Du 30 juin au 3 juillet 2026 se tiendra à Paris le neuvième Congrès mondial contre la peine de mort. C'est un rendez-vous important. Un moment où les États peuvent assumer une position claire et ambitieuse. Cette ambition est d'autant plus nécessaire que la dynamique mondiale est préoccupante: après plusieurs années de recul encourageant, le nombre d'exécutions repart à la hausse. Des États qui avaient suspendu la peine de mort l'ont réintroduite. D'autres l'appliquent pour des faits qui ne relèvent pas des "crimes les plus graves" et touchent parfois les personnes les plus vulnérables. Autrement dit: ce que l'on pensait être une avancée durable est aujourd'hui fragilisé. Pourtant, dans le même temps, un mouvement existe. Une majorité croissante d'États membres des Nations Unies soutient des moratoires, et certains pays ont récemment changé de position. Cela prouve une chose: la diplomatie peut encore faire bouger les lignes. Dans votre note de politique générale, vous affirmez que la Belgique veut jouer un rôle de "bâtisseur de ponts". Aussi, dans la version actualisée de la stratégie humanitaire belge, vous insistez sur une approche fondée sur l'humanité et la dignité. Ce Congrès contre la peine de mort est donc un test concret de cette ambition. 1. a) Comment comptez-vous traduire, de manière opérationnelle, ce rôle de "bâtisseur de ponts", pour obtenir des avancées concrètes notamment en matière de moratoires ou de limitation des condamnations? b) Comment ce rôle va-t-il se traduire lors de votre participation au Congrès? 2. a) La Belgique entretient des partenariats étroits de coopération au développement avec plusieurs pays qui appliquent encore la peine de mort. Comment entendez-vous utiliser ce levier de coopération pour encourager une évolution de leurs législations? b) Envisagez-vous d'introduire davantage de conditionnalité, de dialogue structuré ou d'accompagnement ciblé sur cette question?
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Même si la tendance générale autour du mouvement contre la peine de mort reste positive, je partage vos préoccupations sur la hausse du nombre d'exécutions ainsi que de la réintroduction de la peine de mort dans certains pays. La Belgique et l'UE se sont toujours et en toutes circonstances fermement opposées à la peine de mort. Nous nous efforçons pour obtenir l'abolition universelle de la peine de mort, demandons une réduction du nombre d'exécutions là où elle existe encore et insistons pour qu'elle soit exécutée conformément aux normes minimales et dans la plus grande transparence. Pour ce faire, des lignes directrices pour guider notre action externe ont été élaborée. Je peux vous assurer que la Belgique reste très active au sein des fora multilatéraux sur le dossier de la peine de mort. Ainsi, la Belgique, avec quelques autres pays partageant les mêmes idées, est la force motrice au sein du Conseil des Droits de l'Homme pour une résolution sur la peine de mort. L'objectif est de maintenir la question de la peine de mort à l'ordre du jour du Conseil des Droits de l'Homme sur une base régulière, c'est-à-dire tous les deux ans, et d'aborder la question sous l'angle des droits humains. Évidemment la Belgique continuera également de soulever la question de la peine de mort lors dans ses interventions dans le cadre de l'Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l'Homme. Ainsi, encore au début de cette année, une recommandation fut adressée au Liban pour qu'ils introduisent de jure un moratoire sur l'exécution et ils ont accepté de le faire. Quant au rôle de bâtisseur de pont, je veux souligner également que la Belgique est active depuis plusieurs mois au sein du Groupe des Amis du congrès mondial contre la peine de mort où elle a soutenu par des démarches diplomatiques son organisation afin de convaincre différents pays d'y participer et de profiter de cette occasion pour annoncer des engagements en faveur de la cause abolitioniste. Mes services seront présents à ce congrès organisé par l'ONG Ensemble contre la peine de mort avec qui la Belgique travaille étroitement. Il s'agira d'une bonne occasion pour échanger avec les membres du mouvement abolitioniste et de discuter avec les pays non-abolitionistes qui y participeront afin de les inciter à progresser sur la voie de l'abolition. Vous, les parlementaires, avez d'ailleurs un rôle à jouer à cet égard: l'abolition de la peine de mort passe par une loi ou par la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En d'autres termes, dans le cadre des contacts avec les parlementaires d'autres pays, il est possible de plaider en faveur de la ratification du protocole ou d'une initiative législative. Nous entretenons en effet des partenariats étroits de coopération au développement avec plusieurs pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort. Ce partenariat implique des échanges respectueuses, mais franches. Une conditionnalité pur et dure par contre n'est pas prévu. La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses principaux organisateurs, dont l'Ensemble contre la peine de mort, se concentrent sur la diplomatie, la mobilisation de la société civile, la sensibilisation et le dialogue pour parvenir à l'abolition universelle.