Depuis le 1er avril 2026, Fedasil coopère avec la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) afin de faciliter l'accès aux soins de santé pour les demandeurs d'asile. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la CAAMI se charge de la vérification des droits, de la facturation et du remboursement des hôpitaux, des pharmacies et des soins psychologiques de première ligne. Fedasil reçoit ensuite une facture globale de la CAAMI et se charge du paiement des prestataires de soins. 1. Quel est le montant total des frais médicaux pris en charge par Fedasil pour les demandeurs d'asile? Pourriez-vous fournir les chiffres pour ces cinq dernières années, par année, et pour 2026 jusqu'à la date la plus récente possible? 2. Les frais médicaux des demandeurs d'asile restent-ils entièrement à la charge du budget de Fedasil, même dans la nouvelle procédure? Dans l'affirmative, pour quel montant et sur quelle ligne budgétaire? 3. La charge de travail assumée par la CAAMI pour le traitement des dossiers est-elle financée séparément par Fedasil, le pouvoir fédéral? Ou est-elle incluse dans le budget de fonctionnement ordinaire de la CAAMI, financé par les cotisations sociales? 4. Des effectifs ou des moyens supplémentaires sont-ils prévus au sein de la CAAMI pour l'exécution de cette nouvelle mission? Qui finance celle-ci? 5. D'autres institutions ont-elles été envisagées comme intermédiaires administratifs?
B054
1. Les coûts médicaux totaux supportés par Fedasil (centres fédéraux et partenaires) pour les demandeurs d'asile s'élèvent à: 2. Oui. Les frais médicaux restent totalement à charge du budget de Fedasil, aussi dans la nouvelle situation. Le montant définitif pour 2026 n'est pas encore connu. Ces dépenses sont imputées sur l'allocation de base fédérale 13.40.42.41.40.44 - Dotation de fonctionnement de Fedasil. 3. La charge de travail assumée par la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) pour le traitement des dossiers est financée séparément par Fedasil. 4. Oui. Du personnel ou des moyens supplémentaires sont prévus au sein de la CAAMI pour cette nouvelle mission. Les besoins exacts sont déterminés par la CAAMI. Fedasil finance ces moyens supplémentaires. 5. Dès le début du trajet, le département CAAMI a été jugé le mieux placé pour contribuer à la mise en place de cette collaboration.