B055
La S-kétamine (eskétamine) est de plus en plus souvent utilisée en Belgique chez les patients souffrant de douleurs neuropathiques chroniques et d'affections telles que le syndrome douloureux régional complexe, ainsi que pour traiter la dépression, en particulier lorsque les traitements conventionnels s'avèrent insuffisants. Le traitement est généralement administré par perfusion intraveineuse en milieu hospitalier ou en clinique de jour, sous surveillance médicale. 1. a) Au cours des cinq dernières années, combien de patients ont été traités par perfusion de S-kétamine pour des douleurs chroniques ou des troubles neuropathiques? Veuillez fournir une ventilation par année, par province et par région. b) Pouvez-vous également indiquer dans quels centres de traitement de la douleur ou hôpitaux agréés ces traitements sont dispensés? 2. a) Le SPF Santé publique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou une autre instance compétente disposent-ils de chiffres relatifs aux listes d'attente pour ce traitement? Dans l'affirmative, combien de patients se trouvent actuellement sur une liste d'attente pour un traitement à la S-kétamine? Veuillez fournir une ventilation par province et par région. b) Quel est le délai d'attente moyen par centre ou par région? 3. a) Avez-vous connaissance de signalements de patients qui, en raison de longs délais d'attente, ne peuvent pas bénéficier d'un traitement en temps opportun? b) Des évaluations ou des plaintes ont-elles déjà été enregistrées à ce sujet? c) Quelles mesures sont envisagées pour améliorer l'accessibilité de ce traitement? 4. a) Envisagez-vous la possibilité d'administrer, à l'avenir, des perfusions de S-kétamine en ambulatoire ou dans un cadre extra-hospitalier, sous réserve d'une surveillance médicale continue et du respect de conditions de sécurité strictes? Dans l'affirmative, dans quelles conditions estimez-vous que cela se justifie médicalement? b) Des avis ont-ils déjà été sollicités à ce sujet auprès du Conseil Supérieur de la Santé, de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ou d'autres instances compétentes? 5. a) Quelles adaptations légales, réglementaires ou organisationnelles seraient nécessaires pour permettre l'administration ambulatoire de la S-kétamine, tant sur le plan juridique que pratique? b) Est-il nécessaire de modifier la législation hospitalière, les normes d'agrément des centres de traitement de la douleur ou la réglementation relative aux stupéfiants? c) Envisagez-vous des projets pilotes ou un cadre d'évaluation pour de telles applications ambulatoires? 6. a) Quels éléments d'un traitement à la S-kétamine sont actuellement remboursés par l'assurance maladie et quels coûts restent à charge du patient? b) Existe-t-il des différences entre les hôpitaux ou les centres de traitement de la douleur en matière de suppléments ou de frais d'hospitalisation de jour? c) Envisage-t-on d'harmoniser davantage le régime de remboursement?