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Bulletin n° : B054 - Question et réponse écrite n° : 0730 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Cours de cyclisme dispensés par Fedasil.
Date de dépôt13/05/2026
Langue N
Publication question     B054
Date publication 26/06/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/06/2026

 
Question

Si vous recherchez la chaîne YouTube de Fedasil, vous y trouverez, depuis juin 2025, une série remarquable de vidéos: des cours de cyclisme destinés aux demandeurs d'asile. Pas une, ni deux, mais 16 vidéos par langue. En arabe, en tigrigna et dans d'autres langues. Produites et publiées par votre agence, aux frais du contribuable. Je comprends que les résidents des centres d'accueil doivent pouvoir se déplacer, mais est-ce vraiment une mission qui incombe à une agence fédérale de l'accueil? 1. Qui a produit ces vidéos: le personnel interne de Fedasil ou un prestataire externe? Quel a été le coût total de production de ces vidéos? 2. Quel est le coût total de la série complète? 3. Sur quelle base légale Fedasil prend-elle en charge la production de ce type de matériel éducatif, l'accompagnement à l'intégration relevant en principe de la compétence des entités fédérées? 4. N'enfreignez-vous pas, ce faisant, la législation de l'emploi sur les langues, qui interdit aux services fédéraux de communiquer avec le public autrement que dans les langues nationales? 5. N'existait-il pas déjà des sources ou du matériel alternatifs disponibles qui auraient pu être réutilisés gratuitement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Nouvelle réponse
Réponse

1. Les clips vidéo ont été réalisés par l'organisation externe Mobiel21, qui oeuvre en faveur de la mobilité durable, et ce par le biais de subventions nationales. Le coût de production était de 10.000 euros. 2. Le coût total de la série de vidéos s'élève à 24.489,27 euros: - 10.000 euros pour la production et la finalisation du matériel vidéo et des tutoriels par le partenaire du projet; - 14.489,27 euros (TVA comprise) pour les traductions en 14 langues par un partenaire externe. 3. L'article 35 de la loi sur l'accueil permet, sans préjudice du respect des règles relatives à l'accès à la formation professionnelle, que l'Agence ou des tiers organisent des cours et des formations proposés aux bénéficiaires de l'accueil. Ce projet spécifique a été mis en place dans le cadre de l'appel à projets national lancé par Fedasil en 2022 pour de petits projets innovants. Le projet de Mobiel21 s'est déroulé en 2023 et 2024. Il s'agit donc d'un projet mis en oeuvre sous le gouvernement Vivaldi. Dans le cadre des objectifs d'économies fixés à Fedasil pour 2026, les financements destinés aux projets nationaux ont été supprimés. Il va toutefois de soi que les centres d'accueil continueront à accorder une attention particulière à la sécurité routière. Ils le feront notamment en continuant à utiliser ce type de matériel et en organisant des séances de sensibilisation à la sécurité routière dans les centres d'accueil, en collaboration avec la police locale. 4. L'arrêté royal du 18 juillet 1966 coordonnant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative ne contient pas d'interdiction explicite de l'utilisation d'autres langues. Des langues supplémentaires peuvent être utilisées. En ce qui concerne Fedasil, l'utilisation de plusieurs langues est imposée par la loi l'accueil et la Directive européenne, afin de rendre les droits et obligations des demandeurs d'asile effectivement accessibles dans la pratique. 5. Non. Ces cours de vélo en ligne ont été développés par le précédent gouvernement à l'intention des nouveaux arrivants en Belgique qui parlent une autre langue que le néerlandais et qui sont peu alphabétisés. L'École du vélo constitue la référence en Flandre pour apprendre aux adultes à circuler à vélo en toute sécurité et à connaître les règles de la circulation en Belgique. Le fait de proposer ces cours également en ligne en fait une alternative ou un complément aux cours pratiques dispensés par un moniteur.