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| Auteur | Xavier Dubois, LENGAG (07794) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les Inspecteurs de la jeunesse. |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/07/2026 |
| Question |
Le 30 janvier 2026, trois adolescents ont violemment agressé un autre adolescent à Bruxelles. Sans le canal dans lequel Zakaria s'est jeté pour éteindre le feu qui le consumait, alors qu'il ne savait pas nager, cet enfant serait probablement mort. Vous avez récemment déclaré que vous souhaitiez que chaque zone de police du pays dispose d'inspecteurs en charge de la jeunesse. À l'heure actuelle, seules 75 % des zones de police disposent de policiers spécialisés sur ce public. 1. Qu'est-ce qu'un inspecteur en charge de la jeunesse? Qu'est-ce qui le distingue des autres inspecteurs? Quelles sont ses missions, sa formation, ses particularités? 2. Quelles sont les zones de police qui ne disposent pas d'inspecteurs en charge de la jeunesse? 3. Pouvez-vous communiquer le nombre de faits de violence qui ont impliqué des auteurs mineurs à Bruxelles en 2025 et comparer ces chiffres avec ceux de 2015? 4. Pouvez-vous donner des chiffres similaires pour des zones de police d'autres provinces du pays, p. ex. Liège, Charleroi, Arlon, Namur, Anvers, Gand? 5. Vous souhaitez que toutes les zones de police disposent d'inspecteurs en charge de la jeunesse: comment comptez-vous réaliser cet objectif et endéans quel planning? 6. Quel budget fédéral sera mis à disposition de cet objectif? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse fournie à la présente question écrite reprend in extenso le contenu de la réponse à la question orale n° 13417 initialement déposée le 10 février 2026, d'abord reportée puis devenue sans objet. L'appellation "inspecteur en charge de la jeunesse" ou "inspecteur jeunesse" n'est pas une fonction officiellement reconnue, contrairement à celles "d'inspecteur moeurs" ou d'"inspecteur violences sexuelles (I.V.S.)", cette dernière étant une dénomination récente encore peu connue. Cependant, dans les zones de police, et selon leurs capacités, un ou plusieurs policiers du service Intervention ou autre peuvent être amenés à traiter les dossiers relatifs aux mineurs d'âge. Il s'agit de fonctionnaires de police disposant du même profil de compétences que leurs collègues, mais présentant des aptitudes particulières en matière de législation relative à la protection des mineurs. Certains ont développé ces compétences notamment grâce à leur parcours d'études avant leur entrée dans la police. Ils prennent dès lors plus régulièrement en charge les enquêtes impliquant des mineurs, qu'ils soient victimes ou auteurs. Chaque zone de police dispose également, de manière réglementaire, d'un service d'enquête local composé d'officiers de police judiciaire et d'enquêteurs. Selon la capacité de la zone, ce service peut être subdivisé en différentes sections spécialisées, dont une section Famille / Moeurs / Jeunesse chargée des enquêtes plus complexes dans ces matières. La formation de base Aspirant inspecteur de police consacre un minimum de 8 heures à la protection de la jeunesse et la formation de base Aspirant commissaire de police, cette matière est abordée en même temps que toutes les lois spéciales (24 heures). Les écoles de police organisent régulièrement des formations continues portant sur ces thématiques spécifiques. Je peux d'ores et déjà vous informer que, dans le cadre de la réforme de la circulaire PLP 41, une attention particulière est demandée aux zones de police afin de favoriser l'engagement d'inspecteurs de jeunesse spécialisés. Les fonctionnaires précités ont également l'obligation de suivre la formation fonctionnelle Technique d'Audition de Mineur (T.A.M.), indispensable pour réaliser dans les meilleures conditions les auditions vidéo-filmées de mineurs. Il existe par ailleurs la fonction fonctionnelle "inspecteur principal spécialisé - assistant de police". Ces fonctionnaires, recrutés à la demande des zones de police, sont notamment chargés du traitement des infractions liées à la famille et à la jeunesse. Pour participer aux épreuves de recrutement et de sélection, ils doivent posséder au minimum un bachelier en sciences sociales. À l'issue de leur formation de base d'inspecteur principal spécialisé d'une durée de 15 mois, ils doivent encore suivre la formation fonctionnelle "assistant de police" (330 heures). Ces emplois d'assistant de police sont exclusivement destinés à la Police Locale. Dans le cadre de la morphologie de la Police locale, on ne dispose actuellement pas des données relatives à l'existence d'un service jeunesse au sein des zones de police locale. La CPPL a procédé à une première analyse, de portée générale et non approfondie, des données disponibles. Celle-ci demeure générale et n'a pas encore fait l'objet d'un examen approfondi. Sur la base de cette analyse préliminaire, 155 zones de police ont répondu. Parmi celles-ci, 117 zones ont indiqué disposer d'une personne de référence ou d'un service travaillant spécifiquement sur les questions liées à la jeunesse. |