1. a) Où en est le projet de centre de psychiatrie légale (CPL) de Wavre? b) Quels travaux doivent encore être réalisés par le département de la Justice/la Régie des Bâtiments? c) Quand l'ouverture de ce CPL est-elle prévue? 2. a) Où en est le projet de CPL de Paifve? b) Quels travaux doivent encore être réalisés par le département de la Justice/la Régie des Bâtiments? c) Quand l'ouverture de ce CPL est-elle prévue?
B054
1. a) Le projet du centre de psychiatrie légale (CPL) de Wavre s'inscrit dans les décisions prises en 2016 visant à renforcer la capacité d'accueil en psychiatrie légale. Dans le cadre du marché public et de la procédure de sélection des candidats, un recours a été introduit par un candidat portant sur la décision de sélection pour les deux marchés, étant organisés en parallèle. Ce recours a eu pour effet de ralentir l'avancement des deux projets, ceux-ci ne pouvant pas progresser vers les étapes opérationnelles suivantes tant que la situation juridique n'est pas clarifiée. Dans ce contexte, les démarches ultérieures (permis, lancement du marché, construction) ont été mises en attente. La Régie des Bâtiments a eu la dernière audience en mars 2026. Elle attend à présent l'arrêt du Conseil d'État. En fonction du résultat, la Régie des Bâtiments se tient prête à poursuivre la validation des documents de dialogue compétitif ou à relancer la procédure de sélection. b) Avant même de parler de travaux, il reste de nombreuses étapes à accomplir dans la procédure de marché public; il est donc prématuré de répondre à ce point. c) Il est difficile de fixer une date aujourd'hui pour la fin des travaux définitive. À ce stade, les ouvertures sont pressenties pour l'instant en 2031. 2. a) Le projet du CPL de Paifve s'inscrit dans les décisions prises en 2016 visant à renforcer la capacité d'accueil en psychiatrie légale. Ce projet est compris dans le même marché que celui de Wavre. Il est dès lors également impacté par le recours pour lequel un arrêt du Conseil d'État est attendu. b) Comme pour le CPL de Wavre, la Régie des Bâtiments, le SPF Justice et le SPF Santé publique doivent préalablement finaliser le marché public avant tout éventuel projet concret. c) Il est difficile de fixer une date aujourd'hui pour la fin des travaux définitive.