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Bulletin n° : B055 - Question et réponse écrite n° : 1225 - Législature : 56


Auteur Vincent Scourneau, MR (06287)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Police-on-Web.
Date de dépôt08/06/2026
Langue F
Publication question     B055
Date publication 14/07/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai10/07/2026

 
Question

Dans un contexte où les usages numériques se sont largement généralisés au sein de la population, il apparaît essentiel que les services de police puissent également s'adapter à ces nouvelles habitudes, tout en maintenant un haut niveau de qualité du service rendu et de sécurité juridique dans le traitement des dossiers. À cet égard, la plateforme Police-on-Web représente un instrument important de modernisation des services policiers. Elle permet aux citoyens d'effectuer certaines démarches à distance, notamment l'introduction de déclarations ou de plaintes pour des faits spécifiques, sans devoir nécessairement se déplacer physiquement dans un commissariat. Cette possibilité présente plusieurs avantages évidents: elle permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches plus rapidement, à tout moment et depuis leur domicile, tout en réduisant potentiellement les délais d'attente et la pression administrative sur les zones de police. Pour les services de police, cet outil peut également constituer un gain d'efficacité, en permettant une meilleure orientation des ressources humaines vers les situations nécessitant une intervention ou un accompagnement direct. 1. Combien de déclarations ou de plaintes ont été introduites via la plateforme Police-on-Web au cours des cinq dernières années, ventilées par année? 2. Une augmentation ou une diminution du nombre d'utilisateurs a-t-elle été observée selon les territoires, les zones de police ou les profils d'usagers? 3. Constate-t-on une évolution positive ou négative du recours à cette plateforme sur cette période, et comment cette évolution est-elle analysée par vos services? 4. Une évaluation a-t-elle été réalisée concernant les gains de temps et d'efficacité administrative permis tant pour les citoyens que pour les services de police? 5. Le gouvernement envisage-t-il d'étendre les types de plaintes ou de démarches pouvant être introduites via Police-on-Web? Dans l'affirmative, quelles pistes sont actuellement à l'étude? 6. Quelles initiatives sont envisagées afin de renforcer la visibilité, la facilité d'utilisation et l'accessibilité de cette plateforme auprès du grand public?