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| Auteur | Michael Freilich, N-VA (07022) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Bpost. - Parc automobile et législation sur l'emploi des langues. |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/07/2026 |
| Question |
Ces dernières semaines, j'ai reçu plusieurs messages d'inquiétude concernant le non-respect par bpost de la législation sur l'emploi des langues dans le cadre de l'utilisation de son parc automobile. Ainsi, à Tervuren, des camionnettes portant des inscriptions bilingues ont été repérées. Il semblerait que ces camionnettes partent de Kortenberg, où il n'y aurait pas suffisamment de véhicules disponibles portant des inscriptions unilingues en néerlandais. À Bruxelles, on observe fréquemment des véhicules portant des inscriptions unilingues en français lors de la livraison de colis et/ou de la distribution de lettres. 1. Quelle est la réaction de bpost et la vôtre concernant ces messages? 2. De quelle manière bpost organise-t-elle l'utilisation de son parc de véhicules au regard de la législation sur l'emploi des langues? 3. Combien de véhicules portant des autocollants unilingues et bilingues bpost utilise-t-elle dans le Brabant flamand (de préférence par secteur)? 4. Combien de véhicules portant des autocollants en néerlandais ou en français, qu'ils soient unilingues ou bilingues, bpost utilise-t-elle dans la Région de Bruxelles-Capitale (de préférence par secteur)? 5. Combien de plaintes annuelles bpost a-t-elle reçues au cours des cinq dernières années concernant ce problème? Combien de ces plaintes concernent quelle région linguistique? 6. Des problèmes similaires se posent-ils également en Wallonie et/ou dans les cantons de l'Est? Où exactement? 7. Quelles mesures bpost et vous-même, en votre qualité de ministre de tutelle, comptez-vous prendre pour veiller à ce que la législation sur l'emploi des langues soit respectée le plus strictement possible à l'avenir, tant en ce qui concerne le parc de véhicules que les bureaux de poste et le personnel en contact avec les citoyens? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
Je rappelle que bpost est soumise à la législation linguistique et qu'elle doit l'appliquer dans ses contacts avec les citoyens, dans ses bureaux, à l'égard de son personnel et dans l'utilisation de son parc automobile. Pour moi, le respect de la langue du citoyen est une question essentielle de proximité et de respect, que l'on est en droit d'attendre d'une entreprise chargée d'une mission de service public. Bpost indique respecter la législation linguistique dans l'utilisation de ses véhicules. Bpost précise qu'il ne peut y être dérogé qu'à titre exceptionnel, pour des raisons de nécessité opérationnelle, et que ces situations doivent être corrigées aussi rapidement que possible. Concernant les signalements relatifs à Tervuren et Kortenberg, bpost précise que ces communes sont desservies depuis le centre de distribution de Zaventem. Bpost indique également que, depuis les commandes de camionnettes passées fin 2025, la signalétique des nouveaux véhicules ne comporte plus de texte, mais uniquement le logo de l'entreprise. Le marquage comportant du texte est donc appelé à disparaître progressivement de l'ensemble des camionnettes dans les prochaines années. S'agissant des chiffres demandés par secteur pour le Brabant flamand et la Région de Bruxelles-Capitale, bpost indique ne pas pouvoir communiquer le nombre de camionnettes par région linguistique, dès lors que ces données donnent une indication sur la localisation des volumes d'activités commerciales de l'entreprise. Pour les plaintes, bpost précise que ce n'est qu'à partir de 2025 que son service clientèle enregistre spécifiquement les plaintes linguistiques comme catégorie distincte. En 2025, les plaintes enregistrées dans cette catégorie ne concernaient pas le marquage des camionnettes. En 2026, deux plaintes ont été introduites auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique concernant la signalétique de camionnettes. Ces deux plaintes concernaient une impression exclusivement en français sur une camionnette en service dans la Région de Bruxelles-Capitale. Bpost rappelle par ailleurs l'ampleur de ses contacts quotidiens avec le public : environ 13.000 facteurs distribuent chaque jour en moyenne 500.000 colis et 4.000.000 de lettres aux citoyens, aux entreprises et aux organisations. À cela s'ajoutent environ 2.000 collaborateurs en bureau de poste, qui accueillent quotidiennement de nombreux clients au guichet, avec près de 30 millions de transactions réalisées en 2024. Cette ampleur opérationnelle ne peut pas justifier des manquements, mais elle explique que des erreurs ponctuelles puissent survenir et doivent alors être corrigées rapidement. Bpost indique que des erreurs ponctuelles peuvent également survenir dans d'autres parties du pays, y compris en Wallonie ou dans les Cantons de l'Est. Elles peuvent concerner une communication, un avis, un document ou un contact avec un citoyen. Lorsqu'elles sont constatées, elles sont corrigées. Pour le personnel en contact avec les citoyens, bpost indique recruter en principe des collaborateurs maîtrisant la langue de la région concernée. À Bruxelles, des efforts spécifiques sont menés pour renforcer le bilinguisme, notamment par le recrutement, les formations linguistiques et l'encouragement à l'obtention du certificat de bilinguisme. Je serai attentive à ce que bpost respecte pleinement le lien de proximité avec ses usagers, inhérent à son rôle de service public. Cela vaut aussi pour l'emploi des langues. Les contraintes opérationnelles peuvent expliquer certaines situations exceptionnelles, mais elles ne peuvent pas tout justifier. J'attends de bpost un suivi rigoureux des plaintes, une correction rapide des erreurs constatées et une vigilance continue dans l'utilisation de son parc automobile, dans ses bureaux et dans les contacts de son personnel avec les citoyens. |