B055
Lors de la commission du 1er avril 2026, vous avez indiqué que les logements de l'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense (OCASC) sont destinés aux militaires, qu'ils ne constituent pas un droit permanent, et que l'OCASC devait proposer un plan de logement intégré au plan quartiers. Dans le même temps, l'OCASC a répondu le 11 mai 2026 qu'il attendait encore de votre part et de celle de votre cabinet des informations concrètes sur les étapes à court et à long terme du plan directeur logement 2026-2040 du complexe de Stockem, ainsi que sur les impacts éventuels pour les résidents. Or, l'arrêté royal du 31 octobre 2019 prévoit spécifiquement que peuvent bénéficier des logements de l'OCASC les anciens membres du personnel de la Défense ou d'un organisme sous tutelle, pensionnés et comptant au moins 20 ans de service. Il prévoit également que l'Office pourvoit aux besoins spécifiques des bénéficiaires en matière de logement et que le comité de gestion fixe les priorités entre catégories de bénéficiaires. 1. Pouvez-vous préciser si le gouvernement entend maintenir le cadre actuel ou envisager une dérogation, voire une modification de l'arrêté royal du 31 octobre 2019? 2. Quel avenir est réservé aux militaires retraités locataires d'un logement OCASC, notamment à Stockem, après plus de 20 ans de service? 3. Quelles mesures concrètes sont prévues pour les logements vétustes occupés, ainsi que pour la rénovation, la mise en conformité et le financement du plan directeur logement? 4. À quelle échéance l'OCASC fournira-t-elle une information claire, détaillée et officielle sur le calendrier 2026-2040 et sur les conséquences pour les résidents? 5. Quelles garanties le gouvernement entend-il donner afin que les bénéficiaires ne restent pas dans une incertitude prolongée quant à leur droit au logement et à l'avenir du site de Stockem?