Le métier de militaire n'est pas sans risques. Lors de missions à l'étranger, il peut arriver que des militaires soient blessés, mais cela peut tout aussi bien se produire lors d'exercices effectués sur le territoire national. Certains militaires sont si grièvement blessés qu'ils ne peuvent plus exercer leur fonction et finissent par percevoir une pension pour inaptitude médicale. 1. Combien d'anciens militaires perçoivent actuellement une pension pour inaptitude médicale? 2. Pour combien de militaires percevant actuellement une pension pour inaptitude médicale une réintégration au sein de leur service, d'un autre service de l'armée ou de l'administration aurait-elle pu constituer une option? 3. Dans combien de cas s'agit-il de blessures ou de limitations rendant impossible toute réintégration au sein de la Défense impossible? 4. Quel sera l'impact de la suppression de la pension pour inaptitude médicale sur les militaires grièvement blessés en mission? Basculeront-ils vers une indemnité de maladie ordinaire? Dans l'affirmative, quelle perte brute subiront-ils du fait qu'ils ne percevront plus de pension pour inaptitude médicale? 5. Si ces militaires basculent effectivement vers l'indemnité de maladie, comment vérifiera-t-on les activités qu'ils sont encore capables d'exercer? Comment leur potentiel de travail sera-t-il déterminé? Cette évaluation se fera-t-elle uniquement sur la base de critères physiques ou les troubles psychiques seront-ils également pris en considération?
B054
1. La Défense ne dispose pas de statistiques à ce sujet. Cela relève de la compétence du Service fédéral des Pensions. 2 et 3. Étant donné la réponse au point 1., la Défense ne peut pas y répondre. 4 et 5. À la suite de la décision, d'une part, de ne plus autoriser à partir de la mi-2026 des nouvelles entrées dans le régime de pension pour inaptitude physique et, d'autre part, de supprimer le système de l'allocation temporaire d'incapacité de travail pour les fonctionnaires, la Défense analyse actuellement des solutions afin d'accompagner les militaires déclarés définitivement inaptes par la Commission militaire d'aptitude et de réforme (CMAR), afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans une situation précaire. Le cadre légal doit toutefois encore être élaboré, ce qui ne permet pas pour l'instant de déterminer les conséquences exactes de ces modifications. Il n'est donc pas encore possible de déterminer une éventuelle perte de revenus. Il est toutefois déjà possible, pour les militaires déclarés définitivement inaptes par la CMAR, de continuer à travailler à la Défense comme agent civil, à leur propre demande.