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L'enquête de l'UCM tire la sonnette d'alarme: pour 35 % des PME bruxelloises et wallonnes, le coût de l'énergie n'est plus seulement un défi de rentabilité, mais une menace existentielle. Alors que notre tissu économique repose sur l'agilité de ces PME, leur dépendance aux énergies fossiles et l'absence de marges financières pour investir dans la décarbonation créent un risque de décrochage industriel. Face à des tensions géopolitiques persistantes qui maintiennent une volatilité sur les marchés, les PME se voient maintenues dans une incertitude concernant une hausse de leurs charges, qui risquent à terme d'affecter la viabilité des plus petites structures. 1. a) Quel bilan tirez-vous des mécanismes actuels, tels que la réduction des accises ou les dispositifs de report de cotisations sociales, spécifiquement pour les PME énergivores? b) Le taux d'utilisation de ces aides est-il satisfaisant, ou observez-vous un recours limité dû à la complexité administrative des formulaires de demande? 2. a) Les données dont vous disposez confirment-elles une vulnérabilité plus marquée en Wallonie et à Bruxelles par rapport à la Flandre? b) Existe-t-il des secteurs, au-delà de l'horeca, qui présentent des signes de fragilité dans les trois régions? c) Ces secteurs sont-ils impactés par une dépendance aux énergies fossiles ou une impossibilité d'électrification d'une partie des procédés? 3. Un guichet unique d'information énergétique pour les PME est-il envisagé pour simplifier le parcours des entrepreneurs face à la multiplicité des interlocuteurs en cas de crise énergétique pouvant impacter leur viabilité?
1. a et b) Suite à la hausse des prix des combustibles fossiles dans le contexte de la crise énergétique et aux difficultés financières qui en résultent pour les travailleurs indépendants, il a été décidé d'accorder un report de paiement des cotisations sociales du deuxième et du troisième trimestre 2026 aux travailleurs indépendants touchés par cette crise. Par ailleurs, j'ai demandé aux caisses d'assurances sociales de faire preuve de la flexibilité nécessaire en vue d'un traitement rapide de ces demandes. Enfin, une procédure simplifiée de demande de dispense de cotisations pour ces mêmes trimestres a également été mise en place. Jusqu'au 7 juillet 2026, le service "Dispense" de l''Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a reçu 101 demandes de dispense des cotisations provisoires pour le deuxième trimestre de 2026, réparties comme suit: - 54 demandes provenant de Wallonie; - 30 demandes provenant de la région bruxelloise; - 15 demandes provenant de Flandre et; - 2 demandes émanant d'indépendants exerçant leur activité en Belgique mais résidant à l'étranger. Il n'existe pas de ventilation par secteur. En ce qui concerne les demandes de remise de majorations introduites dans le cadre de la mesure de report de paiement des cotisations sociales, le service compétent de l'INASTI ne dispose d'aucune information à ce sujet. Il a été demandé aux caisses d'assurances sociales de regrouper ces demandes et de les transmettre à l'INASTI au cours du mois de juillet 2026. 2. Au-delà de l'horeca, plusieurs secteurs montrent des signaux de vulnérabilité. La construction est souvent en première ligne: activité très cyclique, marges serrées et sensibilité aux retournements de conjoncture. Le commerce reste structurellement exposé dès que les charges augmentent plus vite que la capacité à ajuster les prix, surtout pour les petites structures. Le secteur du transport est particulièrement affecté par le coût des carburants. Pour une partie de ces secteurs, la vulnérabilité est liée à une dépendance persistante aux énergies fossiles, notamment lorsque l'activité repose sur des besoins ou des usages difficiles à substituer rapidement. L'électrification est souvent envisageable pour certains postes, mais elle n'est pas toujours immédiate ni intégrale: elle dépend des contraintes d'exploitation, des équipements en place et de la capacité d'investissement. Dans plusieurs cas, ce n'est pas une impossibilité au sens strict, mais plutôt une transition graduelle, conditionnée par la rentabilité des solutions, l'accès au financement et la disponibilité d'un accompagnement adapté. 3. La multiplication des interlocuteurs et la complexité des dispositifs constituent effectivement un frein pour les PME, en matière énergétique comme dans d'autres domaines. Plutôt que de créer un guichet sectoriel supplémentaire, qui ajouterait un interlocuteur de plus, le gouvernement a fait le choix, conformément à l'accord de gouvernement et à ma note de politique générale, de mettre en place un service central destiné aux PME et aux indépendants. Ce service constituera un premier point de contact: il orientera les entrepreneurs dans les dispositifs fédéraux, aujourd'hui dispersés et complexes et assurera une réorientation ciblée vers les administrations compétentes.