La note de politique générale du SPF Justice indique que la ministre de la Justice, en collaboration avec la ministre chargée de la Régie des Bâtiments, étudie la possibilité de créer des capacités supplémentaires en réaffectant des bâtiments existants. 1. Où en est cette étude? 2. Certains résultats sont-ils déjà connus? 3. Combien de bâtiments pourraient être concernés? Veuillez fournir un relevé détaillé. 4. Avez-vous déjà une idée du nombre de places supplémentaires qui pourraient être créées de cette manière?
B054
1 à 4. Un centre de psychiatrie légale (CPL) est une structure de haute sécurité, destinée à la prise en charge d'internés. L'hébergement d'un tel centre dans des bâtiments existants requiert d'effectuer des travaux d'adaptation lourds et de longue durée. Vu la nécessité de créer des places à court terme, il a été décidé en accord avec le SPF Justice et le SPF Santé publique d'examiner au préalable la piste de l'installation d'unités modulaires sur les sites existants des CPL et de la mettre en oeuvre. Ainsi, une étude de faisabilité pour l'installation d'unités modulaires sur le site du CPL de Gand est menée actuellement. Ceci pourrait permettre une capacité supplémentaire de 30 places. Étant donné que ces unités modulaires pourraient être placées à l'intérieur du périmètre déjà existant, il en résulterait une économie de coût. En outre, cette piste pourrait être réalisée plus rapidement que la rénovation de bâtiments existants, car le portefeuille de la Régie des Bâtiments comprend essentiellement des immeubles de bureaux dont la typologie est différente de celle des CPL.