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Bulletin n° : B055 - Question et réponse écrite n° : 1117 - Législature : 56


Auteur Vincent Scourneau, MR (06287)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Les accouchements discrets.
Date de dépôt10/06/2026
Langue F
Publication question     B055
Date publication 14/07/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai10/07/2026

 
Question

Dans le volet des questions éthiques de l'accord de gouvernement, vous vous engagez à "rendre possible l'accouchement discret". La différence avec l'accouchement anonyme réside dans le fait que dans ce cas de figure, les données relatives à la mère sont conservées par un organisme indépendant. Cela laisse la possibilité à l'enfant, par la suite, de contacter sa mère biologique. Il est également précisé que l'objectif est "un équilibre qui permet de protéger conjointement la mère et l'enfant en prévoyant la possibilité pour la mère d'accoucher dans la discrétion tout en préservant la possibilité pour l'enfant de naitre dans de bonnes conditions et de pouvoir retrouver ses racines s'il le souhaite". 1. Quel calendrier souhaitez-vous appliquer dans ce dossier? 2. Des concertations avec le secteur médical ou associatif sont-elles prévues? Si oui, lesquelles? 3. a) Quelle est votre vision de cet organisme indépendant chargé de la conservation des données? b) Envisagez-vous de créer un nouvel organisme ou d'étendre les missions d'une structure existante?