Il est ressorti d'une réponse récente à une question orale que le SPF Affaires étrangères a financé durant plusieurs années un projet de l'institut Herbert C. Kelman, en particulier sur le plan de la médiation concernant l'esplanade des Mosquées/le mont du Temple et la coexistence pacifique de plusieurs communautés religieuses à Jérusalem. 1. Quels moyens financiers le SPF Affaires étrangères a-t-il octroyés au cours des cinq dernières années à l'institut Herbert C. Kelman? Veuillez fournir un relevé annuel mentionnant systématiquement le montant exact, le projet concerné et la base budgétaire du financement. 2. a) Quel était l'objectif concret de chacun de ces projets? b) Quelles activités, études, initiatives de médiation ou actions de terrain ont-elles été précisément financées? 3. a) Quels résultats ou objectifs concrets ont-ils été fixés dans le cadre de ces projets? b) Le SPF estime-t-il que ces objectifs ont été effectivement atteints? c) Sur quels critères d'évaluation le SPF se base-t-il à cet effet? 4. a) Comment le SPF Affaires étrangères contrôle-t-il l'affectation de ces moyens? b) Des audits, des rapports d'évaluation ou des contrôles externes sont-ils réalisés? Dans l'affirmative, par qui et à quelle fréquence? 5. Au cours des cinq dernières années, des irrégularités, des manquements ou des évaluations critiques ont-ils été constatés en ce qui concerne ces projets ou le fonctionnement de l'institut Herbert C. Kelman? Dans l'affirmative, lesquels? 6. Ces cinq dernières années, le SPF Affaires étrangères a-t-il soutenu financièrement d'autres organisations actives dans le domaine du dialogue interreligieux, au sujet de Jérusalem ou des lieux saints? Dans l'affirmative, veuillez fournir un relevé des organisations, des montants et des objectifs concernés.
B055
1. Le Herbert Kelman Institute (HKI) s'est vu attribuer en 2023 un montant de 218.955 euros sur une période de 36 mois sur la ligne budgétaire "Consolidation de la Paix" pour le projet "Widening and Deepening Engagement with Political-Religious Conflicts in the Holy Land: Crisis Leveraging in East Jerusalem". Le projet a démarré le 1er septembre 2023 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Une prolongation sans frais a été accordée jusqu'au 31 mars 2027. Il s'agit du seul financement accordé au HKI par le SPF. 2. a) Ce projet de médiation a pour but: - À court terme, de désamorcer les tensions, d'aider à mettre un terme à l'éruption de la violence et de prévenir l'explosion ou la résurgence de conflits violents à Jérusalem-Est par la gestion des zones litigieuses autour des lieux saints de Jérusalem, les tensions autour des démolitions de maisons, les litiges urbanistiques et le paysage des communautés palestiniennes de Jérusalem-Est. - À moyen et long terme, le projet tend à soutenir et à améliorer les institutions politiques, socio-économiques et culturelles pour permettre de répondre aux causes profondes du conflit afin d'établir graduellement des conditions de paix et de stabilité durables. - Le projet doit également effectuer une cartographie précise et une analyse des différentes parties prenantes au conflit autour de Jérusalem-Est, comprendre les dynamiques confessionnelles et interconfessionnelles en temps de guerre et cartographier les différentes perspectives et compréhensions qu'entretiennent les différentes communautés avec Jérusalem. b) Le conflit à Gaza a profondément marqué le projet qui parvient néanmoins à continuer et est parvenu à compléter la cartographie et son travail d'analyse. 3. a) Les contacts avec les différentes communautés continuent malgré le conflit et HKI est reconnu comme un acteur digne de confiance par toutes les parties. HKI délivre régulièrement des mémos et des recommandations pour les différentes autorités des communautés locales. Les recommandations à propos des défis urbanistiques et municipaux ont débouché sur le report de démolitions de maisons et ont ouvert un processus qui pourrait aboutir à une solution durable à long terme. b) Oui, les résultats annoncés sont atteints. c) Notre consulat général à Jérusalem est en contact très régulier avec les promoteurs du projet. Il suit l'évolution en continu et fait rapport sur les progrès. Il se base sur des critères d'exécution du projet (activités exécutées ou non, résultats atteints), d'impact (notamment la durabilité), de contacts (réguliers ou non) et de visibilité (dans le cas présent, la discrétion est de mise, comme pour tout projet de médiation). 4. a) Le contrôle régulier sur le terrain est effectué par le poste diplomatique. Le contrôle financier est effectué par le SPF Affaires étrangères sur la base de rapports financiers et des pièces justificatives (factures, preuves de paiement, etc.) transmis par HKI mais peut également s'effectuer sur place. b) Non, il n'y a pas d'audit ou d'évaluation externe demandée par le SPF Affaires étrangères. HKI peut fournir un rapport d'un auditeur externe qui sera ajouté au rapportage financier. Comme indiqué ci-dessus, nous gardons la possibilité d'effectuer un contrôle sur place. 5. Non, nous n'avons à ce jour pas constaté de manquements ou d'irrégularités. Le HKI jouit d'une excellente réputation auprès d'autres donateurs. 6. La ligne budgétaire "Consolidation de la Paix" finance d'autres projets de médiation au Moyen-Orient qui n'ont pas de lien direct avec le dialogue interreligieux, Jérusalem ou les lieux saints. Toutefois, les acteurs religieux peuvent être des interlocuteurs dans ces projets.