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La presse s'est récemment fait l'écho d'un rapport interne rédigé par la CGSP faisant état d'une situation particulièrement préoccupante au sein de la Direction générale du transport aérien (DGTA), et plus précisément du service "Sûreté et sécurité aérienne". Selon ce rapport, plusieurs dysfonctionnements importants seraient constatés: difficultés persistantes en matière de gestion des ressources humaines, atteintes à l'intégrité, intervention du médiateur fédéral, départs successifs de profils expérimentés ainsi qu'un manque de financement structurel affectant directement la capacité du service à remplir correctement ses missions. Ces éléments sont particulièrement préoccupants lorsqu'ils touchent un service chargé d'assurer le respect des normes nationales et internationales de sûreté aérienne. La Belgique doit en effet garantir la pleine conformité de ses dispositifs afin d'éviter toute dégradation de sa crédibilité internationale et de la notation de sûreté de ses aéroports, ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes tant sur le plan sécuritaire qu'économique. Lors de la présentation de votre note de politique générale en février dernier, le groupe MR vous avait également interrogé sur le contentieux relatif à la taxe de sûreté aérienne perçue sur les billets passagers au départ de Brussels Airport, dont les recettes seraient partiellement retenues au détriment du financement de l'administration compétente. Vous indiquiez alors qu'une audience devait se tenir le 9 mars 2026 devant le tribunal néerlandophone de Bruxelles, avec un verdict attendu pour la fin du mois de mars. 1. Quel regard portez-vous sur le contenu du rapport de la CGSP concernant le service "Sûreté et sécurité aérienne" de la DGTA? 2. a) Sans porter atteinte à la confidentialité des procédures en cours, confirmez-vous l'existence de difficultés structurelles en matière de ressources humaines au sein de ce service? b) Quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour restaurer un climat de travail sain et garantir la stabilité des équipes? 3. a) Disposez-vous aujourd'hui des moyens humains et budgétaires suffisants pour assurer pleinement les obligations internationales de la Belgique en matière de sûreté aérienne? b) Si non, quelles mesures correctrices envisagez-vous? 4. a) Où en est la procédure judiciaire relative à la récupération des recettes de la taxe de sûreté aérienne? b) Le verdict attendu a-t-il été rendu? c) Quelles en sont les conséquences concrètes pour le financement futur de la DGTA? 5. Quelles garanties pouvez-vous apporter afin que les impératifs commerciaux du secteur aérien ne prennent jamais le pas sur les exigences fondamentales de sûreté?