La Régie des Bâtiments gère un vaste patrimoine fédéral réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant, de nombreux bâtiments font régulièrement l'objet de signalements concernant de graves problèmes d'entretien, d'inoccupation, d'infiltrations d'eau, de moisissures, de sécurité ou encore de vétusté avancée. 1. a) Pouvez-vous fournir la liste des bâtiments que la Régie des Bâtiments considère actuellement comme étant en mauvais ou en très mauvais état? b) Sur la base de quels critères l'état technique de ces bâtiments est-il évalué? 2. Pouvez-vous fournir un top 10 des bâtiments se trouvant actuellement dans l'état le plus préoccupant? Pour chacun d'eux, pourriez-vous préciser: - l'emplacement et la fonction du bâtiment; - la nature des principaux défauts ou problèmes; - s'il est utilisé, partiellement inoccupé ou totalement inoccupé; - depuis quand les problèmes sont connus; - le coût estimé des travaux de rénovation ou de réparation nécessaires? 3. Quels sont actuellement les bâtiments inscrits prioritairement sur le calendrier de travaux ou de rénovation? 4. a) Quel plan d'action ou d'investissement concret la Régie des Bâtiments a-t-elle élaboré pour remédier de manière structurelle à l'état préoccupant de ces bâtiments? b) Quels budgets sont prévus à cet effet pour les années à venir? 5. Dans combien de cas le mauvais état des bâtiments a-t-il entraîné: - des problèmes de sécurité; - des fermetures temporaires; - des problèmes de santé pour le personnel ou les visiteurs; - des coûts supplémentaires liés à des réparations d'urgence ou à la mise en place d'infrastructures temporaires? 6. Quelles mesures sont prises pour éviter que des bâtiments ne continuent de se délabrer pendant des années avant que des travaux de rénovation ne soient effectivement lancés??
B054
La Régie des Bâtiments gère un parc immobilier extrêmement vaste et diversifié: immeubles de bureaux, musées, laboratoires, palais de justice, bureaux de police, prisons, etc. Une grande quantité de ces bâtiments sont des bâtiments historiques et anciens qui requièrent de nombreux travaux d'entretien du propriétaire, de réparation et de rénovation. Tant ses clients, qui sont présents en permanence dans ces bâtiments et sont responsables de l'entretien journalier, que les services de la Régie des Bâtiments consignent et analysent continuellement les problèmes qui sont constatés ou les rénovations qui s'imposent dans une base de données générale, sur laquelle se fonde la Régie des Bâtiments pour planifier ses interventions. Les interventions et rénovations visant à remédier à un problème ayant une incidence directe sur la sécurité des personnes ont naturellement la priorité absolue et, si nécessaire, font l'objet d'une procédure accélérée. Aussi bien les réparations que les rénovations de plus grande ampleur sont répertoriées selon cette méthode, et sont, en fonction du budget, reprises en tant qu'entretien, en tant que projet dans le programme d'investissement annuel, ou en tant que projet sur le plan pluriannuel d'investissement. Ces listes reflètent les nouveaux investissements ainsi que les rénovations indispensables les plus importantes pour les clients, afin qu'ils puissent continuer à exercer leurs missions essentielles de manière sûre et efficace, et que la Régie des Bâtiments puisse entretenir au mieux, et le cas échéant moderniser, l'infrastructure et les installations. Les budgets pour les deux premières listes proviennent de la dotation annuelle de la Régie des Bâtiments. Les budgets, projets et calendriers pour le plan pluriannuel d'investissement ont déjà été soumis au Conseil des ministres en 2024. Cette dernière liste sera actualisée sous peu et sera à nouveau présentée au Conseil des ministres. La Régie des Bâtiments évalue constamment son portefeuille et, dans la mesure du possible, les bâtiments dans lesquels il n'est plus opportun de continuer à investir sont quittés et les services des clients concernés sont relogés ailleurs. Lorsqu'il n'est pas possible de déménager le client rapidement en raison de la spécificité de la fonction du bâtiment (palais de justice, laboratoire, prison, etc.), les réparations et rénovations nécessaires sont planifiées, comme décrit ci-dessus. Il est inévitable que, dans un bâtiment historique et ancien, des rénovations ou réparations doivent être effectuées régulièrement, empêchant temporairement le client d'utiliser les locaux en question. Ceci peut signifier qu'il est nécessaire de commencer par une intervention limitée ou une infrastructure provisoire afin de garantir le fonctionnement du client et la sécurité des personnes, pour s'attaquer ensuite au fond du problème. Lorsque, finalement, un bâtiment en propriété devient inoccupé, la Régie des Bâtiments s'assure qu'il ne se dégrade pas et le met sous protection contre l'inoccupation, dans l'attente d'une nouvelle affectation ou d'une vente.