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| Auteur | Dorien Cuylaerts, N-VA (07746) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Contrôles en matière de fraude au titre de transport à Bruxelles. |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 15/06/2026 |
| Question |
L'axe ferroviaire reliant Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central et Bruxelles-Midi compte parmi les liaisons les plus fréquentées de notre pays. Chaque jour, des milliers de voyageurs empruntent ces liaisons, d'où l'importance de contrôles efficaces et cohérents de la fraude au titre de transport et du respect des règles. 1. Combien de contrôles en matière de fraude au titre de transport ont été effectués dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central et Bruxelles-Midi, ainsi que sur les trajets entre ces gares ces cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par gare et, si possible, pour les trajets entre ces gares. 2. Dans combien de cas a-t-on constaté à la suite de ces contrôles que des voyageurs ne possédaient pas de titre de transport valide? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Combien d'amendes ont été infligées ou combien de procès-verbaux ont été dressés dans ce cadre au cours de la même période et aux mêmes endroits? 4. Comment ces chiffres s'articulent-ils par rapport au nombre total de contrôles effectués sur le réseau ferroviaire belge? En d'autres termes, quel pourcentage des contrôles sont effectués sur l'axe ferroviaire bruxellois? 5. Les contrôles sont-ils (relativement) plus ou moins nombreux dans les gares bruxelloises et sur les liaisons entre Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central et Bruxelles-Midi que sur d'autres trajets? 6. Comment évaluez-vous les efforts de contrôle qui sont réalisés actuellement sur cet axe, compte tenu du nombre élevé de voyageurs et du risque de fraude au titre de transport? 7. Dans quelle mesure vous attendez-vous à ce que le durcissement annoncé de la lutte contre la fraude au titre de transport, à savoir l'interdiction d'acheter des billets à bord des trains à partir du 1er juillet 2026 et des amendes plus élevées, aura une incidence sur ces liaisons bruxelloises? |