Plus de 800 fonctionnaires travaillent à la Cité administrative de l'État à Hasselt. Après l'expiration du bail, fin 2025, et alors qu'une longue recherche n'a pas permis de trouver un autre bâtiment pour installer les fonctionnaires, la Régie des Bâtiments a prolongé d'un an le bail conclu avec le propriétaire. Parallèlement, le bailleur a envoyé une proposition de plan d'infrastructure en fonction de la modification des besoins de capacité en matière de surface et de plans de réorganisation à venir. Il est apparu que cette proposition ne satisfaisait pas aux exigences de durabilité fixées et un bureau externe a donc été désigné pour réaliser une étude concernant l'énergie et l'accessibilité. Les négociations se sont poursuivies entre-temps. 1. Pouvez-vous faire le point sur la situation de la Cité administrative de l'État à Hasselt en ce qui concerne: - les négociations en cours avec le propriétaire; - les résultats de l'étude réalisée concernant l'énergie et l'accessibilité; - la capacité nécessaire pour ce qui est de la superficie; - l'état actuel du bâtiment; - les plans et la situation contractuelle du bail à partir du 1er janvier 2027? 2. Quel loyer est-il actuellement (2026) versé au propriétaire? 3. Combien de mètres carrés sont-ils actuellement loués? 4. Un nouveau bail aurait éventuellement été conclu. a) Quelles sont les dates de début et de fin du bail? b) Quel est le loyer? c) Quelle est la surface louée?
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1. Durant le premier trimestre de 2026, le bailleur a remis à la Régie des Bâtiments une nouvelle proposition de bail, adaptée au contexte international actuel qui, selon le bailleur, génère de l'incertitude en raison de la hausse des coûts de construction due aux troubles au Moyen-Orient. Il a ainsi été proposé de travailler avec une enveloppe fermée en ce qui concerne les travaux nécessaires d'amélioration. La Régie des Bâtiments a récemment soumis une contreproposition au bailleur et attend à présent sa réaction. S'agissant de l'étude en matière d'accessibilité, la Régie des Bâtiments est en mesure de communiquer qu'un très grand nombre de mesures ont déjà été mises en oeuvre. Une série de mesures structurelles sont abordées lors de la renégociation du contrat de location. Le propriétaire a fait savoir dans le passé quels travaux de durabilité sont nécessaires afin d'atteindre des niveaux spécifiques de performance énergétique. Eu égard à la vétusté des bâtiments et aux faibles investissements dans le domaine de la durabilité au cours des dernières années, le résultat en la matière est très médiocre. Compte tenu du nouveau plan d'infrastructure du SPF Finances, un nouveau programme des besoins validé doit être établi par le SPF Finances. Ce programme des besoins a été soumis à l'Inspection des Finances, laquelle a posé des questions complémentaires. L'intention demeure de réduire la surface louée à terme. Vu la vétusté de certains bâtiments, il convient d'investir dans ces bâtiments afin de veiller à ce qu'ils répondent aux normes actuelles. La Régie des Bâtiments renégocie le contrat de location en ce moment. Le calendrier et la situation contractuelle dépendent par conséquent du résultat de ces renégociations. Actuellement, le contrat est toujours reconduit chaque année de manière flexible. 2. Le loyer annuel indexé s'établit actuellement à 5.555.160,70 euros. 3. La surface louée s'élève à 33.591,30 m², dont 27.397,10 m² d'espace de bureau hors sol et 5.654,20 m² d'espace souterrain. En outre, 376 places de parking sont prises en location. 4. Un nouveau contrat de location n'a pas encore été conclu. Cette question est donc sans objet.