L'accessibilité croissante de l'imagerie satellite haute résolution sur des plateformes grand public, comme Snapchat, soulève des préoccupations majeures quant à la sécurité de nos infrastructures militaires stratégiques. Récemment, il a été constaté que la base aérienne de Florennes est visible dans son intégralité via la fonctionnalité de cartographie de cette application, avec une précision permettant une identification exhaustive des bâtiments, des zones de stockage et des pistes. 1. Existe-t-il un protocole de coopération avec les entreprises technologiques (comme Snap Inc. ou Google) pour flouter ou pixeliser ces zones sensibles sur leurs plateformes? 2. Pourquoi certaines plateformes de réseaux sociaux semblent-elles échapper aux restrictions de visibilité appliquées sur d'autres outils de cartographie professionnelle? 3. La Belgique dispose-t-elle de leviers juridiques pour contraindre ces plateformes étrangères à masquer nos infrastructures critiques?
B054
La question de la visibilité d'installations sensibles via des services de cartographie ou d'imagerie satellitaire s'inscrit avant tout dans des enjeux de sécurité et de protection des infrastructures critiques. Bien que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) intervienne dans certains aspects de la protection des infrastructures critiques en tant qu'autorité sectorielle pour le secteur numérique, ces compétences ne couvrent pas les questions relatives à l'imagerie satellitaire ou à la diffusion d'images de sites sensibles sur les plateformes grand public. D'une manière générale, il existe des cadres légaux spécifiques imposant des restrictions à la diffusion d'images de certains sites sensibles. À titre d'exemple, la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique prévoit, comme son intitulé l'indique, des obligations en la matière. Il est vraisemblable que d'autres dispositifs existent pour d'autres types d'infrastructures sensibles. Toutefois, s'agissant des plateformes en ligne, ces cadres ne prévoient pas nécessairement de mécanismes uniformes applicables à tous les services. S'agissant du cadre européen des services numériques, tel que le Digital Services Act celui-ci ne prévoit pas de mécanisme spécifique imposant aux plateformes de flouter ou de restreindre l'accès à des images d'infrastructures sensibles pour des motifs de sécurité nationale. Il en résulte qu'il n'existe pas de règle générale, ces questions relevant principalement de politiques de sécurité nationale et de mécanismes spécifiques de coopération ou de régulation. Ces éléments confirment que la matière est traitée dans des cadres spécifiques, distincts de la régulation assurée par l'IBPT.