale plus coordonnée en matière de cloud. Cette stratégie devra définir des exigences minimales pour les usages critiques: hébergement dans l'Union européenne ou en Belgique selon le niveau de risque, contrôle opérationnel européen, chiffrement robuste, etc. À l'heure actuelle, il n'existe pas de cadre réglementaire fédéral spécifique qui définisse juridiquement les conditions dans lesquelles une solution cloud peut être considérée comme souveraine. Cependant, comme indiqué, je travaille actuellement, en collaboration avec mes administrations, à l'élaboration d'un mécanisme de certification en la matière, en veillant à l'aligner sur les évolutions européennes prévues dans le cadre du CADA. L'Agence du Numérique aura également un rôle important à jouer dans ce domaine, notamment en veillant, au sein des services publics, à l'existence d'un cadre clair et cohérent ainsi qu'à son application uniforme. 4. La réflexion sur la souveraineté numérique ne se limite pas à l'infrastructure cloud. Avec mes équipes, je travaille également sur d'autres dossiers (intelligence artificielle, data, quantum) qui contribuent à renforcer l'autonomie et la résilience numériques. Je privilégie une approche pragmatique qui sera alignée sur les priorités européennes, notamment le Digital Compass, tout en tenant compte des besoins propres de la Belgique et de ses administrations.