B054
La disponibilité des munitions de la Défense constitue une condition essentielle à la capacité opérationnelle des forces armées. Dans le contexte des commandes de nos nouveaux systèmes d'armes, des tensions géopolitiques accrues et des objectifs de l'OTAN en matière de préparation, des questions se posent quant aux stocks effectifs de munitions dont dispose la Belgique, tant pour les entraînements et les opérations que pour les réserves stratégiques. 1. Pourriez-vous faire le point sur les stocks actuels de munitions de la Défense, ventilés par type de munitions et exprimés en pourcentage des capacités totales requises pour: - l'entraînement et la formation; - les missions opérationnelles; - les stocks des réserves stratégiques? 2. Pouvez-vous préciser les quantités et les types de munitions dont la Défense manque actuellement par rapport aux besoins fixés en interne, et quelles sont les priorités retenues pour le réapprovisionnement de ces stocks? 3. a) Pouvez-vous indiquer quels sont les stocks de réserve minimaux que la Défense considère elle-même comme nécessaires pour pouvoir faire face à un conflit pendant une période donnée? b) Pour quelle durée d'engagement (nombre de jours/semaines) les stocks actuels sont-ils considérés comme suffisants? 4. a) Pouvez-vous préciser les normes ou directives appliquées par l'OTAN en matière de stocks de munitions et de préparation opérationnelle? b) Dans quelle mesure la Belgique satisfait-elle actuellement à ces normes de l'OTAN? c) Si la Belgique n'y satisfait pas, à combien se monte le déficit exact (en pourcentage ou en volume)? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu des achats et investissements prévus en matière de munitions pour les cinq prochaines années, en précisant: - les types de munitions concernés; - l'enveloppe budgétaire; - les délais de livraison prévus? 6. Pouvez-vous préciser dans quelle mesure les livraisons de munitions à l'Ukraine ont eu un impact sur les stocks belges, et si ceux-ci sont entre-temps reconstitués entièrement? 7. Pourriez-vous indiquer quelles mesures sont prises pour garantir la sécurité d'approvisionnement en munitions, notamment compte tenu des capacités de production limitées en Europe?