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| Auteur | Peter Buysrogge, N-VA (06030) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | La perte de matériel militaire. |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 15/06/2026 |
| Question |
La VRT a diffusé récemment un reportage sur les objets perdus ou volés au sein de la police, évoquant brièvement la Défense. Malheureusement, il arrive que la Défense soit confrontée au vol de son matériel. Il peut s'agir d'armes ou de munitions, mais aussi d'autres équipements tels que des gilets pare-balles ou des vêtements. Il arrive également que des personnes perdent du matériel militaire par négligence. Afin d'éviter que ces objets ne tombent entre de mauvaises mains, comme celles du crime organisé, il est important que la Défense mette en oeuvre une politique ciblée pour limiter autant que possible ces pertes et ces vols. 1. Au cours des cinq dernières années, combien de fois a-t-on signalé la perte d'un objet dans les quartiers militaires, ou du moins au sein de la Défense? 2. Quels armes, munitions ou autres types de matériel militaire ont été perdus dans ces cas de figure? Veuillez fournir un relevé pour les cinq dernières années, ventilé par composante de la défense, en précisant au sein de quel quartier l'objet a été perdu. 3. Dans combien de ces cas de figure la perte était-elle clairement imputable à un membre du personnel de la Défense? 4. a) Comment évaluez-vous la collaboration avec les services de police et les autorités judiciaires lors d'éventuelles opérations de recherche visant à retrouver ces objets, en particulier lorsqu'il s'agit d'armes et de munitions? b) Dans combien de cas les objets perdus ont-ils été retrouvés? c) De quels objets s'agissait-il? d) Où et dans quel état ces objets ont-ils été retrouvés? L'ont-ils été à l'intérieur ou à l'extérieur des sites de la Défense? 5. a) Afin de réduire le nombre d'objets perdus, il est important de mener une politique d'inventaire rigoureuse au sein de la Défense. Comment se présente concrètement cette politique? b) Sur quels points cette politique a-t-elle été modifiée, voire renforcée, au cours des cinq dernières années? c) Quelles mesures supplémentaires envisagez-vous pour encore renforcer cette politique? Un tel renforcement s'avérerait certainement utile sachant qu'une grande quantité de matériel nouveau et supplémentaire sera livrée dans les prochaines années. 6. a) Dans quelle mesure la Défense fait-elle le distinguo entre les objets perdus et les objets volés? b) Sur la base de quels critères cette distinction est-elle établie? c) Existe-t-il d'autres catégories pertinentes, outre ces deux options? |